State tax après votre départ : quand votre État continue de vous imposer

Quand on quitte la Californie pour Paris, la Virginie pour Bruxelles ou New York pour Genève, on pense au visa, au conteneur et à l'assurance maladie. Rarement à l'administration fiscale de l'État que l'on quitte. C'est compréhensible, et parfois coûteux. Car contrairement à l'État fédéral, les États n'imposent pas selon la nationalité, mais selon le domicile et la présence sur leur territoire, et certains partent du principe que vous reviendrez tant que vous ne prouvez pas le contraire. Cette page explique le lien entre domicile et residency, la manière dont la Californie, New York, la Virginie, le Nouveau-Mexique et la Caroline du Sud traitent un départ à l'étranger, et ce que vous pouvez faire pour que votre État voie votre départ comme vous le voyez.

1Fédéral et État : deux obligations fiscales, deux logiques

Côté fédéral, rien ne change. En tant que citoyen américain ou titulaire d'une green card, vous déposez votre Form 1040 depuis l'Europe aussi, avec l'ensemble de vos revenus mondiaux. Ce que cela recouvre est détaillé dans notre présentation des obligations fiscales américaines des Américains vivant en Europe.

Les États suivent une autre logique. La Californie, la Virginie et le Nouveau-Mexique, par exemple, imposent leurs résidents sur leurs revenus de toutes sources et les non-résidents sur leurs revenus de source locale ; New York et la Caroline du Sud procèdent de même pour les non-résidents. Chaque État définit lui-même qui est résident, et presque tous utilisent deux notions : le domicile, lieu de votre foyer permanent où vous comptez revenir, et la residency, statut fiscal qui peut découler du domicile ou d'un long séjour.

C'est là que beaucoup d'expatriés tombent dans le piège. L'État fédéral ne demande pas où vous vivez. L'État demande si vous avez réellement abandonné votre domicile. Et un départ à l'étranger ne le prouve pas à lui seul, tant que vos liens avec l'État subsistent.

2Un domicile ne prend fin qu'avec un nouveau

Les cinq États présentés ici suivent le même principe : vous avez toujours un seul domicile, et vous le conservez jusqu'à en avoir acquis un nouveau. Dans sa Publication 1031, le Franchise Tax Board de Californie pose trois conditions à un changement : l'abandon de l'ancien domicile, le déménagement effectif vers le nouveau lieu et l'intention d'y rester de façon permanente ou pour une durée indéterminée, démontrée par votre comportement. Le Department of Taxation and Finance de New York exige pour cela des preuves claires et convaincantes, et précise expressément qu'il ne suffit pas de déposer une déclaration de domicile ni de s'inscrire sur les listes électorales du nouveau lieu.

Pour un expatrié, le nouveau domicile se trouve en Europe. C'est juridiquement possible, mais cela demande les mêmes preuves qu'un déménagement vers un autre État : un logement que vous habitez comme votre foyer, votre famille sur place et une vie qui s'y est réellement installée. Partir avec un contrat à durée déterminée en gardant sa maison aux États-Unis rend les choses plus difficiles que vendre, se désinscrire et déménager avec enfants et mobilier.

3Californie : liens les plus étroits et safe harbor

La Californie considère comme résident toute personne qui y séjourne de façon non temporaire, ainsi que toute personne domiciliée en Californie qui n'en est absente que temporairement. Passer plus de neuf mois par an en Californie fait présumer la résidence. Pour tous les autres, la question est de savoir où se trouvent vos liens les plus étroits. La Publication 1031 cite notamment le temps passé en Californie et hors de Californie, le lieu de résidence du conjoint et des enfants, votre résidence principale, l'État de délivrance de votre permis de conduire, l'immatriculation de vos véhicules, vos licences professionnelles, votre inscription électorale, vos comptes bancaires, vos médecins et conseillers fiscaux, vos associations et la localisation de votre patrimoine immobilier et financier. Selon la publication, c'est la force de ces liens qui compte, pas leur nombre.

Pour les salariés, il existe une règle fixe : le safe harbor. Une personne domiciliée en Californie qui, en raison d'un contrat de travail, se trouve hors de Californie sans interruption pendant au moins 546 jours consécutifs est considérée comme non-résidente. Les séjours en Californie jusqu'à 45 jours par année fiscale ne posent pas problème, et le conjoint qui vous accompagne est traité de la même manière. Le safe harbor ne s'applique pas si vos revenus incorporels, comme les intérêts et dividendes, dépassent 200 000 $ au cours d'une année du contrat, ou si l'absence a pour but principal d'éviter l'impôt sur le revenu. Deux contrats successifs séparés par un retour ne peuvent pas être cumulés.

Un point rend la Californie particulièrement sensible pour les expatriés : elle n'accorde ni Foreign Tax Credit ni Foreign Earned Income Exclusion. Si vous avez utilisé l'exclusion dans votre déclaration fédérale, vous réintégrez le montant dans votre déclaration californienne. Si vous restez résident, votre salaire européen est donc soumis à l'impôt californien, sans imputation de l'impôt payé en Europe. Le fonctionnement des deux méthodes au niveau fédéral est expliqué dans FEIE ou Foreign Tax Credit.

4New York : domicile, 184 jours et la règle des 548 jours

New York connaît deux voies vers la residency. Est résident celui qui a son domicile à New York. L'est aussi celui qui est domicilié ailleurs mais conserve à New York, pendant la quasi-totalité de l'année, une permanent place of abode, c'est-à-dire un logement disponible en permanence et habitable toute l'année, loué ou acheté, et qui y passe 184 jours ou plus. Toute journée entamée compte.

