Fiscalité américaine : 9 pièges fiscaux qui peuvent vous coûter cher

Que vous prévoyiez une création de société aux États-Unis, l'achat d'une maison de vacances en Floride, un investissement en actions américaines, ou même une installation aux États-Unis : bien des situations vous mettent en contact avec le droit fiscal américain.

Dans ce guide complet, vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité aux États-Unis. 

Mais votre projet américain peut vite tourner au piège fiscal si vous êtes mal conseillé. Et vous n'allez pas aimer ceci : selon nos recherches, 90 % des « experts des États-Unis » autoproclamés ne vous informent pas des risques majeurs du droit fiscal américain et international.

Et cela, nous semble-t-il, pour une bonne raison : bien des clients renonceraient sans doute à leur projet s'ils connaissaient les conséquences fiscales négatives possibles. Le conseiller perdrait alors de jolis honoraires. Taire les pièges fiscaux peut donc profiter à votre conseiller, mais certainement pas à vous.

Voici les pièges fiscaux américains les plus fréquents, que la plupart des conseillers passent sous silence.

Pour en savoir plus sur le système fiscal américain, consultez notre guide pour débutants et notre introduction express au droit fiscal américain pour les entrepreneurs européens.

1Piège fiscal n° 1 : le choix de la forme juridique

1.1Créer une LLC américaine en étant pleinement imposable en Europe, et autres erreurs dans le choix de la forme juridique

Si vous envisagez de créer une entreprise aux États-Unis, vous avez, comme dans tout pays, le choix entre plusieurs formes juridiques. Chacune a ses avantages et ses inconvénients, et la meilleure pour vous dépend de nombreux facteurs.

Beaucoup d'agences de création se moquent de vos futurs ennuis avec le fisc. L'essentiel, pour elles, c'est d'avoir vendu une création de plus. Ne tombez pas dans le panneau.

Mount Bonnell Advisors crée et gère des C Corporations, des LLC et des Limited Partnerships (LP) pour ses clients. La LP commerciale est une alternative sûre à la LLC lorsque vous êtes pleinement imposable en Europe. Si vous vivez en revanche durablement hors de votre pays d'origine, la LLC américaine peut être très intéressante : notre site partenaire zerotax.llc vous conseille sur ce point.

2Piège fiscal n° 2 : bien imposer les bénéfices d'une société américaine

2.1Le mythe de la société « exonérée d'impôt » au Delaware ou au Nevada

Celui qui veut vous vendre une société américaine est souvent prêt à tous les arguments pour rendre son offre alléchante. Et la perspective d'une société aux États-Unis qui ne paie pas d'impôts est un appât efficace.

Mais attention : les bénéfices d'une société américaine doivent être intégralement imposés aux États-Unis, aux taux américains habituels. L'idée qu'on puisse créer des sociétés « exonérées d'impôt » au Delaware ou au Nevada est une rumeur tenace. Le conseiller le sait aussi, mais préfère rester discret pour ne pas compromettre la vente.

Certes, les taux d'imposition sur les bénéfices et les revenus sont généralement plus bas aux États-Unis que dans beaucoup de pays européens, surtout depuis la réforme fiscale de 2017. Mais comptez au minimum sur une charge fiscale américaine comparable à celle de la Suisse, soit 15 à 20 %.

Les États-Unis imposent aussi une comptabilité et des états financiers complets, selon des standards proches de ceux connus en Europe.

Sur le site de Mount Bonnell Advisors, la charge fiscale réelle des différentes formes juridiques est calculée concrètement à l'aide d'exemples (exemple Corporation, exemple LLC, exemple LP). Vous savez ainsi à l'avance ce qui vous attend sur le plan fiscal.

3Piège fiscal n° 3 : règles de substance / CFC rules

3.1Contrôler ou diriger une société américaine sans substance aux États-Unis en étant pleinement imposable en Europe

Celui qui exploite une société aux États-Unis en la dirigeant depuis son pays de résidence y crée en général un établissement stable de direction. La société américaine devient alors imposable dans ce pays, comme une société locale.

