Mentalité et méthodes de l'IRS, l'administration fiscale américaine

Cette page repose avant tout sur mon expérience personnelle, acquise sur le terrain en près de dix ans d'activité aux États-Unis. J'y ai moi-même dirigé plusieurs entreprises, créé de nombreuses sociétés pour des clients et entretenu des liens étroits avec des entrepreneurs américains, que j'ai à leur tour aidés à s'implanter en Europe.

Elle donne un bon aperçu du fonctionnement de l'IRS, sans prétendre être une étude empirique. D'autres ont sans doute vécu des expériences différentes. Mais comme ma situation ressemble à celle de nombreux clients (des Européens qui créent une entreprise aux États-Unis), j'espère que mes impressions sont parlantes dans ce contexte précis.

Depuis que l'IRS s'en est prise avec une rare fermeté aux banques suisses, jusqu'à porter le coup de grâce au célèbre secret bancaire suisse, une chose est claire : avec ces gens-là, on ne plaisante pas.

En Europe, on a l'habitude d'une administration fiscale exigeante. Mais on a l'impression que les Américains vont encore un cran plus loin, avec plus de dureté et moins d'égards.

Beaucoup d'entrepreneurs se demandent donc si lancer une activité aux États-Unis, c'est déjà avoir un pied en prison. Que se passe-t-il si je fais une erreur dans ma déclaration fiscale parce que je ne maîtrise pas encore les subtilités américaines ? Et si l'on me conseille mal ? Et si je rate une échéance parce que j'ignorais tout simplement qu'une déclaration était due à cette date ?

Autant de questions. Je partage ici mon expérience avec vous, en espérant vous donner une image réaliste de l'IRS.

1Le contexte en chiffres

Chaque année, 250 millions de déclarations sont déposées auprès de l'IRS. 160 millions d'entre elles sont des déclarations de revenus de salariés et d'indépendants. Environ 8 millions de Corporations déposent une déclaration. 30 millions sont des déclarations de retenues sur salaires établies par les employeurs.

Pour 70 % des déclarations de revenus déposées, l'administration émet un chèque de remboursement.

Une déclaration sur 104 seulement (soit moins de 1 %) fait l'objet d'un contrôle fiscal approfondi. Pour les travailleurs indépendants, la probabilité que la déclaration soit examinée de plus près est de 1 sur 47. Et si vous gagnez un million de dollars ou plus par an, le risque d'attirer l'attention du fisc américain est de 1 sur 34.

Si vous ne déclarez aucun revenu d'indépendant et gagnez moins de 200 000 $ par an, votre risque d'être contrôlé n'est que de 1 sur 272.

La grande majorité des contrôles (72 %) se fait par écrit. Les visites d'inspecteurs restent très rares.

Chaque dollar investi dans le contrôle fiscal rapporte quatre dollars à l'État. L'essentiel de ces recettes provient des petites et moyennes entreprises. Pourtant, le budget de l'IRS continue d'être réduit. En 2014, 100 000 déclarations de moins ont ainsi été contrôlées qu'en 2013.

L'administration doit donc se concentrer encore davantage sur les cibles les plus rentables : justement ces petites entreprises. La part des Corporations contrôlées continue de baisser.

Aux États-Unis, il n'existe pas de TVA obligeant les entreprises à déclarer leur chiffre d'affaires en détail chaque mois ou chaque trimestre. La déclaration annuelle est donc le principal moyen pour l'IRS d'obtenir des informations sur les revenus et le chiffre d'affaires des contribuables.

L'IRS dispose de trois ans après le dépôt d'une déclaration pour la contrôler, et de six ans si des revenus représentant plus de 25 % des revenus bruts déclarés ont été omis. En cas de fraude fiscale ou de déclaration jamais déposée, cette prescription ne s'applique pas : l'IRS peut alors contrôler et réclamer sans limite de temps.

2Le civisme fiscal en Amérique

D'après mon expérience, le civisme fiscal des Américains laisse à désirer. Le travail au noir y est un sport national. Même des « serviteurs de l'État », soldats ou policiers, s'y adonnent sans complexe dès qu'il y a quelques dollars à gagner.

Il y a ensuite quelque quinze millions d'immigrés clandestins aux États-Unis, qui de toute façon ne peuvent travailler qu'au noir. Surtout dans les villes frontalières, mais aussi dans des métropoles comme New York, ils trouvent des emplois mal payés dans la restauration, l'agriculture et d'autres secteurs où le travail manuel est recherché.

Mais le phénomène est loin de se limiter aux revenus « modestes ». Je connais au moins deux avocats aux États-Unis qui, pendant des années, n'ont pas correctement déclaré leurs recettes en espèces. Tous deux ont été dénoncés par d'anciens employés licenciés.

De manière générale, pour beaucoup d'Américains, il est tout à fait normal d'avoir un petit boulot à côté pour arrondir les fins de mois. On l'observe dans toutes les classes sociales et toutes les professions : des enseignants qui donnent des cours particuliers, des banquiers qui placent des prêts immobiliers en freelance, des policiers qui assurent la sécurité d'événements privés. Les sommes peuvent être très confortables, parfois plus élevées que celles du métier principal. Et tout cela se règle au noir, en liquide.

En revanche, dès qu'une grande entreprise est impliquée, on peut partir du principe que tout se fait plus ou moins dans les règles. Ceux qui louent leur maison sur Airbnb ou conduisent pour Uber n'ont aucune chance d'échapper au fisc. Des formulaires 1099 sont envoyés une fois par an à l'IRS pour déclarer les sommes versées aux travailleurs indépendants.

