Tout ce que vous devez savoir sur le « Streamlined Filing »

Nombreux sont les citoyens américains binationaux qui n'ont jamais vécu aux États-Unis ou qui les ont quittés dès l'enfance.

Pour une bonne partie des quelque 9 millions de citoyens américains dispersés dans le monde, découvrir qu'ils doivent toujours déposer chaque année une déclaration auprès de l'IRS serait un vrai choc.

Les États-Unis sont l'un des deux seuls pays au monde à imposer leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils vivent (l'autre, pour les curieux, c'est l'Érythrée). Il n'est donc pas rare de croiser des expatriés qui n'ont rien déclaré depuis des années, tout simplement parce qu'ils ignoraient devoir le faire.

Que faire quand on se retrouve dans cette situation délicate ? Si vous n'avez rien déclaré pendant dix ans, le fisc exigera-t-il les dix déclarations ? Peut-on régulariser sans s'exposer à de lourdes pénalités ?

Si vous vous posez ces questions, la procédure simplifiée de l'IRS pourrait bien être la réponse que vous cherchez.

1Que sont les « Streamlined Filing Compliance Procedures » ?

Les Streamlined Filing Procedures ont été lancées en 2012 pour inciter les expatriés américains à régulariser leurs impôts en retard. Le programme devait au départ offrir une alternative aux autres programmes de divulgation de l'IRS (par exemple l'Offshore Voluntary Disclosure Program, aujourd'hui fermé). Pour savoir si et comment la procédure s'applique encore aujourd'hui, lisez notre article sur la Streamlined Foreign Offshore Procedure sous Trump.

Les Streamlined Filing Compliance Procedures ont été conçues pour aider les contribuables jugés à faible risque à se mettre en règle, avec une voie de rattrapage moins lourde. La procédure de Streamlined Filing n'exige qu'un nombre limité de déclarations, ce qui peut réduire le temps et le travail nécessaires.

Dans sa version d'origine, le programme était plus strict et de nombreux expatriés étaient exclus de la catégorie à faible risque. Heureusement, l'IRS a levé ces restrictions en 2014 et ouvert le programme à un public plus large, pour aider davantage de contribuables à régulariser leur situation.

2Les expatriés peuvent-ils utiliser la procédure simplifiée ?

Oui : les expatriés peuvent passer par la procédure Streamlined Foreign Offshore pour se mettre en règle depuis l'étranger. C'est le programme conçu spécialement pour les Américains vivant hors des États-Unis qui doivent rattraper des impôts non déclarés.

Il se distingue de la procédure Streamlined Domestic Offshore, la version du programme destinée aux personnes vivant actuellement aux États-Unis.

3Qui peut bénéficier des « Streamlined Filing Procedures » ?

Pour être éligible à la procédure simplifiée, vous devez :

• démontrer que si vous n'avez pas déclaré par le passé, c'est simplement parce que vous ignoriez y être tenu
• ne pas avoir eu de domicile aux États-Unis au cours d'une ou plusieurs des trois dernières années fiscales
• avoir séjourné au moins 330 jours pleins hors des États-Unis au cours d'une ou plusieurs des trois dernières années fiscales.

Pour prouver votre éligibilité au programme Streamlined, vous joignez une déclaration signée (formulaire 14653) qui l'atteste, dans le dossier que vous envoyez à l'IRS.

4Que dois-je faire pour régulariser mes impôts ?

Contrairement à son grand frère, l'OVDP, qui exigeait huit années de déclarations et toute une série de formulaires supplémentaires, les Streamlined Filing Procedures sont, eh bien, simplifiées.

Pour finaliser votre Streamlined Filing, vous devez déposer :

• Les trois (3) dernières années de déclarations fédérales. Cela peut inclure des déclarations rectificatives si des déclarations erronées ont été déposées auparavant.
• Les six (6) dernières années de formulaires FBAR (déclaration des comptes bancaires étrangers). En règle générale, vous devez déposer les formulaires FBAR si le solde cumulé de tous vos comptes hors des États-Unis a dépassé 10 000 dollars à un moment quelconque de l'année. Dans le cadre du programme, vous déposez pour les six dernières années tous les FBAR que vous auriez dû remettre ; pour les années sous le seuil, aucun FBAR n'est dû. Ils se déposent en ligne (comme l'exigent tous les formulaires FBAR) ; et
• Votre déclaration signée « Certification by U.S. Person Residing Outside of the U.S. » (formulaire 14653). Elle atteste (1) que vous êtes éligible au programme, (2) que tous les formulaires FBAR ont été déposés et (3) que votre défaut de déclaration résulte d'un comportement non intentionnel.

5Quels formulaires faut-il pour la procédure simplifiée ?

Pour bénéficier de la procédure simplifiée, les expatriés doivent remplir tous les formulaires requis pour chaque déclaration fédérale et chaque dépôt de FBAR, ainsi qu'un formulaire spécifique attestant leur éligibilité au programme.