Seule une société américaine dotée d'une vraie substance aux États-Unis (dirigeant salarié sur place, employés et siège effectif) sera durablement reconnue comme société étrangère par votre administration fiscale.

Ces règles sont regroupées dans ce qu'on appelle le « régime CFC », inscrit dans le droit fiscal de presque tous les pays.

Bien sûr, il est plus simple pour un conseiller de vous vendre une société boîte aux lettres. Qui a envie d'acheter quelque chose de compliqué, qui entraîne en plus des coûts élevés ? Malheureusement, exploiter légalement une société étrangère est devenu assez complexe, et c'est pourquoi votre conseiller n'en dit rien.

Chez Mount Bonnell Advisors, vous obtenez les conseils nécessaires pour créer une société américaine en toute sécurité juridique et la gérer. Seule une structure capable de résister à un contrôle de votre administration fiscale est une bonne structure !

4Piège fiscal n° 4 : longs séjours et imposition aux États-Unis

4.1Passer des mois aux États-Unis en vacances sans tenir compte de l'assujettissement fiscal qui peut en découler

Même sans visa américain, un Européen peut séjourner de nombreux mois par an aux États-Unis. Plusieurs de nos clients passent d'ailleurs la majeure partie de l'année aux États-Unis grâce à l'entrée sans visa (Visa Waiver), donc sans aucun visa.

Mais croire qu'on n'est imposable aux États-Unis que si l'on y vit avec un visa est une erreur.

En effet, la durée de séjour dans le pays est l'un des critères déterminants de l'imposition américaine. On retient une période de trois ans (Substantial Presence Test) : vous devenez résident fiscal si vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis dans l'année en cours et si les jours de l'année en cours, un tiers des jours de l'année précédente et un sixième des jours de l'année d'avant atteignent ensemble au moins 183. Après une année de long séjour, vous pouvez donc devenir imposable les années suivantes avec une présence nettement plus courte.

Être imposable peut signifier, selon les cas, que l'ensemble de vos revenus mondiaux est imposable aux États-Unis et que vous devez y déposer une déclaration.

Pour savoir comment déposer une déclaration d'impôt américaine en tant qu'Européen, c'est ici.

Mount Bonnell Advisors accompagne de nombreux clients internationaux sur leurs obligations fiscales aux États-Unis.En savoir plus.

5Piège fiscal n° 5 : les droits de succession américains

5.1Constituer un patrimoine américain sur le long terme en croyant que l'abattement sur les droits de succession américains est automatiquement de 15 millions $

La réforme fiscale américaine de 2017 a porté l'abattement sur les droits de succession d'environ 6 millions $ à environ 12 millions $ ; depuis 2026, il s'élève à 15 millions $. Des montants fantastiques, sans commune mesure avec les abattements pratiqués en Europe.

On pourrait être tenté de croire qu'avec un montage habile, voire opaque, on transmet son patrimoine américain à ses héritiers pour presque rien. Ce n'est pourtant le cas que si le défunt est citoyen américain ou titulaire d'une green card.

Un étranger qui lègue, par exemple, un bien immobilier ou une société aux États-Unis ne bénéficie que d'un abattement de 60 000 $ (!!!) : au-delà, le patrimoine américain est soumis aux droits de succession au plein tarif.

Ne confiez donc pas votre argent au premier conseiller financier américain venu, qui risque de vous vendre des placements que vos héritiers regretteront. Faites-vous conseiller par un expert spécialisé dans la clientèle internationale. Nous vous mettons volontiers en relation !

Mount Bonnell Advisors accompagne de nombreux clients internationaux sur leurs obligations fiscales aux États-Unis, les droits de succession et les autres impôts.En savoir plus.

