Qu'est-ce que la sales tax ?
La sales tax est une taxe des États, souvent complétée par des taxes de comtés et de communes, sur les ventes aux clients finaux. Il n'existe pas de sales tax fédérale. C'est au vendeur de la calculer, de l'encaisser et de la reverser à l'État.
L'obligation ne dépend donc pas de la nationalité américaine : elle touche toute entreprise ayant un nexus dans un État. Celle-ci s'y immatricule, applique la taxe sur ses ventes imposables et dépose régulièrement ses déclarations.
Quand devez-vous vous immatriculer ? Le nexus
Présence physique
Un bureau, des salariés sur place ou un entrepôt dans l'État créent un nexus.
Présence économique (economic nexus)
Le 21 juin 2018, dans l'affaire South Dakota v. Wayfair, la Cour suprême a jugé qu'un État peut exiger la sales tax de vendeurs sans présence physique. Elle a expressément abandonné l'ancienne règle fondée sur la présence physique. Depuis, les États rattachent aussi l'obligation à des seuils de chiffre d'affaires.
Chaque État fixe ses propres seuils et ses propres règles, notamment sur les ventes prises en compte. Avant toute immatriculation, nous vérifions si vous atteignez le seuil.
Les États sans sales tax générale
Quelques États ne prélèvent pas de sales tax générale au niveau de l'État. Vendre n'y est pas pour autant toujours exonéré :
- Alaska : pas de sales tax d'État, mais de nombreuses communes appliquent la leur. Les vendeurs sans présence réalisant plus de 100 000 $ de ventes par an vers l'Alaska doivent s'immatriculer auprès de l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission.
- Delaware : pas de sales tax, mais une gross receipts tax, payée par le vendeur sur ses recettes brutes.
- Montana : pas de sales tax générale.
- Oregon : pas de sales tax générale.
Immatriculation et déclarations courantes
L'immatriculation se fait auprès de l'administration fiscale de chaque État, séparément pour chacun. Les procédures varient. Au Texas, par exemple, vous demandez l'autorisation en ligne, sans frais, mais l'État peut exiger une garantie. En Californie, l'autorisation (seller's permit) est également gratuite.
La fréquence des déclarations est fixée par l'État. La Floride, par exemple, la cale sur la taxe encaissée dans l'année : mensuelle au-delà de 1 000 $, trimestrielle de 501 $ à 1 000 $, semestrielle de 101 $ à 500 $ et annuelle à 100 $ ou moins.
Une déclaration reste due même si vous n'avez rien vendu sur la période. Le Texas, par exemple, l'exige expressément même sans ventes imposables.
La sales tax en option de votre société
Nous ne proposons pas la sales tax seule, mais en option d'une société que nous créons ou suivons dans le forfait annuel. L'immatriculation et les déclarations courantes sont réalisées avec notre partenaire sales tax, un prestataire américain spécialisé. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : nous. Pas encore de société ? Vous pouvez par exemple créer une LLC dans le Wyoming et ajouter directement la sales tax en option.
Les déclarations courantes démarrent dès que l'État a fixé la période de déclaration ; le prix dépend de cette fréquence.
Avec une nouvelle société
Vous créez votre société avec nous ? Ajoutez simplement la sales tax en option dans le formulaire de commande de votre pack de création. Pour le déroulé de la création, consultez le guide pas à pas pour créer une LLC américaine.
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Dois-je m'immatriculer partout où je vends ?
Uniquement dans les États où vous avez un nexus : par une présence physique ou parce que vous atteignez le seuil de chiffre d'affaires de l'État. Les États sans sales tax générale ont parfois d'autres obligations, comme l'Alaska avec les taxes communales.
Puis-je réserver la sales tax chez vous sans société ?
Non. Chez nous, la sales tax est une option d'une société que nous créons ou suivons dans le forfait annuel.
Qui fixe la fréquence de mes déclarations ?
L'État. La Floride, par exemple, la cale sur le montant de taxe encaissé. Notre tarif pour les déclarations courantes suit cette fréquence.
Dois-je déclarer même si je n'ai rien vendu ?
Cela dépend de l'État. Le Texas, par exemple, exige expressément la déclaration même sans ventes imposables sur la période.
