Form 1065 et K-1 : la LLC avec des associés européens

Une LLC comptant deux associés ou plus est, pour l'IRS, une partnership. Elle ne paie pas elle-même l'impôt fédéral sur le revenu, mais elle déclare son bénéfice avec la Form 1065, le répartit entre les associés via le Schedule K-1 et prélève une retenue pour les associés étrangers, même si elle ne distribue rien.

Deux fondateurs, l'un à Munich, l'autre à Zurich, une LLC au Texas, un entrepôt à Houston : pour l'IRS, c'est une partnership. La société ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu, son bénéfice est imposé chez les associés. Elle a pourtant plus d'obligations que bien des corporations. Elle dépose chaque année une déclaration qui ne fixe aucun impôt mais contient chaque chiffre. Elle communique à chaque associé sa quote-part. Et elle prélève une retenue pour ses associés européens, comme si elle était leur employeur.

Ce guide présente la Form 1065 du point de vue d'une LLC dont les associés vivent, en tout ou en partie, en Europe : quand l'obligation naît, ce que contient la déclaration, comment fonctionne la retenue de la section 1446 et ce que les associés déclarent eux-mêmes. Il complète le guide sur les obligations fiscales de votre société américaine.

1Quand votre LLC est une partnership

Les Treasury Regulations classent d'office comme partnership toute LLC constituée selon le droit d'un État américain dès qu'elle compte deux associés ou plus. Avec la Form 8832, elle peut opter à la place pour le régime des sociétés de capitaux ; elle déclare alors son bénéfice avec la Form 1120, et la Form 1065 disparaît. Sans cette option, elle a les mêmes obligations que toute autre partnership.

Tout tient au nombre d'associés. Si un deuxième associé achète une part d'une LLC qui n'avait jusque-là qu'un seul membre, la disregarded entity devient une partnership dès ce jour, avec une nouvelle déclaration et, en règle générale, un nouvel EIN. À l'inverse, une partnership dont tous les associés sauf un se retirent devient une disregarded entity. Le changement se fait sans demande ni notification de l'IRS, par le seul effet de l'évolution du cercle des associés.

L'obligation déclarative commence tôt. Une partnership doit déposer la Form 1065, sauf si elle n'a eu dans l'année ni recettes ni dépenses comptant fiscalement comme déduction ou crédit. Une première année avec seulement des frais de constitution suffit donc. Le guide sur la déclaration fiscale de la LLC compare les déclarations selon la structure.

2Échéance, prolongation et dépôt électronique

La Form 1065 est due le 15e jour du troisième mois suivant la clôture de l'exercice. Pour la plupart des LLC, l'exercice correspond à l'année civile : l'échéance tombe donc le 15 mars. Si ce jour est un week-end ou un jour férié, c'est le jour ouvré suivant qui compte ; pour l'année 2025, c'était le 16 mars 2026. Avec la Form 7004, déposée avant l'échéance initiale, la partnership prolonge le délai de dépôt.

Avec des associés européens, la prolongation est souvent judicieuse : leurs propres déclarations reposent sur les chiffres de la partnership, et leurs comptes dans leur pays suivent d'autres calendriers. Elle ne reporte toutefois que le dépôt de la Form 1065. Les acomptes de la section 1446 restent dus indépendamment.

Depuis 2024, une partnership doit déposer par voie électronique si elle dépose dix déclarations ou plus dans l'année, tous types confondus, y compris les déclarations d'information, de retenue sur salaires et d'accises. Au-delà de 100 associés, le dépôt électronique est toujours obligatoire. Une petite LLC sans salariés peut encore déposer sur papier, mais l'électronique reste la voie habituelle. Le tableau présente tous les formulaires et leurs échéances.

3Le contenu de la déclaration : Form 1065, K-1, K-2 et K-3

La Form 1065 elle-même établit le résultat de la partnership : chiffre d'affaires, coût des marchandises, charges d'exploitation, résultat de l'activité. Chaque partnership remplit aussi le Schedule K, total de tous les postes répartis entre les associés, classés par nature : bénéfice d'exploitation, revenus locatifs, intérêts, plus-values. L'IRS exige que chaque case soit remplie ; un « voir annexe » à la place d'un chiffre peut valoir déclaration incomplète.