7Piège fiscal n° 7 : la réforme fiscale américaine de 2017

7.1Ignorer les effets, bons et mauvais, de la réforme fiscale américaine de 2017

La réforme fiscale américaine de 2017, adoptée par le Congrès fin 2017 et dont le One Big Beautiful Bill Act de 2025 a pérennisé les éléments clés, apporte de nombreuses baisses d'impôts aux entreprises. L'impôt sur les sociétés est ainsi passé de plus de 35 % à 21 %. Les particuliers profitent eux aussi de baisses d'impôts.

Mais la réforme est complexe et elle fait aussi des perdants. De plus, certaines baisses d'impôts, surtout pour les particuliers, n'étaient au départ que temporaires ; c'est le paquet fiscal de 2025 (One Big Beautiful Bill Act) qui en a rendu beaucoup définitives.

La réforme apporte des changements très favorables aux entreprises américaines actives à l'international. Or, par la force des choses, rares sont les fiscalistes américains qui maîtrisent les questions internationales.

Résultat : en tant que propriétaire d'une entreprise américaine, vous pouvez vite payer beaucoup trop d'impôts, simplement parce que votre fiscaliste américain ne sait pas traiter correctement la déclaration de votre entreprise.

Mount Bonnell Advisors suit la réforme fiscale américaine de 2017 depuis son adoption et a pleinement intégré le One Big Beautiful Bill Act de 2025. Les experts fiscaux de l'équipe maîtrisent parfaitement le droit en vigueur et sont là pour vous conseiller et vous accompagner.

8Piège fiscal n° 8 : des conseillers au savoir limité à une région ou à un pays

8.1Faire confiance à un conseiller qui ne connaît que les États-Unis, ou que l'Europe, et ne voit pas plus loin

C'est un gros problème de tous les métiers du conseil, surtout en fiscalité : la plupart des experts ont un horizon régional ou national et une vision très limitée des enjeux internationaux.

Si vous n'êtes pas citoyen américain et consultez un CPA quelconque, il ne pourra en général vous conseiller que de façon très limitée et ne saura pas, par exemple, traiter vos revenus européens.

Préparer une déclaration comportant des revenus internationaux et interpréter les conventions fiscales applicables relève, pour la plupart des fiscalistes, du casse-tête quasi insoluble.

Depuis de nombreuses années, Mount Bonnell Advisors conseille ses clients sur leurs questions fiscales internationales et a bâti un réseau de partenaires compétents dans plusieurs pays, avec lesquels l'équipe collabore en toute confiance.

9Piège fiscal n° 9 : mal s'y prendre avec l'IRS

9.1Aussi surprenant que cela paraisse : l'IRS cherche à vous aider, surtout si vous n'êtes pas américain

On entend beaucoup d'histoires effrayantes sur l'IRS. Les sanctions parfois draconiennes pour fraude fiscale font régulièrement la une, y compris dans les médias européens.

Comme dans bien des pays européens, l'administration fiscale américaine dispose de pouvoirs étendus et peut, par exemple, geler assez facilement les comptes de fraudeurs présumés.

La culture juridique américaine aime aussi faire des exemples, pour intimider et dissuader les autres fraudeurs.

Selon nous, l'IRS est loin d'être aussi arbitraire que certains articles le laissent croire. En principe, si vous respectez les délais de dépôt, vous n'aurez aucun problème.

Les États-Unis tiennent par ailleurs beaucoup à attirer les investisseurs étrangers. Se cacher de l'IRS ou mettre en place un montage opaque n'a donc aucun sens. Mieux vaut dialoguer ouvertement avec l'IRS et obtenir à l'avance son feu vert pour les montages fiscalement optimisés.

L'IRS n'a aucun intérêt à informer les administrations fiscales étrangères de votre patrimoine américain (sauf si vous êtes mêlé à la criminalité internationale). Mieux vaut donc voir l'IRS comme un partenaire, et non comme un adversaire.

10Comment Mount Bonnell Advisors vous accompagne aux États-Unis

10.1Accompagnement fiscal aux États-Unis pour particuliers et entreprises depuis 2008

Mount Bonnell Advisors, fondé en 2006 et dont le siège est à Londres, dispose depuis 2008 de son propre bureau aux États-Unis. Depuis Austin, au Texas, l'équipe américaine prend en charge les questions fiscales américaines, parfois complexes, d'une clientèle internationale. Elle accompagne particuliers et entreprises.

