Impôts aux États-Unis : le guide pour débutants

Commençons par l'essentiel : en principe, toute personne présente aux États-Unis 183 jours ou plus par an y est imposable, qu'elle soit citoyenne américaine ou étrangère titulaire d'une green card. Sans green card, mais avec un visa de travail ou un titre de séjour équivalent, vous êtes imposable si vous avez passé au total au moins 183 jours aux États-Unis au cours des trois dernières années.

Qu'est-ce qui relève de l'impôt américain ?

Selon le droit fiscal américain, toute personne qui perçoit des revenus aux États-Unis (salaires, primes, commissions, dividendes, revenus d'activité indépendante, etc.) doit y payer des impôts.

Les bases : déclaration et statut fiscal

Les contribuables imposables doivent déposer leur déclaration aux États-Unis au plus tard le 15 avril de chaque année (ou demander une prolongation) et régler l'impôt dû.

Le montant dépend de plusieurs facteurs, notamment du statut fiscal (par exemple célibataire ou marié) et du revenu imposable toutes sources confondues, investissements compris.

Aux États-Unis, l'impôt porte sur l'ensemble des revenus mondiaux. Si vous percevez par exemple des revenus à la fois aux États-Unis et dans votre pays ou ailleurs, ils sont imposables et doivent, selon le droit fiscal américain, figurer dans votre déclaration américaine.

Les conventions fiscales des États-Unis

Selon votre pays d'origine, une convention fiscale et des taux réduits protègent en général les particuliers et leurs revenus mondiaux contre la double imposition.

Les États-Unis ont signé une convention fiscale avec de nombreux pays (plus de 60). Les taux réduits varient selon le pays et le type de revenu : mieux vaut donc se pencher sur les taux applicables à l'avance.

L'administration fiscale américaine, l'IRS (Internal Revenue Service), publie notamment les règles précises, les taux et les articles des conventions fiscales américaines.

Aux États-Unis, il existe deux grands niveaux d'imposition : l'impôt sur le revenu fédéral (Federal Income Tax) et les autres impôts fédéraux, puis les impôts propres à chaque État, comme l'impôt sur le revenu de l'État (State Income Tax).

S'y ajoutent enfin les impôts locaux. Chaque impôt a son propre taux. Voici un résumé des différents impôts aux États-Unis :

Les impôts fédéraux (Federal Tax)

La Federal Tax regroupe l'ensemble des impôts dus à l'échelon fédéral. Ils sont gérés par l'IRS. Pour les salariés, beaucoup d'entre eux sont, comme en Europe, prélevés automatiquement sur le salaire et reversés à l'administration fiscale par l'employeur.

Outre l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales comme la Social Security Tax et la Medicare Tax font aussi partie des impôts fédéraux. Voici les principaux impôts fédéraux en un coup d'œil :

1. Impôt sur le revenu (Federal Income Tax)

2. Cotisations sociales (Social Security Tax et Medicare Tax)

3. Impôt sur les sociétés (Federal Corporate Income Tax)

4. Droits de succession et de donation (Federal Estate and Gift Tax)

5. Droits d'accise (Federal Excise Tax)

Retrouvez ici des informations détaillées sur les droits de succession et les autres impôts.

Les impôts des États (State Tax)

En plus de l'impôt fédéral sur le revenu, d'autres prélèvements s'appliquent selon l'État. D'abord, la State Income Tax, l'équivalent de l'impôt sur le revenu à l'échelle de l'État, qui est comptabilisée dans la State Tax. Certains États ne prélèvent aucun impôt sur le revenu supplémentaire.

Comme chaque État a son propre système, les autres impôts varient aussi parfois fortement d'un État à l'autre. Voici un aperçu rapide :

1. Impôt sur le revenu (State Income Tax)

2. Impôt sur les sociétés (State Corporate Income Tax)

3. Impôt foncier (State Property Tax)

4. Droits d'accise (State Excise Tax)

5. Taxe sur les ventes et l'utilisation (Sales Tax ou Sales and Use Tax)

Pour en savoir plus sur les impôts et la sales tax, c'est par ici.

Les impôts locaux aux États-Unis (Local Tax)

Les villes et communes prélèvent elles aussi leurs propres impôts, la Local Tax. Elles peuvent fixer librement les impôts suivants, qui varient donc selon votre lieu de résidence aux États-Unis :

1. Impôt sur le revenu (Local Income Tax)

2. Impôt foncier (Local Property Tax)

3. Droits d'accise (Local Excise Tax)

4. Taxe sur les ventes (Local Sales Tax)

Des informations détaillées sur chaque impôt américain, de la sales tax à l'impôt sur le revenu selon l'État, sont à retrouver ici.

Impôts américains sur les revenus du capital et les cryptomonnaies

Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values sur titres et fonds) ne font pas l'objet, aux États-Unis, d'un régime légal unique.

Certains de ces revenus et gains relèvent de l'impôt sur le revenu, d'autres d'un taux spécifique. Pour la cession d'entreprises, le droit fiscal américain prévoit un plafond d'imposition.

