Substantial Presence Test : quand déposer la 1040 ou la 1040-NR

Envoyer à l'IRS une Form 1040 ou une Form 1040-NR n'est ni une question de goût, ni une question de passeport. Le formulaire découle de votre statut au regard du droit fiscal américain : Resident Alien ou Nonresident Alien. Ce statut se détermine par deux tests légaux, plusieurs exceptions et, en dernier ressort, la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays. Cette page suit l'analyse dans l'ordre exigé par l'IRS. Pour le contenu de la déclaration, les délais et la façon dont nous la préparons pour vous, consultez notre page Déclaration de revenus américaine des particuliers, Form 1040 et 1040-NR.

1Pourquoi le formulaire découle du statut

Un Resident Alien est imposé comme un citoyen américain : sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, via la Form 1040. Un Nonresident Alien ne déclare que ses revenus de source américaine et ceux liés à une activité aux États-Unis, via la Form 1040-NR. Pour un Européen qui conserve revenus, comptes et biens immobiliers dans son pays, la différence est énorme. En tant que Resident, le salaire perçu à Lyon, les loyers de Bruxelles et les intérêts de Genève entrent dans la déclaration américaine. En tant que Nonresident, ils en restent exclus.

C'est l'année civile qui compte, et c'est votre statut à la fin de cette année qui détermine le formulaire. Si vous arrivez ou partez en cours d'année, vous êtes souvent les deux à la fois : Nonresident pour une partie de l'année, Resident pour l'autre. Cette année à double statut obéit à des règles propres, décrites dans le guide Année d'arrivée et année de départ. Ici, il s'agit de la question qui se pose en amont : comment devient-on Resident ?

2Le Green Card Test

Le premier test est simple. Si, à un moment quelconque de l'année civile, vous avez le droit de résider de façon permanente et légale aux États-Unis, vous êtes Resident. En général, c'est la Permanent Resident Card, la green card, qui en fait foi. Le nombre de jours réellement passés aux États-Unis n'a alors aucune importance.

C'est précisément là que se cache un piège pour ceux qui sont rentrés en Europe avec leur green card. Sur le plan fiscal, le statut de Resident ne prend fin ni avec le déménagement, ni avec l'expiration de la carte. Il ne prend fin que s'il vous est retiré ou si vous y renoncez formellement, par exemple avec la Form I-407 auprès des services d'immigration ou d'un consulat américain. D'ici là, l'IRS exige chaque année une Form 1040 couvrant vos revenus mondiaux. Si, dans cette situation, vous invoquez la convention fiscale pour être traité comme Nonresident, sachez que, pour les titulaires de longue date d'une green card, cette démarche peut déclencher les règles américaines d'imposition à la sortie (exit tax).

3Le Substantial Presence Test, jour après jour

Sans green card, c'est le Substantial Presence Test de 26 U.S.C. § 7701(b)(3) qui tranche. Vous le remplissez lorsque deux conditions sont réunies :

• Vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis au cours de l'année civile en cours.
• Les jours de l'année en cours, plus un tiers des jours de l'année précédente, plus un sixième des jours de l'année d'avant, totalisent au moins 183.

Compte comme jour aux États-Unis chaque jour calendaire où vous êtes physiquement présent dans le pays, ne serait-ce qu'un instant. Le jour d'arrivée et le jour de départ comptent donc tous les deux. Les États-Unis comprennent les 50 États, le District of Columbia et les eaux territoriales, mais pas les territoires américains ni l'espace aérien.

Avec cette pondération, un visiteur régulier peut devenir résident sans jamais avoir passé six mois d'affilée dans le pays. L'IRS donne lui-même l'exemple : trois années de 120 jours chacune donnent 180 jours, juste sous le seuil. Avec 122 jours par an, le seuil est atteint. Si vous voyagez à peu près autant chaque année, surveillez donc les trois années, pas seulement l'année en cours. À l'inverse : si vous restez sous 31 jours dans l'année en cours, vous n'êtes pas résident pour cette année, quel que soit le temps passé aux États-Unis les années précédentes.

