Impôt américain pour les Européens : quand l'IRS attend une déclaration

Pour l'impôt sur le revenu, les États-Unis ne regardent pas votre passeport. Ils regardent combien de jours vous avez passés dans le pays et d'où vient votre argent. Louer un appartement en Floride, travailler quelques mois sur un projet au Texas, obtenir une green card ou s'installer pour de bon : tôt ou tard, vous aurez affaire à l'IRS, l'administration fiscale fédérale. Cette page passe en revue toutes ces situations, dans l'ordre où vous devez les examiner : résidence fiscale, revenus, convention, numéro fiscal, délais, acomptes, années oubliées et situation dans votre pays. Chaque section renvoie à un guide dédié. Pour le dépôt pas à pas, lisez notre article Déposer une déclaration de revenus américaine en tant qu'Européen.

1Première question : êtes-vous résident aux yeux de l'IRS ?

Le droit fiscal américain répartit les étrangers en deux groupes. Les resident aliens sont imposés comme les Américains, sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Les nonresident aliens ne paient que sur leurs revenus de source américaine. Votre groupe dépend de deux tests prévus par la loi, 26 U.S.C. § 7701(b), et non de votre visa ou de votre adresse déclarée.

Le Green Card Test. Quiconque détient une green card à un moment quelconque de l'année civile, c'est-à-dire le droit de résider légalement et durablement aux États-Unis, est resident. Cela reste vrai jusqu'à l'abandon formel ou le retrait du statut, même si vous vivez depuis longtemps de nouveau en Europe.

Le Substantial Presence Test. Sans green card, vous êtes résident si vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis dans l'année en cours et si la somme pondérée sur trois ans atteint au moins 183 jours. On compte tous les jours de l'année en cours, un tiers des jours de l'année précédente et un sixième de ceux de l'année d'avant. Chaque jour de présence compte, même bref. L'IRS donne elle-même l'exemple : trois années à 120 jours donnent 120 plus 40 plus 20, soit 180, et donc pas de résidence.

D'où la formule : 183 jours ne valent pas toujours 183 jours. Les 183 jours du test sont des jours pondérés sur trois ans. Les 183 jours de l'article 15 des conventions fiscales, qui s'appliquent aux salaires, sont des jours réels sur une année ou sur douze mois. Et le visa ou l'ESTA règlent encore autre chose : la durée maximale d'un séjour. Si vous voyagez souvent pour affaires, lisez l'article Impôt américain lors d'un séjour avec visa B1/B2 ou ESTA.

Certains jours ne comptent pas : le transit de moins de 24 heures entre deux lieux hors des États-Unis, les jours où une maladie survenue aux États-Unis vous empêche de partir, et les jours en tant qu'exempt individual, par exemple étudiant ou enseignant titulaire d'un visa d'études ou d'échange dont vous respectez les conditions. Pour déduire ces jours, vous devez déposer le Form 8843 auprès de l'IRS. Et même si vous remplissez le test, vous restez nonresident si vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis dans l'année, que votre foyer fiscal était à l'étranger et que vous y prouvez des liens plus étroits. C'est l'objet du Form 8840, à déposer dans le délai du Form 1040-NR.

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2Arrivée et départ : l'année à double statut

L'année où vous vous installez aux États-Unis ou les quittez, vous êtes souvent les deux : nonresident une partie de l'année, resident pour l'autre. L'IRS parle de dual status. Si vous remplissez le Substantial Presence Test, votre résidence commence en principe le premier jour de présence aux États-Unis dans l'année concernée. Vous pouvez écarter jusqu'à dix jours d'une courte visite antérieure si vous prouvez, pour ces jours, des liens plus étroits avec votre pays d'origine. À la fin, même logique : votre résidence s'achève le dernier jour passé aux États-Unis si vous avez ensuite des liens plus étroits avec un autre pays et ne redevenez pas résident l'année suivante.

