Déclaration d'impôts aux États-Unis lors d'un séjour avec visa B1/B2 (ou ESTA)

Le Visa Waiver Program (ESTA) autorise les voyages d'affaires et de tourisme jusqu'à 90 jours par entrée, sans demande de visa préalable. Il convient aux séjours courts, par exemple :

• négociations de contrats

• participation à des salons

• rendez-vous avec des partenaires commerciaux

• supervision technique limitée

Mieux vaut en revanche un visa B1/B2 si :

• le séjour doit durer plus de 90 jours,

• plusieurs entrées rapprochées sont prévues (même si l'ESTA le permet en principe, cela peut poser problème à la frontière),

• vous avez déjà effectué des entrées sous ESTA et un soupçon d'abus pourrait naître (par exemple une résidence de fait),

• vous avez besoin de plus de sécurité juridique pour des missions techniques ou de supervision de projet.

Important : un séjour sous ESTA peut entraîner les mêmes conséquences fiscales, surtout en cas de missions répétées ou longues. Le mode d'entrée ne change rien à vos obligations fiscales américaines.

Les États-Unis n'imposent pas seulement leurs citoyens et les titulaires d'une green card, mais aussi les étrangers qui perçoivent des revenus de source américaine ou qui y séjournent trop longtemps.

Deux critères sont déterminants :

1. Substantial Presence Test (SPT) : la présence physique

2. Source du revenu : où le travail est-il effectué ?

Autrement dit : même si vous n'êtes officiellement « qu'en visite », l'IRS peut vous considérer comme résident fiscal et vous obliger à déposer une déclaration d'impôts américaine.

Vous êtes résident fiscal (« resident alien ») si :

• vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis pendant l'année civile en cours et

• vous atteignez au total 183 jours de présence pondérés sur les trois dernières années :

Calcul :

• Jours de l'année en cours × 1

• Jours de l'année précédente × ⅓

• Jours de l'année N-2 × ⅙

Exemple :
Un technicien allemand passe 120 jours par an aux États-Unis :

• 2025: 120 → 120

• 2024: 120 → 40

• 2023 : 120 → 20
  = 180 jours → pas résident fiscal
  À partir de 123 jours dans l'année en cours, le seuil de 183 jours est atteint.

Si vous remplissez le test, vous êtes résident fiscal américain, imposable sur vos revenus mondiaux, et devez déposer le Form 1040 (et non le 1040NR !).

Attention :

• La « règle des 183 jours » des conventions fiscales n'est pas identique au Substantial Presence Test !

• Même si la convention vous exonère, vous devrez peut-être quand même déposer une déclaration pour faire valoir sa protection.

Le choix du formulaire dépend de votre statut fiscal :

En plus, si vous invoquez une convention fiscale :

• Form 8833 (« Treaty-Based Return Position Disclosure Statement »), pour faire valoir l'application de la convention de non-double imposition.

• Form 1040 (car résident)

• Form 8833 (pour appliquer la convention et exonérer les revenus)

Les délais de dépôt dépendent de votre statut :

Une prolongation est possible :

• Pour le 1040 : Form 4868 → prolongation jusqu'au 15 octobre

• Pour le 1040NR : Form 4868 + mention « nonresident alien » sur l'enveloppe

Attention : la prolongation vaut uniquement pour le dépôt, pas pour le paiement. L'impôt dû doit être réglé avant la date limite initiale.

Revenus mondiaux : à déclarer même sans impôt américain à payer

Même si, après application de la convention fiscale, aucun impôt n'est probablement dû aux États-Unis, vous restez soumis à l'obligation de déclarer vos revenus mondiaux. Si vous êtes résident fiscal selon le Substantial Presence Test (Form 1040), vous devez déclarer tous vos revenus, y compris ceux perçus en Europe. Cela comprend :

• Salaires

• Revenus de capitaux (intérêts, dividendes, etc.)

• Revenus locatifs

• Bénéfices d'entreprise

• et même les pensions de retraite étrangères

En pratique, la situation est souvent paradoxale : l'impôt est faible, voire nul, mais la charge administrative (préparation des revenus étrangers, taux de change, saisie correcte sur le formulaire américain) est considérable. Bien souvent, le conseil fiscal coûte plus cher que l'impôt, ce qui fait des États-Unis l'un des pays les plus exigeants en matière de Tax Compliance.

Cas 1 : un Allemand au Texas

Un technicien allemand passe 35 jours au Texas, 4 fois par an, pour superviser des installations de machines. Son employeur est basé en Allemagne.

• Séjour : 140 jours

• Activité exercée sur place → revenus en partie de source américaine

• La convention s'applique : moins de 183 jours, employeur non résident, pas d'établissement stable
  → Form 1040NR + Form 8833 pour demander l'exonération

Cas 2 : un Autrichien dans l'Illinois

Un chef de projet de Linz passe 190 jours aux États-Unis pour accompagner un projet industriel.

• Séjour : plus de 183 jours → la convention ne s'applique pas

• Activité aux États-Unis → revenus de source américaine au prorata
  → Form 1040 (si le SPT est rempli) + Form 8833

Ne pas respecter les obligations déclaratives peut coûter cher :

• Redressements fiscaux + intérêts

• Pénalités pour dépôt tardif

• Difficultés lors de futures demandes de visa ou à l'entrée sur le territoire

• Inscription dans le système de l'IRS (« compliance history »)

• Problèmes lors d'une future demande de green card

Même si la convention vous exonère d'impôt, le dépôt de la déclaration est obligatoire, faute de quoi l'exonération n'est pas reconnue.

Entreprises comme salariés concernés devraient veiller aux points suivants :

• Enregistrer et documenter les durées de séjour

• Vérifier chaque année le Substantial Presence Test

• Vérifier si la convention fiscale s'applique

• Déposer la déclaration dans les délais

• Si vous invoquez la convention : joindre le Form 8833

Mount Bonnell Advisors vous accompagne pour toutes vos obligations fiscales américaines, qu'il s'agisse du Form 1040, du 1040NR ou du 8833.

Les obligations fiscales liées à un séjour avec un visa B1/B2 ou un ESTA sont souvent sous-estimées. Si vous travaillez aux États-Unis pour affaires (même sans salaire américain ni visa de travail), vous pouvez vite devenir imposable. Ce qui compte, c'est la durée, la nature de l'activité et la résidence fiscale, pas le visa.

Avec une bonne préparation, une compréhension claire des conventions fiscales et le dépôt dans les délais des bons formulaires, vous évitez les risques et les mauvaises surprises fiscales.

Vous ne savez pas si vous ou vos salariés devez déposer une déclaration américaine, ou vous avez besoin d'aide pour le Form 1040, le 1040NR ou le Form 8833 ? Nous sommes là pour vous. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page sur le système fiscal et le droit fiscal américains ; d'autres articles vous attendent dans les Actualités :

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