Binational américain : ce que vous devez chaque année à l'IRS et au fisc de votre pays

Deux passeports, c'est un parfum de double liberté : vivre, travailler et revenir où vous voulez. Côté impôts, c'est plutôt un double calendrier. Les États-Unis vous imposent parce que vous êtes américain. Votre pays en Europe vous impose parce que vous y vivez. Le second passeport compte étonnamment rarement, mais quand il compte, c'est là où les enjeux sont importants. Cette page fait le point sur ce que vous déclarez chaque année des deux côtés, sur ce que la convention fiscale vous apporte et sur les cas où le passeport européen fait malgré tout la différence.

1Qui est binational et pourquoi le droit fiscal compte autrement

Vous êtes américain si vous êtes né aux États-Unis ou y avez été naturalisé. C'est ce que prévoit la réglementation de l'impôt sur le revenu du Trésor américain, qui renvoie pour le reste au droit de la nationalité. Là, le 8 U.S.C. § 1401 règle aussi la transmission aux enfants nés à l'étranger de parents américains, selon la durée pendant laquelle les parents ont vécu aux États-Unis avant la naissance. Un enfant de parents allemands né pendant un séjour de recherche à Boston est donc américain, même s'il ne remet jamais les pieds aux États-Unis. Pour l'IRS, cette personne est un citoyen américain comme les autres.

Pour l'impôt, une autre distinction pèse davantage : les États-Unis imposent selon la nationalité, les pays européens selon le domicile.

2Le côté américain : déclaration, formulaires, numéro, passeport

2.1La déclaration de revenus

Le règlement 26 CFR 1.1-1 le dit en une phrase : tous les citoyens des États-Unis, où qu'ils résident, sont soumis à l'impôt fédéral sur le revenu, que leurs revenus proviennent des États-Unis ou non. Selon la Publication 54, l'obligation de déclarer dépend de votre revenu brut mondial, de votre statut fiscal et de votre âge ; les seuils figurent dans les instructions du Form 1040. Les revenus que vous pourrez ensuite exclure via la Foreign Earned Income Exclusion comptent pour ce seuil. Si vous êtes indépendant, vous devez déclarer dès 400 $ de bénéfice net.

D'où l'erreur la plus fréquente chez les binationaux : comme on paie beaucoup d'impôts chez soi et qu'il ne reste souvent rien à payer aux États-Unis, on croit la déclaration inutile. Elle ne l'est pas. L'imputation de l'impôt payé dans votre pays passe justement par cette déclaration.

2.2Les déclarations d'avoirs

À côté de la déclaration de revenus viennent les déclarations d'avoirs détenus hors des États-Unis. Le FBAR est dû dès que vos comptes hors des États-Unis dépassent ensemble 10 000 $ à un moment quelconque de l'année ; pour une famille avec compte courant, livret et compte-titres, le seuil est vite atteint. Il se dépose en ligne auprès du FinCEN, pas de l'IRS. Le Form 8938 s'y ajoute pour des montants plus élevés : si vous vivez à l'étranger et êtes célibataire, il est obligatoire au-delà de 200 000 $ en fin d'année ou de 300 000 $ à un moment quelconque de l'année. Si vous détenez des parts d'une société de capitaux, le Form 5471 peut être nécessaire ; pour en savoir plus : Votre propre société en tant que citoyen américain. Et les fonds et ETF européens sont un chapitre à part pour les citoyens américains : ETF et fonds en tant que PFIC.

2.3Le Social Security Number

Pour déclarer, il vous faut un numéro fiscal, et en tant que citoyen américain, c'est le Social Security Number. Selon l'IRS, l'ITIN est réservé aux personnes qui ont une raison fiscale et ne peuvent pas obtenir de SSN. Les enfants de parents américains nés à l'étranger n'ont souvent pas de SSN et doivent d'abord le demander. La marche à suivre est expliquée ici : Le Social Security Number aux États-Unis. Pour les familles, il y a une seconde raison : la Publication 54 exige un SSN pour certains avantages fiscaux liés aux enfants et d'autres crédits d'impôt. Pour l'articulation entre allocations familiales et Child Tax Credit : Allocations familiales et Child Tax Credit.

2.4Le passeport

Deux points relient l'impôt au passeport. Selon le 8 U.S.C. § 1185(b), un citoyen américain ne peut en principe entrer aux États-Unis et en sortir qu'avec un passeport américain valide ; votre passeport européen ne le remplace pas sur place. Et la Publication 54 rappelle que l'IRS signale au Département d'État les contribuables certifiés comme débiteurs d'une dette fiscale gravement impayée. Dans ce cas, le Département d'État ne peut en règle générale ni délivrer ni renouveler de passeport, et il peut révoquer un passeport valide.

3Le côté européen : le domicile l'emporte sur le passeport

En Suisse, il existe toutefois une différence, et elle joue en faveur du passeport suisse. Selon l'art. 83 de la loi fédérale, les salariés sans permis d'établissement paient un impôt à la source sur leur salaire ; les citoyens suisses n'y sont jamais soumis. Les époux vivant en ménage commun sont aussi exemptés si l'un des deux a la nationalité suisse ou le permis d'établissement. Un binational suisse et américain est donc taxé selon la procédure ordinaire, alors qu'un Américain sans passeport suisse titulaire d'un permis de séjour paie d'abord l'impôt à la source.

