Obligations fiscales américaines à l'étranger : ce que votre passeport américain exige chaque année

Les États-Unis n'imposent pas selon le lieu de résidence, mais selon le passeport. Citoyen américain ou titulaire d'une green card, vous restez imposable aux États-Unis sur vos revenus mondiaux, avec les mêmes obligations déclaratives qu'un habitant de l'Ohio, même si vous vivez depuis trente ans à Paris, Bruxelles ou Genève et y payez scrupuleusement chaque centime d'impôt. Cette page est votre carte : qui doit déclarer, quels formulaires s'y rattachent, comment éviter la double imposition, ce que votre banque transmet, quelles échéances s'appliquent et comment régulariser ou sortir du système. Chaque thème renvoie à un article dédié pour aller plus loin.

1Qui reste imposable aux États-Unis tout en vivant en Europe

L'IRS l'écrit sans détour dans sa Publication 54 : citoyen américain ou Resident Alien, vos revenus mondiaux sont en principe soumis à l'impôt fédéral sur le revenu, où que vous viviez, avec les mêmes obligations déclaratives qu'aux États-Unis. Trois groupes sont concernés, et ils se recoupent souvent en Europe.

1.1Citoyens américains, même malgré eux

Est citoyen américain toute personne née aux États-Unis. C'est inscrit dans le 14e amendement de la Constitution, et l'IRS rappelle expressément que pratiquement toute personne née sur le sol américain acquiert la citoyenneté à la naissance. Un enfant né à l'étranger d'un parent américain peut aussi l'avoir acquise à la naissance, si les parents remplissent les conditions de l'Immigration and Nationality Act. L'IRS parle elle-même de personnes qui ignorent leur statut ou ses conséquences. On les appelle les « Américains accidentels » : nés à Boston, rentrés en Europe à trois ans, jamais retournés là-bas. Nul besoin de passeport : l'obligation découle de la citoyenneté.

1.2Titulaires d'une green card

Si vous avez détenu une green card à un moment quelconque de l'année, vous êtes résident fiscal américain pour cette année au titre du Green Card Test. Revenir vivre en Europe n'y change rien. La résidence ne prend fin que lorsque le statut cesse formellement, par exemple en restituant la green card avec le formulaire I-407, ou lorsque vous vous faites traiter comme résident européen au titre d'une convention fiscale. Dans les deux cas, les conséquences sont à connaître à l'avance.

1.3Binationaux

Si vous avez, en plus du passeport américain, un passeport français, belge, luxembourgeois ou suisse, vous êtes citoyen des deux pays et chez vous dans les deux systèmes. Sur le plan fiscal, votre pays de résidence et les États-Unis attendent chacun une déclaration, et ce sont les conventions et le mécanisme d'imputation qui déterminent qui impose quel revenu en premier.

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2La déclaration fiscale américaine : Form 1040 et les seuils

L'obligation de déclarer dépend de votre revenu brut, de votre statut de déclaration et de votre âge. Les seuils figurent dans les tableaux des instructions du Form 1040. Pour une personne seule de moins de 65 ans, le seuil pour 2025 était de 15 750 $, pour un couple marié déclarant conjointement de 31 500 $.

Deux subtilités passent régulièrement inaperçues à l'étranger. D'abord, le revenu brut inclut aussi le salaire que vous exonérez ensuite via la Foreign Earned Income Exclusion. Si vous gagnez 90 000 $ à Paris, vous devez donc déclarer, même s'il ne reste au final aucun impôt américain. Ensuite, pour les époux déclarant séparément, le seuil est de 5 $. Si vous êtes marié à une personne sans passeport américain et déclarez donc séparément, il n'y a pratiquement aucun plancher. Les indépendants doivent déclarer dès 400 $ de bénéfice net d'activité indépendante.

La déclaration elle-même est le Form 1040 classique. Ce qui la rend lourde pour les Américains à l'étranger, ce sont les annexes : Form 2555 pour l'exclusion, Form 1116 pour l'imputation de l'impôt étranger, Form 8938 pour les avoirs à l'étranger, Form 8621 pour les fonds, selon les cas Form 5471 pour vos propres sociétés et Form 3520 pour les donations et certains produits de retraite. Pour vos enfants et un conjoint sans passeport américain, il vous faut un Social Security Number ou un ITIN, selon le rôle de la personne dans la déclaration.

