Jamais fait de déclaration fiscale américaine ? Vérifiez d'abord la Streamlined Procedure

Vous n'avez jamais vécu aux États-Unis, mais vous avez la nationalité américaine par naissance ou par filiation ?

Alors vous êtes ce qu'on appelle un « Accidental American ». Et si vous venez d'apprendre que cela vous rend aussi imposable aux États-Unis, cet article est pour vous.

Car déposer maintenant votre première déclaration sans passer par la Streamlined Procedure, c'est s'exposer à des pénalités considérables, et totalement inutiles.

1Qu'est-ce qu'un « Accidental American » ?

On désigne ainsi les personnes qui :

• sont nées aux États-Unis, mais en sont parties enfants

• ou ont un parent de nationalité américaine et sont ainsi devenues elles-mêmes citoyennes américaines

• n'ont jamais vécu ni travaillé aux États-Unis

• n'ont jamais eu conscience de leurs obligations fiscales

Cela semble anodin ? Malheureusement, ça ne l'est pas.

2Imposable aux États-Unis même sans y résider

Les États-Unis imposent les revenus mondiaux de tous leurs citoyens, où qu'ils vivent.
Concrètement, même si vous n'avez jamais mis les pieds aux États-Unis, l'IRS (le fisc américain) attend de vous :

• une déclaration de revenus annuelle (Form 1040)

• des déclarations de comptes étrangers (FBAR, à partir de 10 000 USD)

• le cas échéant, des formulaires FATCA (Form 8938)

• Et tout cela rétroactivement, sur de nombreuses années

3Le piège fatal du premier dépôt

Beaucoup se disent :
« Bon, je dépose sagement ma première déclaration et le tour est joué. »

C'est pourtant une lourde erreur.

Déposer « comme ça » sa première 1040 auprès de l'IRS, c'est renoncer à la protection de l'amnistie officielle pour ces années : les pénalités que l'IRS fixe sur ces déclarations ne sont pas annulées, même en passant ensuite à la Streamlined Procedure, et cela peut vous coûter des dizaines de milliers de dollars.

4Qu'est-ce que la Streamlined Foreign Offshore Procedure ?

La Streamlined Procedure est un programme d'amnistie officiel de l'IRS. Lancée en 2012 et élargie en 2014, elle s'adresse précisément aux personnes comme vous :

les Américains de l'étranger qui n'ont pas déposé de déclarations par méconnaissance.

Avantages :

• Aucune pénalité, ni pour les déclarations tardives ni pour les manquements FBAR

• Seulement 3 années de déclarations et 6 années de FBAR à fournir

• Ensuite, vous êtes pleinement en règle avec le fisc américain

• Vous signez simplement une courte déclaration attestant que vous n'avez pas agi intentionnellement

5Déposer normalement, c'est renoncer à votre bouclier

Dès que vous déposez une déclaration « comme ça », l'IRS considère que vous connaissez vos obligations.
Conséquences :

• Vous n'êtes plus considéré comme ignorant de vos obligations

• Les pénalités que l'IRS fixe sur ces déclarations ne sont plus annulées, même via la Streamlined Procedure

• Lors d'un contrôle ultérieur, vous pouvez vous voir infliger des sanctions draconiennes, par exemple :

  ● des pénalités FBAR jusqu'à 16 536 USD par FBAR non déposé et par an
  ● des intérêts et majorations de retard
  ● dans les cas extrêmes, des poursuites pénales

6Idées reçues fréquentes

🟥 « De toute façon, je ne dois pas d'impôt. »
→ Peut-être, mais les pénalités ne frappent pas seulement les dettes fiscales, elles sanctionnent aussi les omissions (par exemple les FBAR).

🟥 « Je peux remplir les formulaires moi-même. »
→ Avec la Streamlined Procedure, un accompagnement professionnel compte vraiment : la moindre erreur dans l'argumentation (« non-willfulness ») peut pousser l'IRS à la rejeter.

🟥 « J'attends plutôt qu'on m'écrive. »
→ Si vous vous manifestez après que l'IRS a agi, vous perdez toute protection. La Streamlined Procedure ne peut alors plus rien pour vous.

6.1Que faire si je suis concerné ?

Si vous êtes citoyen américain et n'avez jamais déposé de déclaration :

1. Surtout, ne déposez pas simplement un Form 1040

2. À la place : faites vérifier par un professionnel si la Streamlined Procedure vous est ouverte

3. Ensuite : réalisation du programme avec accompagnement, en toute sécurité, de façon complète et sans pénalité

7Combien cela coûte-t-il ?

Mount Bonnell Advisors propose un service Streamlined complet, de l'analyse à la préparation et au dépôt.
Le prix du forfait dépend de l'ampleur du dossier (nombre de comptes, pays, revenus, etc.) ; vous le trouverez sur notre page Streamlined Filing.

L'investissement en vaut la peine :

Cela reste moins cher qu'une seule pénalité FBAR.
Et surtout, cela vous protège pour l'avenir.

8Se lancer « comme ça », c'est risquer de tout perdre

Vous n'avez qu'une seule chance de tout régler proprement et sans risque.
La Streamlined Procedure est un cadeau. Profitez-en avant qu'il ne soit trop tard.

Si vous êtes concerné, contactez-nous pour un premier échange.

Nous vous guidons en toute sécurité dans la jungle des obligations fiscales américaines. Le détail de la procédure se trouve dans tout savoir sur le Streamlined Filing et dans notre présentation de la déclaration fiscale américaine ; d'autres articles vous attendent dans la rubrique Actualités.

Mount Bonnell Advisors : vos experts en fiscalité américaine