Détacher des salariés aux États-Unis

Lorsqu'une entreprise européenne envoie un salarié aux États-Unis, plusieurs conséquences sont à anticiper. Elles touchent aussi bien le visa et le droit du travail que la fiscalité et la sécurité sociale. Voici ce qui compte vraiment.

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1Durée du détachement

Il faut d'abord distinguer les détachements de courte, moyenne et longue durée. Cette distinction détermine tous les autres points. Un salarié qui part aux États-Unis pour 3 mois maximum effectue un séjour de courte durée. Un détachement de 6 à 12 mois, par exemple, est ici considéré comme de moyenne durée. Au-delà, sur 1 à 5 ans, on parle de longue durée.

2Le détachement et le droit du travail

Pour un détachement de 3 mois maximum, le contrat de travail existant reste en vigueur. Au-delà, il est d'usage de le modifier, par exemple en signant un avenant de détachement.

3Le visa pour un salarié détaché

Le choix du visa adapté au séjour du salarié aux États-Unis dépend là encore de la durée. La nationalité du salarié peut aussi jouer un rôle.

Pour les détachements de courte durée, deux options s'offrent à vous : le visa B-1 pour un motif professionnel temporaire, ou l'entrée sans visa via l'ESTA (Visa Waiver Program). L'ESTA couvre les séjours jusqu'à 90 jours, le visa B-1 en général jusqu'à 6 mois. Les deux permettent au salarié de travailler sur place (négocier des contrats, rencontrer des partenaires, réaliser des prestations de montage comme utiliser, installer ou réparer des machines). Point essentiel : la rémunération du salarié est toujours versée par l'entreprise basée en Europe, par exemple, et non par une filiale américaine.

Pour les séjours plus longs, plusieurs catégories de visa existent aussi. Dirigeants, managers et spécialistes peuvent utiliser le visa E-1 ou E-2 si l'entreprise entretient des relations commerciales suffisantes avec les États-Unis. Pour une mutation intragroupe vers une société mère, une filiale ou une succursale américaine, le visa L-1 est adapté. Condition : le salarié doit avoir travaillé au moins un an sans interruption pour l'entreprise à l'étranger au cours des trois années précédant son entrée, comme dirigeant, manager ou spécialiste aux compétences particulières.

Découvrez les différents visas américains. Les visas adaptés aux indépendants et freelances sont présentés ici.

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4Le détachement et la fiscalité

L'imposition illimitée sur le revenu mondial des personnes physiques dépend en général de leur État de résidence. Mais en travaillant sur place, un salarié détaché peut aussi devenir partiellement imposable aux États-Unis.

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5Sécurité sociale pendant le détachement

La sécurité sociale dépend du lieu où l'activité est exercée. Pour un salarié envoyé aux États-Unis, l'obligation d'affiliation relève donc du droit américain.

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6Ce que cela signifie pour votre entreprise

Selon la durée prévue du séjour, plusieurs points sont à clarifier en amont. Les voyages courts sont peu encadrés, mais un détachement long entraîne des conséquences importantes en matière de visa, de sécurité sociale, de fiscalité et de droit du travail .

Surtout pour les durées longues de 1 à 5 ans, il vaut la peine d'envisager un transfert du salarié vers la société mère ou la filiale américaine. Cela peut alléger son impôt sur le revenu, mais a des conséquences lourdes sur sa sécurité sociale. Une telle décision se prépare donc soigneusement, en pesant le pour et le contre.

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Si votre salarié ne part pas physiquement aux États-Unis mais travaille depuis l'Europe pour la société américaine, le volet contractuel est traité dans notre article sur le contrat de travail sans présence aux États-Unis.

L'essentiel

• Tout dépend de la durée : courte jusqu'à trois mois, moyenne de six à douze mois environ, longue de un à cinq ans.
• Jusqu'à trois mois, le contrat de travail existant reste valable ; au-delà, un avenant est d'usage.
• Pour les missions courtes, l'ESTA (jusqu'à 90 jours) ou un visa B-1 suffisent ; pour les plus longues, on envisage l'E-1, l'E-2 ou, pour une mutation intragroupe, le L-1.

Questions fréquentes

À partir de quand un détachement aux États-Unis est-il de courte durée ?

Un séjour de trois mois maximum aux États-Unis est considéré comme de courte durée. De six à douze mois, on parle de moyenne durée, de un à cinq ans de longue durée. Le contrat de travail, le visa, la fiscalité et la sécurité sociale en dépendent.

Le contrat de travail reste-t-il valable pendant le détachement ?

Selon le lieu de travail, les lois de l'État américain concerné peuvent s'appliquer. Jusqu'à trois mois, le contrat existant reste valable ; au-delà, il est d'usage de le modifier ou de signer un avenant de détachement.

Quel visa pour un détachement court ?

Pour un détachement court, deux options : l'entrée sans visa avec l'ESTA pour les séjours jusqu'à 90 jours, ou un visa B-1, valable en général jusqu'à six mois. Le salarié est toujours payé par l'entreprise européenne, jamais par une filiale américaine.

Quel visa pour un détachement long ?

Dirigeants, managers et spécialistes peuvent utiliser le visa E-1 ou E-2 si l'entreprise entretient des relations commerciales suffisantes avec les États-Unis. Pour une mutation intragroupe vers une société mère, une filiale ou une succursale américaine, le visa L-1 est adapté.

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