Pour les expatriés qui gardent leur domicile new-yorkais, les Instructions for Form IT-203 prévoient deux portes de sortie. Groupe A : vous n'avez dans l'année aucune permanent place of abode à New York, mais vous en avez une ailleurs toute l'année, et vous passez au plus 30 jours à New York. Groupe B, la règle des 548 jours : sur une période de 548 jours consécutifs, vous êtes à l'étranger au moins 450 jours, vous-même, votre conjoint et vos enfants mineurs passez au plus 90 jours à New York sur cette période, et pour les années partielles au début et à la fin de la période, vous restez sous un plafond de jours calculé au prorata. Si vous remplissez ces conditions, vous n'êtes pas résident malgré votre domicile new-yorkais. Les mêmes principes de domicile s'appliquent à la ville de New York et à Yonkers.

5Virginie : domiciliary residents, même à l'étranger

La Virginie distingue actual residents et domiciliary residents. Est actual resident celui qui vit plus de 183 jours par an en Virginie ou y conserve un logement. Est domiciliary resident celui dont le domicile légal est la Virginie, même s'il vit ailleurs.

Pour les expatriés, un exemple donné par Virginia Tax est décisif : un résident de Virginie qui accepte un poste dans un autre pays reste domiciliary resident tant qu'il n'a pas fait le nécessaire pour abandonner la Virginie comme domicile. Partir temporairement à l'étranger sans rien abandonner ne fait même pas de vous un part-year resident. Virginia Tax donne en outre une règle empirique : partir et revenir dans les six mois, c'est ne montrer aucune intention de s'établir ailleurs.

6Nouveau-Mexique : 185 jours et l'intention derrière l'absence

Au Nouveau-Mexique, selon 3.3.1.9 NMAC, est résident celui qui y a son domicile toute l'année et, indépendamment du domicile, celui qui y séjourne 185 jours ou plus dans l'année. Celui qui, l'année de son départ, est présent moins de 185 jours et transfère son domicile avec l'intention sérieuse de vivre durablement ailleurs est part-year resident.

La règle sur l'absence est formulée de façon stricte. Quitter le Nouveau-Mexique pour une durée limitée ne change pas le domicile, quelle que soit la durée de l'absence, par exemple pour exécuter un contrat ou atteindre un objectif précis avant de revenir. L'administration tient compte de votre intention déclarée, mais l'écarte si les faits et votre comportement la contredisent.

7Caroline du Sud : un domicile, jusqu'à ce qu'il y en ait un nouveau

La Caroline du Sud impose selon le domicile. Le guide du Department of Revenue en résume les principes : un domicile demeure jusqu'à l'acquisition d'un nouveau dans un autre État ou pays ; la simple présence ailleurs ne le modifie pas, même si l'ancienne maison a été vendue. Une absence de plusieurs mois ou années laisse subsister le domicile si elle n'est conçue que comme temporaire. L'intention est l'élément le plus important, mais elle se mesure au comportement, et les actes facilement réversibles pèsent moins. Les conjoints ont en principe le même domicile.

Pour l'année du départ, la Caroline du Sud vous laisse le choix : vous pouvez vous déclarer résident sur toute l'année et imputer les impôts payés dans l'autre État, ou déclarer en tant que non-résident avec le Schedule NR et n'être imposé que sur les revenus de votre période de résidence et ceux de source sud-carolinienne.

8Ce que votre ancien État peut encore imposer après votre départ

Même non-résident, vous restez imposable sur vos revenus de source locale. Si vous gardez un logement loué en Californie ou une activité en Caroline du Sud, vous continuez à y déclarer ces revenus. La Publication 1031 le dit expressément pour la Californie : en tant que non-résident, vous n'êtes imposé que sur vos revenus de source californienne.

Le droit fédéral pose une limite importante. Selon le 4 U.S.C. § 114, aucun État ne peut imposer les revenus de retraite d'une personne qui n'y est ni résidente ni domiciliée. Cela couvre notamment les versements issus de plans qualifiés au sens du § 401(a), des plans 403(b) et 457, des plans publics et des IRA. La fiscalité de ces retraites en Europe est détaillée dans Retraites des deux côtés de l'Atlantique.

9Ce qu'il faut faire et conserver lors de votre départ

Aucune démarche isolée ne met fin à un domicile, mais les administrations regardent toujours les mêmes attaches. Le tableau ci-dessus montre ce que surveillent la Californie, le Nouveau-Mexique et la Caroline du Sud. D'où cette liste pratique :

• Logement : vendez ou louez plutôt que de le laisser vide, et documentez votre nouvelle résidence en Europe, par exemple avec votre bail et une attestation de domicile.
• Permis de conduire, véhicule, liste électorale : radiez ou transférez-les dans la mesure du possible. Pour les élections fédérales, en tant qu'Américain de l'étranger, vous votez via votre dernière adresse aux États-Unis ; selon le Federal Voting Assistance Program, ce vote ne peut souvent pas servir de seule base à une imposition par l'État. Si vous conservez d'autres attaches, vous pouvez toutefois rester imposable.
• Comptes, médecins, conseillers, adhésions : transférez-les là où vous vivez.
• Famille : si votre conjoint et vos enfants restent dans l'État, cela pèse lourd.
• Compter les jours : conservez vos dates de voyage aux États-Unis, pour la Californie en raison des 45 jours, pour New York en raison des 90 jours sur une période de 548 jours.
• Dernière déclaration : pour l'année du départ, déposez une déclaration de Part-Year Resident, par exemple le Form 540NR en Californie ou l'IT-203 à New York, et conservez les justificatifs de votre départ.

Les échéances sont liées à la déclaration fédérale. New York, par exemple, prévoit selon les Instructions for Form IT-203 une prolongation au-delà de six mois pour les contribuables hors des États-Unis et pour tous ceux qui invoquent la règle des 548 jours. Vos échéances figurent dans le calendrier des échéances pour les Américains à l'étranger.