Guide du visa de négociant E-1 pour les États-Unis

Le visa E1 (« Treaty Trader Visa ») s'adresse aux gens d'affaires ressortissants des pays signataires d'un traité avec les États-Unis : il vous permet de vivre et de travailler aux États-Unis. Condition : mener un commerce substantiel entre des partenaires aux États-Unis et le pays dont vous avez la nationalité.

Ainsi, si vous êtes ressortissant d'un pays européen signataire et que votre société vend déjà avec succès aux États-Unis via Amazon, vous pouvez demander le visa E1 et vous installer aux États-Unis.

Renouvelable sans limite et sans aucun investissement à réaliser aux États-Unis, le visa E1 est l'une des options les plus avantageuses si vous êtes dans le commerce.

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Qu'est-ce que le visa E1 ?

Le visa E1 est un visa spécial destiné aux gens d'affaires de certains « pays signataires ». Il permet de travailler aux États-Unis et de mener un commerce substantiel entre des personnes et des entreprises aux États-Unis et le pays dont on est citoyen ou ressortissant. Ce commerce peut concerner de nombreux secteurs : transport, communication, banque, publicité ou encore management.

2Quels sont les avantages du visa E1 ?

Le visa E1 offre de nombreux avantages, dont les suivants.

• Vous pouvez travailler légalement aux États-Unis.

• Vous pouvez entrer aux États-Unis et en sortir librement.

• Le visa peut être renouvelé indéfiniment, par périodes allant jusqu'à deux ans.

• Votre conjoint et vos enfants à charge (enfants non mariés de moins de 21 ans) peuvent eux aussi obtenir le statut E1. Vos enfants peuvent alors aller à l'école, et depuis novembre 2021, votre conjoint est autorisé à travailler du seul fait de son statut E1 : plus besoin de demander un permis de travail distinct (EAD : Employment Authorization Document).

3Quelles sont les conditions du visa E1 ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir un visa E1. Un avocat en droit de l'immigration peut vous aider à vérifier si vous les remplissez.

3.1Vous devez être ressortissant d'un pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis.

Le visa E1 n'est accessible qu'aux ressortissants de certains pays. En août 2026, peuvent le demander les ressortissants des pays suivants : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brunei, Canada, Chili, Chine (Taïwan), Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Estonie, Éthiopie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Honduras, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Corée du Sud, Kosovo, Lettonie, Liberia, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal, Serbie, Singapour, Slovénie, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie et Royaume-Uni.

Si le négociant est une entreprise (et non une personne physique), au moins 50 % de l'entreprise doit en outre appartenir à des ressortissants du pays signataire. Seuls les salariés ressortissants de ce pays peuvent prétendre au visa E1. Cette règle connaît deux exceptions :

• Si l'entreprise appartient à parts égales à des ressortissants de deux pays signataires, elle peut être considérée comme une joint-venture. Les ressortissants de l'un ou l'autre pays peuvent alors prétendre au visa E1.

• Dans certains cas, le traité entre les États-Unis et le pays signataire s'étend à certains territoires et possessions situés hors de ce pays (par exemple pour le Royaume-Uni). Les habitants de ces territoires peuvent alors prétendre au visa E1.

3.2Votre activité doit être considérée comme du « commerce ».

Pour être éligible au visa E1, l'activité exercée doit être considérée comme du commerce. Selon le Département d'État américain, cela suppose (1) un échange « significatif », (2) une dimension internationale et (3) un objet éligible, comme des marchandises, de l'argent ou des services. Il doit en outre exister un commerce déjà en cours entre la personne ou l'organisation concernée et les États-Unis.

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3.3Le commerce doit être substantiel

Pour être éligible au visa E1, le commerce exercé doit être jugé substantiel, c'est-à-dire « suffisant pour assurer un flux continu » entre les États-Unis et le pays signataire. Concrètement, les agents consulaires qui délivrent les visas E1 regardent davantage le nombre de transactions que leur valeur monétaire.

3.4Le commerce doit se faire principalement entre les États-Unis et le pays signataire.

Pour que le commerce se fasse principalement entre les États-Unis et le pays signataire, plus de 50 % du volume de commerce international du négociant doit avoir lieu entre ces deux pays.

3.5Vous devez être indispensable à la réussite de l'entreprise.