Le plus sûr est de compter vos jours à partir des tampons d'entrée et de sortie ou de vos réservations de voyage, séparément pour chacune des trois années. Une liste soignée vous servira aussi de preuve si l'IRS vous interroge plus tard.

4Les jours qui ne comptent pas et la Form 8843

La loi exclut certains jours du décompte. Pour les voyageurs venus d'Europe, voici ceux qui comptent :

• Transit. Les jours où vous passez moins de 24 heures aux États-Unis pour une correspondance entre deux lieux situés hors des États-Unis. Si vous en profitez pour un rendez-vous d'affaires, même à l'aéroport, vous n'êtes plus en transit.
• Maladie. Les jours où vous vouliez partir mais n'avez pas pu, à cause d'une maladie apparue pendant votre séjour aux États-Unis. Une maladie qui existait déjà avant l'entrée et dont vous aviez connaissance ne compte pas.
• Exempt Individuals. Les jours où vous appartenez à l'une des catégories dont la présence n'est pas prise en compte : personnes au statut diplomatique ou assimilé, enseignants et stagiaires ainsi qu'étudiants titulaires d'un visa d'études ou d'échange dont ils respectent les conditions, et sportifs professionnels les jours de compétition d'un tournoi caritatif. Pour les enseignants et les étudiants, des limites dans le temps s'appliquent sur plusieurs années.
• Frontaliers et équipages. Les frontaliers réguliers venant du Canada ou du Mexique et les membres d'équipage de navires étrangers.

Si vous déduisez des jours pour maladie, ou en tant qu'enseignant, stagiaire, étudiant ou sportif professionnel, vous devez déposer la Form 8843. Elle est jointe à la Form 1040-NR ; si vous n'avez pas de déclaration à faire, vous l'envoyez seule à l'Internal Revenue Service Center d'Austin, au Texas, avant la date limite de la Form 1040-NR. Faute de déposer la Form 8843 à temps, vous ne pouvez pas exclure les jours au titre de sportif professionnel ou de maladie, sauf à prouver, pièces claires à l'appui, que vous avez fait de réels efforts pour respecter vos obligations.

5Des liens plus étroits avec votre pays d'origine : Form 8840

Même si vous remplissez le test, vous pouvez rester Nonresident grâce à la Closer Connection Exception. Elle repose sur trois conditions, toutes obligatoires :

• Vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis dans l'année en cours.
• Votre Tax Home se trouvait toute l'année dans un autre pays. Il s'agit du lieu de votre activité principale, c'est-à-dire l'endroit où vous travaillez durablement comme salarié ou indépendant, peu importe où vit votre famille.
• Vous aviez avec ce pays des liens plus étroits qu'avec les États-Unis.

L'IRS apprécie ces liens plus étroits à partir des faits concrets de votre vie : où se trouve votre logement permanent, disponible à tout moment, où vit votre famille, où sont vos effets personnels, où vous êtes membre d'associations, d'organisations ou de communautés, où vous exercez vos activités, où vous avez votre permis de conduire et où vous votez, et quel pays vous indiquez comme domicile sur vos formulaires et documents bancaires. Que vous soyez locataire ou propriétaire de ce logement ne change rien.

L'exception est exclue si, au cours de l'année, vous avez vous-même entrepris des démarches pour obtenir une green card, ou si une demande de changement de statut était en cours. Vous faites valoir ces liens plus étroits avec la Form 8840, jointe à la Form 1040-NR ou envoyée seule à l'IRS à Austin, là encore avant la date limite de la Form 1040-NR. Sans Form 8840 déposée à temps, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exception, sauf à prouver que vous avez fait de réels efforts pour respecter vos obligations.

6La convention fiscale en dernier ressort : Form 8833

Si vous avez passé 183 jours ou plus aux États-Unis dans l'année, la Closer Connection Exception ne vous est pas ouverte. Reste alors la convention fiscale. Si vous êtes Resident selon le droit américain et également résident selon le droit de votre pays, les conventions tranchent en général dans cet ordre : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité et, en dernier lieu, accord entre les autorités.

