Renoncer à la nationalité américaine : la marche à suivre pour les Accidental Americans

Beaucoup d'Européens ignorent au départ qu'ils possèdent aussi la nationalité américaine. Nés aux États-Unis, devenus citoyens américains par leurs parents ou par d'autres circonstances (par exemple une naissance sur une base américaine), ils ont obtenu le passeport américain sans l'avoir voulu. On parle alors d'« Accidental Americans ».

Ce qui semble anodin peut avoir de lourdes conséquences : le gouvernement américain impose le revenu mondial de ses citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Vivre en Europe, y bâtir son patrimoine et ne plus jamais mettre les pieds aux États-Unis ne change rien : vous restez redevable envers l'administration fiscale américaine (IRS).

Dans cet article, nous vous expliquons comment renoncer à la nationalité américaine dans les règles, sur le plan formel comme fiscal, quels sont les risques (notamment l'Exit Tax) et quelles options s'offrent spécifiquement aux « Accidental Americans ».

1L'imposition mondiale des États-Unis : un cas unique au monde

Les États-Unis et l'Érythrée sont les seuls pays au monde à pratiquer une imposition fondée sur la nationalité. Concrètement, tout citoyen américain doit déposer chaque année une déclaration auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), même s'il vit durablement hors des États-Unis et y est déjà pleinement imposé.

Outre la déclaration de revenus, plusieurs déclarations de patrimoine et de comptes sont obligatoires, notamment :

• FBAR (FinCEN Form 114) : déclaration de tous les comptes bancaires étrangers au-delà de 10 000 USD

• FATCA (Form 8938) : déclaration des actifs financiers étrangers au-delà de certains seuils

• Form 3520 et 5471 : déclarations pour certaines structures de sociétés et de fondations

Ces obligations sont complexes, propices aux erreurs et assorties de lourdes sanctions. Beaucoup d'« Accidental Americans » n'en savent rien, jusqu'au jour où leur banque, en raison de FATCA, exige des justificatifs ou clôture leur compte.

2Renoncer à la nationalité américaine : pourquoi et quand ?

Renoncer à la nationalité américaine (expatriation) est généralement un choix pragmatique, pas politique. Cela permet :

• Un allègement fiscal : plus aucune obligation envers l'IRS

• Une banque sans stigmate FATCA : fini les difficultés pour ouvrir un compte en Europe

• Une vie plus lisible : un État, un système fiscal

Pour les personnes aux revenus élevés ou au patrimoine important, conserver la nationalité américaine devient un risque croissant. Même en ayant toujours respecté les règles, on vit dans une incertitude permanente : quelles obligations demain ? Quelles sanctions pour une simple erreur de forme ?

3Les démarches juridiques : comment renoncer à la nationalité américaine ?

La renonciation à la nationalité américaine est un acte administratif formel, accompli auprès du consulat américain le plus proche. Les étapes clés :

1. Prise de rendez-vous au consulat américain (par ex. Paris, Bruxelles ou Berne)

2. Remplissage des formulaires :

   • DS-4079 (Expatriation Questionnaire)

   • DS-4080 (Oath of Renunciation)

   • DS-4081 (Statement of Understanding)

3. Paiement des frais administratifs : 450 USD (depuis le 13 avril 2026)

4. Présentation en personne au consulat

5. Remise du Certificate of Loss of Nationality (CLN) : la preuve que vous n'êtes plus citoyen américain

Attention : la renonciation au consulat n'est pas la dernière étape, c'est la première. Vous n'êtes « libéré » fiscalement qu'une fois le volet fiscal réglé. Le coût d'une renonciation ne se limite donc pas aux 450 USD de frais consulaires : il peut aussi inclure l'Exit Tax si vous êtes considéré comme « Covered Expatriate ».

4Sortie fiscale : le mécanisme de l'« Exit Tax »

Le droit fiscal américain prévoit, à l'article §877A IRC, une Exit Tax pour certaines personnes qui renoncent à leur nationalité américaine. Objectif : permettre aux États-Unis d'imposer malgré tout les plus-values latentes (par ex. gains sur actions, parts de société).

4.1Quand l'Exit Tax s'applique-t-elle ?