3La stratégie de l'IRS : Shock and Awe

La plupart des Américains ne s'inquiètent absolument pas de l'IRS et ne font même pas d'effort particulier pour cacher des revenus non déclarés. Ils n'ont aucun état d'âme.

Et comme le montrent les statistiques ci-dessus, le volume de données rend presque impossible de coincer les « petits » fraudeurs, surtout ceux qui s'y prennent habilement.  

C'est pourquoi l'IRS frappe très fort quand elle attrape un fraudeur. « Shock and Awe » est la devise : il s'agit de faire un exemple, vraiment dissuasif. Les célébrités, qui occupent sans conteste une position exposée, sont donc volontiers traitées avec une sévérité particulière. L'IRS se plaît beaucoup dans ce prétendu rôle de Robin des Bois.

Des opérations comme celle menée contre les banques suisses visent elles aussi, outre les recettes considérables qu'elles « génèrent », la dissuasion. On affiche une tolérance zéro pour tenir en respect les contribuables au pays. Le but : que la peur règne parmi ceux qui trichent avec le fisc.

Rappelez-vous aussi que plus de la moitié de la population ne paie aucun impôt sur le revenu. L'État tient donc à être particulièrement rigoureux avec les contributeurs nets restants, et surtout avec les « gros revenus ».

Malgré ces bruits de bottes, mon expérience concrète est que la plupart des Américains et des entreprises américaines n'ont que très rarement, voire jamais, affaire à l'IRS. On ne peut absolument pas dire que la population et les entreprises soient constamment harcelées par l'IRS. Même une méga-administration centrale comme elle n'en aurait pas les moyens.

4Vos relations courantes avec l'IRS en tant qu'entrepreneur

En tant qu'entrepreneur, vous avez normalement affaire à l'IRS chaque trimestre, lorsque vous déposez la déclaration 941 relative aux retenues sur salaires. Vous y déclarez la masse salariale, les cotisations sociales dues et l'impôt retenu pour le trimestre écoulé. Les sommes elles-mêmes se paient chaque mois.

Il est absolument essentiel de toujours déposer la déclaration 941 à temps et de déclencher les paiements mensuels à l'IRS dans les délais.

Les délais sont pris très au sérieux et les prolongations ne sont, en principe, pas admises. Par ailleurs, l'IRS est plutôt réactive quand il s'agit de saisir des comptes.

En cas de doute, mieux vaut déposer une déclaration inexacte et corriger les chiffres dans la déclaration du trimestre suivant que de ne rien déposer du tout.

Il en va de même pour la déclaration annuelle et les acomptes d'impôt sur les sociétés en cours d'année (si vous prévoyez des bénéfices).

Si vous respectez ces deux règles, il est probable que vous n'entendiez pas parler de l'IRS pendant de nombreuses années, voire que vous ne soyez jamais contrôlé, surtout si vous ne vivez pas vous-même aux États-Unis et que la société est imposée comme Corporation.

Ce qui attire l'attention de l'IRS et rend un contact plus probable, c'est tout ce qui sort de la norme et paraît louche. Par exemple :

• Des prêts importants aux dirigeants
• Lorsque l'entreprise est déficitaire plusieurs années de suite
• Des transactions importantes en espèces
• Disproportion (chiffre d'affaires : 100 000 $, frais de déplacement : 50 000 $. Ou : chiffre d'affaires : 50 000 $, dons à des œuvres caritatives : 10 000 $)
• Des pertes immobilières

Certains secteurs sont également suspects par principe, par exemple les vendeurs de voitures d'occasion.

5Si vous avez malgré tout affaire à l'IRS

Si, pour une raison ou une autre, vous devez parler à l'IRS, le mieux, d'après mon expérience, est de garder dès le départ ceci à l'esprit :

• Les connaissances de votre interlocuteur sont extrêmement limitées.
• Votre interlocuteur n'est jamais allé à l'étranger et n'a peut-être même jamais quitté son État.
• Votre interlocuteur connaît ses procédures sur le bout des doigts. Il emploie une terminologie précise. Il a une certaine vision du monde.
• Inutile d'essayer de communiquer en dehors de son vocabulaire et de sa façon de penser.

Si vous menez l'échange en gardant cela à l'esprit et adaptez votre attitude en conséquence, vous serez surpris de la rapidité avec laquelle vous parviendrez à un accord.

Face à un problème plus sérieux que vous ne pouvez pas régler vous-même, faire appel à un avocat spécialisé est en général vivement recommandé. Notre page sur le système fiscal et le droit fiscal américains vous donne une vue d'ensemble ; tous les sujets fiscaux sont réunis dans la rubrique Fiscalité, et en cas de besoin, il y a notre consultation en fiscalité américaine.

L'essentiel

• Cette page repose sur près de dix ans d'expérience personnelle aux États-Unis et ne prétend pas être une étude empirique.
• Seule une petite partie des déclarations est contrôlée, et la plupart des contrôles se font par écrit. Ceux qui se font prendre servent d'exemple dissuasif.
• Pour un entrepreneur, l'essentiel est de déposer le Form 941 à temps et de payer dans les délais. Mieux vaut déposer une déclaration que pas de déclaration du tout.
• Ce qui s'écarte de la norme attire l'attention : prêts importants aux dirigeants, pertes répétées pendant des années ou grosses transactions en espèces.
• Face à l'IRS, il est utile d'adopter le vocabulaire de votre interlocuteur. En cas de problème sérieux, un avocat spécialisé s'impose.

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