Obligations annuelles de votre LLC américaine : le calendrier de toute l'année

Chaque année, une société américaine doit des documents à au moins trois destinataires : l'IRS à Washington, l'État dans lequel elle a été constituée ou enregistrée et, selon sa situation, d'autres autorités comme FinCEN ou le Bureau of Economic Analysis. Aucun d'eux ne vous le rappellera de façon fiable. Cette page classe les obligations par niveau, indique pour chacune le formulaire, l'échéance et la conséquence, et se termine par un calendrier à accrocher au mur. Elle concerne la LLC et la corporation actives aux États-Unis ; la façon dont votre LLC est imposée dans votre pays est une autre question, traitée dans Fiscalité de votre LLC américaine. Le guide complet explique pas à pas la création d'une LLC américaine en tant que non-résident et les obligations courantes qui en découlent.

1Trois niveaux, trois expéditeurs, un calendrier

L'administration américaine est fédérale, et cela se voit au nombre de boîtes aux lettres. Le niveau fédéral, c'est l'IRS. Elle attend la déclaration fiscale de la société, des déclarations d'information sur les paiements et, en présence de propriétaires étrangers, la Form 5472. Le niveau de l'État, c'est le Secretary of State, qui tient le registre, et l'administration fiscale de l'État. Le premier veut un Annual Report, la seconde une franchise tax ou un forfait annuel. Les autres destinataires relèvent du ministère des Finances et du ministère du Commerce : FinCEN pour les comptes à l'étranger et le statut des bénéficiaires effectifs, le Bureau of Economic Analysis pour les investissements directs étrangers.

Trois éléments déterminent vos obligations. D'abord la structure fiscale : LLC unipersonnelle, LLC à plusieurs associés ou corporation. Ensuite l'État de constitution de la société, et chaque autre État où elle s'est enregistrée pour exercer son activité. Enfin, ce qui s'est passé dans l'année : salariés, paiements à des prestataires, redevances versées à votre société en Europe, un compte hors des États-Unis.

La plupart des échéances dépendent de l'exercice. Cette page raisonne sur l'année civile, utilisée par la plupart des petites sociétés. Selon les Instructions de la Form 5472, la LLC unipersonnelle détenue par un étranger a le même exercice fiscal que son propriétaire aux fins américaines.

2Niveau fédéral : la déclaration à l'IRS dépend de la structure

2.1LLC unipersonnelle détenue par un étranger

Sur le plan fiscal, la LLC unipersonnelle qui n'a pas opté pour le statut de corporation n'est pas un contribuable distinct : c'est une disregarded entity. Pour l'obligation déclarative de la Section 6038A, elle est pourtant traitée comme une corporation lorsqu'elle appartient à une seule personne étrangère. C'est ce que prévoient les Instructions de la Form 5472 pour les exercices à partir de 2017. Conséquence : elle dépose chaque année une page de garde Form 1120 (pro forma) avec la Form 5472 ; sur la page de garde ne figurent que le nom, l'adresse et deux champs de la première page. Le dépôt se fait par fax ou par courrier, à l'adresse indiquée par l'IRS dans les Instructions.

Ce sont les transactions entre la LLC et vous, son propriétaire, qui sont déclarées, et pas seulement les paiements pour des prestations. La partie V du formulaire exige expressément les montants liés à la constitution, à la dissolution, à l'acquisition et à la cession de la société, y compris les apports à la LLC et les prélèvements sur celle-ci. La déclaration est due avec la Form 1120, soit le 15e jour du 4e mois suivant la clôture de l'exercice. Le contenu du formulaire, ligne par ligne, est détaillé dans l'article Form 5472 et 1120 pro forma.

Si la LLC exerce une activité aux États-Unis, son propriétaire dépose en plus sa propre déclaration, car les bénéfices d'une disregarded entity lui sont imputés. Laquelle ? Cela dépend de si vous détenez la LLC à titre personnel ou via une société ; l'article Déclaration fiscale de la LLC selon la structure fait le point.