Pour obtenir un visa E1, vous devez avoir la même nationalité que l'employeur principal et prouver que vous êtes légalement employé, mais aussi démontrer que vous êtes nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela peut passer par votre rôle et vos qualifications de superviseur, de manager ou de dirigeant, ou par d'autres compétences particulières.

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3.6Vous devez démontrer votre intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E1.

Vous n'avez pas à prouver que vous conserverez un bien à l'étranger, mais vous devez démontrer que vous quitterez les États-Unis à la fin de votre statut E1. Une simple déclaration peut suffire.

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4La procédure du visa E1

La demande de visa E1 se déroule en plusieurs étapes, détaillées ci-dessous. Un avocat en droit de l'immigration peut vous accompagner tout au long de la procédure.

La demande de visa E1 peut se faire depuis les États-Unis auprès de l'USCIS, ou depuis l'étranger auprès d'un consulat américain. Quelle que soit la voie choisie, certains documents sont indispensables :

• Formulaire G-28 : le formulaire G-28 est l'avis de constitution d'un avocat ou d'un représentant agréé. Rempli par votre avocat ou représentant, il atteste qu'il est habilité à agir en votre nom ;

• Passeport ou copie de la page biographique du passeport ;

• Justificatifs prouvant que vous remplissez les conditions du statut E1 ;

• Informations sur l'entreprise, par exemple la nature et le volume de l'activité ainsi que l'identité des propriétaires ;

• Lettre de soutien de l'entreprise américaine : rédigée par votre employeur américain, elle explique pourquoi vos services sont nécessaires aux activités de l'entreprise ;

• Preuve de votre intention de quitter le pays à la fin du statut E1.

5Demander un visa E1

Si vous êtes hors des États-Unis, vous devez demander le visa E1 auprès d'un consulat ou d'une ambassade à l'étranger. Pour cela, mieux vaut travailler avec un avocat en immigration expérimenté qui rassemblera et préparera tous les documents nécessaires à votre dossier. Mount Bonnell Advisors travaille avec des avocats spécialisés anglophones qui vous accompagnent avec compétence dans votre demande de visa.

Attention : chaque consulat a ses propres exigences quant aux documents requis et à la manière de les organiser et de les présenter. Vérifiez sur le site du consulat que votre dossier est conforme. Notez aussi que la plupart des consulats n'acceptent pas les ressortissants de pays tiers : vous devrez sans doute passer par le consulat de votre pays.

Une fois tous les documents réunis, votre avocat remplit en votre nom le formulaire DS-160. Le formulaire DS-160 est la demande en ligne de visa de non-immigrant. Les informations qu'il contient permettent aux agents consulaires de déterminer si vous êtes éligible à un visa de non-immigrant comme le visa E1.

Votre avocat remplira aussi en votre nom le formulaire DS-156E, c'est-à-dire la demande de visa de non-immigrant pour commerçants et investisseurs. Vous y fournissez des informations sur votre entreprise et sur vous-même. Ce document aide également l'agent consulaire à décider s'il doit vous accorder un visa E1.

Votre avocat déposera ensuite votre dossier complet de demande de visa E1, avec toutes les pièces, directement auprès du consulat.

Le moment venu, vous prendrez rendez-vous pour un entretien en personne avec un agent consulaire. Votre avocat doit vous préparer à ce qui vous attend lors de cet entretien.

Pendant l'entretien, on pourra vous interroger sur votre activité E1, votre parcours personnel, vos projets d'immigration, etc. Une fois l'entretien réussi, le visa E1 devrait être apposé dans votre passeport en quelques jours.

Le visa E1 vous permet d'entrer aux États-Unis dans les conditions prévues par le visa. À votre arrivée sur le sol américain, vous obtenez le statut E1.

5.1Changement de statut

Si vous êtes déjà aux États-Unis sous un statut de non-immigrant valide et que vous l'avez conservé sans interruption, vous pouvez éventuellement demander un changement vers le statut E1. Pour cela, vous devez déposer une pétition de changement de statut auprès de l'USCIS.

Pour demander un changement de statut, mieux vaut travailler main dans la main avec un avocat expérimenté en droit de l'immigration. Il rassemblera avec vous toutes les pièces nécessaires au traitement de la demande.