5Comment la double imposition est malgré tout évitée

La solution, c'est le crédit d'impôt. Reste-t-il au bout du compte un impôt américain à payer ? Tout dépend du niveau d'imposition dans votre pays sur les mêmes revenus et du calcul du plafond américain ; pour les revenus du capital, les revenus de source américaine et les fonds, le résultat diffère souvent de celui du salaire. Pour les revenus du travail, l'alternative au crédit d'impôt est la Foreign Earned Income Exclusion ; la méthode adaptée à votre salaire est expliquée dans FEIE ou Foreign Tax Credit.

6Quand le second passeport compte fiscalement

6.2L'impôt à la source en Suisse

Comme indiqué plus haut : avec la nationalité suisse, vous êtes imposé selon la procédure ordinaire ; sans elle et sans permis d'établissement, vous payez d'abord l'impôt à la source.

6.3L'exit tax

C'est lorsque vous renoncez à la nationalité américaine que le second passeport pèse le plus. Un covered expatriate est imposé comme s'il avait vendu tout son patrimoine la veille de sa renonciation. On devient covered expatriate au titre de l'un de trois tests : la charge fiscale moyenne, le patrimoine, et la certification d'avoir rempli toutes ses obligations au cours des cinq dernières années. Pour les binationaux, 26 U.S.C. § 877A(g)(1)(B) prévoit une exception aux deux premiers tests. Elle s'applique si vous étiez citoyen américain et citoyen d'un autre pays dès la naissance, si vous êtes toujours citoyen de ce pays au moment de la renonciation et y êtes imposé comme résident, et si vous n'avez pas été résident des États-Unis plus de dix ans au cours des 15 dernières années fiscales.

Deux précisions. D'abord, le troisième test demeure : sans pouvoir certifier cinq années de conformité fiscale, vous restez covered expatriate malgré l'exception. Ensuite, la renonciation ne prend effet fiscalement qu'avec le Certificate of Loss of Nationality du Département d'État, même si elle rétroagit au jour de la renonciation devant le consul. Binational de naissance et tenté par la renonciation ? Commencez par mettre votre dossier fiscal américain en ordre. La procédure est décrite dans Renoncer à la nationalité américaine, les conséquences fiscales dans Exit tax et Form 8854.

8La famille : conjoint et enfants

Si votre conjoint n'est pas citoyen américain, plusieurs options s'offrent à vous pour la Form 1040. L'une d'elles consiste à choisir de le traiter comme résident et à déposer une déclaration commune ; la Publication 54 décrit ce choix et les moyens d'y mettre fin. Il fait alors entrer le revenu mondial des deux conjoints dans la déclaration américaine. Est-ce intéressant ? Cela dépend des revenus, des enfants et du patrimoine. Le pour et le contre sont détaillés dans Allocations familiales et Child Tax Credit.

Les enfants de binationaux sont souvent binationaux eux-mêmes, et les mêmes règles s'appliquent à eux dès que leurs revenus atteignent les seuils. Un portefeuille ouvert avec les meilleures intentions dans votre pays peut déclencher, pour un enfant américain, des obligations déclaratives et des questions PFIC. Demander tôt un SSN pour l'enfant et choisir ses comptes en connaissance de cause évite bien des régularisations ; nos conseils de placement figurent dans Portefeuille et placements en tant que citoyen américain en Europe.

9Si vous n'avez jamais déposé de déclaration américaine

Pour beaucoup de binationaux, c'est là le vrai déclencheur : nés aux États-Unis, élevés en Europe, jamais la moindre déclaration. Pour les contribuables à l'étranger dont les manquements n'étaient pas intentionnels, l'IRS a créé les Streamlined Foreign Offshore Procedures. Elles exigent les déclarations des trois dernières années dont le délai est échu, les FBAR des six dernières années et une certification sur la Form 14653. Selon l'IRS, quiconque y a droit et respecte toutes les exigences n'encourt aucune pénalité pour dépôt ou paiement tardif, pour les déclarations d'information ni pour le FBAR.

Le déroulé de la procédure et ses conditions d'accès sont expliqués dans Streamlined Procedure : régulariser ses impôts américains sans pénalité ; la situation des personnes nées par hasard aux États-Unis est décrite dans Accidental Americans : la première déclaration.

10Votre année de binational

En rythme de croisière, l'année d'un binational résidant en Europe se planifie bien. La déclaration dans votre pays sert de base, la déclaration américaine l'impute, et les déclarations d'information suivent en parallèle :

• Printemps : liste des comptes de l'année précédente avec le solde maximal de chacun ; FBAR au plus tard le 15 avril, prorogation automatique jusqu'au 15 octobre.
• Avant le 15 juin : Form 1040 avec la prorogation automatique pour les Américains à l'étranger, ou Form 4868 pour quatre mois de plus.
• Dans votre pays : déclaration selon les délais locaux ; conservez l'avis d'imposition pour le crédit d'impôt.
• À chaque changement : nouveau compte, nouvelle participation, mariage, naissance ou déménagement, c'est à ces moments que naissent de nouveaux formulaires.

Toutes les échéances sont détaillées dans le calendrier fiscal des Américains à l'étranger, et le guide Obligations fiscales américaines des Américains en Europe donne une vue d'ensemble.