2.2LLC à plusieurs associés

Une LLC comptant deux associés ou plus est, sans option, une partnership. Elle dépose la Form 1065, avec une Schedule K-1 par associé. Selon les Instructions, la déclaration est due le 15e jour du 3e mois suivant la clôture de l'exercice, soit le 15 mars pour une année civile. Si la partnership a des associés étrangers et des revenus issus d'une activité américaine, s'ajoutent les Forms 8804 et 8805 pour la retenue à la source sur leur quote-part de bénéfice, avec la même échéance. Les détails figurent dans l'article Form 1065 et K-1, les taux dans l'article Retenue à la source américaine par type de revenu.

2.3Corporation et LLC ayant opté pour le statut de corporation

La corporation, qu'elle ait été constituée en Inc ou qu'il s'agisse d'une LLC ayant opté pour l'imposition comme société, dépose la Form 1120 au plus tard le 15e jour du 4e mois suivant la clôture de l'exercice. Si un associé étranger détient au moins 25 %, la Form 5472 y est jointe. Si la corporation prévoit un impôt de 500 $ ou plus pour l'année, elle verse des acomptes à l'IRS, selon la Publication 542 en quatre échéances : le 15e jour des 4e, 6e, 9e et 12e mois de son exercice. Pour en savoir plus, lisez l'article Form 1120.

2.4Prorogation

La Form 7004 vous permet de demander une prorogation automatique du délai de dépôt, en règle générale de six mois selon les Instructions. Sur ce point, les Instructions sont claires : la Form 7004 ne prolonge pas le délai de paiement. Un impôt dû reste exigible à la date initiale, et les intérêts courent à partir de là.

3Les déclarations en plus de la déclaration fiscale

3.1Form 1099-NEC pour les prestataires américains

Si votre société verse des honoraires à des indépendants américains, elle les déclare sur la Form 1099-NEC, au bénéficiaire et à l'IRS, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Selon les Instructions, le seuil de déclaration est de 2 000 dollars pour les exercices à partir de 2026 et peut être indexé sur l'inflation à partir de l'année civile 2027. Demandez au préalable le numéro fiscal du bénéficiaire avec le formulaire W-9, la Request for Taxpayer Identification Number. Si vous avez des salariés, les déclarations de salaires s'y ajoutent ; voir l'article La paie aux États-Unis.

3.2Form 1042 et 1042-S pour les paiements à l'étranger

Si la société américaine verse des intérêts, des redevances ou des dividendes à votre société en Europe ou à vous-même, elle est tenue d'opérer la retenue à la source. Elle déclare ces paiements sur la Form 1042 et, pour chaque bénéficiaire, sur la Form 1042-S. Selon les Instructions, la Form 1042 doit parvenir à l'IRS au plus tard le 15e jour du 3e mois suivant la fin de l'année civile, soit le 15 mars, qu'un impôt ait été retenu ou non ; la Form 1042-S est due même si rien n'a été prélevé en raison d'une convention fiscale. L'article Formulaire 1042-S détaille les échéances et les pénalités.

3.3FBAR pour les comptes hors des États-Unis

Une LLC ou une corporation constituée aux États-Unis est une United States person au sens du FBAR. Si elle détient des comptes hors des États-Unis dont le total a dépassé 10 000 $ à un moment quelconque de l'année, elle dépose le FBAR auprès de FinCEN. Selon les Instructions du FBAR, cela vaut expressément aussi pour une société considérée fiscalement comme disregarded entity. Le FBAR est dû le 15 avril, avec prorogation automatique jusqu'au 15 octobre.

4Niveau de l'État : Annual Report, franchise tax et taxe annuelle

Chaque État fixe lui-même ce qu'il exige chaque année des sociétés inscrites à son registre, et les différences sont plus grandes que ne le laisse croire la similitude des termes. Le Delaware n'exige pas de rapport de la LLC, mais une taxe annuelle fixe. À la corporation, il demande un Annual Report assorti d'une franchise tax, calculable selon deux méthodes ; les détails figurent dans l'article Delaware franchise tax et Annual Report. Le Wyoming fixe l'échéance selon le mois de constitution, la Floride selon une fenêtre fixe au printemps, le Texas au 15 mai, New York selon un rythme bisannuel. Le tableau présente les six États dans lesquels nous créons des sociétés.