La déclaration à double statut comporte des restrictions qui surprennent souvent. Pas de déduction forfaitaire (standard deduction), pas de déclaration commune avec votre conjoint, et si vous êtes marié, vous appliquez le barème des époux imposés séparément. Deux options peuvent changer la donne. Avec la First-Year Choice, vous pouvez être traité comme resident dès une partie de l'année d'arrivée si vous avez passé au moins 31 jours consécutifs aux États-Unis, puis au moins 75 % des jours restants, et si vous remplissez le test l'année suivante. Et si vous êtes marié, en fin d'année, à un resident ou à un citoyen américain, vous pouvez choisir ensemble d'être traités comme résidents toute l'année. Vous déclarez alors en commun, mais tous deux sur vos revenus mondiaux, et aucun de vous ne peut invoquer la convention pour être nonresident.

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3Ce que les États-Unis imposent chez les nonresidents

En tant que nonresident, l'IRS répartit vos revenus américains dans deux paniers, chacun imposé différemment.

Effectively Connected Income. Les revenus liés à une activité commerciale aux États-Unis sont imposés, après déduction des dépenses admises, au même barème progressif que pour les Américains. Exerce en général une telle activité celui qui travaille personnellement aux États-Unis, y exploite une entreprise ou détient des parts d'une société de personnes active aux États-Unis. Une exception étroite vise les salariés d'un employeur étranger sans activité américaine : si vous restez au total 90 jours maximum aux États-Unis dans l'année et gagnez au plus 3 000 $ pour ce travail, ce salaire n'est pas un revenu américain.

Fixed or Determinable Income. Les revenus passifs de source américaine sans lien avec une activité aux États-Unis (dividendes, intérêts, loyers, redevances, pensions) supportent un impôt fixe de 30 % sur le montant brut, sauf taux réduit prévu par une convention. Il est généralement retenu dès le versement par le payeur. Pour les loyers d'un bien immobilier américain, vous pouvez choisir de les traiter comme des revenus d'activité. Vous êtes alors imposé sur le bénéfice après amortissement et frais, et non sur le loyer brut, mais vous devez déclarer chaque année. Ce que cela implique pour une maison de vacances ou un appartement locatif, l'article Fiscalité des propriétaires immobiliers aux États-Unis vous l'explique.

Les plus-values sur titres ne sont en général pas imposées aux États-Unis chez les nonresidents tant qu'ils ont passé moins de 183 jours dans le pays dans l'année ; la vente d'un bien immobilier américain obéit à ses propres règles. La self-employment tax, les cotisations sociales des indépendants, ne concerne pas les nonresidents, sauf si un accord de sécurité sociale les rattache au système américain.

D'où l'obligation de déclarer. Vous devez déposer un Form 1040-NR si vous avez exercé une activité aux États-Unis dans l'année, même sans bénéfice ou si vos revenus sont exonérés. Sans activité américaine, vous devez déclarer si l'impôt sur vos revenus américains n'a pas été intégralement retenu à la source. Et vous déclarez si vous voulez récupérer un trop-perçu de retenue ou faire valoir des déductions. Les nonresidents ont leurs propres limites : pas de standard deduction, uniquement les statuts single, époux imposé séparément ou qualifying surviving spouse, et les personnes mariées appliquent le barème des époux imposés séparément. Déductions et crédits ne sont accordés que si la déclaration arrive à temps, selon l'IRS au plus tard 16 mois après la date limite.

Outre l'impôt fédéral, les États et parfois les communes prélèvent leur propre impôt sur le revenu, avec leurs propres déclarations. Votre obligation dépend de l'État où vous travaillez, habitez ou possédez votre bien. La déclaration fédérale auprès de l'IRS ne remplace pas ces déclarations.

4Ce que change la convention fiscale

La plupart des pays européens, dont la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, ont signé une convention fiscale avec les États-Unis. Pour les particuliers, trois effets sont décisifs.

Elle tranche la double résidence. Si vous êtes resident selon le droit américain et également résident dans votre pays, la convention ne vous rattache qu'à un seul État. Elle examine successivement où vous disposez d'un foyer permanent, où se situe le centre de vos intérêts vitaux, où vous séjournez habituellement et quelle est votre nationalité. Si votre pays d'origine l'emporte, l'IRS calcule votre impôt comme pour un nonresident. Vous déposez alors le Form 1040-NR accompagné du Form 8833, par lequel vous déclarez invoquer la convention. Omettre cette déclaration expose à une pénalité de 1 000 $ par cas. Pour les titulaires d'une green card résidents de longue date aux États-Unis, cette démarche peut déclencher les règles de l'exit tax.

