Comment déposer une déclaration d'impôts américaine en tant qu'Européen

Si vous vivez aux États-Unis et y percevez un revenu, vous êtes peut-être tenu de déposer une déclaration de revenus américaine. Ces règles s'appliquent à toute personne étrangère ayant des liens avec les États-Unis, qu'elle vienne de France, de Belgique, du Luxembourg ou de Suisse.

L'obligation fiscale peut s'appliquer même si vous n'êtes ni citoyen américain ni titulaire d'une green card, ou si votre domicile se trouve hors des États-Unis. Les personnes qui ont perçu des revenus, réalisé des bénéfices ou fourni des services lors d'un séjour passé aux États-Unis, ou qui touchent actuellement un revenu passif sur leur compte, peuvent elles aussi devoir déposer une déclaration auprès de l'IRS, l'administration fiscale américaine.

Outre l'âge et le statut fiscal, l'impôt dû dépend avant tout du montant de vos revenus. L'administration fiscale fixe un seuil d'exonération. Si vos revenus le dépassent, vous devez en général déposer une déclaration américaine, même sans être Américain ou en résidant à l'étranger.

Selon le droit fiscal américain, des règles similaires s'appliquent aussi aux entreprises étrangères ayant des liens commerciaux avec les États-Unis. Pour une société internationale, une obligation fiscale américaine peut naître non seulement d'un établissement ou de salariés résidant aux États-Unis, mais aussi de revenus et gains passifs américains (licences, loyers, cessions, etc.), de participations dans des sociétés américaines (LLC ou partnership par exemple) ou de la vente de marchandises sur place. Là encore, mieux vaut consulter un conseiller fiscal au préalable et vous renseigner précisément sur l'éventuelle imposition de votre entreprise aux États-Unis. Si vous envisagez vous-même une société américaine, notre guide sur la création d'une LLC américaine en tant que non-résident vous détaille chaque étape et les obligations courantes.

Pour un ressortissant étranger, la première étape consiste à déterminer votre statut fiscal. Si vous êtes marié, vous déposez en général une déclaration commune avec votre conjoint. Les personnes célibataires ou sans personne à charge aux États-Unis déposent une déclaration individuelle. Si vous êtes célibataire mais avez des personnes à charge, mieux vaut déclarer en tant que chef de famille (head of household) plutôt qu'en tant que personne seule. Plusieurs facteurs influencent le bon classement, par exemple le fait que les deux conjoints perçoivent un revenu aux États-Unis ou qu'un seul ait des revenus américains. Il est donc judicieux de vous faire accompagner par un spécialiste de la fiscalité américaine. Un conseiller fiscal expérimenté vous aide à déterminer le statut le plus avantageux pour votre situation. L'équipe de Mount Bonnell Advisors vous accompagne volontiers avec une consultation.

Jusqu'à l'année fiscale 2019, les personnes étrangères ou sans nationalité américaine disposaient de deux formulaires : le 1040NR et le 1040NR-EZ. Le 1040NR-EZ s'adressait aux contribuables célibataires sans résidence permanente ni domicile aux États-Unis, qui ne percevaient que des revenus ou revenus passifs américains. Seules les personnes ne remplissant pas l'une de ces conditions (par exemple avec des revenus américains d'autres sources, comme des investissements) utilisaient le 1040NR.

Depuis l'année fiscale 2020, il n'existe plus qu'un seul formulaire pour les non-résidents (nonresident aliens) : le formulaire 1040NR. Si vous êtes résident fiscal aux États-Unis (resident alien), vous déposez en revanche le formulaire 1040, comme les citoyens américains. Sur le site de l'IRS, l'administration fiscale américaine, vous trouverez le formulaire, les conditions et des guides utiles pour déclarer vos impôts aux États-Unis en tant que ressortissant étranger.

Autre point important : l'impôt ne se limite pas au niveau fédéral, il concerne aussi chaque État américain. Selon votre situation et votre lieu de résidence, vous pouvez devoir payer, en plus de l'impôt fédéral sur le revenu (federal tax), une state tax, qui varie d'un État à l'autre. Les ressortissants étrangers doivent aussi tenir compte, le cas échéant, d'une imposition au niveau local des counties.