Si vous ne devez aucun impôt américain, la déclaration peut sembler une simple formalité. Ce n'est pas tout à fait le cas : de nombreux avantages ne s'obtiennent qu'en les revendiquant dans une déclaration déposée. L'IRS le précise expressément pour l'exclusion et le Foreign Tax Credit.

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3Salaire européen : Foreign Earned Income Exclusion ou Foreign Tax Credit

Pour qu'un salaire perçu en Europe ne soit pas imposé deux fois en totalité, le droit américain offre deux outils. Le premier est la Foreign Earned Income Exclusion de la Section 911. Elle exonère les revenus du travail perçus à l'étranger jusqu'à un montant révisé chaque année : 130 000 $ pour 2025 et 132 900 $ pour 2026. S'y ajoute, le cas échéant, un abattement pour frais de logement. Conditions : un centre d'intérêts fiscal à l'étranger et l'un de deux tests. Soit vous résidez à l'étranger sans interruption pendant une année civile complète (Bona Fide Residence Test), soit vous passez au moins 330 jours pleins hors des États-Unis sur une période de douze mois (Physical Presence Test). La demande se fait avec le Form 2555.

Le second outil est le Foreign Tax Credit, sur le Form 1116. Vous imputez l'impôt sur le revenu payé en Europe sur l'impôt américain. Pour les salaires européens, l'impôt local dépasse souvent l'impôt américain sur le même montant, si bien que l'imputation peut ramener à zéro l'impôt américain sur ce revenu.

La meilleure option dépend de vos revenus, de votre famille et de vos projets. L'exclusion ne réduit pas la cotisation sociale américaine sur les revenus d'indépendant ; si vous la choisissez, vous ne pouvez pas imputer d'impôt sur ce même revenu ; et le reste de vos revenus est imposé au taux qui se serait appliqué sans exclusion. Les pensions et les revenus du capital ne sont pas des revenus du travail et ne relèvent jamais de l'exclusion.

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4La convention fiscale et la Saving Clause

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5Déclarer ses comptes : FBAR et Form 8938

Indépendamment de la déclaration fiscale, vous devez déclarer vos comptes hors des États-Unis au Trésor américain dès que leur valeur maximale cumulée a dépassé 10 000 $ à un moment quelconque de l'année. Cette déclaration s'appelle FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) et se fait sur le FinCEN Form 114 via le BSA E-Filing System. Elle ne part pas à l'IRS avec la déclaration fiscale, mais par voie électronique au FinCEN. Peu importe que le compte rapporte ou non : compte courant, livret d'épargne et compte-titres comptent, et même une procuration sur le compte d'un tiers, par exemple celui de vos parents, peut déclencher l'obligation.

S'y ajoute le Form 8938, l'annexe à la déclaration fiscale prévue par la loi FATCA. Il couvre les actifs financiers étrangers au sens large, mais avec des seuils nettement plus élevés pour les résidents à l'étranger : pour une personne seule, plus de 200 000 $ en fin d'année ou plus de 300 000 $ en cours d'année, le double pour un couple déclarant conjointement. Une retraite professionnelle ou privée peut en revanche devoir y figurer.

Qui confond les deux déclarations n'en dépose souvent qu'une. Le tableau montre pourquoi il faut presque toujours les deux dès que le patrimoine grandit.

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7Fonds, ETF et compte-titres : le piège PFIC

Pour beaucoup d'Européens, le plan d'épargne sur un ETF européen bien diversifié est le placement qui va de soi. Pour un citoyen américain, le droit fiscal américain le traite pourtant très défavorablement. En cause : le régime PFIC. Une société étrangère est une Passive Foreign Investment Company si au moins 75 % de ses revenus bruts sont passifs ou si au moins 50 % de ses actifs produisent des revenus passifs. Dividendes, intérêts et plus-values comptent notamment comme revenus passifs. Un fonds d'investissement domicilié en Europe qui détient des titres remplit donc en général l'un des deux tests.

