L'imposition de votre corporation américaine

« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts », écrivait le célèbre homme d'État américain Benjamin Franklin en 1789 dans une lettre à Jean-Baptiste Leroy. Il en va malheureusement de même pour votre entreprise américaine : plus vos affaires marchent, mieux elles marchent aussi pour l'Oncle Sam.

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs américains, installés ou en devenir : fin 2017, le Congrès a adopté la réforme fiscale américaine de 2017 (Tax Cuts and Jobs Act), qui a fortement réduit l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Depuis le One Big Beautiful Bill Act du 4 juillet 2025, ses mesures clés sont gravées dans le marbre.

Jusqu'en 2017, les États-Unis affichaient, avec 35 %, le taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé de tous les grands pays industrialisés. Depuis 2018, le taux fédéral est de 21 % (IRC § 11), auquel s'ajoute l'impôt sur les sociétés de l'État du siège. Dans bien des cas, l'imposition des entreprises aux États-Unis est donc plus avantageuse qu'en Europe.

Sur cette page, vous découvrirez quels impôts frappent les bénéfices réalisés par votre société américaine. 

Pour en savoir plus sur le système fiscal américain, consultez notre guide pour débutants, notre guide de l'impôt sur le revenu aux États-Unis, ainsi que notre introduction express au droit fiscal américain pour les entrepreneurs européens.

1Impôt fédéral sur les sociétés

Aux États-Unis, une société de capitaux paie l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices. Il n'existe pas de taxe professionnelle.

Jusqu'en 2017, le taux maximal de l'impôt américain sur les sociétés comptait parmi les plus élevés du monde développé. À partir de 2018, les taux ont été drastiquement réduits. L'impôt sur les sociétés est prélevé à la fois par l'État fédéral et par l'État. 

Le taux fédéral de l'impôt sur les sociétés est de 21 %. 

1.1Revenus de participations

Les États-Unis appliquent un système fiscal territorial, comparable à celui de l'UE. En principe, les bénéfices des filiales étrangères distribués à la société mère américaine ne sont plus imposés une seconde fois aux États-Unis.

De même, les plus-values réalisées lors de la cession de participations à l'étranger sont exonérées dans la société mère américaine, à condition que la structure soit bien conçue.

1.2Bénéfices réalisés à l'étranger

Les bénéfices d'une corporation américaine réalisés auprès de clients étrangers (c'est-à-dire non établis aux États-Unis) ne sont imposés, avec une structure bien conçue, qu'à environ 14 % (FDII, devenu FDDEI en 2026 : 14 % effectifs après le One Big Beautiful Bill ; jusqu'à fin 2025, le taux était de 13,125 %).

Exemple : la corporation A, établie au Texas, vend ses applications à des clients de l'UE. Les bénéfices tirés de ces ventes ne sont imposés aux États-Unis qu'à environ 14 %.

1.3Bénéfices de filiales étrangères dans des pays à faible fiscalité

Lorsqu'une société américaine détient des filiales dans des pays à faible fiscalité qui réalisent elles-mêmes des bénéfices auprès de clients non établis aux États-Unis, ces bénéfices sont imposés au niveau de la société mère américaine à environ 12,6 % au maximum (GILTI, devenu Net CFC Tested Income en 2026), et 90 % de l'impôt payé à l'étranger peuvent être imputés (jusqu'à fin 2025 : 80 %).

Exemple : une corporation américaine détient une filiale sur l'île de Man, dont les bénéfices y sont totalement exonérés. Aux États-Unis, ces bénéfices sont alors imposés à environ 12,6 %.

Point intéressant : le calcul porte sur l'ensemble des bénéfices réalisés à l'étranger. Une corporation qui détient des filiales à la fois dans des pays à forte et à faible fiscalité peut donc en tirer un effet d'aubaine.

Exemple : une corporation américaine détient une filiale sur l'île de Man, dont les bénéfices y sont totalement exonérés. Cette filiale dégage 100 000 € de bénéfice.

La corporation américaine détient une autre filiale en Allemagne, qui paie environ 25 % d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle sur ses bénéfices. Elle aussi dégage 100 000 € de bénéfice et paie 25 000 € d'impôts en Allemagne. 90 % de ce montant, soit 22 500 €, peuvent être imputés au niveau de la corporation.

Sur l'ensemble de ses bénéfices étrangers de 200 000 €, la société américaine ne doit donc plus qu'un faible complément d'impôt aux États-Unis : 12,6 % de 200 000 € font 25 200 €, moins le crédit de 22 500 €, il reste 2 700 €.

2Impôt sur les sociétés au niveau des États

D'un État à l'autre, l'impôt sur les sociétés varie énormément. Les États suivants n'en prélèvent aucun (les sociétés qui y sont établies ne paient donc que les impôts fédéraux) :

• Nevada
• Ohio
• Dakota du Sud
• Washington
• Texas
• Wyoming

L'Ohio, le Texas, le Nevada et l'État de Washington ne connaissent pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés, mais appliquent une sorte de taxe sur le chiffre d'affaires (gross receipts tax). Au Texas, elle s'appelle franchise tax, porte sur la marge et s'élève à 0,375 % (commerce de détail et de gros) ou 0,75 % ; en dessous du seuil « no tax due » de 2,65 millions $ de chiffre d'affaires annuel (années de déclaration 2026/2027), aucun impôt n'est dû.