Elle réduit la retenue à la source. Sur les dividendes de sociétés américaines, les États-Unis peuvent prélever chez les particuliers au plus 15 % au lieu de 30 %. Les intérêts ne sont en général imposables que dans votre État de résidence. Les revenus d'un bien immobilier américain, en revanche, restent toujours imposables aux États-Unis. Pour obtenir le taux réduit auprès du payeur, consultez la page W-8BEN pour les particuliers.

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5Pas de déclaration sans numéro fiscal américain : l'ITIN

Toute déclaration fiscale américaine exige un numéro fiscal. Si vous avez un Social Security Number ou pouvez en obtenir un, c'est lui que vous utilisez. Sinon, il vous faut un ITIN, un numéro à neuf chiffres que l'IRS attribue uniquement à des fins fiscales. Il ne vous autorise pas à travailler, ne change rien à votre statut de séjour et ne sert pas de pièce d'identité en dehors du système fiscal. Si vous travaillez aux États-Unis avec un visa de travail, vous pouvez obtenir un SSN et ne recevez donc pas d'ITIN.

La demande se fait avec le Form W-7. En principe, elle accompagne la déclaration pour laquelle vous avez besoin du numéro ; sans déclaration, ce n'est possible que si l'une des exceptions de l'IRS s'applique, par exemple pour des revenus de capitaux soumis à retenue à la source avec avantage conventionnel. Pour prouver votre identité et votre statut d'étranger, un passeport valide suffit à lui seul, en original ou en copie certifiée par l'autorité qui l'a délivré. Vous pouvez déposer la demande par courrier auprès du service ITIN de l'IRS à Austin, en personne dans un Taxpayer Assistance Center aux États-Unis, ou via l'un des Acceptance Agents agréés par l'IRS, qui existent aussi à l'étranger. L'IRS annonce sept semaines de traitement, neuf à onze semaines en haute saison, du 15 janvier au 30 avril, et pour les demandes envoyées de l'étranger.

Pour une prolongation de délai ou des acomptes, l'ITIN n'est pas encore nécessaire : il suffit d'indiquer « ITIN TO BE REQUESTED » sur les formulaires. Besoin du numéro avant votre première déclaration, par exemple pour ouvrir un compte ? Nous proposons ITIN Express, une procédure spéciale développée avec les avocats de l'équipe, qui ne suppose aucune déclaration préalable. Le délai de traitement de l'IRS reste le même.

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6Quand l'ITIN dort : expiration et renouvellement

Un ITIN n'est pas valable indéfiniment. Selon le 26 U.S.C. § 6109(i), il ne reste actif que tant que vous l'utilisez. S'il n'apparaît sur aucune déclaration fédérale pendant trois années fiscales consécutives, ni sur la vôtre ni sur celle d'une autre personne en tant que personne à charge, il expire, selon la pratique de l'IRS, le 31 décembre de la troisième année. Les ITIN attribués avant 2013 et jamais renouvelés ont déjà expiré.

Le renouvellement n'est nécessaire que si le numéro doit de nouveau figurer sur une déclaration. Si vous n'avez besoin de votre ITIN que sur des déclarations de paiements établies par d'autres, comme un Form 1099 ou 1042-S, vous pouvez continuer à l'utiliser même expiré. Le renouvellement passe lui aussi par le Form W-7, en cochant « Renew an existing ITIN », avec l'ancien numéro et les mêmes justificatifs que pour la première demande, en général avec la déclaration. Déclarer avec un ITIN expiré entraîne des retards, et certains crédits d'impôt sont bloqués jusqu'au renouvellement.

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7Échéances : 15 avril, 15 juin, 15 octobre, 15 décembre

L'échéance dépend de votre statut en fin d'année et de la nature de vos revenus. Les residents déclarent jusqu'au 15 avril de l'année suivante. Si, en tant que resident, vous avez au 15 avril votre logement et votre principal lieu d'activité hors des États-Unis, vous bénéficiez automatiquement de deux mois de plus, jusqu'au 15 juin. Les nonresidents percevant un salaire américain soumis à retenue ont aussi jusqu'au 15 avril, tous les autres nonresidents jusqu'au 15 juin.