Sans option particulière, les plus-values de cession et les distributions excédentaires d'un PFIC sont réparties sur la durée de détention, imposées au taux marginal le plus élevé de chaque année et assorties d'un supplément d'intérêts. Les options qui atténuent ce régime supposent soit que le fonds fournisse chaque année une déclaration d'information selon les normes américaines (Qualified Electing Fund), soit une imposition annuelle des plus-values, même sans vente (Mark-to-Market). Il faut en outre déposer un Form 8621 pour chaque fonds, sauf si la valeur totale de vos parts de PFIC ne dépasse pas 25 000 $ en fin d'année (50 000 $ en déclaration conjointe) et qu'il n'y a eu ni distribution excédentaire ni vente.

La solution évidente, acheter des fonds américains, se heurte souvent en Europe à la banque : sans document d'informations clés au sens du règlement PRIIP, les banques n'exécutent en règle générale pas d'achats pour les clients particuliers. Entre ces deux problèmes se pose une question : où un citoyen américain vivant en Europe peut-il seulement ouvrir un compte-titres ?

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8Votre propre société en Europe quand vous êtes citoyen américain

Un citoyen américain qui détient une société de capitaux en Europe (SARL, SA ou équivalent) possède, du point de vue américain, une société étrangère. S'il en détient la majorité, elle devient une Controlled Foreign Corporation, et une partie de ses bénéfices peut être imposée aux États-Unis au niveau de l'associé avant même que le moindre euro soit distribué. L'IRS rappelle expressément que certaines personnes liées à des sociétés étrangères doivent déposer le Form 5471, une déclaration d'information détaillée avec le bilan et le compte de résultat de la société.

Pour le professionnel libéral qui exerce en société ou la fondatrice à la tête d'une holding, ce n'est pas un détail : c'est le poste le plus lourd de la déclaration américaine annuelle. L'imputation de l'impôt payé en Europe sur l'impôt américain dépend d'options qu'il faut connaître et exercer correctement chaque année.

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9Famille : allocations familiales, Child Tax Credit et conjoint sans passeport américain

Dans la déclaration américaine, les enfants peuvent rapporter de l'argent. Pour 2025, le Child Tax Credit atteint jusqu'à 2 200 $ par enfant, dont jusqu'à 1 700 $ remboursables au titre de l'Additional Child Tax Credit. Depuis le One Big Beautiful Bill Act, il exige des Social Security Numbers. Qu'un enfant en ait un dépend de sa propre citoyenneté américaine, qui dépend à son tour des conditions d'acquisition à la naissance à l'étranger.

Reste la question de la déclaration avec un conjoint qui n'est pas citoyen américain. Le droit américain permet, sous conditions, de le traiter comme un résident pour une déclaration conjointe, mais alors avec ses revenus mondiaux. Seul un calcul comparatif dira si c'est plus avantageux qu'une déclaration séparée. Si vous percevez en plus des allocations familiales dans votre pays, intégrez-les au même calcul.

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10Retraites des deux côtés de l'Atlantique

Retraites d'entreprise, épargne retraite privée, caisse de pension suisse, plan 401(k) ou IRA : chacun obéit à ses propres règles. L'IRS rappelle que certains plans de retraite étrangers peuvent être considérés comme des trusts et doivent alors être déclarés sur le Form 3520. Pour les Américains qui quittent les États-Unis pour s'installer en Europe, l'imposition du 401(k), de l'IRA et de la Social Security mérite un examen à part.

11Donations et successions des deux côtés de l'Atlantique

Lorsque vos parents en Europe vous font, à vous citoyen américain, une donation ou vous lèguent un héritage, il n'y a en général pas d'impôt sur les donations aux États-Unis, mais une déclaration. Toute US person qui reçoit dans l'année plus de 100 000 $ d'une personne résidant à l'étranger sans passeport américain ou d'une succession étrangère doit le déclarer sur le Form 3520. En l'absence de motif raisonnable, la pénalité pour défaut de déclaration s'élève à 5 % de la valeur par mois, plafonnée à 25 %.

À l'inverse, les citoyens américains sont soumis aux droits de succession et de donation américains sur leur patrimoine mondial, avec un abattement élevé. Si vous n'avez pas de passeport américain et laissez un patrimoine aux États-Unis, consultez notre article sur les droits de succession américains pour les non-citoyens.

