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Aucune pénalité en cas de régularisation volontaire

IRS Streamlined Filing

Vous êtes citoyen américain, vous vivez hors des États-Unis et vous n'avez pas déposé de déclarations fiscales américaines ces dernières années ? Le Streamlined Foreign Offshore Procedures Program vous offre une occasion unique : régulariser votre situation volontairement, sans pénalités.

La procédure s'adresse tout particulièrement aux « Accidental Americans », par exemple des personnes nées aux États-Unis qui ont fait toute leur vie à l'étranger et ignoraient souvent même qu'elles étaient imposables. Avec notre aide, vous retrouvez la conformité fiscale en toute sécurité, avec professionnalisme et discrétion.

3 ans
Déclarations fiscales
Form 1040 + annexes
6 ans
Déclarations FBAR
rétroactives
330 jours
hors des États-Unis et sans résidence américaine,
au moins une année sur trois
6 000 $

Un forfait pour l'ensemble de la procédure. Aucun frais caché. Si votre dossier est particulièrement complexe, nous discutons en toute transparence avec vous de tout travail supplémentaire, avant de commencer.

Prestations incluses
  • Form 1040 + annexes, trois ans
  • Déclarations FBAR, six ans
  • Form 14653 avec déclaration personnelle
  • Échanges avec l'IRS

Le prix forfaitaire s'entend par personne.

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Prestations Conditions Documents Risques de l'autorégularisation Après le dépôt Pourquoi Mount Bonnell

Ce que nous faisons pour vous

Le prix de 6 000 $ couvre l'intégralité des démarches nécessaires. Nous nous chargeons de :

01 L'analyse approfondie de votre situation personnelle
02 La préparation des déclarations fiscales américaines (Form 1040 + annexes) des 3 dernières années
03 La préparation des déclarations FBAR des 6 dernières années
04 La préparation et la rédaction de votre déclaration personnelle (Form 14653) attestant du caractère involontaire du manquement
05 La traduction, la coordination et, si besoin, les échanges avec votre expert-comptable dans votre pays
06 En option : l'aide pour les formulaires W-9 destinés aux banques

Conditions essentielles

Pour bénéficier de cette procédure, vous devez remplir les conditions suivantes :

Au cours d'au moins une des trois dernières années, aucune résidence (U.S. abode) aux États-Unis et au moins 330 jours complets passés hors des États-Unis
Le défaut de déclaration doit être manifestement involontaire (par exemple par méconnaissance)
Aucune enquête de l'IRS ne doit être en cours contre vous

Les documents dont nous avons besoin

Pour préparer correctement votre dossier pour l'IRS, il nous faut notamment :

Votre Social Security Number (copie de la carte)
Votre adresse actuelle, la date d'emménagement, propriétaire ou locataire
Vos déclarations fiscales et avis d'imposition de votre pays des trois dernières années
Les justificatifs de revenus de capitaux, participations, successions et donations
Le détail de tous vos comptes bancaires, comptes-titres, assurances et procurations à l'étranger, via notre modèle Excel
Vos séjours aux États-Unis des trois dernières années, avec les dates précises
Attention

Pourquoi payer vous-même vos arriérés d'impôts est une mauvaise idée

Beaucoup de clients pensent pouvoir simplement « rattraper » leurs déclarations ou payer leurs impôts après coup. Le problème : sans procédure Streamlined, de lourdes pénalités vous guettent, surtout pour les FBAR non déposés.

C'est précisément pour cela que le programme Streamlined a été créé : un retour légal et sans sanction à la conformité fiscale, à condition de remplir les critères et de respecter scrupuleusement les formalités.

Vous avez déjà reçu un courrier de l'IRS ? Pour les pénalités de dépôt ou de paiement tardif et celles liées aux déclarations d'information comme la Form 5472, nous déposons la demande de remise, à prix fixe par courrier. Courriers et pénalités de l'IRS →
16 536 $
maximum par déclaration manquante, si l'infraction n'était pas intentionnelle (par déclaration, et non par compte)
165 353 $
ou 50 % du solde du compte, le montant le plus élevé étant retenu, en cas d'infraction intentionnelle
Après le dépôt

Pas de nouvelles, bonnes nouvelles

L'IRS n'envoie plus de lettre de confirmation. En règle générale : pas de nouvelles, bonnes nouvelles. L'administration ne se manifeste que si elle a des questions.

Coûts et honoraires

Forfait de 6 000 $

Ce forfait couvre le traitement complet d'un dossier type : toutes les déclarations fiscales, les FBAR, le Form 14653, les échanges avec l'IRS et la documentation fiscale. Pour les situations particulièrement complexes, nous convenons avec vous en toute transparence de tout travail supplémentaire, à l'avance. Aucun frais caché.

Pourquoi Mount Bonnell ?

Mount Bonnell Advisors accompagne depuis des années des citoyens américains vivant à l'étranger dans leur retour à la conformité fiscale. Beaucoup de nos clients vivent en Europe et ont longtemps ignoré leurs obligations fiscales américaines.

Nous connaissons les deux systèmes et parlons les deux langages, sur le plan juridique comme culturel.

Prenez rendez-vous pour une consultation

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la procédure ? Ou vous avez besoin d'aide pour préparer vos documents ? Nous prenons le temps d'étudier votre dossier : rapidement, avec professionnalisme et discrétion.

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