Déposer un FBAR en retard : quelle voie de régularisation correspond à votre situation

La plupart des personnes qui régularisent un FBAR n'ont rien caché. Elles ignoraient tout simplement son existence : l'architecte qui a vécu quelques années aux États-Unis enfant, l'ingénieur dont la green card dort dans un tiroir, la famille où un seul des conjoints est américain et où le compte commun n'a jamais été déclaré à personne. Pour ces cas, le droit américain prévoit des voies de régularisation, et le bon choix dépend d'une seule question, à trancher avant tout le reste. Cette page présente ces voies, explique les pénalités prévues par la loi et indique combien d'années sont concernées. Ce qu'est le FBAR et qui doit le déposer est expliqué dans FBAR : déclaration des comptes étrangers.

1La première question : manque-t-il seulement le FBAR ?

Avant de toucher au moindre formulaire, déterminez précisément ce qui manque. Il existe deux cas de base, et ils mènent à des procédures différentes.

Premier cas : vous avez déposé chaque année une déclaration d'impôt américaine, déclaré tous les revenus de vos comptes en Europe et payé l'impôt correspondant, souvent nul grâce à l'imputation de l'impôt payé dans votre pays. Seule la déclaration FBAR n'a jamais été faite. Il manque alors une déclaration, mais pas d'impôt.

Deuxième cas : vous n'avez jamais déposé de déclaration d'impôt américaine, ou vos déclarations n'incluaient pas les intérêts, dividendes et revenus de fonds perçus en Europe, ou des formulaires comme le 8938, le 5471 ou le 8621 manquent. Il manque alors des revenus et des déclarations, et le FBAR n'est qu'une partie du problème.

La distinction compte, car la procédure Streamlined n'est pas du tout conçue pour le premier cas. L'IRS décrit son public cible comme des contribuables qui n'ont pas déclaré les revenus d'un actif étranger, n'ont pas payé l'impôt dû et n'ont peut-être pas non plus déposé de FBAR. Si vous avez tout déclaré et seulement oublié le FBAR, une voie plus simple s'offre à vous.

La présentation de l'IRS sur les options pour les avoirs étrangers non déclarés cite trois procédures : la Voluntary Disclosure Practice de l'IRS Criminal Investigation, les Streamlined Filing Compliance Procedures et les procédures pour les déclarations d'information internationales en retard. Elle ne mentionne plus de procédure distincte appelée Delinquent FBAR Submission Procedures ; l'ancienne page de l'IRS à ce sujet n'est plus accessible. La voie pour le premier cas est décrite par le Taxpayer Advocate Service de l'IRS, comme expliqué dans la section suivante.

2Seul le FBAR manque : dépôt tardif avec explication

Dans le premier cas, la démarche n'a rien de spectaculaire. Tant que l'IRS ne vous contrôle pas, n'a pas ouvert d'enquête pénale contre vous et ne vous a pas encore contacté au sujet d'un FBAR manquant, vous déposez les FBAR manquants via la procédure normale, dans le BSA E-Filing System de FinCEN. Sur la première page du formulaire, vous choisissez un motif de retard dans la liste, ou vous sélectionnez « Other » et décrivez les circonstances avec vos propres mots. Un FBAR est considéré comme tardif s'il est reçu après le 15 octobre de l'année suivante.

Le Taxpayer Advocate Service de l'IRS en décrit ainsi la conséquence : l'IRS n'applique aucune pénalité pour les FBAR déposés tardivement si vous avez correctement déclaré les revenus des comptes dans votre déclaration d'impôt américaine, payé l'impôt correspondant, et si l'IRS ne vous a pas encore écrit pour les années concernées au sujet d'un contrôle ou de déclarations manquantes. L'Internal Revenue Manual, le manuel interne des contrôleurs, dit la même chose sous l'autre angle : aucune pénalité n'est appliquée pour un compte si le manquement n'était pas délibéré, reposait sur un motif valable et si le compte est correctement déclaré sur le FBAR déposé tardivement.

L'explication n'est pas une simple formalité. C'est là que vous exposez pourquoi vous ignoriez cette obligation, et elle doit correspondre à votre parcours : quand vous avez acquis la nationalité américaine, depuis combien de temps vous vivez en Europe, qui préparait vos déclarations jusqu'ici et quand vous avez appris l'existence de l'obligation. Le nombre d'années à régulariser dépend de ce qui manque ; le délai légal pour appliquer une pénalité est de six ans.

3Des déclarations manquent aussi : la procédure Streamlined Foreign Offshore

Pour le deuxième cas, l'IRS a créé les Streamlined Filing Compliance Procedures, proposées pour la première fois le 1er septembre 2012 et élargies depuis. Pour les Américains résidant en Europe, la variante prévue est celle destinée aux contribuables vivant hors des États-Unis : les Streamlined Foreign Offshore Procedures.