Avec le Form 4868, déposé avant l'échéance normale, le dépôt est repoussé de six mois : au 15 octobre, ou au 15 décembre si votre échéance normale était le 15 juin. La prolongation ne vaut que pour le dépôt. L'impôt reste dû à la date initiale, et les intérêts courent à partir de là. Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié, c'est le jour ouvré suivant qui compte.

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8L'impôt de l'année en cours : les acomptes

L'impôt fédéral sur le revenu se paie au fil de l'année, pas seulement au moment de la déclaration. Pour les salariés, la retenue sur salaire s'en charge. Si vous avez des revenus sans retenue, par exemple des bénéfices d'une activité aux États-Unis ou des loyers déclarés comme revenus d'activité, vous versez des acomptes trimestriels. Les nonresidents utilisent le Form 1040-ES (NR), les residents le Form 1040-ES.

Vous devez en général verser des acomptes si, après retenues et crédits remboursables, vous prévoyez au moins 1 000 $ d'impôt et que les retenues couvrent moins de 90 % de l'impôt de l'année en cours ou 100 % de celui de l'année précédente. Si votre revenu ajusté de l'année précédente dépassait 150 000 $, ce seuil passe à 110 %. Les nonresidents sans salaire américain soumis à retenue paient en trois fois : la moitié au 15 juin, puis un quart au 15 septembre et un quart au 15 janvier de l'année suivante. Tous les autres paient en quatre fois : 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 janvier. En cas de paiement insuffisant ou tardif, vous devez une majoration calculée selon le taux d'intérêt fixé chaque trimestre par l'IRS. L'IRS n'envoie aucun rappel.

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9Années manquées : régulariser avant que l'IRS ne vous le demande

Beaucoup découvrent des années plus tard qu'ils auraient dû déclarer : après l'achat d'un appartement locatif, après un long projet aux États-Unis, après la green card. Pour les nonresidents, la principale raison de ne pas attendre, c'est la règle des déductions. Charges, amortissements et crédits ne sont accordés qu'avec une déclaration déposée à temps. Si elle arrive trop tard, l'IRS peut imposer les revenus bruts. L'IRS peut lever ce délai si vous prouvez avoir agi raisonnablement et de bonne foi, et si vous coopérez à l'examen. Si vous pensez ne pas avoir de revenus d'activité américains, vous pouvez déposer à titre préventif une protective return et préserver ainsi vos déductions au cas où l'IRS verrait les choses autrement.

Les Streamlined Filing Compliance Procedures ne sont pas une voie ouverte à tous ceux qui ont oublié quelque chose. Elles sont réservées aux contribuables américains, c'est-à-dire aux citoyens américains, aux titulaires de green card et aux personnes qui remplissent le Substantial Presence Test, et seulement si l'omission n'était pas intentionnelle. La variante pour les personnes domiciliées aux États-Unis suppose que les déclarations des trois dernières années ont été déposées à leur échéance : elles sont rectifiées, les déclarations FBAR des six dernières années sont régularisées, et une pénalité forfaitaire de 5 % du solde le plus élevé des avoirs à l'étranger s'applique. Les déclarations jamais déposées ne peuvent pas être régularisées par cette voie. Il existe une variante propre aux citoyens américains vivant à l'étranger ; elle est décrite sur notre page Streamlined Filing, et la première étape pour les personnes concernées dans l'article Première déclaration en tant qu'Accidental American.

