Déclaration fiscale de Corporation (Form 1120)
Nous examinons vos documents et vous indiquons un prix forfaitaire pour la déclaration.
Déclaration fiscale LLC et LP (Form 1065)
Nous examinons vos documents et vous indiquons un prix forfaitaire pour la déclaration.
Déclaration à zéro pour LLC (Form 5472 avec Form 1120)
Demande d'EIN auprès de l'IRS
Paie (payroll) pour entreprises non résidentes aux États-Unis
Plus 60 $ par salarié et par mois.
Courriers et pénalités de l'IRS
Demande de remise d'une pénalité IRS, par exemple liée au Form 5472, à prix forfaitaire par courrier.
Voir le service →
Retenue à la source
Formulaires W-8 et retenue à la source américaine sur les paiements versés à votre société.
Voir le service →Derrière tous ces services, une seule et même mission : nous tenons le volet américain de votre comptabilité. Pour les sociétés américaines comme pour les entreprises européennes devenues imposables aux États-Unis. Avec un interlocuteur attitré et des honoraires fixés avant le début de la mission.
Le point de départ est presque toujours le même : il existe des obligations aux États-Unis, et personne ne s'en occupe clairement. Votre expert-comptable chez vous gère le droit national. Un accountant américain connaît le droit américain, mais se soucie rarement de ses conséquences dans votre pays. C'est précisément ce vide que nous comblons.
Ce que couvre l'accompagnement continu
Le périmètre des services est le même dans les deux cas :
Votre société n'a ni activité, ni établissement, ni salariés aux États-Unis ? Elle est alors prise en charge par notre site partenaire zerotax.llc.
Pour qui nous travaillons
Votre propre société américaine
Premier cas : votre propre société américaine. Une Corporation dépose sa déclaration fiscale chaque année dès l'année de sa création, même sans chiffre d'affaires. La LLC unipersonnelle d'un propriétaire étranger déclare chaque année où surviennent des opérations à déclarer, et les frais de constitution, apports et retraits du propriétaire en font déjà partie. Une société dormante est donc rarement dispensée de déclaration, et c'est justement ce qu'on oublie souvent de vous dire à la création.
L'entreprise étrangère ayant un lien avec les États-Unis
Second cas : l'entreprise étrangère ayant un lien avec les États-Unis. L'assujettissement à l'impôt naît notamment de :
- une participation dans une société américaine, une partnership ou une LLC
- revenus passifs américains comme des redevances, loyers ou intérêts
- la vente de marchandises aux États-Unis ou un stock sur place
- une succursale ou un établissement stable, même de courte durée
- produits de cession d'actifs américains, notamment immobiliers
- des salariés qui travaillent pour vous aux États-Unis
C'est ce dernier point qui surprend le plus. Une seule personne travaillant pour vous depuis chez elle au Texas déclenche des obligations déclaratives et de retenue, bien avant que quiconque ait pensé à une filiale. Le fonctionnement détaillé de l'imposition est expliqué dans nos guides sur l'imposition des bénéfices des entreprises et l'imposition de votre Corporation américaine. Si la forme juridique n'est pas encore choisie, notre comparatif des formes juridiques vous aidera.
Si vous n'avez rien déposé depuis des années
C'est la raison la plus fréquente pour laquelle les entreprises nous écrivent, et vous n'avez pas à vous justifier. Les sociétés créées il y a des années via un prestataire qui a vendu la création puis a disparu sont, dans notre pratique, la règle et non l'exception.
Nous traitons ces dossiers dans l'ordre : d'abord l'état des lieux (quelles années sont ouvertes, quels formulaires manquent), puis la régularisation, puis, lorsque les conditions sont réunies, la demande de remise des pénalités. C'est urgent, car les sanctions américaines les plus lourdes ne visent pas un paiement insuffisant, mais une déclaration omise :
Ce qui se passe au fil de l'année
Avec notre accompagnement continu, vous n'avez pas à vous soucier du calendrier. Voici le rythme habituel d'une mission :
Nous vous contactons de nous-mêmes avant chacune de ces échéances. C'est toute la différence avec un prestataire auquel vous devez penser à faire appel vous-même.
