Visa EB-5 : la green card des investisseurs

Le visa EB-5 est la version américaine du fameux « visa doré ». Après un investissement suffisant, il permet à son titulaire fortuné de vivre, travailler, étudier ou prendre sa retraite aux États-Unis, sans avoir besoin de trouver un employeur.

Comme pour les autres visas dorés, obtenir un visa EB-5 suppose un investissement très important aux États-Unis. Ce visa s'adresse donc aux étrangers très fortunés qui visent une green card ou la nationalité américaine.

Vous souhaitez voyager aux États-Unis sans visa ? Tout savoir sur la demande d'ESTA, c'est ici.

1Le visa EB-5 en bref

• Pour obtenir ce visa, vous devez investir au moins 800 000 $ dans une entreprise américaine et créer au moins 10 emplois américains.
• Si vous êtes éligible au visa EB-5, vous recevez une green card et pouvez vivre aux États-Unis.
• Vous pouvez inclure les membres de votre famille à charge dans la demande : votre conjoint et vos enfants reçoivent eux aussi une green card.
• Les États-Unis ne délivrent que 10 000 visas d'investisseur EB-5 par an, visas des membres de la famille compris.

Pour vous faire accompagner dans les démarches et les formalités d'un visa doré américain, mieux vaut faire appel à des conseillers juridiques spécialisés dans la résidence par investissement.

Mount Bonnell Advisors a des années d'expérience avec les visas dorés et les programmes d'investissement. Notre équipe d'experts vous indique le chemin le plus rapide vers une green card et le programme d'investissement le mieux adapté à votre situation.

Lire la suite →

2Les options d'investissement du visa EB-5

IMPORTANT : le programme des centres régionaux du gouvernement américain a été relancé par l'EB-5 Reform and Integrity Act de 2022 et il est autorisé jusqu'au 30 septembre 2027. Les demandes EB-5 sont donc possibles aussi bien via un centre régional que par investissement direct.

Deux options d'investissement vous permettent de vous qualifier pour un visa EB-5 :

• Un investissement d'au moins 800 000 $ dans une Targeted Employment Area (TEA). Il s'agit d'investir dans une zone rurale ou une zone à fort taux de chômage, dans le cadre d'un programme agréé par le gouvernement.
• Un investissement direct d'au moins 1,05 million de dollars hors TEA. Vous pouvez investir dans l'entreprise de votre choix ou créer la vôtre aux États-Unis, à condition qu'elle réponde aux exigences de l'USCIS.

Lire la suite →

3Visa EB-5 : investir via un centre régional

L'USCIS s'appuie sur plusieurs centres régionaux dans tout le pays, chargés de stimuler la croissance économique de certaines zones des États-Unis. La liste des centres régionaux EB-5 agréés pour les investisseurs immigrants est disponible ici.

Si vous investissez dans une TEA, vous devez prouver que votre investissement a créé au moins dix emplois, directement ou indirectement. Les emplois indirects sont ceux qui ne naissent pas dans l'entreprise où vous investissez, mais par exemple chez l'un de ses fournisseurs.

La grande majorité des demandes EB-5 passent par des centres régionaux : pour la plupart des candidats, l'immigration compte davantage que le rendement du capital.

4Visa EB-5 : l'investissement direct

Un investissement EB-5 direct signifie que vous créez votre propre entreprise aux États-Unis ou que vous rachetez une entreprise existante. Comme l'investissement se fait hors des TEA agréées par l'USCIS, le montant exigé est plus élevé : au moins 1 050 000 $ au lieu de 800 000 $.

Vous devez aussi prouver que votre investissement ou votre entreprise a créé directement au moins 10 nouveaux emplois, et vous devez jouer un rôle actif dans l'entreprise.