Deux principes valent partout. D'abord, l'Annual Report n'est pas une déclaration fiscale : il confirme les données du registre (adresse, Registered Agent, direction). Ensuite, l'oublier coûte plus qu'une simple pénalité. Une société qui n'est pas en règle n'obtient pas de Certificate of Good Standing, et passé certains délais, l'État la dissout. Selon sa Business FAQ, le Wyoming le fait lorsque le rapport n'arrive pas dans les 60 jours suivant l'échéance, et n'autorise plus aucune réintégration après deux ans dans cette situation.

Le Texas est un cas à part : la franchise tax porte sur le chiffre d'affaires après déductions, et non sur le bénéfice. En dessous du seuil d'exonération, vous ne payez rien selon le Comptroller, mais vous devez quand même déposer le Public Information Report ou l'Ownership Information Report. L'article Texas Franchise Tax détaille les échéances texanes. Ce que chaque État exige à la création, en matière de publication et de statuts, est expliqué dans Obligations et conformité de la LLC américaine.

Si votre société est enregistrée dans un autre État que celui de sa création, par exemple une LLC du Delaware avec un entrepôt au Texas, vous cumulez les obligations des deux États. C'est la source la plus fréquente de doubles échéances.

5Le Registered Agent : votre adresse pour tout ce qui est officiel

Les administrations et les tribunaux notifient votre LLC par l'intermédiaire de son Registered Agent dans l'État de création. Au Delaware, le § 18-104 de la loi sur les LLC l'impose : la société doit y maintenir un Registered Office et un Registered Agent pour les notifications. Ce n'est pas une simple formalité, car c'est à cette adresse que l'État envoie son courrier. Le Delaware, par exemple, adresse en vertu du § 18-1107 le relevé annuel de la taxe LLC au plus tard 60 jours avant le 1 juin à la société, à l'attention de son Registered Agent.

Pour votre agenda, cela signifie que le Registered Agent est lui-même un poste qui se renouvelle chaque année, et qu'il ne fonctionne que s'il est payé et que vos coordonnées sont à jour. Si vous en changez, vous déclarez le changement auprès du Secretary of State. Un agent incapable de faire suivre votre courrier transforme une échéance en mauvaise surprise.

Une boîte postale ne remplace pas le Registered Agent. Le Delaware exige une adresse professionnelle identique au Registered Office et n'admet comme agent que la société elle-même, une personne résidant dans l'État ou une société qui y est enregistrée et assure cette mission.

6Statut BOI : qui déclare au FinCEN et qui n'a rien à faire

À l'origine, le Corporate Transparency Act obligeait presque toutes les petites sociétés à déclarer leurs bénéficiaires effectifs au FinCEN. Cette obligation a disparu pour les sociétés américaines. Le FinCEN l'a acté d'abord par une Interim Final Rule du 26 mars 2025, puis par une règle définitive mentionnée sur son site au 11 août 2026 : les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées de déclaration, et les Reporting Companies n'ont pas à déclarer de personnes américaines comme bénéficiaires effectifs.

Selon cette règle, seules restent soumises à déclaration les sociétés constituées selon un droit étranger et enregistrées pour exercer dans un État par un dépôt auprès d'un Secretary of State. Concrètement, votre LLC du Delaware ou votre Inc texane ne déclare rien au FinCEN. En revanche, si votre société européenne s'enregistre elle-même dans un État, par exemple pour une succursale, elle doit examiner la question. D'après le site du FinCEN, une telle société dispose de 30 jours calendaires à compter de la prise d'effet de l'enregistrement pour sa première déclaration, sauf exemption.

Ne vous laissez pas troubler par les courriers qui proposent, moyennant paiement, une déclaration BOI pour votre société américaine. Ce qui fait foi, c'est ce que le FinCEN publie sur sa propre page consacrée à la Beneficial Ownership Information.

