Que doit déposer une société de personnes américaine auprès de l'IRS ?
Chaque année, une société de personnes américaine dépose le Form 1065, une déclaration d'information : elle déclare à l'IRS les recettes, les dépenses et le bénéfice de la société, ainsi que la quote-part de chaque associé sur un Schedule K-1. La société de personnes ne paie pas elle-même l'impôt fédéral sur le revenu : le bénéfice est imposé au niveau des associés (IRC § 701). Si elle compte des associés étrangers, elle retient l'impôt américain sur leur quote-part de bénéfice et le reverse (IRC § 1446). Lorsque l'exercice correspond à l'année civile, le Form 1065 doit être déposé au plus tard le 15 mars de l'année suivante.
La déclaration repose sur la comptabilité de la société. Les données enregistrées au fil de l'année servent à déterminer le résultat, à partir duquel nous établissons le Form 1065 et les Schedules K-1.
Comment nous préparons la déclaration de votre société de personnes
Pour la préparation de la déclaration fiscale de votre société de personnes (Form 1065), il vous suffit d'abord de choisir le service adapté grâce à la réservation en ligne sur notre site. Vous nous transmettez ensuite les informations de votre société de personnes américaine, comme les factures et les relevés bancaires. Nous les examinons avec rigueur et, si nécessaire, nous convenons avec vous de la suite. Nous préparons alors les documents nécessaires et vous indiquons à quel moment vous pouvez compter sur leur finalisation.
Une fois la déclaration établie, nous vous envoyons vos chiffres pour relecture et répondons à toutes les questions qui auraient pu surgir entre-temps. À ce stade, vous pouvez déjà estimer approximativement l'impôt qui revient aux associés. Si quelques petites corrections sont encore nécessaires, nous les apportons volontiers, puis nous vous demandons de nous renvoyer les documents par voie électronique.
Combien coûte la déclaration fiscale de votre société de personnes américaine ?
Les honoraires de 1 500 $ couvrent deux choses : l'examen de vos documents et un devis à prix fixe ferme pour l'établissement du compte de résultat et de la déclaration fiscale (Form 1065) de votre société de personnes américaine. Ils sont payables d'avance.
Le travail dépend fortement du volume de vos documents et du délai dans lequel vous en avez besoin. Les honoraires peuvent donc varier sensiblement. C'est pourquoi nous ne donnons un prix qu'après avoir vu les documents. Si vous nous confiez ensuite la mission, les 1 500 $ sont intégralement déduits du devis à prix fixe. Si vous y renoncez, vous conservez le devis ; les frais ne sont pas remboursés.
Nous vous accompagnons pour établir dans les règles la déclaration fiscale de votre société de personnes (Form 1065)
Grâce à sa longue expérience, Mount Bonnell Advisors est un partenaire fiable qui a déjà établi et déposé avec succès le compte de résultat de très nombreuses entreprises. Vous gagnez ainsi un temps précieux, vous épargnez du travail et vous restez pleinement concentré sur votre cœur de métier. Faites appel à notre service dès maintenant et nous nous mettons immédiatement au travail.
Vous avez besoin de conseils sur d'autres questions fiscales américaines pour votre entreprise ? Contactez-nous tout simplement. Nous convenons volontiers avec vous d'une consultation personnalisée.