Lire la suite →

5Conditions de l'investissement pour un visa EB-5

Les principales conditions d'un investissement EB-5 sont les suivantes :

• Il doit atteindre le capital minimum : soit 800 000 $ dans une TEA, soit 1,05 million de dollars hors TEA.
• Il doit créer au moins 10 nouveaux emplois à temps plein pour au moins deux ans. Si vous ne pouvez pas prouver tout de suite que l'investissement a créé ces postes, vous devez pouvoir démontrer qu'un besoin d'au moins 10 nouveaux emplois à temps plein va apparaître.
• L'argent investi doit avoir été acquis légalement.
• L'investissement doit être approuvé par l'USCIS.
• L'entreprise dans laquelle vous investissez doit être une nouvelle entreprise commerciale « à but lucratif », créée après 1990.
• L'argent investi doit être « à risque » : il n'existe aucune garantie de récupérer le capital.

Vous choisissez l'entreprise dans laquelle investir, vous-même ou par l'intermédiaire d'un centre régional. 

Vu l'ampleur de l'investissement, il peut être nécessaire de vous faire accompagner par un conseiller juridique tout au long de la procédure. Si vous n'êtes pas sûr que votre projet d'investissement réponde aux exigences du visa EB-5, vous pouvez réserver une consultation avec Mount Bonnell Advisors. Fort de son expérience dans ce domaine, l'équipe vous proposera les meilleures options.

Une fois votre investissement arrêté, vous devez réunir les justificatifs nécessaires et déposer la demande de visa EB-5.

6Comment demander un visa EB-5 ?

Une fois votre investissement réalisé, la demande de visa EB-5 se déroule ainsi :

• Vous déposez la demande auprès de l'USCIS avec le formulaire I-526, qui est en somme le formulaire de demande de visa d'investisseur. L'USCIS peut modifier l'adresse d'envoi du formulaire : vérifiez-la sur son site.
• L'USCIS examine la demande et la transmet au National Visa Center (NVC).
• Le NVC vous contacte pour vous demander de régler les frais correspondants et de fournir les documents requis. Il vous indique où et comment payer.
• Vous demandez un visa d'immigrant et passez un entretien à l'ambassade des États-Unis. Le NVC vous précise le lieu, la date de l'entretien et les documents à apporter.
• Si tout est en ordre, l'ambassade des États-Unis délivre votre visa d'immigrant investisseur (c'est-à-dire la green card pour deux ans).
• Si vous êtes déjà aux États-Unis : au lieu de passer par une ambassade, vous déposez une demande d'ajustement de statut (formulaire I-485) auprès de l'USCIS.

6.1À noter

La procédure peut varier selon votre lieu de résidence. Si vous vivez hors des États-Unis, adressez-vous d'abord à l'ambassade américaine de votre pays : c'est sans doute là que vous obtiendrez les informations les plus fiables sur la procédure et les exigences.

Vu les sommes en jeu, de nombreux candidats choisissent de se faire accompagner par un conseiller juridique pour leur demande de visa EB-5.

Lire la suite →

7Combien de temps dure la procédure EB-5 ?

L'obtention d'un visa EB-5 prend en moyenne 13 mois à compter du dépôt de votre demande auprès de l'USCIS. Comme il s'agit d'une moyenne, le délai réel peut être plus long ou plus court selon votre situation.

Lire la suite →

8Documents requis pour la demande de visa EB-5

Lorsque vous demandez un visa EB-5, l'USCIS vous demande de prouver que votre investissement remplit les conditions. Parmi les documents à fournir :