Formulaires requis pour la procédure simplifiée :

• Formulaire 1040 : déclaration de revenus américaine pour vos trois années de déclarations fédérales
• Formulaire FinCEN 114 pour vos FBAR des six dernières années
• Formulaire 14653 attestant que votre défaut de déclaration n'était pas intentionnel
• Autres formulaires courants pour expatriés, parfois nécessaires pour vos déclarations fédérales :
• Formulaire 2555 : exclusion des revenus étrangers (FEIE)
• Formulaire 1116 : crédit d'impôt étranger (FTC)
• Formulaire 8938 : déclaration des actifs financiers étrangers spécifiés (exigée par la loi FATCA)
• Formulaire 8833 : déclaration des positions fondées sur une convention fiscale (Treaty-Based Return Position Disclosure)
• Formulaire 5471 : déclaration d'information des US persons concernant certaines sociétés étrangères
• Formulaire 8865 : déclaration des US persons concernant certaines sociétés de personnes étrangères
• Formulaire 8621 : déclaration d'information d'un actionnaire d'une société d'investissement étrangère passive (PFIC)
• Formulaire 3520/3520A : déclaration annuelle des transactions avec des trusts étrangers et de la réception de certaines donations étrangères / déclaration annuelle d'information d'un trust étranger ayant un propriétaire américain

6Comment me préparer à la procédure simplifiée ?

Comme il faut déposer des déclarations pour plusieurs années, se préparer à la procédure simplifiée peut sembler intimidant. Mais avec une bonne préparation, tout se passera aussi sereinement que possible.

Pour vous préparer, nous recommandons de :

1. Choisir un conseiller fiscal expérimenté auprès des expatriés, pour gagner du temps, garantir l'exactitude et éviter le risque de contrôle
2. Rassembler vos documents fiscaux (des trois dernières années)
3. Réunir les relevés de vos comptes financiers étrangers (des six dernières années)

Toutes les étapes de préparation sont détaillées sur notre page consacrée au Streamlined Filing.

7Et si je dois modifier une déclaration simplifiée ?

Si vous devez modifier une déclaration simplifiée, agissez vite : dès que l'IRS a commencé à l'examiner, vous ne pouvez plus la modifier.

Pour modifier une déclaration simplifiée, vous devez :

1. Préparer des déclarations corrigées pour toutes les années couvertes par le dépôt initial.
2. Déposer un formulaire 14653 modifié expliquant les erreurs du dépôt initial.
3. Écrire à l'encre rouge, en haut de la première page : « Amended Streamlined Foreign Offshore ».
4. Envoyer la déclaration modifiée et tout complément d'impôt dû à l'IRS.

8Dois-je payer des pénalités ?

Non, les pénalités sont supprimées pour les Streamlined Filers.

Bonne nouvelle : avec cette procédure simplifiée, l'IRS renonce à toutes les pénalités pour dépôt tardif et paiement tardif, à condition que vous remplissiez les critères et déposiez la déclaration simplifiée complétée.

Si vous êtes éligible au programme et suivez toutes les instructions de dépôt, vous ne payez aucune pénalité pour défaut de déclaration, défaut de paiement ou FBAR.

9Et si je ne remplis pas les critères de la procédure simplifiée ?

Si vous avez sciemment omis de déposer une déclaration, c'est-à-dire que vous saviez devoir le faire mais ne l'avez pas fait, l'OVDP était jusqu'ici la meilleure option suivante. Ce programme a malheureusement pris fin en septembre 2018.

Comme les situations des contribuables détenant des actifs financiers à l'étranger sont très variées, l'IRS continue toutefois de proposer les options suivantes pour régulariser des manquements passés aux obligations déclaratives américaines :

• Programme de l'IRS de divulgation volontaire en matière pénale (Criminal Investigation Voluntary Disclosure Practice)
• Procédures de dépôt tardif des déclarations d'informations internationales

Si vous pensez ne pas être éligible aux Streamlined Filing Compliance Procedures, prenez rendez-vous pour une consultation avec un fiscaliste expérimenté spécialiste des expatriés, qui vous recommandera la meilleure marche à suivre.

10Prêt à régulariser vos impôts d'Américain expatrié ?

Nos CPA et Enrolled Agents de l'IRS expérimentés vous accompagnent à chaque étape, pour que vous rattrapiez vos déclarations le plus sereinement possible grâce à notre Streamlined Filing Package.

Lancez-vous dès aujourd'hui et remettez vos impôts sur les rails pour retrouver la tranquillité d'esprit que vous méritez. Pour un aperçu de tous nos services autour de la déclaration fiscale américaine, consultez la page Déclaration d'impôts américaine et notre rubrique Impôts.

L'essentiel

• Les Streamlined Filing Compliance Procedures existent depuis 2012. Elles permettent aux citoyens américains vivant à l'étranger de rattraper leurs déclarations manquées.
• Peut y participer toute personne qui n'a pas agi sciemment et qui, pendant au moins une des trois dernières années fiscales, n'avait pas de résidence aux États-Unis et a passé au moins 330 jours complets hors des États-Unis.
• Il faut déposer les déclarations des trois dernières années, les FBAR des six dernières années et le formulaire 14653.
• Si vous êtes éligible et suivez toutes les instructions, vous ne payez aucune pénalité pour défaut de déclaration, défaut de paiement ou FBAR.
• En cas de manquement délibéré, il faut passer par une autre voie. L'OVDP a pris fin en septembre 2018.

Comment nous vous aidons

• Streamlined FilingRégularisez vos déclarations fiscales et FBAR en retard grâce à la procédure Streamlined.
• Votre déclaration d'impôts américaineForm 1040 ou 1040-NR, avec un interlocuteur anglophone.
• Courriers et pénalités de l'IRSUn courrier de l'IRS ? Nous répondons, demandons une remise et remettons tout en ordre.
• Impôts américains pour les citoyens américains à l'étrangerForm 1040, FBAR et Streamlined pour les citoyens américains vivant en Europe.
• Conseil en fiscalité américaineVotre question fiscale américaine, traitée par des gens qui connaissent les deux côtés de l'Atlantique.