Votre avocat remplira aussi en votre nom le formulaire I-129. Le formulaire I-129 est la pétition pour un travailleur non-immigrant. Vous devez également compléter son supplément E.

Vous pouvez en plus déposer un formulaire I-907. Le formulaire I-907 est une demande de « Premium Processing Services », qui permet d'obtenir un traitement accéléré de votre dossier.

Une fois toutes les pièces réunies et les formulaires remplis, votre avocat transmettra la demande complète à l'USCIS, accompagnée d'une copie de la page d'identité de votre passeport et d'une copie de votre carte I-94.

Une fois le changement approuvé, vous obtenez le statut E1. Il ne s'agit pas d'un visa. Vous recevez un nouveau formulaire I-94 indiquant votre nouveau statut E1 et sa date de fin de validité.

Toute la procédure de changement de statut se déroule aux États-Unis.

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6Quels documents faut-il pour le visa E1 ?

La demande de visa E1 peut exiger de nombreux documents. Voici une liste de ceux qui peuvent être demandés. Il s'agit d'une liste générale : les pièces exigées varient selon votre situation. Un avocat spécialisé en droit de l'immigration peut vous aider à déterminer celles qui s'appliquent à votre cas.

• des informations prouvant la structure de propriété et la nationalité de l'entreprise (par ex. acte constitutif, statuts, titres de propriété, rapports annuels, cotations en bourse et/ou attestation d'un expert-comptable) ;

• des informations prouvant que vous exercez un commerce substantiel (par ex. contrats, reçus, inventaires, états financiers et/ou copies de business plans) ;

• des preuves de votre intention de rentrer chez vous après votre séjour aux États-Unis (par ex. titre de propriété, déclaration signée, preuves de projets à l'étranger après la fin du statut E1) ;

• formulaire DS-160 ;

• formulaire DS-156E ;

• formulaire I-129 ;

• formulaire I-907 ;

• formulaire G-28 ;

• passeport valide ou copie de sa page d'identité ;

• carte I-94 ;

• photo d'identité conforme pour le visa ;

• reçus prouvant le paiement des frais ;

• confirmation du rendez-vous pour le visa ;

• lettre de l'employeur.

7Frais du visa E1

7.1Visa E1

Pour une demande de visa E1, les frais de dossier s'élèvent à 315 $ par demandeur. Depuis octobre 2025 peut s'y ajouter la nouvelle Visa Integrity Fee de 250 $ par visa délivré ; sa perception reste pour l'instant inégale selon les consulats.

7.2Changement de statut

Pour un changement de statut, le dépôt du formulaire I-129 dans la catégorie E1 coûte 1 015 $ (510 $ pour les petits employeurs et les organisations à but non lucratif), auxquels s'ajoute l'Asylum Program Fee de 600 $ (300 $ pour les petits employeurs, 0 $ pour les organisations à but non lucratif). Il existe aussi des frais facultatifs de 2 965 $ pour le traitement Premium. Il accélère l'examen de votre dossier : vous obtenez une réponse sous 15 jours ouvrés.

Si des proches, par exemple votre conjoint et vos enfants, doivent être inclus dans votre changement de statut, le formulaire I-539 entraîne des frais supplémentaires de 470 $ (420 $ en cas de dépôt en ligne).

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8Délai de traitement du visa E1

8.1Visa E1

Le délai total de traitement de votre visa E1 dépend de nombreux facteurs, notamment de la période de l'année et du consulat. On l'estime en général à environ 2 à 3 mois.

8.2Changement de statut

Pour un changement de statut auprès de l'USCIS, le traitement d'une pétition prend en moyenne environ 6 à 8 mois. Avec le traitement Premium facultatif, vous pouvez obtenir une réponse sous 15 jours ouvrés.

9Prolongation du E1

Le statut E1 n'est valable que 2 ans à la fois. En revanche, le nombre de prolongations n'est pas limité. Pour prolonger votre statut, vous devez déposer les formulaires suivants auprès de l'USCIS :

• Formulaire I-129 : le formulaire I-129 est la pétition pour un travailleur non-immigrant. Il sert à demander qu'un ressortissant étranger puisse travailler aux États-Unis pour une durée limitée.