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12Les échéances de l'année

La date de base est le 15 avril de l'année suivante. Si vous vivez et travaillez hors des États-Unis à cette date, vous bénéficiez automatiquement de deux mois de plus, jusqu'au 15 juin, en joignant une brève justification à la déclaration. Avec le Form 4868, qui doit parvenir avant le 15 juin, le délai de dépôt est repoussé au 15 octobre. Besoin de plus de temps encore ? Vous pouvez demander par courrier à l'IRS, avant le 15 octobre, deux mois supplémentaires jusqu'au 15 décembre. La décision est discrétionnaire et l'IRS ne répond qu'en cas de refus.

L'essentiel est dans les petites lignes : la prolongation repousse le dépôt, pas le paiement. Les intérêts courent à partir du 15 avril, et les majorations de retard, en cas de résidence à l'étranger, à partir du 15 juin. Le FBAR est lui aussi dû le 15 avril et automatiquement prolongé jusqu'au 15 octobre, sans demande. S'y ajoutent les échéances de votre déclaration fiscale en Europe. Comme la déclaration américaine impute l'impôt européen, mieux vaut boucler d'abord la déclaration européenne.

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13Des années manquantes : régulariser sans pénalités

Ceux qui découvrent leur obligation fiscale américaine par FATCA ou par un courrier de leur banque n'ont souvent rien déclaré pendant des années. C'est pour eux que l'IRS a créé les Streamlined Filing Compliance Procedures, proposées pour la première fois le 1 septembre 2012 puis élargies. Pour les résidents à l'étranger, la voie s'appelle Streamlined Foreign Offshore Procedures. Conditions : au cours d'au moins une des trois dernières années, vous n'avez pas eu de domicile (abode) aux États-Unis et avez passé au moins 330 jours pleins hors des États-Unis, votre manquement n'était pas intentionnel et l'IRS n'a ouvert aucun contrôle à votre encontre. L'IRS cite elle-même l'exemple d'un homme né aux États-Unis, parti en Allemagne avec ses parents à cinq ans et resté là-bas.

Il faut déposer les déclarations de revenus des trois dernières années avec toutes leurs annexes, les FBAR des six dernières années et la déclaration signée sur le Form 14653. Si vous remplissez les conditions, vous ne payez aucune pénalité pour dépôt tardif, paiement tardif, déclarations d'information ou FBAR, mais bien l'impôt et les intérêts. Selon l'IRS, la procédure reste ouverte même si vous avez déjà régularisé certaines années ; les pénalités déjà fixées ne sont toutefois pas annulées.

Si vous avez seulement oublié le FBAR mais déclaré tous vos revenus, une voie distincte et plus simple existe. Pour bien démarrer votre première déclaration, lisez notre article sur la première déclaration d'un Accidental American.

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14L'État américain que vous avez quitté

L'impôt fédéral n'est pas le seul en jeu. Si vous quittez la Californie, New York ou la Virginie pour l'Europe, vérifiez si votre État continue de vous considérer comme résident. Chaque État fixe ses propres règles sur la fin de la résidence, et il n'est pas lié par les règles fédérales. Ce que votre État exige se vérifie avant le départ, pas le jour où un courrier arrive.

Si vous n'avez jamais vécu aux États-Unis, ce problème ne vous concerne pas. En revanche, si vous rentrez en Europe après quelques années aux États-Unis, documentez votre départ de l'État avec autant de soin que votre installation en Europe. Pour l'année du déménagement elle-même, des règles fédérales spécifiques s'appliquent à l'année partielle.

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15Sortir du système : renoncer à la nationalité ou à la green card

Pour vous libérer durablement de ces obligations, vous pouvez renoncer à la nationalité américaine devant un agent consulaire américain à l'étranger ou, si vous êtes titulaire d'une green card, mettre fin à votre statut. Depuis le 13 avril 2026, les frais du certificat de perte de nationalité (Certificate of Loss of Nationality) s'élèvent à 450 $, contre 2 350 $ auparavant. Notre avis sur ce changement se trouve dans notre article sur ces frais.