Dans les autres États, les taux se situent entre 4,5 % et 12 %. Ils ne s'appliquent pas toujours à la totalité du bénéfice brut. En Floride, par exemple, un abattement de 50 000 $ est prévu. Dans d'autres États, l'impôt fédéral sur les sociétés peut être déduit comme charge lors de l'imposition.

Retrouvez l'impôt sur les sociétés en vigueur dans chaque État dans nos fiches de tous les États américains, et le niveau fédéral sur notre page Imposition des bénéfices des entreprises aux États-Unis.

3Taxe sur les ventes (sales tax)

Les États prélèvent en outre une taxe sur les ventes (sales tax), qui n'est que partiellement comparable à la TVA. Elle ne s'applique pas aux services, uniquement à l'achat de biens. Pour la vente à distance vers d'autres États, la règle depuis l'arrêt Wayfair de 2018 est la suivante : si vous y dépassez le seuil de nexus économique (le plus souvent 100 000 $ de chiffre d'affaires annuel ; 500 000 $ en Californie, au Texas et à New York), vous devez y collecter et reverser la sales tax.

Il n'existe pas de mécanisme de déduction de la taxe payée en amont. En revanche, aucune sales tax n'est facturée à un revendeur (un peu comme l'autoliquidation dans l'UE). La taxe collectée est reversée à l'État chaque mois ou chaque trimestre.

Presque toutes les communes ajoutent leur propre sales tax. En Californie, par exemple, la sales tax de l'État est de 7,25 %, et les communes y ajoutent en moyenne 2 %.

L'introduction d'une TVA fédérale à l'européenne est débattue depuis des années. Selon les experts, elle pourrait se situer entre 1 et 2 %, mais viendrait s'ajouter à la sales tax existante.

Les États suivants ne prélèvent aucune taxe sur les ventes :

• Alaska
• Delaware
• Montana
• New Hampshire
• Oregon

Dans les autres États, la taxe sur les ventes se situe entre 5 % et 9 % (taux combiné de l'État et de la commune).

En 2026, les taux combinés de l'État et des communes s'établissent en moyenne pondérée par la population à 7,53 %. Les plus élevés : la Louisiane avec environ 10,1 %, le Tennessee avec 9,6 %, l'État de Washington avec 9,6 %, l'Arkansas avec 9,5 % et l'Alabama avec 9,5 %. Le taux d'État le plus élevé est celui de la Californie, avec 7,25 %. Tous les détails sur notre page consacrée à la sales tax aux États-Unis.

4Cotisations sociales

Aux États-Unis, les cotisations sociales sont, comme en Europe, retenues directement par l'employeur et reversées à l'administration fiscale, l'IRS.

Voici les principales cotisations sociales :

• Assurance retraite (Social Security) : 12,4 % sur les revenus jusqu'à 184 500 $ (plafond 2026), à parts égales entre salarié et employeur.

• Assurance maladie des seniors (Medicare) : 2,9 % sur la totalité du salaire, à parts égales entre employeur et salarié.

• Assurance chômage (unemployment tax) : ces cotisations sont prélevées au niveau fédéral et au niveau de l'État. Au niveau fédéral, l'employeur paie 6 % sur les premiers 7 000 $ de salaire annuel de chaque salarié ; grâce à l'imputation de l'assurance chômage de l'État, le taux tombe généralement à 0,6 %, soit 42 $ maximum (!) par an et par salarié. Au niveau des États, le taux varie fortement. Il dépend du secteur, puis du nombre de salariés de l'entreprise qui font appel à l'assurance. Autrement dit : si vous supprimez des emplois, vos cotisations augmentent. Pour les nouveaux employeurs, les cotisations se situent entre 1 % et 3 % dans tous les États. Dans certains États, elles peuvent grimper jusqu'à 10 %, mais ne sont dues que jusqu'à une masse salariale annuelle d'environ 40 000 $.

5Comparatif fiscal express des États que nous recommandons

Plus bas sur cette page, nous présentons six métropoles américaines que nous recommandons régulièrement à nos clients pour implanter leur entreprise (sachant que nous vous accompagnons partout aux États-Unis).

Le tableau suivant récapitule les différents taux d'imposition de ces États :

6Sortir et percevoir les bénéfices de la Corporation

Vous avez bâti une entreprise prospère aux États-Unis ? Reste à savoir comment sortir les bénéfices de la société. Nous avons consacré une page entière à ce sujet, à découvrir ici.

7Exemples de calcul

Comment nous vous aidons

• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Déclaration fiscale de la CorporationForm 1120 et Form 5472 pour votre Corporation américaine.
• Stratégie fiscaleUne structure claire entre la société mère et sa filiale américaine, ou entre vous et votre société américaine, définie en accord avec votre expert-comptable.
• Sales taxEnregistrement et déclarations dans les États où vous avez un nexus.
• PayrollPaie, retenues fiscales et déclarations pour vos salariés aux États-Unis.
• Conseil en fiscalité américaineVotre question fiscale américaine, traitée par des gens qui connaissent les deux côtés de l'Atlantique.