Vous êtes « Covered Expatriate » si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Patrimoine net > 2 millions USD (mondial, immobilier, participations, etc. compris)

• Impôt américain moyen des cinq dernières années > 211 000 USD (pour une expatriation en 2026, montant indexé chaque année sur l'inflation)

• Vos cinq dernières déclarations fiscales américaines n'ont pas été correctement déposées

Si l'une de ces conditions est remplie, vous êtes imposé sur une cession fictive de l'ensemble de votre patrimoine la veille de l'expatriation, même si vous n'avez rien vendu. L'abattement s'élève à 910 000 USD (pour une expatriation en 2026). Le gain au-delà est imposable.

5Cas particulier : les « Accidental Americans » et le Streamlined Program

Bonne nouvelle : pour beaucoup d'« Accidental Americans », il existe une voie pour renoncer proprement, sans Exit Tax.

Condition : vous n'êtes pas « Covered Expatriate ». Cela suppose avant tout d'avoir déposé auprès de l'IRS des déclarations correctes pour les cinq dernières années.

Si cela n'a pas été fait (ce qui est presque toujours le cas en pratique), il est possible, sous certaines conditions, de :

5.1recourir à la Streamlined Foreign Offshore Procedure.

Ce dispositif de l'IRS permet de régulariser sa situation fiscale passée, sans pénalités et avec des formalités allégées. Conditions :

• Aucune résidence aux États-Unis

• Aucune intention frauduleuse

• Dépôt de trois déclarations fiscales américaines et de six FBAR

Une fois cette étape franchie, vous êtes « compliant » et pouvez renoncer sans pénalité ni impôt, à condition que votre patrimoine reste inférieur à 2 millions USD.

6Que se passe-t-il après la renonciation ?

Une fois la renonciation accomplie, vous recevez le CLN (Certificate of Loss of Nationality). Vous n'êtes alors plus formellement citoyen américain.

Important : vous conservez néanmoins des obligations fiscales pour l'année de l'expatriation. Vous devez :

• déposer le Form 8854 (Expatriation Statement)

• déposer la déclaration finale (Form 1040 ou 1040-NR) pour l'année de sortie

Ce n'est qu'ensuite que vous êtes pleinement « libéré » sur le plan fiscal.

7Perte des avantages : à quoi renonce-t-on avec la nationalité américaine ?

Beaucoup d'« Accidental Americans » n'ont aucun lien affectif avec les États-Unis. Il faut pourtant mesurer les conséquences :

• Vous perdez le droit de vivre et de travailler aux États-Unis sans visa

• Vous ne pouvez plus transmettre la nationalité américaine à vos enfants

• Pour voyager aux États-Unis, il vous faudra désormais un ESTA ou un visa

Pour la plupart des gens, c'est un renoncement supportable : qui n'y a jamais vécu n'a pas non plus de projets d'avenir là-bas. Mieux vaut pourtant en avoir conscience.

8Notre recommandation : la marche à suivre

Si vous êtes concerné et vivez en Europe, voici la démarche que nous recommandons :

1. Faire le point : avez-vous réellement une nationalité américaine valable ?

2. Déterminer votre statut fiscal : covered ou non-covered expatriate ?

3. Consultation avec des experts fiscaux américains : recourir au programme Streamlined ou régulariser entièrement ?

4. Prise de rendez-vous au consulat et dépôt de tous les documents

5. Suivi : déclaration de revenus pour l'année d'expatriation et Form 8854

9Comment nous vous accompagnons

Depuis des années, Mount Bonnell Advisors accompagne des clients européens ayant des liens avec les États-Unis. En collaboration avec des fiscalistes américains et des juristes spécialisés en procédures consulaires, nous vous aidons à chaque étape :

• Vérification de votre nationalité

• Préparation des documents fiscaux nécessaires

• Mise en œuvre de la procédure Streamlined

• Conseil sur l'exit tax

• Préparation du rendez-vous au consulat

• Suivi et dernière déclaration de revenus

Contactez-nous pour une première consultation fiscale, discrète et compétente, sur l'expatriation.

Mount Bonnell Advisors : votre partenaire de confiance pour renoncer à la nationalité américaine. Retrouvez régulièrement d'autres articles sur la fiscalité américaine et la nationalité dans nos Actualités.