Ce dont nous avons besoin
Démarrer est plus simple que la plupart ne l'imaginent. Pour ouvrir le dossier, il nous faut :
Cette dernière information est la plus importante, et aussi celle qui est le plus souvent trop succincte. C'est elle qui détermine quelles déclarations sont dues et dans quels États vous devez être immatriculé. En cas de doute, soyez plutôt trop détaillé que pas assez : faire le tri, c'est notre travail.
Comment nous travaillons avec votre expert-comptable
Nous ne remplaçons pas votre conseiller actuel, nous le complétons. Concrètement, nous prenons en charge tout le volet américain et accordons les chiffres avec votre expert-comptable avant tout dépôt, d'un côté comme de l'autre.
Cela semble aller de soi, et pourtant ce n'est pas le cas. Les conventions fiscales n'empêchent pas que vous soyez tenu de déclarer dans les deux États : elles déterminent quel État a le droit d'imposer et comment l'autre compense la charge, en général par un crédit d'impôt. Pour que cela fonctionne, les deux déclarations doivent être déposées et les chiffres doivent concorder. C'est précisément là que tout coince lorsque deux conseillers travaillent dans deux pays sans se parler.
Pourquoi une équipe tournée vers l'international
Depuis 2008, Mount Bonnell Advisors accompagne exclusivement des clients actifs à l'international, dont beaucoup viennent d'Europe. Nous convenons avec votre expert-comptable et nos confrères américains de qui dépose quelle déclaration et quand, pour que personne n'attende l'autre à la fin.
Concrètement, vous n'expliquez votre situation qu'une seule fois, à un interlocuteur unique, sans devoir la traduire dans deux systèmes juridiques à la fois. C'est toute la différence avec un prestataire purement américain.
Changer de prestataire
Changer en cours d'exercice ne pose aucun problème et arrive souvent chez nous. Nous n'avons besoin ni de l'accord ni d'une passation de votre prestataire actuel : les documents vous appartiennent et le numéro fiscal reste le même.
Les choses ne se compliquent que si l'ancien prestataire est aussi inscrit comme Registered Agent ou comme adresse de la société. Il faut alors en plus une déclaration auprès de l'État, pour que le courrier arrive désormais là où quelqu'un le lit. Nous nous en chargeons aussi : c'est une formalité, pas un obstacle.
Si vous n'avez plus accès à vos identifiants ou à votre comptabilité parce qu'un prestataire ne répond plus, dites-le-nous dès le premier contact. Nous reconstituons alors l'historique à partir des mouvements bancaires et des données du registre. Cela prend un peu plus de temps, mais nous n'avons encore jamais échoué.
Comment nous confier votre dossier
Pour nous confier votre dossier, commandez la prestation directement sur sa page ou passez par la page Nous mandater. Le formulaire de commande recueille les informations dont nous avons besoin pour démarrer.
Nous ouvrons ensuite votre dossier, vérifions les années encore ouvertes et revenons vers vous avec la liste des documents nécessaires. Vous avez un interlocuteur attitré qui connaît votre dossier, pas une équipe qui change sans cesse. Si vous êtes aussi imposable aux États-Unis à titre personnel, par exemple comme associé ou titulaire d'une green card, cela relève de l'accompagnement fiscal des particuliers, traité au sein de la même équipe.
Pour les travaux récurrents, nous appliquons des forfaits : vous savez avant de vous engager ce que l'année vous coûtera.
Lorsque l'ampleur d'un dossier ne peut pas être estimée sérieusement à l'avance, par exemple plusieurs années ouvertes ou une question d'établissement stable, nous commençons par un scoping : nous examinons le dossier, chiffrons le travail, et les honoraires de cet examen sont déduits du mandat qui suit. Si vous ne nous confiez pas le mandat, ils ne sont pas remboursés.
Les tarifs en vigueur figurent dans notre grille d'honoraires.