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11Votre feuille de route : sept étapes vers la bonne déclaration

1. Comptez les jours. Reprenez vos dates d'entrée et de sortie des trois dernières années et appliquez le Substantial Presence Test à chaque année.
2. Déterminez votre statut. Vérifiez la green card, les exceptions pour certains jours, les liens plus étroits avec votre pays d'origine et la règle de la convention sur la double résidence. Notez les formulaires nécessaires : 8843, 8840 ou 8833.
3. Classez vos revenus. Répartissez vos revenus américains entre revenus d'activité et revenus passifs, et vérifiez si, pour les loyers, l'option pour l'imposition nette est judicieuse.
4. Réglez la question du numéro fiscal. Le SSN si vous en avez un ou pouvez l'obtenir, sinon l'ITIN avec le Form W-7, joint à la déclaration.
5. Choisissez les formulaires. Form 1040 ou Form 1040-NR avec le Schedule OI et les annexes qu'exigent vos revenus ; l'année du déménagement, une déclaration dual-status.
6. Sécurisez échéances et paiements. Notez l'échéance normale, déposez si besoin le Form 4868, payez l'impôt à la date initiale et planifiez les acomptes de l'année en cours.
7. Déclarez aussi chez vous. Vos revenus américains doivent figurer dans votre déclaration fiscale dans votre pays de résidence, avec la preuve de l'impôt payé aux États-Unis.

Toutes les étapes du dépôt, avec chaque information exigée par l'IRS, sont détaillées dans notre guide Déposer une déclaration d'impôt américaine en tant qu'Européen. Vous préférez ne pas la préparer vous-même ? Nous nous en chargeons : votre déclaration d'impôt américaine, Form 1040 ou 1040-NR.

L'essentiel

• Pour l'IRS, ce n'est pas votre passeport qui compte, mais votre statut : Resident Alien avec une green card ou au titre du Substantial Presence Test, sinon Nonresident Alien.
• Les residents déclarent leurs revenus mondiaux sur le Form 1040, les nonresidents uniquement leurs revenus américains sur le Form 1040-NR, avec un taux fixe de 30 % sur les revenus passifs, sauf disposition contraire de la convention fiscale.
• Sans SSN, il vous faut un ITIN, demandé avec le Form W-7 ; il expire si vous ne l'utilisez sur aucune déclaration pendant trois années consécutives.
• Les nonresidents sans salaire américain déposent jusqu'au 15 juin, avec une prolongation possible jusqu'au 15 décembre ; les déductions ne sont accordées que si la déclaration est déposée à temps.

Questions fréquentes

Dois-je déposer une déclaration d'impôt aux États-Unis en tant qu'Européen ?

Tout dépend de votre statut et de vos revenus, pas de votre nationalité. En tant que Resident Alien, c'est-à-dire avec une green card ou au titre du Substantial Presence Test, vous déclarez vos revenus mondiaux sur le Form 1040. En tant que Nonresident Alien, vous devez déposer le Form 1040-NR si vous travaillez ou exercez une activité aux États-Unis, mais aussi lorsque l'impôt sur vos revenus américains n'a pas été entièrement retenu à la source.

À partir de combien de jours suis-je imposable aux États-Unis ?

Selon le Substantial Presence Test, vous êtes résident si vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis dans l'année en cours et si les jours de cette année, un tiers des jours de l'année précédente et un sixième des jours de l'année d'avant atteignent ensemble au moins 183. Des exceptions, comme des liens plus étroits avec votre pays d'origine ou la convention fiscale, peuvent malgré tout faire de vous un nonresident.

Quel formulaire me faut-il : 1040 ou 1040-NR ?

Les residents déposent le Form 1040, les nonresidents le Form 1040-NR. L'année de votre arrivée ou de votre départ, vous êtes souvent les deux : vous déposez alors une déclaration dual-status, dont le formulaire principal dépend de votre statut en fin d'année.

Ai-je besoin d'un ITIN pour ma déclaration d'impôt américaine ?

Oui, si vous n'avez pas de Social Security Number et ne pouvez pas en obtenir. L'ITIN se demande avec le Form W-7, en général en même temps que la déclaration pour laquelle vous en avez besoin. Pour une demande de prolongation ou des acomptes, il n'est pas encore nécessaire.

Quelle est la date limite de dépôt de la déclaration américaine ?

Pour les residents, le 15 avril de l'année suivante. Pour les nonresidents percevant un salaire américain soumis à retenue, également le 15 avril ; pour tous les autres nonresidents, le 15 juin. Le Form 4868 repousse le dépôt de six mois, mais pas le paiement.

Comment nous vous aidons

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