Comment fonctionne la structure de blocage
La structure compte trois niveaux. En haut, vous ; en dessous, la Limited britannique comme holding ; puis la C Corporation américaine. C'est la Corporation qui achète, détient, loue et revend le bien. C'est elle qui est imposable aux États-Unis, pas vous personnellement.
Le nom vient du fait que la Corporation protège le bien américain sur deux plans : contre votre propre assujettissement fiscal américain lié au bien et, grâce à la holding britannique, contre les droits de succession américains sur votre participation.
Ce qui est imposé aux États-Unis
Loyers et plus-values
La Corporation paie 21 % d'impôt fédéral sur son bénéfice. Pour une Corporation, il n'existe pas de taux réduit sur les plus-values. S'y ajoute, selon l'État où se trouve le bien, l'impôt de cet État.
FIRPTA
Lorsqu'une personne étrangère vend un bien immobilier américain, l'acheteur doit retenir 15 % du prix et le reverser à l'IRS (IRC § 1445(a)). Avec la structure de blocage, c'est la Corporation américaine qui vend, donc pas une personne étrangère : cette retenue ne s'applique pas à la vente du bien.
Les parts de la Corporation constituent toutefois elles-mêmes un actif immobilier américain tant que l'immobilier américain représente au moins la moitié de son patrimoine (IRC § 897(c)). Vendre les parts de la Corporation plutôt que le bien relève donc aussi de FIRPTA. En revanche, si la Corporation a vendu tous ses biens immobiliers américains dans des opérations entièrement imposables et n'en détient plus, ses parts ne sont plus considérées, sous d'autres conditions, comme un actif immobilier américain (IRC § 897(c)(1)(B)).
Distributions à la holding
Les dividendes versés par la Corporation à la Limited britannique supportent, en droit américain, une retenue à la source de 30 % (IRC § 881). La convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni la ramène à 5 % si la holding détient au moins 10 % des droits de vote, et à 0 % sous d'autres conditions (article 10). L'accès à ces avantages dépend de la clause anti-abus de la convention (Limitation on Benefits, article 23). Nous le vérifions avant la création. La meilleure façon de faire remonter le produit d'une vente à la holding, nous la planifions avec vous avant la vente.
Droits de succession
Pour les étrangers non résidents aux États-Unis, les parts d'une société américaine font partie de la succession américaine (IRC § 2104(a)). Face aux droits de succession américains, ils ne disposent que d'un crédit d'impôt de 13 000 $ (IRC § 2102(b)). Détenir le bien directement ou via une société américaine peut donc coûter cher.
Avec la structure de blocage, vous ne transmettez pas des parts d'une société américaine, mais de la Limited britannique. Selon le § 2104(a), seules les parts de sociétés américaines constituent un actif américain.
Ce que nous faisons pour vous
Nous créons d'abord la Limited britannique, puis, avec elle comme associée, la C Corporation américaine, dans l'un des États où nous créons des sociétés. Les statuts de la Corporation sont adaptés à l'acquisition immobilière. Les prestations de notre forfait de création pour la Corporation sont également incluses.
- Création de la Limited britannique comme holding
- Création de la C Corporation américaine avec des statuts pour l'acquisition immobilière
- Numéro fiscal (EIN) et enregistrement fiscal de la Corporation
- Documents pour l'achat, comme le Certificate of Good Standing
- Relances auprès des administrations des deux pays jusqu'à ce que la structure soit en place
- Coordination avec votre conseiller fiscal dans votre pays
Combien ça coûte
Le prix correspond à des honoraires minimum, qui suffisent normalement à toute la mise en place. Si le travail réel les dépasse, nous facturons le surplus une fois les travaux terminés, et nous vous prévenons à temps si cela se profile. Les frais officiels aux États-Unis et au Royaume-Uni s'ajoutent au prix coûtant.
À partir de la deuxième année
Le forfait annuel de la Corporation dans l'État choisi, formule « membre d'un groupe de sociétés », par exemple 2 900 $ par an au Texas, plus les frais officiels au prix coûtant. La déclaration fiscale de la Corporation se commande chaque année via Déclaration fiscale Corporation. La holding britannique dépose chaque année ses comptes et un Confirmation Statement auprès de Companies House ; ces coûts au Royaume-Uni ne sont pas inclus dans le forfait annuel.
Points importants
- La structure de blocage n'est pas une solution à zéro impôt. La Corporation paie l'impôt américain sur les loyers et les plus-values.
- Les conséquences des distributions de la holding britannique dans votre pays de résidence, nous les clarifions avec votre conseiller fiscal avant la mise en place.
- Le choix de cette structure dépend de votre projet. Pour savoir comment sortir les bénéfices d'une Corporation américaine, lisez notre article sur la distribution des bénéfices d'une Corporation américaine.
Les prochaines étapes
Questions fréquentes sur la structure de blocage
Combien coûte la structure de blocage ?
Les honoraires minimum s'élèvent à 6 000 $. Ils suffisent normalement à toute la mise en place. Si le travail réel les dépasse, nous facturons le surplus une fois les travaux terminés, et nous vous prévenons à temps si cela se profile. Les frais officiels aux États-Unis et au Royaume-Uni s'ajoutent au prix coûtant.
Combien coûte la structure à partir de la deuxième année ?
Le forfait annuel de la Corporation dans l'État choisi, formule « membre d'un groupe de sociétés », par exemple 2 900 $ par an au Texas, plus les frais officiels au prix coûtant. La déclaration fiscale de la Corporation se commande chaque année via Déclaration fiscale Corporation. La holding britannique dépose chaque année ses comptes et un Confirmation Statement auprès de Companies House ; ces coûts au Royaume-Uni ne sont pas inclus dans le forfait annuel.
Quel est l'impôt américain lors de la vente du bien ?
La Corporation paie 21 % d'impôt fédéral sur la plus-value (IRC § 11(b)), plus l'impôt de l'État selon l'État concerné. Si elle distribue le bénéfice à la holding britannique, la retenue à la source sur dividendes s'ajoute : 30 % en droit américain, 5 % ou 0 % selon la convention avec le Royaume-Uni, si la holding remplit les conditions.
Est-ce que j'échappe à FIRPTA en vendant les parts plutôt que le bien ?
Non. Les parts d'une Corporation dont le patrimoine est constitué au moins pour moitié d'immobilier américain sont elles-mêmes un actif immobilier américain (IRC § 897(c)). Leur vente relève aussi de FIRPTA.
Avec la structure de blocage, n'y a-t-il aucun droit de succession ?
Cette structure vise l'impôt successoral américain : les parts de la Limited britannique ne font pas partie de la succession américaine (IRC § 2104(a)). L'impôt successoral de votre pays de résidence, lui, reste dû ; en Allemagne, par exemple, il porte sur l'ensemble de la succession (§ 2 ErbStG).
Dans quel État créez-vous la Corporation ?
Dans l'un des six États où nous créons des sociétés : Delaware, Floride, Californie, New York, Texas ou Wyoming. Les loyers et bénéfices sont en outre imposés dans l'État où se trouve le bien.