7Autres déclarations aux États-Unis et chez vous

7.1BE-13 auprès du Bureau of Economic Analysis

Lorsqu'une personne étrangère crée ou acquiert une société américaine, le Bureau of Economic Analysis collecte des données sur cet investissement direct. La déclaration est obligatoire, que le BEA vous écrive ou non. Si le coût est inférieur au seuil de 40 millions de dollars, une demande d'exemption via le formulaire BE-13 Claim for Exemption suffit, au plus tard 45 jours calendaires après l'opération. L'article BE-13 et autres déclarations BEA explique précisément quoi déclarer.

8Votre calendrier annuel

Le tableau regroupe toutes les échéances sur une année civile. Toutes les lignes ne vous concernent pas : rayez ce qui ne s'applique pas et reportez le reste là où vous le verrez. Trois habitudes valent mieux que n'importe quel logiciel. En janvier, fixez la structure et les États concernés pour l'année. D'ici fin février, rassemblez les chiffres nécessaires aux formulaires 1099-NEC, 1042 et Form 5472 : paiements aux prestataires, paiements à l'étranger, apports et retraits ; l'article Comptabilité de la LLC américaine explique comment les suivre au fil de l'eau. Enfin, décidez d'ici début avril si vous déposez la déclaration ou si vous demandez une prolongation avec le Form 7004, et payez dans tous les cas l'impôt dû à la date initiale.

Avec une Corporation, pensez en plus aux quatre acomptes. Avec une partnership comptant des associés étrangers, aux Forms 8804 et 8805 du 15 mars. Et si vous êtes enregistré dans l'État de création et dans un second État, notez les deux échéances.

9Si une échéance est déjà passée

L'échéance manquée la plus coûteuse est celle du Form 5472. En vertu de la Section 6038A(d) et des Instructions, l'IRS inflige 25 000 $ de pénalité par année fiscale si le formulaire n'est pas déposé à temps ou dans la forme prescrite, puis 25 000 $ supplémentaires par période de 30 jours entamée si le formulaire manque toujours 90 jours après la notification de l'IRS. La même pénalité s'applique si la société ne tient pas les registres requis. L'article Pénalités et dépôt tardif explique quoi faire dans ce cas ; l'article Courrier de l'IRS, comment lire une lettre de l'IRS.

Au niveau des États, une échéance manquée coûte moins cher, mais ses effets durent plus longtemps. Le Delaware applique 200 $ de pénalité et 1,5 % d'intérêts par mois, la Floride 400 $ de frais de retard après le 1 mai, et le Wyoming comme la Floride dissolvent une société sans rapport une fois leurs délais écoulés. Le Wyoming n'autorise plus de réintégration après deux ans de dissolution. Plus vous régularisez tôt, moins d'années restent ouvertes.

Vous trouverez l'ensemble des obligations fiscales d'une société américaine détenue depuis l'Europe dans le guide Obligations fiscales d'une société américaine, et les notions, de l'EIN à la franchise tax, dans le Glossaire de la fiscalité des entreprises américaines.

L'essentiel

• L'impôt fédéral dépend de la structure : Form 5472 avec Form 1120 en couverture pour la LLC unipersonnelle à propriétaire étranger, Form 1065 pour plusieurs associés, Form 1120 pour la Corporation.
• Le Form 7004 prolonge en général le délai de dépôt de six mois, mais pas celui du paiement.
• Chaque État a sa propre échéance : le Delaware au 1 mars ou au 1 juin, la Floride jusqu'au 1 mai, le Texas au 15 mai, le Wyoming au mois de création, New York tous les deux ans.
• Les sociétés américaines sont exemptées de la déclaration BOI auprès du FinCEN ; l'obligation demeure pour les sociétés étrangères enregistrées dans un État américain.
• S'y ajoutent le formulaire 1099-NEC, le FBAR, le BE-13 et, dans votre pays, la déclaration de votre participation à l'étranger.

Comment nous vous aidons

• Déclaration fiscale à zéro pour LLCForm 1120 pro forma et Form 5472 pour la LLC unipersonnelle.
• Déclaration fiscale LLC et LPForm 1065 et K-1 pour votre LLC ou votre LP.
• Déclaration fiscale de la CorporationForm 1120 et Form 5472 pour votre Corporation américaine.
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