Sur le plan fiscal, tout dépend d'une question : êtes-vous un Covered Expatriate ? C'est le cas si votre impôt américain sur le revenu annuel moyen des cinq dernières années dépassait 211 000 $ (valeur 2026), si votre patrimoine net atteint au moins 2 millions de dollars le jour de la sortie, ou si vous ne pouvez pas certifier sur le Form 8854 avoir rempli toutes vos obligations des cinq dernières années. Dans ce cas, l'ensemble de votre patrimoine est réputé vendu la veille, et la plus-value est imposée au-delà d'un abattement de 910 000 $ (2026). Les personnes devenues à la naissance à la fois américaines et citoyennes d'un autre pays, qui en restent citoyennes et y sont résidentes fiscales, et qui n'ont pas été résidentes aux États-Unis plus de dix des quinze dernières années, échappent aux deux premiers critères, mais pas au troisième.

Les mêmes règles s'appliquent aux titulaires d'une green card qui l'ont détenue pendant au moins huit des quinze dernières années fiscales. Nous décrivons la procédure au consulat dans notre guide de renonciation à la nationalité américaine.

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L'essentiel

• Les citoyens américains et les titulaires d'une green card sont imposables aux États-Unis sur leur revenu mondial, même s'ils vivent en Europe ; cela vaut aussi pour les Accidental Americans.
• C'est le revenu brut qui détermine si un Form 1040 est dû ; pour une personne célibataire de moins de 65 ans, le seuil 2025 était de 15 750 $, salaire étranger exonéré compris.
• La Foreign Earned Income Exclusion et le Foreign Tax Credit évitent la double imposition ; à cause de la Saving Clause, la convention fiscale n'aide les citoyens américains que sur certains points.
• En plus de la déclaration d'impôt, il y a le FBAR, le Form 8938, le Form 8621 pour les fonds et, selon la situation, les Forms 5471 et 3520 ; votre banque fait en parallèle sa déclaration via FATCA.
• Si vous avez manqué des années, les Streamlined Foreign Offshore Procedures permettent de régulariser ; pour sortir du système, il vous faut cinq dernières années en règle et le Form 8854.

Questions fréquentes

Citoyen américain vivant en Europe, dois-je déposer une déclaration d'impôt américaine ?

Oui, dès que votre revenu brut mondial atteint le seuil correspondant à votre statut de déclaration. Pour 2025, il était de 15 750 $ pour une personne célibataire de moins de 65 ans, de seulement 5 $ pour les couples mariés déclarant séparément et de 400 $ de bénéfice net pour les indépendants. Votre lieu de résidence n'y change rien.

Est-ce valable même si je n'ai jamais vécu aux États-Unis ?

Oui. Toute personne née aux États-Unis ou ayant acquis la nationalité à la naissance par un parent américain est citoyenne américaine et a les mêmes obligations que tout autre Américain à l'étranger, même sans passeport américain ni Social Security Number.

Vais-je payer deux fois l'impôt ?

Dans la plupart des cas, non. Vous pouvez exonérer un salaire européen jusqu'à 130 000 $ (2025) grâce à la Foreign Earned Income Exclusion, ou imputer l'impôt européen via le Foreign Tax Credit. Comme les taux d'imposition sur les salaires sont souvent plus élevés en Europe, il ne reste fréquemment rien à payer aux États-Unis. La déclaration reste néanmoins obligatoire.

Quelle est la différence entre FBAR et FATCA ?

Le FBAR, c'est vous qui le déposez, dès que vos comptes à l'étranger ont dépassé ensemble 10 000 $ à un moment quelconque de l'année. FATCA est la loi en vertu de laquelle votre banque déclare vos comptes. S'y ajoute le Form 8938, à joindre à votre déclaration lorsque vos avoirs à l'étranger dépassent des seuils plus élevés.

Jusqu'à quand dois-je déposer ma déclaration américaine depuis l'étranger ?

Si vous résidez à l'étranger, le délai de dépôt est automatiquement prolongé au 15 juin, et au 15 octobre avec le Form 4868. L'impôt lui-même est dû le 15 avril, date à partir de laquelle des intérêts courent. Le FBAR est dû le 15 avril et automatiquement prolongé jusqu'au 15 octobre.

Je n'ai jamais déclaré. Que faire ?

Si votre omission n'était pas intentionnelle et que l'IRS n'a pas encore ouvert de contrôle, les Streamlined Foreign Offshore Procedures sont la voie prévue : déclarations d'impôt des trois dernières années, FBAR des six dernières années et Form 14653. Si vous respectez toutes les conditions, vous ne payez aucune pénalité pour dépôt tardif, paiement tardif ou FBAR manquants.

Comment nous vous aidons

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