Guide État par État des lois de nexus pour la sales tax américaine

Ces informations ont été vérifiées pour la dernière fois en août 2026. Les États modifiant sans cesse leurs lois sur la sales tax et la use tax, consultez le site de l'administration fiscale de chaque État pour obtenir les informations les plus récentes et les plus complètes.

Le 21 juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a tranché en faveur de l'État du Dakota du Sud contre Wayfair, Inc. En redéfinissant la notion de « nexus », cet arrêt permet à l'État de percevoir la sales tax sur les ventes à distance. Depuis, plus de 40 États ont adopté leurs propres lois de nexus économique.

Cette carte des États-Unis vous montre quels États (par exemple le Vermont, le New Jersey ou la Virginie) ont désormais adopté des lois de nexus pour la sales tax :

Avant cet arrêt, un État ne pouvait imposer la collecte de la sales tax qu'aux entreprises physiquement présentes sur son territoire, par exemple avec un local ou des salariés à distance. Le critère de présence physique existe toujours, mais les lois de nexus ont été élargies : la collecte de la sales tax peut désormais reposer sur l'activité économique dans l'État, mesurée par le chiffre d'affaires, le nombre de transactions ou une combinaison des deux.

Pour avoir un nexus dans un État et déclencher une obligation de sales tax, il suffit donc aujourd'hui d'y avoir des clients : une présence physique n'est plus nécessaire. Comme souvent en matière de taxes sur les ventes, les critères du nexus économique varient selon l'État et le type de taxe.

1Lois de nexus pour les vendeurs sur marketplace

Les vendeurs sur marketplace doivent eux aussi respecter les lois de nexus de chaque État. L'obligation de s'enregistrer dépend en général de plusieurs critères : là encore, la présence physique et un entrepôt sur place ne sont pas seuls déterminants, l'activité économique et les clients dans l'État comptent aussi. Dès qu'un État dispose à la fois de lois sur les marketplace facilitators et de lois de nexus économique, la question de l'enregistrement se pose pour les vendeurs.

Nous avons consacré une page entière aux règles de chaque État pour les vendeurs sur marketplace. Vous y trouverez toutes les obligations d'enregistrement et un tableau des seuils déclencheurs de la sales tax.

2Panorama des États américains dotés de lois de nexus

Voyons maintenant quels États américains appliquent actuellement des lois de nexus économique, et quelles variantes on trouve d'un État à l'autre.

3Mount Bonnell Advisors : votre interlocuteur pour tout ce qui touche à la sales tax américaine

Que vous soyez une entreprise américaine ou une société non résidente, dès que vous vendez des marchandises aux États-Unis, la sales tax vous concerne forcément.

Cela dit, grâce aux seuils ci-dessus, l'enregistrement à la sales tax sera inutile dans bien des États. La plupart des clients réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les côtes Est et Ouest, et parfois au Texas. Dans la plupart des autres États, les ventes restent si modestes qu'aucun enregistrement n'est nécessaire.

Nous vous accompagnons sur tous les aspects de la sales tax américaine, de l'enregistrement à la comptabilité courante et au dépôt des déclarations. Les bases sont expliquées sur notre page consacrée à la sales tax aux États-Unis, et la rubrique Fiscalité offre une vue d'ensemble de tous les sujets fiscaux. Vous vendez depuis l'étranger via une LLC américaine sans établissement stable aux États-Unis ? Notre site partenaire zerotax.llc est l'interlocuteur qu'il vous faut.