Nous préparons la déclaration à zéro de toute LLC unipersonnelle détenue par un non-résident, qu'elle exerce une activité aux États-Unis ou non. Vous souhaitez créer une LLC sans activité aux États-Unis ou la faire gérer au quotidien ? Vous trouverez la formule adaptée sur notre site partenaire zerotax.llc, porté par la même équipe à Austin.
Qu'est-ce que l'IRS Form 5472, exactement ?
L'IRS Form 5472 est une déclaration d'information que doivent déposer auprès de l'Internal Revenue Service principalement les LLC (découvrez ici les Exempt LLC) et les C Corporations détenues à au moins 25 % par des étrangers. Son objectif : rendre transparentes les transactions réalisées par une société américaine soumise à déclaration avec une société liée, étrangère ou américaine. Il peut s'agir notamment de tout flux d'argent, de loyers ou de commissions entre les deux parties.
Quelles pénalités en cas de non-dépôt de l'IRS Form 5472 ?
Si la société ne dépose pas la Form 5472 à temps, l'amende est de 25 000 $ par an (IRC § 6038A(d)). Une Form 5472 largement incomplète est considérée comme non déposée. Si l'IRS a signalé le manquement et que la Form 5472 n'est toujours pas déposée après 90 jours, 25 000 $ supplémentaires s'ajoutent pour chaque période de 30 jours entamée. Nous veillons à ce que votre Form 5472 soit complète et déposée dans les délais.
Comment déposer l'IRS Form 5472 ?
La LLC unipersonnelle d'un propriétaire étranger dépose la Form 5472 avec une page de garde Form 1120 (pro forma), dans le délai de la Form 1120 : si l'exercice correspond à l'année civile, au plus tard le 15 avril de l'année suivante. La Form 7004 permet de prolonger ce délai. Une telle LLC ne peut pas déposer la Form 5472 par voie électronique : elle l'envoie à l'IRS par fax ou par courrier.
Le chiffre d'affaires n'est pas seul concerné. Les instructions de la Form 5472 citent expressément les montants liés à la création de la société, ainsi que les apports et les retraits. Pour cela, nous avons besoin du nom et de l'EIN de la LLC, de l'année fiscale, des relevés bancaires de l'année et d'un récapitulatif de vos apports, retraits et paiements vers ou depuis la LLC.
Votre partenaire pour préparer et déposer l'IRS Form 5472
Mount Bonnell Advisors prend en charge pour vous l'ensemble du processus de préparation et de dépôt de l'IRS Form 5472, année après année.
D'autres questions sur l'IRS Form 5472, ou vous voulez savoir si vous êtes concerné ? Contactez-nous pour une consultation personnalisée avec l'un de nos experts fiscaux. Nous vous conseillons sur toutes les questions de fiscalité américaine, en fonction de vos besoins.