Pour votre déclaration américaine, il est aussi important de comprendre le fonctionnement des crédits d'impôt et des déductions. Beaucoup exigent en général une preuve de résidence aux États-Unis, ce qui peut compliquer l'accès à certains d'entre eux pour un ressortissant étranger. Il existe toutefois des exceptions selon votre situation. Si vos enfants sont scolarisés aux États-Unis, par exemple, certains crédits et déductions liés à l'éducation s'appliquent. Et si vous engagez des frais professionnels liés à une activité indépendante ou à d'autres services aux États-Unis, ces dépenses peuvent aussi être déclarées et, le cas échéant, déduites de vos impôts. Là encore, consultez un conseiller fiscal ou un expert financier : vous saurez quelles déductions vous profitent le plus et comment optimiser au mieux votre charge fiscale aux États-Unis.

Bon à savoir : l'IRS vous rembourse le trop-perçu comme à tout autre contribuable, sauf s'il est imputé sur des dettes fiscales en cours. Le montant de votre impôt dépend toutefois des déductions et crédits auxquels vous avez droit en tant que nonresident ou resident. Mieux vaut donc vous faire conseiller au préalable par un spécialiste, pour vous assurer que toutes les déductions et tous les crédits applicables sont pris en compte dans le calcul de l'impôt dû en fin d'année et que vous ne payez pas plus que nécessaire aux États-Unis.

En tant que ressortissant étranger imposable aux États-Unis, vous devez indiquer dans vos déclarations américaines toutes les informations relatives à vos revenus. En général, il s'agit de :

• Le total des revenus perçus au cours de l'année fiscale concernée

• Les revenus d'intérêts et de dividendes, qui doivent en outre figurer sur le formulaire IRS 1099

• Les impôts retenus à la source sur vos revenus salariés : ils réduisent, le cas échéant, le montant à payer

• Les crédits et abattements : ils réduisent eux aussi le montant de l'impôt dû

Selon votre situation, d'autres informations ou documents peuvent être nécessaires. Nous vérifions volontiers pour vous les informations à fournir et nous nous chargeons du dépôt de votre déclaration américaine, que vous résidiez aux États-Unis ou à l'étranger.

Les ressortissants étrangers et expatriés imposables aux États-Unis doivent en outre indiquer les informations suivantes dans leur déclaration :

• Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale

• Nom complet, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale (le cas échéant, date de naissance du conjoint)

• PIN de protection d'identité (si vous en avez un)

• Code bancaire et numéro de compte, pour le remboursement d'un éventuel trop-perçu ou le paiement du montant dû

Pour un tour d'horizon des transferts d'argent entre les États-Unis et l'Europe, consultez notre article dédié.

Les citoyens américains et toutes les autres personnes imposables aux États-Unis doivent déposer leur déclaration au plus tard le 15 avril de chaque année. Si cette date tombe un week-end, le délai est reporté au jour ouvré suivant.

En tant que ressortissant européen ou expatrié, vous pouvez aussi obtenir une prolongation, et repousser ainsi la date de dépôt de quelques mois si nécessaire. La date limite absolue est le 15 octobre. Si vous manquez l'échéance sans avoir demandé de prolongation, attendez-vous à une pénalité, dont le montant dépend de la durée du retard et du montant de l'impôt impayé.

Déclarer ses impôts aux États-Unis peut sembler compliqué au premier abord, et le système diffère bien sûr sur plusieurs points de celui de votre pays. Mais avec une bonne préparation et un accompagnement compétent, la déclaration fiscale américaine devient une simple formalité, pour les Américains comme pour les personnes d'une autre nationalité, que vous résidiez aux États-Unis, en Europe ou ailleurs. L'essentiel est de connaître votre statut fiscal aux États-Unis, de déclarer tous vos revenus concernés et de choisir le bon formulaire (1040NR). Veillez enfin à déposer votre déclaration avant le 18 avril (ou à demander une prolongation) et à régler vos impôts dans les délais. Avec ces points en tête, votre déclaration fiscale américaine se fera sans difficulté majeure, quelle que soit votre nationalité.

Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par des professionnels pour votre déclaration fiscale américaine et, si besoin, de consulter un conseiller fiscal. C'est la seule façon d'être sûr de respecter toutes les obligations légales aux États-Unis. L'équipe de Mount Bonnell Advisors vous accompagne avec plaisir tout au long du processus et vous aide à préparer et déposer tous les formulaires nécessaires, d'où que vous veniez. Tous les détails de notre service se trouvent sur la page Déclaration fiscale américaine ; d'autres articles vous attendent dans Actualités.

Dans cet article, découvrez l'essentiel sur les différentes façons de transférer de l'argent entre les États-Unis et l'Europe.

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