Nos services comprennent notamment :

• la création juridiquement sûreet le suivifiscal et administratifcontinud'entreprises américainessous différentes formes juridiques ;

• un conseil complet en amont de la créationsur tous les aspects fiscaux, volontiers en lien avec votre avocat et votre comptable chez vous ;

• l'ouverture de compteauprès de grandes banques américainessans vous déplacer aux États-Unis ;

• la comptabilité courante d'entreprises américainesde tout type et dans tous les États, y compris celles que nous n'avons pas créées ;

• la gestion de la paie aux États-Unis ;

• l'enregistrementà la sales tax américaineet sa comptabilité courante ;

• la préparation descomptes annuels et déclarations fiscalesd'entreprises américaines de tout type ;

• la préparation desdéclarations fiscales de particuliers, notamment ceux qui ont des revenus en Europe et aux États-Unis.

11Les 5 avantages des clients américains de Mount Bonnell Advisors

Les clients qui confient leurs affaires fiscales américaines à Mount Bonnell Advisors bénéficient d'une série d'avantages.

Les principaux avantages de travailler avec l'équipe :

1. Un conseil honnête et sans parti pris : chez Mount Bonnell Advisors, il n'y a ni consultation gratuite, ni premier rendez-vous gratuit. Comme vous payez la consultation, ce n'est pas un entretien de vente déguisé, mais un conseil honnête et sans parti pris. Toutes les cartes sont sur la table.

2. Dans votre fuseau horaire :les dossiers américains sont suivis depuis les États-Unis et depuis Londres. Que vous soyez en Europe ou aux États-Unis, vous avez toujours un interlocuteur proche de votre fuseau horaire.

3. Un accompagnement en anglais :vous avez toujours un interlocuteur anglophone à votre disposition, qui fait aussi le lien avec ses collègues spécialisés.

4. Une équipe qualifiée :tous les membres de l'équipe qui s'occupent de la fiscalité des clients sont des experts-comptables américains qualifiés (CPA) et des comptables agréés par l'IRS, l'administration fiscale américaine (Approved E-File Provider).

5. Un savoir-faire international :contrairement aux fiscalistes classiques, dont l'horizon s'arrête aux frontières nationales, Mount Bonnell Advisors a toujours eu une vocation internationale.

12Faites-vous conseiller dès maintenant sur la fiscalité, la création d'entreprise et l'installation aux États-Unis

Si vous aussi avez un projet que vous envisagez de concrétiser aux États-Unis, vous vous êtes sans doute déjà penché de près sur le cadre américain. Aujourd'hui, on trouve en ligne, en très peu de temps, une foule d'informations sur à peu près tous les sujets (y compris les États-Unis).

Il n'est pas rare d'arriver à un point où la confusion grandit et où la clarté s'efface. Trop d'aspects sont à prendre en compte en même temps. La situation de départ est complexe.

Vous avez peut-être aussi constaté que laplupart des conseillers fiscaux locaux, aux États-Unis comme chez vous,maîtrisent trop mal les enjeux internationauxpour vraiment vous aider.

Pour dénouer les nœuds et ouvrir la voie à la suite de votre réflexion, nous vous proposons une consultation téléphonique d'une heure sur la fiscalité, la création de société et l'installation aux États-Unis. 

Pendant cet échange, nous pouvons aborder des questions techniques précises (par exemple la fiscalité, la Corporation américaine ou la LLC), ou discuter tout simplement des différentes options stratégiques que vous envisagez. C'est vous qui fixez le contenu et le rythme de l'entretien.

Pour en savoir plus sur le système fiscal américain, consultez notre guide pour débutants et notre introduction express au droit fiscal américain pour les entrepreneurs européens. Tous les sujets fiscaux sont réunis dans notre rubrique Fiscalité.