Vous recevez de l'argent des États-Unis
En tant qu'indépendant, que société ou que concédant de licence. Votre client américain, la plateforme ou la banque vous demande un W-8BEN ou un W-8BEN-E, et vous voulez le remplir correctement.
Pour qui
En tant qu'indépendant, que société ou que concédant de licence. Votre client américain, la plateforme ou la banque vous demande un W-8BEN ou un W-8BEN-E, et vous voulez le remplir correctement.
Redevances, intérêts ou dividendes versés à votre société européenne ou à vous-même. Elle doit alors vérifier si elle doit retenir l'impôt et déclarer les paiements à l'IRS.
Avant de signer un contrat de licence ou de prêt avec les États-Unis, vous voulez savoir quel taux prévoit la convention et ce que le formulaire doit déclarer pour en bénéficier.
Un W-8 envoyé par un donneur d'ordre, un agent ou une plateforme américaine, et vous ne savez pas ce qu'on attend de vous. Pour en savoir plus : les formulaires W-8 de l'IRS.
Quatre prix fixes
Quatre prestations, chacune à prix fixe. La plus simple : un formulaire. La plus complète : le forfait annuel pour une société américaine qui paie régulièrement à l'étranger.
Nous établissons ou vérifions un formulaire : le W-8BEN pour les particuliers, le W-8BEN-E pour les sociétés comme la vôtre. Avec l'article de la convention et le taux, si vous revendiquez un taux réduit. Vous le remettez ensuite au payeur.
Commander le formulaire →Le Form 1042 pour la société et un Form 1042-S par bénéficiaire, à l'IRS et aux bénéficiaires, au plus tard le 15 mars. Même si rien n'a été retenu grâce à la convention.
Commander la déclaration annuelle →De quel type de revenu il s'agit, quel article de la convention s'applique, quel taux vaut et ce qu'exige la clause relative au droit aux avantages de la convention. Une analyse écrite fondée sur vos informations, pas un avis juridique.
Commander l'analyse →Les formulaires de vos bénéficiaires, la déclaration annuelle 1042 et 1042-S et le rapprochement avec votre Form 5472, pour que les deux déclarations fassent apparaître les mêmes paiements.
Commander le forfait annuel →Quand votre société américaine paie
Selon l'IRS, celui qui contrôle un paiement à une personne étrangère est tenu de retenir l'impôt, en règle générale votre société américaine. Elle répond elle-même de l'impôt qu'elle aurait dû retenir, indépendamment de la situation fiscale du bénéficiaire.
Chaque année, elle déclare l'impôt de l'année précédente avec le Form 1042, et les paiements à chaque bénéficiaire avec un Form 1042-S par bénéficiaire. Dépôt et envoi aux bénéficiaires : au plus tard le 15 mars. À partir de dix déclarations d'information par an, le dépôt électronique est obligatoire ; selon l'IRS, les formulaires 1042-S pour 2026 passent par le nouveau portail IRIS.
Sources : IRS, Withholding agent ; Instructions for Form 1042 (2025) ; Instructions for Form 1042-S (2026) ; Instructions for Forms W-8BEN and W-8BEN-E (octobre 2021). Consultées le 22 octobre 2026.
Rapprochement avec le Form 5472
Lorsqu'une société américaine détenue par des étrangers paie son propriétaire ou une autre personne liée à l'étranger, le même paiement apparaît deux fois : sur le Form 5472, par exemple comme redevance, intérêts ou rémunération de services, et comme revenu de source américaine sur le Form 1042-S.
Dans le forfait annuel, nous rapprochons les deux déclarations : mêmes montants, même bénéficiaire. Le Form 5472 lui-même fait partie de votre déclaration annuelle, par exemple la déclaration à zéro impôt de la LLC ou les comptes annuels de la Corporation.
Questions
Impôts américains des entreprises : fédéral, État et pays d'origine Lire la suite →
Quels pays ne participent pas au CRS ? La liste et les États-Unis Lire la suite →
Comprendre les formulaires W-8 de l'IRS Lire la suite →
L'Amérique prend vos données. Elle n'en rend presque aucune. Lire la suite →
Imposition des bénéfices de l'e-commerce et du dropshipping aux États-Unis Lire la suite →
S'implanter aux États-Unis : les aspects fiscaux Lire la suite →
Vendre sur Amazon USA : compte, FBA, douane et sales tax Lire la suite →
Prélever les bénéfices de la Corporation américaine Lire la suite →
Fiscalité de l'immobilier américain : loyers, taxe foncière et vente Lire la suite →
Succursale ou filiale aux États-Unis : responsabilité et fiscalité Lire la suite →
Vendre aux États-Unis : agent commercial, distributeur ou filiale Lire la suite →
Form 1065 et K-1 : la LLC avec des associés européens Lire la suite → Merci beaucoup. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.