3.1Qui peut en bénéficier

• Manquement non délibéré : vous attestez que le manquement ne résulte pas d'une intention. L'IRS définit le comportement non délibéré comme une négligence, un oubli ou une erreur, ou comme la conséquence d'une mauvaise compréhension de bonne foi des obligations légales.
• Résidence hors des États-Unis : les citoyens américains et les titulaires d'une green card remplissent la condition si, au cours d'au moins une des trois dernières années dont le délai de dépôt est expiré, ils n'avaient pas de logement (abode) aux États-Unis et ont passé au moins 330 jours complets hors des États-Unis. En cas de déclaration conjointe, les deux époux doivent remplir la condition. L'IRS cite l'exemple d'une personne née aux États-Unis, partie en Allemagne avec ses parents à cinq ans et qui y vit depuis.
• Aucun contrôle en cours : si l'IRS a ouvert un contrôle pour une année fiscale quelconque, même sans lien avec les avoirs étrangers, la procédure vous est fermée. Il en va de même en cas d'enquête pénale.
• Numéro fiscal valide : pour les citoyens américains, il s'agit du Social Security Number. Si vous n'en avez pas, réglez ce point avant de lancer la procédure.

3.2Ce que vous déposez

Pour chacune des trois dernières années dont le délai de dépôt est expiré, vous déposez une déclaration complète, avec toutes les déclarations d'information comme les Forms 3520, 5471 et 8938, ou une déclaration rectificative si vous en aviez déjà déposé une. En haut de la première page de chaque déclaration, vous inscrivez en rouge « Streamlined Foreign Offshore ». S'y ajoute l'attestation signée sur le Form 14653, dans laquelle vous expliquez pourquoi le manquement n'était pas délibéré. Vous payez en même temps l'intégralité de l'impôt et les intérêts légaux. Le dossier est envoyé à l'IRS sur papier ; dans cette procédure, il n'accepte pas le dépôt électronique.

Pour chacune des six dernières années dont le délai FBAR est expiré, vous déposez les FBAR manquants par voie électronique via BSA E-Filing, avec le motif « Other » et la mention « Streamlined Filing Compliance Procedures ». Il s'agit des FBAR que vous auriez réellement dû déposer, pas de six FBAR à tout prix.

3.3Ce que vous y gagnez

Si vous êtes éligible et respectez toutes les exigences, vous n'êtes soumis, selon l'IRS, à aucune pénalité pour dépôt ou paiement tardif, aucune pénalité d'exactitude, aucune pénalité liée aux déclarations d'information et aucune pénalité FBAR. Cela vaut aussi si l'une des déclarations est ensuite sélectionnée pour un contrôle, pour les montants que vous y avez indiqués. L'impôt et les intérêts restent dus. Il n'y a ni accusé de réception ni accord de clôture ; les déclarations sont traitées comme n'importe quelle autre. Ensuite, l'IRS attend de vous un dépôt normal chaque année.

Le détail de la procédure se trouve dans Procédure Streamlined : régulariser ses impôts américains sans pénalité et dans l'article Tout ce que vous devez savoir sur le Streamlined Filing.

4Autres situations, autres voies

Résidence aux États-Unis. Si vous ne remplissez pas la condition de résidence à l'étranger, vous pouvez recourir aux Streamlined Domestic Offshore Procedures. Une pénalité s'y applique : 5 % de la valeur totale la plus élevée des avoirs étrangers qui auraient dû figurer sur un FBAR ou sur le Form 8938.

Seules des déclarations d'information manquent. Si vous avez déclaré tous vos revenus mais oublié des déclarations comme le Form 5471 pour votre société européenne ou le Form 8938, l'IRS prévoit une procédure pour les déclarations d'information internationales tardives. Vous les déposez avec une déclaration rectificative et pouvez joindre une justification à chacune. Contrairement au FBAR déposé tardivement, l'IRS indique ici que des pénalités peuvent être fixées sans tenir compte de la justification, que vous présentez alors à nouveau sur demande. Les autres obligations déclaratives liées à une société sont détaillées sous Votre propre société en tant que citoyen américain.

Intention délibérée. Qui connaissait ses obligations et ne les a sciemment pas remplies n'a pas sa place dans la procédure Streamlined. Pour ces cas, l'IRS renvoie à la Voluntary Disclosure Practice de sa division d'enquêtes pénales. Elle exige une divulgation sincère, rapide et complète ainsi que le paiement de l'impôt, des intérêts et des pénalités, et elle non plus ne garantit pas l'absence de sanction. C'est une affaire pour un avocat, pas pour un formulaire.

5Les pénalités prévues par la loi

Les pénalités pour manquements au FBAR figurent au 31 U.S.C. 5321. La loi fixe des plafonds ajustés chaque année à l'inflation ; pour les pénalités fixées à partir du 17 janvier 2025, ce sont les montants du tableau qui s'appliquent.