Le Schedule K-1 ventile le Schedule K associé par associé. Une copie part à l'IRS avec la déclaration, une autre à l'associé. Pour un associé européen, le K-1 est le document clé de l'année : il indique le bénéfice à déclarer aux États-Unis, et son comptable dans son pays en a besoin pour la déclaration dans l'État de résidence.

Si la partnership a des postes à caractère international, les Schedules K-2 et K-3 s'ajoutent ; une notice spécifique de l'IRS précise quand. Certaines partnerships bénéficient d'une exception, la Domestic Filing Exception ; celles qui l'utilisent doivent en informer les associés avant le dépôt de la Form 1065. La Form 1065 demande expressément, au Schedule B, si la société avait des associés étrangers, et un oui mène directement à l'obligation suivante : la retenue.

4Quand les associés vivent en Europe

La loi contient une règle courte aux effets considérables. Selon la section 875, un nonresident alien ou une société de capitaux étrangère est réputé exercer une activité aux États-Unis si la partnership dont il est associé y exerce une activité. Vous n'avez donc pas besoin de travailler vous-même aux États-Unis. Il suffit que la LLC le fasse.

Conséquence : votre quote-part de bénéfice est de l'effectively connected income, et vous la déclarez vous-même aux États-Unis. En tant que personne physique sans résidence américaine, vous déposez la Form 1040-NR, sans salaire américain soumis à retenue, au plus tard le 15 juin de l'année suivante. Si votre société est associée, elle dépose la Form 1120-F en tant que société de capitaux étrangère. Dans les deux déclarations, l'impôt retenu pour vous par la LLC est imputé.

Une idée reçue a la vie dure : la quote-part de bénéfice d'un associé européen serait soumise aux cotisations sociales américaines. En droit américain, les nonresident aliens ne sont pas soumis à la self-employment tax, sauf si un accord de sécurité sociale les rattache au système américain. L'impôt sur le revenu dû sur la quote-part n'en est pas affecté. Si et comment votre État de résidence impose aussi cette quote-part, il en décide selon son propre droit et la convention fiscale.

5La retenue de la section 1446 : 37 ou 21 %, sans distribution

Pour que l'IRS n'ait pas à recouvrer l'impôt des associés étrangers via leurs seules déclarations, la section 1446 oblige la partnership à le retenir à l'avance. L'assiette est l'effectively connected taxable income revenant aux associés étrangers selon les statuts. Le taux est le taux d'imposition le plus élevé de chaque catégorie : 37 % pour les personnes physiques, 21 % pour les sociétés de capitaux. Si un associé peut prétendre à un taux inférieur pour certains revenus, la partnership peut, dans certains cas, l'appliquer.

L'essentiel est ce qui ne compte pas : la distribution. La Form 1065 le dit expressément, la retenue s'applique indépendamment des distributions. Une LLC qui garde tout son bénéfice pour financer son prochain entrepôt doit malgré tout verser l'impôt de ses associés européens à l'IRS, sur sa propre trésorerie. Faute de l'anticiper, on se retrouve à court de liquidités le 15 avril.

Le paiement se fait en quatre acomptes avec la Form 8813, le 15e jour des quatrième, sixième, neuvième et douzième mois de l'exercice, soit, en année civile, les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. La partnership calcule leur montant selon les règles des acomptes des corporations. Après la clôture, elle régularise avec la Form 8804 et établit une Form 8805 pour chaque associé étranger. Les deux sont dues le 15e jour du troisième mois, ou le 15e jour du sixième mois pour les partnerships qui tiennent leur comptabilité hors des États-Unis, et elles sont envoyées à l'IRS séparément de la Form 1065.

Pour chaque associé étranger, la partnership doit indiquer un numéro fiscal américain afin que l'IRS crédite correctement la retenue : un SSN ou un ITIN pour les personnes physiques, un EIN pour les sociétés. L'associé joint sa Form 8805 à sa propre déclaration et se fait imputer la retenue. Si la retenue dépasse l'impôt dû, l'IRS rembourse la différence lors de la liquidation.