• la preuve que vous avez investi, ou êtes en train d'investir, dans une nouvelle entreprise à but lucratif créée après 1990 ; ou
• que vous avez acquis une entreprise commerciale à but lucratif créée avant 1990, mais restructurée de façon à former une nouvelle entreprise ; ou
• que vous avez investi dans une entreprise commerciale à but lucratif créée avant 1990, et que votre investissement a augmenté sa valeur nette ou son nombre de salariés d'au moins 40 %.
• La preuve que vous dirigerez ou superviserez la nouvelle entreprise.
• La preuve que votre investissement a créé au moins dix emplois à temps plein (directs ou indirects). À défaut, un business plan détaillé montrant qu'au moins dix nouveaux postes seront nécessaires.
• La preuve que vous comptez conserver ces nouveaux salariés pendant au moins deux ans.
• La preuve que vous avez réalisé l'investissement minimum requis :
• La preuve que les fonds investis ont une origine licite, par exemple :
• Documents d'immatriculation d'entreprises étrangères
• Déclarations fiscales de société, de partnership ou personnelles
• Justificatif d'une autre source de capital
• Le justificatif de toute procédure civile ou pénale en cours contre vous devant un tribunal, aux États-Unis ou ailleurs, au cours des 15 dernières années (le cas échéant).
• Votre passeport.
• Des photos d'identité.
• Vos documents d'état civil, comme actes de naissance et de mariage.
• Les formulaires d'examen médical remplis.

9Les avantages du visa EB-5

Obtenir un visa EB-5, c'est :

• Vivre, travailler et étudier aux États-Unis, vous et votre famille.
• Recevoir une green card renouvelable indéfiniment.
• Pouvoir demander la nationalité américaine quelques années plus tard, et accéder ainsi à l'un des passeports les plus puissants du monde.
• Entrer aux États-Unis et en sortir sans demander de visa.
• Voyager dans les pays qui accueillent sans visa les titulaires d'une green card.
• Récupérer votre capital si vous avez investi judicieusement.
• Accéder au système de santé américain, réputé parmi les meilleurs du monde.

10Combien de temps puis-je rester aux États-Unis avec un visa EB-5 ?

Votre première green card obtenue via un investissement EB-5 est une « résidence conditionnelle » : elle est valable 2 ans, pendant lesquels vous pouvez vivre, travailler et étudier aux États-Unis. Ne quittez pas le pays plus d'un an, sinon vous perdez votre statut de résident.

Après deux ans de résidence conditionnelle, vous pouvez demander la résidence permanente sans condition, c'est-à-dire une green card de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Lire la suite →

11Puis-je vivre n'importe où aux États-Unis avec un visa EB-5 ?

Oui : avec un visa EB-5, vous vivez et travaillez où vous voulez aux États-Unis. Si vous avez investi via un regional center, vous n'êtes pas tenu d'habiter dans l'État où se trouve votre investissement.

En cas d'investissement direct, en revanche, vous devrez peut-être habiter près de l'entreprise, car vous devez prouver que vous y êtes actif.

12La famille des titulaires d'un visa EB-5

Si votre visa EB-5 est accordé, ces membres de votre famille peuvent vous rejoindre aux États-Unis :

• Votre conjoint. Il peut obtenir la résidence conditionnelle puis permanente, à condition que vous ayez été mariés lors de votre entrée aux États-Unis ou au moment où, après deux ans, vous passez de la résidence conditionnelle à la résidence permanente. Les conjoints de même sexe sont éligibles. Un partenaire en union libre ne l'est pas.
• Vos enfants. Vous pouvez emmener tous vos enfants de moins de 21 ans, qui ont droit à la résidence conditionnelle ou permanente : enfants biologiques, adoptés et beaux-enfants. Vous devez pouvoir prouver la filiation légale. Un enfant de moins de 21 ans déjà marié n'a pas droit au visa.

13Le visa EB-5 permet-il d'obtenir la nationalité américaine ?

Oui, le visa EB-5 peut vous mener à la nationalité américaine. Vous pouvez la demander après cinq ans en tant que Permanent Resident, les deux années de green card conditionnelle comprises. Il vous faut donc au moins cinq ans de vie aux États-Unis comme Permanent Resident avant de déposer votre demande.

Vous devez aussi remplir les autres conditions de la naturalisation américaine.

14Le visa EB-5 donne-t-il accès au système de santé américain ?