• Formulaire I-539 : le formulaire I-539 est la demande de prolongation ou de changement du statut de non-immigrant. Il vous permet de demander la prolongation du statut E1 pour les membres de votre famille.

Attention : vous devez mettre vos papiers à jour si vos fonctions ou la structure de propriété de l'entreprise changent, ou si votre emploi prend fin. Un commerçant titulaire d'un visa E1 ne peut exercer que l'activité pour laquelle il a été initialement autorisé.

Les salariés titulaires d'un visa E1 peuvent travailler pour la société mère ou les filiales de l'organisation concernée, tant qu'une relation établie existe et que le poste exige des compétences de direction, d'encadrement ou essentielles.

Moi-même ou un membre de mon équipe serions ravis de faire le point avec vous sur vos options E1 et de répondre à toutes vos questions.

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10Ce qu'il faut retenir

Le visa E1 est un visa spécial destiné aux gens d'affaires de certains pays signataires d'un traité. Il permet de travailler aux États-Unis et d'y mener un commerce substantiel entre des personnes et entreprises américaines et le pays dont vous êtes ressortissant. Vous avez maintenant une vision plus claire du visa E1 : ses avantages, ses conditions et sa procédure.

Si vous avez des questions sur ce guide et que le visa E1 vous semble une option intéressante, le plus simple est de réserver une consultation pour étudier votre cas en détail. Notre rubrique Visas vous donne une vue d'ensemble de toutes les voies vers les États-Unis ; si vous préférez passer par un investissement plutôt que par le commerce, lisez notre guide du visa investisseur E2.

Le visa E-1 selon votre nationalité

Chacun des pays ci-dessous a conclu un traité qui ouvre le visa E-1 à ses ressortissants. Le visa, ses frais et sa durée de validité dépendent de votre nationalité :

Source : U.S. Department of State, 9 FAM 402.9 (tableau des pays signataires) et barème de réciprocité de chaque pays.

L'essentiel

• Le E-1 est le visa des gens d'affaires de pays signataires d'un traité qui mènent un commerce substantiel entre les États-Unis et leur pays, sans investissement aux États-Unis.
• Le commerce doit être substantiel, c'est-à-dire un flux continu de nombreuses transactions, et se faire à plus de 50 % entre les États-Unis et le pays signataire.
• La demande se fait au consulat avec les formulaires DS-160 et DS-156E, ou aux États-Unis par changement de statut avec le formulaire I-129.
• Le statut E-1 est valable jusqu'à deux ans à la fois et se prolonge sans limite ; le conjoint et les enfants de moins de 21 ans vous accompagnent, et le conjoint a le droit de travailler.

Questions fréquentes

Qui peut demander le visa E-1 ?

Les ressortissants d'un pays ayant conclu avec les États-Unis un traité de commerce et de navigation, notamment la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Si le commerçant est une entreprise, elle doit appartenir à au moins 50 % à des ressortissants de ce pays.

Dois-je investir aux États-Unis pour obtenir le E-1 ?

Non. Le E-1 repose sur le commerce, pas sur un investissement. Ce commerce doit être substantiel et se faire à plus de 50 % entre les États-Unis et votre pays signataire. Si vous préférez passer par un investissement, la voie à suivre est le visa investisseur E-2.

Combien de temps le statut E-1 est-il valable ?

Jusqu'à deux ans à la fois. Le nombre de prolongations n'est pas limité, tant que vous remplissez toujours les conditions.

Mon conjoint peut-il travailler avec le E-1 ?

Oui. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent aussi obtenir le statut E-1. Le conjoint est autorisé à travailler du seul fait de son statut E-1, sans permis de travail distinct.

Combien coûte le visa E-1 ?

Au consulat, les frais de dossier s'élèvent à 315 $ par demandeur. Pour un changement de statut aux États-Unis, le formulaire I-129 coûte 1 015 $ (510 $ pour les petits employeurs et les organisations à but non lucratif), plus l'Asylum Program Fee ; le Premium Processing coûte 2 965 $ en plus. Tous les frais figurent dans la section consacrée aux frais.

Combien de temps dure la procédure ?

Au consulat, comptez environ deux à trois mois selon le consulat et la période de l'année. Un changement de statut auprès de l'USCIS prend en moyenne six à huit mois ; avec le Premium Processing, la réponse arrive sous 15 jours ouvrés.

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