6Partnership Representative et contrôle fiscal

Les partnerships relèvent d'une procédure de contrôle propre et centralisée, le Centralized Partnership Audit Regime. Pour cette procédure, chaque partnership doit désigner un Partnership Representative dans sa Form 1065. Il est seul à agir pour la partnership face à l'IRS, et ses décisions engagent la société et tous les associés.

L'exigence qui pose problème quand les associés vivent en Europe : le Partnership Representative doit avoir une présence significative aux États-Unis (substantial presence, selon la loi). S'il s'agit d'une société, celle-ci doit en outre désigner une personne physique, le Designated Individual, qui remplit elle aussi cette condition de présence. Une LLC dont tous les associés vivent en Europe a donc besoin d'une personne aux États-Unis à qui confier ce rôle. La désignation se fait chaque année sur la Form 1065 ; elle peut être révoquée avec la Form 8979.

Les petites partnerships peuvent se soustraire à cette procédure, chaque année, via la déclaration déposée dans les délais et le Schedule B-2. C'est possible avec 100 associés éligibles au maximum : personnes physiques, C Corporations, S Corporations, successions d'associés décédés et sociétés étrangères qui seraient traitées comme des C Corporations si elles étaient américaines. Une société de capitaux européenne comme associée n'empêche donc pas ce choix. Il est en revanche exclu dès qu'un associé est lui-même une partnership, un trust ou une disregarded entity.

7Pénalités

La pénalité pour une Form 1065 tardive est l'une des rares du droit fiscal américain qui ne dépend d'aucun impôt, puisque la partnership n'en doit pas. Pour les déclarations portant sur l'année 2025, elle s'élève à 255 $ par mois de retard entamé, dans la limite de douze mois, multipliés par le nombre de personnes ayant été associées dans l'année. La même pénalité s'applique à une déclaration incomplète. Une LLC à trois associés qui dépose avec six mois de retard doit donc dix-huit mensualités.

S'y ajoute la pénalité pour chaque Schedule K-1 qui n'arrive pas chez l'associé, arrive en retard ou contient des erreurs. Pour la Form 8805, les pénalités propres aux déclarations d'information s'appliquent séparément. Et la partnership qui traite par erreur un associé étranger comme un résident américain, et ne retient donc rien, répond elle-même de l'impôt, majoré des pénalités et des intérêts.

Pour les pénalités de retard, la loi prévoit une échappatoire : le motif raisonnable (reasonable cause). L'IRS précise que la partnership n'envoie sa justification qu'après avoir reçu un avis de pénalité, et ne la joint pas à la déclaration. Pour lire un tel avis et y répondre, consultez notre guide sur le courrier de l'IRS.

8Les États fédérés et votre pays

La Form 1065 est la déclaration fédérale. Les États ont leurs propres règles. La Floride exige d'une LLC traitée comme partnership une déclaration d'information distincte dès que l'un de ses associés est une société de capitaux, et cette société dépose elle-même une déclaration d'impôt sur les sociétés en Floride. Le Texas prélève expressément sa franchise tax aussi sur les partnerships constituées au Texas ou qui y font des affaires. Le Delaware reprend, pour ses impôts, la qualification fédérale de la LLC et réclame à chaque Delaware LLC l'Annual Tax ; pour en savoir plus, consultez notre guide sur la Delaware franchise tax.

L'essentiel

• Une LLC américaine à deux associés ou plus est, sans option contraire, une partnership : elle dépose chaque année la Form 1065 avec un Schedule K-1 par associé, au plus tard le 15 mars pour une année civile.
• Si elle exerce une activité aux États-Unis, chaque associé étranger est réputé y exercer une activité et dépose sa propre déclaration : Form 1040-NR pour une personne physique, Form 1120-F pour une société de capitaux.
• Sur le bénéfice américain des associés étrangers, la LLC retient 37 % (personnes physiques) ou 21 % (sociétés de capitaux), qu'il y ait distribution ou non, en quatre acomptes via la Form 8813, avec régularisation sur les Forms 8804 et 8805.
• La partnership a besoin d'un Partnership Representative ayant une présence significative aux États-Unis, sauf si elle se soustrait à la procédure centralisée de contrôle.
• Une Form 1065 tardive coûte 255 $ par mois et par associé.

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