Oui, en tant que titulaire d'un visa EB-5, vous avez accès aux soins médicaux aux États-Unis. Mais les frais médicaux américains comptent parmi les plus élevés du monde.

Soigner une jambe ou un bras cassé coûte 2 500 $, et un séjour à l'hôpital aux États-Unis peut dépasser en moyenne 10 000 $. Choisissez une assurance santé adaptée à vos besoins et à un coût abordable. Voici notre vue d'ensemble de l'assurance santé américaine.

15Le coût du visa EB-5

La demande de visa EB-5 proprement dite (formulaire I-526) coûte 3 675 $. S'y ajoutent bien sûr les 800 000 $ investis et d'autres frais administratifs, par exemple :

• Frais de traitement du formulaire DS-260
• Frais d'examen médical
• Frais d'obtention des justificatifs
• Frais éventuels de traduction vers l'anglais
• Tous les honoraires d'assistance juridique pendant le processus d'investissement

Lire la suite →

Tous les chemins vers les États-Unis sont réunis dans notre vue d'ensemble des visas. Green card par investissement ou visa d'investisseur plus souple ? Notre comparatif visa E-2 ou green card EB-5 vous aide à choisir.

Découvrez ici les options de visa américain pour freelances, indépendants et influenceurs.

L'essentiel

• L'EB-5 mène directement à la green card par l'investissement, pour vous, votre conjoint et vos enfants de moins de 21 ans.
• Il faut au moins 800 000 $ dans une Targeted Employment Area, ou 1,05 million de dollars ailleurs, un capital d'origine licite et exposé au risque, et au moins dix emplois à temps plein créés.
• Vous pouvez investir via un regional center ou directement dans votre propre entreprise ou une entreprise rachetée ; le programme des regional centers est autorisé jusqu'au 30 septembre 2027.
• La première green card est conditionnelle pendant deux ans ; vient ensuite la green card sans condition, et après cinq ans comme Permanent Resident, vous pouvez demander la nationalité.

Questions fréquentes

Combien faut-il investir pour le visa EB-5 ?

Au moins 800 000 $ si vous investissez dans une Targeted Employment Area (zone rurale ou à fort chômage), sinon au moins 1,05 million de dollars.

Combien d'emplois mon investissement doit-il créer ?

Au moins dix emplois à temps plein. Via un regional center, les emplois indirects comptent aussi ; en investissement direct, les postes doivent être créés dans l'entreprise même.

Ma famille obtient-elle aussi une green card avec l'EB-5 ?

Oui. Votre conjoint et vos enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être inclus dans la demande, y compris enfants adoptés et beaux-enfants. Les enfants mariés n'y ont pas droit.

Combien de temps la première green card EB-5 est-elle valable ?

Vous recevez d'abord une green card conditionnelle de deux ans. Vous demandez ensuite la green card sans condition, délivrée pour dix ans et renouvelable.

Dois-je habiter là où j'investis ?

Pas si vous investissez via un regional center : vous vivez où vous voulez aux États-Unis. En investissement direct, vous devrez peut-être habiter près de l'entreprise, car vous devez prouver que vous y êtes actif.

L'EB-5 permet-il de devenir citoyen américain ?

Oui. Après cinq ans comme Permanent Resident, vous pouvez demander la naturalisation ; les deux années de green card conditionnelle comptent. Les autres conditions figurent sur la page Devenir citoyen américain.

Comment nous vous aidons

• Feuille de route visaPar écrit : le visa qui convient à vous et à votre famille, établi avec l'avocat en immigration de l'équipe.
• Consultation visa et green cardLa voie vers les États-Unis qui vous correspond, clarifiée en un entretien.
• Feuille de route visa et créationCréation et visa dans un seul plan, pour que la société porte le visa.
• Création de société aux États-UnisLLC, Inc ou LP au Delaware, en Floride, en Californie, à New York, au Texas ou au Wyoming.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.