Veuillez prendre connaissance des dispositions suivantes concernant nos honoraires, nos conditions de paiement et notre politique de remboursement :
1. Nos honoraires sont publiés sur nos sites web ; nous convenons également d'autres honoraires et remises individuellement avec nos clients. Pour les services récurrents facturés annuellement à l'avance, toute modification des honoraires publiés vous sera notifiée au moment du renouvellement du service.
2. Certains de nos honoraires sont payables un an à l'avance. Pour ces honoraires, nous pouvons aussi convenir d'un paiement en mensualités ou en trimestrialités. Vous ne devenez client qu'à réception de la première échéance convenue. Si cette échéance est réglée par virement bancaire, virement ACH ou chèque papier, le paiement n'est réputé effectué qu'une fois les fonds crédités sur notre compte.
3. Une fois client, le paiement des honoraires forfaitaires récurrents est dû mensuellement, trimestriellement ou annuellement, à l'avance, selon les termes de votre accord de paiement avec nous. Si vous avez convenu avec nous d'un paiement échelonné, les échéances sont prélevées sur la carte de crédit ou de débit enregistrée chez nous. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas payer par carte, vous devrez régler l'intégralité des honoraires annuels à l'avance.
4. Vous recevrez une facture annuelle détaillant votre plan de paiement au moins trente (30) jours avant la fin de votre plan en cours. Les services ne relevant pas des Services annuels convenus lors de l'activation de votre compte font l'objet d'une facturation séparée. Toutes les factures sont payables dans un délai de dix (10) jours à compter de leur date d'émission.
5. Sauf accord écrit contraire, nos honoraires forfaitaires ne sont pas réduits, même si vous n'utilisez pas l'ensemble des services inclus dans nos formules.
6. En règle générale, nous ne proposons pas de remboursement, mais pouvons l'accepter de manière limitée, au cas par cas. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit et envoyée par e-mail à www.mtbonnell.com/fr/contact. Si un remboursement est dû, vous en serez informé par e-mail ; il peut s'écouler jusqu'à trente (30) jours après la résiliation de votre contrat avant que vous ne le receviez.
7. Aucun paiement n'est réputé reçu tant que nous n'avons pas reçu les fonds effectivement crédités.
8 Vous vous engagez à effectuer tous les paiements dus au titre du présent Contrat sans aucune déduction, que ce soit par voie de compensation, de demande reconventionnelle, de remise, de réduction ou autre. Aucune réduction ni remise n'est accordée si vous n'utilisez pas les Services concernés inclus dans la formule que vous avez souscrite.
9 Toutes les sommes qui nous sont dues au titre du présent Contrat deviennent immédiatement exigibles en cas de résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 7.