Déclaration d'impôts américaine pour les particuliers : Form 1040 et 1040-NR

Qu'est-ce exactement que la déclaration d'impôts américaine ?

La déclaration d'impôts américaine, c'est le formulaire IRS 1040 accompagné d'une série d'annexes détaillant vos revenus, vos dépenses et de nombreuses autres informations fiscales, que chaque contribuable américain doit déposer chaque année auprès de l'administration fiscale (IRS). Grâce à elle, le contribuable calcule l'impôt dû, obtient le remboursement d'un trop-perçu ou planifie ses paiements.

Dans quels cas dois-je déposer une déclaration d'impôts américaine ?

Tout citoyen américain n'est pas obligé de déposer une déclaration chaque année. Votre obligation dépend avant tout du dépassement d'un seuil de revenu annuel fixé par l'administration fiscale américaine, de votre âge et de votre situation déclarative (filing status).

Point essentiel : vous devez déclarer non seulement si vous résidez aux États-Unis, mais aussi si vous êtes citoyen américain vivant ou domicilié à l'étranger. Dans de rares cas, vos revenus peuvent même être imposés deux fois, dans les deux pays ; les conventions fiscales avec les États-Unis visent à l'éviter. Nous vérifions volontiers pour vous, en amont, si vous êtes tenu de déposer auprès de l'Internal Revenue Service ou si vous en êtes dispensé, et nous répondons ensemble aux questions essentielles.

Quelles informations figurent dans la déclaration américaine ?

La déclaration doit détailler vos différentes sources de revenus et d'autres informations, notamment :

• Le montant total des revenus perçus pendant l'année fiscale concernée
• Les intérêts et dividendes, attestés par l'organisme payeur, par exemple sur un Form 1099
• Les impôts retenus en cours d'année sur vos salaires peuvent (si besoin) être reportés dans votre déclaration pour réduire le montant restant à payer.
• Les crédits d'impôt (tax credits), qui réduisent directement l'impôt, et les abattements.

Selon votre situation, d'autres informations ou documents peuvent être nécessaires. Nos experts vous accompagnent et déterminent précisément ce que vous devez déclarer.

De quoi d'autre ai-je besoin pour ma déclaration ?

Tout citoyen américain qui remplit sa déclaration doit aussi fournir les informations suivantes :

• Votre numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale
• Le nom complet, le numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale et la date de naissance de votre conjoint
• Votre Identity Protection PIN, si vous en avez un
• Votre code bancaire (routing number) et votre numéro de compte, pour recevoir un remboursement ou payer le solde dû

Quand faut-il déposer la déclaration américaine ?

La date limite est normalement le 15 avril. Si vous êtes citoyen américain ou résident fiscal vivant hors des États-Unis, le délai est automatiquement prolongé de deux mois, jusqu'au 15 juin ; les intérêts sur un solde dû courent toutefois dès le 15 avril. En tant que non-résident avec le Form 1040-NR, vous déposez avant le 15 avril si vous avez perçu un salaire américain soumis à retenue, sinon avant le 15 juin. Avec une prolongation, l'échéance passe au 15 octobre, et pour un non-résident dont l'échéance est le 15 juin, au 15 décembre. Nous vous conseillons malgré tout de vous y prendre tôt, car les retards ne sont pas rares.

Sans résidence aux États-Unis : Form 1040-NR

Si vous n'êtes pas résident fiscal américain mais percevez des revenus américains, par exemple la location d'un bien immobilier ou une activité aux États-Unis, vous déposez le Form 1040-NR au lieu du Form 1040. Vous n'y déclarez que vos revenus américains. Une déclaration commune avec votre conjoint n'est pas possible avec le Form 1040-NR, sauf si vous optez pour l'imposition en tant que résidents.

Ce que comprend le prix forfaitaire

Le forfait de 750 $ couvre votre déclaration fédérale (Form 1040 ou 1040-NR) pour une année fiscale. La déclaration d'un État, le FBAR pour vos comptes hors des États-Unis et la déclaration commune avec votre conjoint n'y sont pas inclus ; si vous en avez besoin, nous vous indiquons le prix avant de commencer.

Besoin d'un ITIN ? Sur demande, nous le sollicitons avec cette déclaration, pour 600 $ de plus. Si vous en avez besoin plus tôt, il y a ITIN Express.

Mount Bonnell Advisors s'occupe de toute la démarche pour vous

Déposer une déclaration américaine et remplir tous les documents qui vont avec peut être très complexe. Avec notre service, vous vous épargnez ce travail en toute simplicité : nous assurons pour vous un dépôt soigné et dans les délais !

Besoin d'aide sur d'autres sujets fiscaux américains ? Réservez une consultation personnalisée. Nous vous y donnons des conseils concrets et trouvons la solution adaptée à vos besoins.