Si la convention attribue la résidence à votre pays d'origine, l'IRS calcule votre impôt comme pour un Nonresident. Vous déposez la Form 1040-NR en y joignant la Form 8833, par laquelle vous déclarez invoquer la convention. Pour tout autre usage que le calcul de l'impôt, vous restez toutefois Resident : l'IRS peut donc exiger d'autres déclarations. Omettre cette déclaration via la Form 8833 vous expose, selon 26 U.S.C. § 6712, à une pénalité de 1 000 $ par cas. Les autres effets des conventions, par exemple sur les dividendes, les intérêts et les salaires, sont expliqués dans le guide Déclarer une position conventionnelle et avantages des conventions fiscales.

7Form 1040 et Form 1040-NR comparées

Une fois votre statut établi, le formulaire l'est aussi. Les deux déclarations se ressemblent, mais obéissent à des règles de calcul différentes. Les Nonresidents n'ont pas de déduction forfaitaire (standard deduction), ne disposent que de trois statuts de déclaration et ne peuvent pas faire de déclaration commune avec leur conjoint. Une personne mariée calcule, en tant que Nonresident, avec le barème des époux déclarant séparément, même si son conjoint n'a aucun revenu américain. La déclaration commune n'est possible que si l'un des conjoints est citoyen américain ou Resident et que vous choisissez tous deux d'être traités comme Residents pour toute l'année ; vous déclarez alors tous les deux vos revenus mondiaux.

Le Form 1040-NR s'accompagne toujours du Schedule OI. Vous y indiquez vos nationalités, le pays dans lequel vous étiez résident fiscal pour l'année, si vous avez déjà demandé une green card et sous quel visa ou statut vous vous trouviez aux États-Unis le dernier jour de l'année. Si vous êtes entré avec l'ESTA, vous mentionnez le Visa Waiver Program et votre pays. S'ajoutent les dates d'entrée et de sortie de l'année, ainsi que le nombre de jours passés aux États-Unis pour l'année en cours et les deux années précédentes, que vous comptez selon l'IRS à l'aide des tampons de votre passeport ou d'autres justificatifs. C'est là que la liste établie pour le Substantial Presence Test prend toute sa valeur. Les revenus passifs de source américaine imposés à 30 % ou au taux de la convention figurent sur le Schedule NEC. Les déductions liées à des revenus d'activité aux États-Unis vont sur le Schedule A du Form 1040-NR. Le Form 1040-NR peut être déposé par voie électronique. Sans Social Security Number, il vous faut un ITIN, à demander avec le Form W-7 en même temps que la déclaration ; pour en savoir plus, consultez le guide Form W-7 et les pièces pour l'ITIN. Les délais de dépôt et la prolongation sont expliqués dans le guide Délai de la déclaration fiscale américaine.

Vous ne souhaitez pas préparer la déclaration vous-même ? Nous nous en chargeons, Form 1040 ou 1040-NR : votre déclaration fiscale américaine.

L'essentiel

• Form 1040 ou 1040-NR : tout dépend de votre statut. Resident Alien avec une green card ou selon le Substantial Presence Test, sinon Nonresident Alien.
• Le test exige au moins 31 jours dans l'année en cours et 183 jours pondérés, en comptant tous les jours de l'année, un tiers de ceux de l'année précédente et un sixième de ceux de l'année d'avant.
• Les jours de transit court, les jours passés aux États-Unis pour cause de maladie et ceux en tant qu'Exempt Individual ne comptent pas ; pour la maladie et les Exempt Individuals, l'IRS exige le Form 8843.
• Si vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis dans l'année et prouvez des liens plus étroits avec votre pays d'origine, vous restez Nonresident avec le Form 8840 ; la convention fiscale peut aussi, au-delà, faire de vous un Nonresident avec le Form 8833.

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