Exigences juridiques et conformité de la LLC américaine

Les règles applicables à la Limited Liability Company sont en grande partie identiques, ou du moins très proches, d'un État américain à l'autre. Mais comme toujours, le diable se cache dans les détails.

Dans cette section, nous passons en revue les exigences de chaque État. À la fin, vous trouverez un tableau récapitulatif qui résume l'essentiel sur la LLC État par État.

1Délai de création

Le délai de création d'une LLC varie selon l'État : de 2 jours à deux semaines, c'est courant. Comme les administrations prennent parfois du retard, nous assurons un suivi actif : si nécessaire, nous appelons directement les services compétents pour que le dossier soit traité le plus vite possible.

2Frais de création

Les frais de création varient eux aussi fortement d'un État à l'autre. Comptez généralement entre 90 $ et 500 $.

3Publication des associés au registre

En règle générale, les coordonnées d'un associé ou d'un manager, ainsi que le siège enregistré de la société, sont publiées et consultables par tous. D'autres États ne publient aucune information : les données des associés n'y sont pas enregistrées par l'administration. Vous trouverez le détail État par État dans le tableau en bas de page.

4Déclaration fiscale

Il faut distinguer la déclaration fiscale fédérale d'une déclaration distincte au niveau de l'État.

Si votre LLC est structurée comme nous le prévoyons, la société elle-même ne doit aucun impôt au niveau fédéral. Cela ne la dispense pas pour autant de ses obligations déclaratives : chaque année, une LLC unipersonnelle détenue par un non-résident dépose auprès de l'IRS le formulaire 5472, accompagné d'un formulaire 1120 pro forma en couverture. À défaut, l'amende peut atteindre 25 000 $ par manquement.

En principe, la LLC peut choisir d'être traitée fiscalement comme une société de personnes (partnership) ou comme une société de capitaux. 99 % des LLC optent pour le statut de société de personnes. La LLC ne paie alors pas d'impôt : ce sont les associés qui l'acquittent. Elle doit néanmoins déposer sa propre déclaration (Partnership Tax Return).

5Statuts (Operating Agreement)

En matière de statuts, les règles varient d'un État à l'autre, et aussi selon la forme juridique. Pour la Limited Liability Company, la plupart des États n'imposent pas d'Operating Agreement. Quelques-uns l'exigent : Delaware, Maine, Californie, Missouri et New York.

Comme les statuts des autres formes de société, l'Operating Agreement consigne par écrit les accords entre les membres. Il protège chaque associé en cas de litige. C'est pourquoi nous recommandons à tous nos clients d'en rédiger un.

En principe, les statuts n'ont pas à être déposés au registre de l'État.

6Déclaration annuelle

Les déclarations annuelles sont réglementées différemment selon l'État et la forme juridique. La plupart des États en exigent une pour la Limited Liability Company, certains non (l'Ohio, par exemple, n'en prévoit pas). Attention à ne pas la confondre avec une déclaration fiscale : la déclaration annuelle sert seulement à confirmer auprès du registre les informations enregistrées sur la société (siège, direction, objet social, etc.).

Certains États demandent non pas une déclaration annuelle, mais une déclaration tous les deux ans. Notre service comprend, en plus des honoraires annuels pour la préparation et le dépôt de la déclaration, les frais de l'État.

7Frais annuels

Les frais annuels d'une LLC varient eux aussi d'un État à l'autre. Certains États ne demandent qu'une redevance lors du dépôt de la déclaration annuelle. D'autres prélèvent en plus un impôt forfaitaire (franchise tax).

8Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous résume les exigences légales de chaque État sur les points abordés :

Ici, découvrez quels États ont la faveur des investisseurs étrangers, et pourquoi. Pour tout savoir sur la création de société, rendez-vous sur notre page Création ; les exigences propres aux autres formes juridiques sont détaillées dans Conformité de la C Corporation américaine et Conformité de la LP américaine, et le volet fiscal dans Fiscalité de la LLC américaine. Et si vous gérez votre LLC sans aucun établissement aux États-Unis, notre site partenaire zerotax.llc est spécialisé dans ce modèle précis.

L'essentiel

• Délai de création et frais varient selon l'État : de deux jours à deux semaines, et entre 90 et 500 dollars de frais, c'est courant.
• Avec notre structuration, la LLC ne doit aucun impôt fédéral. Une LLC unipersonnelle détenue par un non-résident dépose pourtant chaque année le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma en couverture, sous peine d'une amende de 25 000 dollars par manquement.
• Traitée comme société de personnes, la LLC ne paie pas d'impôt : ce sont les associés qui le paient. Elle dépose malgré tout un Partnership Tax Return.
• Peu d'États imposent un Operating Agreement. Nous le recommandons à chaque client ; il n'est déposé nulle part.
• Chaque État fixe ses propres règles de déclaration annuelle et de frais ; le tableau récapitulatif compare neuf États.

Comment nous vous aidons

• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Déclaration fiscale LLC et LPForm 1065 et K-1 pour votre LLC ou votre LP.
• Déclaration fiscale à zéro pour LLCForm 1120 pro forma et Form 5472 pour la LLC unipersonnelle.
• Demander un EINLe numéro fiscal américain de votre société, demandé par nos soins.
• Consultation création de sociétéForme juridique, État et conséquences fiscales, avant de vous engager.