Sans intention délibérée, la pénalité est d'au plus 16 536 $ par manquement. Un manquement, c'est un FBAR manquant ou erroné, et non chaque compte qu'il contient. La Cour suprême l'a jugé dans l'affaire Bittner contre les États-Unis, et l'Internal Revenue Manual le reprend expressément : un manquement déclaratif non délibéré ne peut entraîner qu'une seule pénalité. Si vous deviez déclarer cinq comptes sur un FBAR manquant, vous risquez donc une pénalité pour l'année, pas cinq.

Avec intention délibérée, le plafond passe à 165 353 $ ou 50 % du solde du compte au jour du manquement, le montant le plus élevé étant retenu, et il se calcule par compte. Selon l'Internal Revenue Manual, l'intention délibérée inclut aussi l'aveuglement volontaire et le mépris téméraire de l'obligation.

Les contrôleurs disposent d'une marge d'appréciation. Les pénalités ont un plafond, mais pas de plancher. L'Internal Revenue Manual prévoit qu'en cas de manquements non délibérés, le total des pénalités sur toutes les années ouvertes ne dépasse pas 50 % du solde global le plus élevé des comptes concernés. Dans bien des cas, le contrôleur peut envoyer une lettre d'avertissement, la Letter 3800, au lieu d'une pénalité. Et en cas de motif légitime, accompagné d'un FBAR déposé complet, aucune pénalité n'est fixée pour le manquement non délibéré.

6Combien d'années comptent

Vous croiserez trois délais, et ils ne désignent pas la même chose.

Six ans de prescription. Une pénalité FBAR peut être fixée dans les six ans suivant le manquement. Pour les années de déclaration à partir de 2016, le manquement intervient selon l'Internal Revenue Manual le 15 avril de l'année suivante si aucun FBAR complet et exact n'a été déposé au 15 octobre.

Six FBAR dans la procédure Streamlined. La procédure exige les FBAR manquants des six dernières années dont l'échéance est passée, ce qui couvre la période de prescription. Les déclarations de revenus, elles, ne sont à rattraper que sur trois ans.

Cinq ans de conservation. Pour chaque compte déclaré, vous conservez cinq ans les documents indiquant numéro de compte, établissement, type de compte et valeur maximale. Pour les années à rattraper, demandez vos relevés à votre banque avant de commencer : sans valeurs maximales, pas de FBAR correct.

7Les erreurs à éviter

• Attendre un courrier. Les deux voies simples supposent que l'IRS ne vous a pas encore contacté. Un contrôle, même portant sur une tout autre année, ferme l'accès à la procédure Streamlined.
• Ne régulariser que le présent. Commencer simplement l'an prochain à déposer FBAR et déclarations en laissant de côté les années passées ne règle pas ces années. Si vous avez déjà déposé des déclarations tardives hors de toute procédure, vous pouvez, selon l'IRS, encore utiliser la procédure Streamlined, mais les pénalités déjà fixées ne seront pas annulées.
• Se tromper de case. Déposer seulement les FBAR alors que des revenus manquent aussi ne règle qu'une partie du problème. Passer par Streamlined alors que seul le FBAR manquait, c'est se donner un travail inutile.
• Une justification qui ne colle pas aux faits. L'exposé sur le Form 14653 ou dans la justification du FBAR doit correspondre à ce que montrent les documents. Il est lu, et les informations peuvent être recoupées avec les déclarations des banques.

Les délais applicables aux années en cours, une fois tout régularisé, figurent dans le calendrier des échéances pour les Américains à l'étranger. Si vous avez déjà reçu un courrier de l'IRS avec une pénalité portant sur une autre déclaration, c'est un cas à part ; les options possibles sont décrites sur la page Courriers et pénalités de l'IRS.

L'essentiel

• Commencez par déterminer si seul le FBAR manque ou aussi des revenus et des déclarations ; la voie à suivre en dépend.
• Si seul le FBAR manque et que tout le reste était correct, vous déposez les FBAR manquants avec une justification ; selon le Taxpayer Advocate Service, l'IRS n'applique alors pas de pénalité tant qu'il ne vous a pas contacté.
• S'il manque aussi des déclarations, la procédure Streamlined Foreign Offshore est prévue pour les Américains résidant en Europe : trois déclarations, six FBAR, le Form 14653, impôt et intérêts, sans pénalités.
• Sans intention délibérée, la pénalité maximale est de 16 536 $ par FBAR manquant, et non par compte ; avec intention délibérée, jusqu'à 50 % du solde du compte.
• Un contrôle en cours exclut la procédure Streamlined ; des déclarations déposées auparavant discrètement hors procédure ne l'excluent pas.

Comment nous vous aidons

• Streamlined FilingRégularisez vos déclarations fiscales et FBAR en retard grâce à la procédure Streamlined.
• Impôts américains pour les citoyens américains à l'étrangerForm 1040, FBAR et Streamlined pour les citoyens américains vivant en Europe.
• Courriers et pénalités de l'IRSUn courrier de l'IRS ? Nous répondons, demandons une remise et remettons tout en ordre.
• Conseil en fiscalité américaineVotre question fiscale américaine, traitée par des gens qui connaissent les deux côtés de l'Atlantique.