L'imposition des cryptomonnaies

Pour l'IRS, les cryptomonnaies comme le bitcoin ne sont pas une monnaie mais un bien, et sont imposées comme tel. Gains et pertes sont déclarés dans la déclaration personnelle.

Selon la durée de détention, c'est soit l'impôt sur les plus-values, soit l'impôt sur le revenu qui s'applique. Les gains qui y sont liés sont eux aussi imposables aux États-Unis.

Nous avons consacré un article complet au sujet des cryptomonnaies aux États-Unis.

L'imposition des bénéfices des entreprises aux États-Unis

En tant qu'entrepreneur non américain (Non Resident Alien, NRA), retenez qu'une société américaine ne paie pas automatiquement d'impôts aux États-Unis ; avec la bonne structure fiscale, c'est même vrai pour des bénéfices réalisés aux États-Unis.

L'impôt n'est dû que si les revenus ont un lien direct avec les États-Unis. Cela ne vaut toutefois que pour les NRA établis hors des États-Unis, pas pour les citoyens américains ni les titulaires d'une green card. En savoir plus sur le sujet.

L'imposition des bénéfices des entreprises imposables aux États-Unis dépend de leur forme juridique :

Sociétés de personnes

On y trouve la LLC américaine et la LP. Si, en tant que non-Américain, vous détenez une participation dans une société de personnes commerciale comme une Limited Partnership, les bénéfices sont imposables aux États-Unis selon la convention fiscale, et non dans votre pays d'origine.

En outre, en tant qu'étranger, vous êtes soumis à une obligation fiscale limitée aux États-Unis et devez déposer une déclaration de vos revenus.

Avec l'Exempt LLC, la LLC à fiscalité zéro, les bénéfices peuvent selon votre pays de résidence n'être soumis à aucun impôt, ni aux États-Unis ni dans votre pays. Plus d'informations sur l'Exempt LLC ici, et notre site partenaire zerotax.llc lui consacre une page dédiée.

Nous détaillons l'imposition des bénéfices des entreprises sur cette page.

Sociétés de capitaux

Pour les sociétés américaines comme la Corporation, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Au niveau fédéral, son taux est de 21 %, et il varie fortement d'un État à l'autre (le Texas, l'Ohio et le Wyoming n'en prélèvent pas, par exemple ; le Texas applique toutefois à la place une franchise tax sur la marge de l'entreprise et l'Ohio une Commercial Activity Tax sur le chiffre d'affaires, seul le Wyoming y renonce totalement).

Avec une structure bien conçue, les bénéfices des Corporations américaines réalisés avec des clients étrangers ne sont imposés qu'à 13 %. Contactez-nous pour en savoir plus, ou découvrez tous les détails sur l'imposition des Corporations américaines.

Pour aller plus loin, découvrez ici le système fiscal et le droit fiscal américains.

Pour rester concis, nous vous proposons ici un simple aperçu ; vous trouverez davantage d'informations sur le système et le droit fiscal américains ici.

Impôt sur le revenu

Aux États-Unis, le taux de l'impôt sur le revenu et des autres impôts ne dépend pas seulement de vos revenus personnels, mais aussi de l'État où vous vivez. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu prévoit un abattement qui varie selon votre situation familiale.

Sales tax

La sales tax varie fortement d'un État à l'autre, et certains n'en prélèvent aucune. Cette taxe sur les ventes s'applique à certains biens, achetés ou loués, et peut être fixée par les États comme par les communes. En savoir plus.

Excise tax

Il en va de même pour l'excise tax, l'impôt sur la consommation. Aux États-Unis, elle frappe par exemple l'essence, l'alcool ou le tabac, avec des taux qui diffèrent.

Property tax

Les biens immobiliers et d'autres biens peuvent eux aussi être imposés aux États-Unis, via la property tax. Son montant dépend là encore des règles et des décisions des autorités locales ou de l'État concerné.

Quelques exemples de taux d'imposition aux États-Unis

Lorsqu'elle existe, la state income tax se situe entre 3 et 13 % selon l'État.

La local tax des villes et communes américaines se situe généralement entre 1 et 2 %.

Depuis 1990, la Social Security Tax n'a pas bougé : 6,2 % à la charge du salarié et autant à la charge de l'employeur. Les indépendants paient seuls la totalité des 12,4 %.

Pour la Medicare tax, chacune des deux parties paie 1,45 %.

Comme dans la plupart des pays européens, l'impôt sur le revenu des salariés aux États-Unis est prélevé directement par l'employeur américain, selon la tranche d'imposition, puis reversé à l'IRS, l'administration fiscale.

Cette withholding tax regroupe la federal income tax, la state income tax et la local income tax. L'employeur remet ensuite au salarié les formulaires récapitulant les impôts déjà versés, pour sa déclaration personnelle.

D'autres prélèvements, comme les cotisations sociales et la Medicare tax, sont partagés entre employeur et salarié et également reversés par l'entreprise pour ses employés. Aux États-Unis, on les regroupe sous le nom de FICA (Federal Insurance Contributions Act).

Enfin, certains impôts comme la sales tax et l'excise tax ne s'appliquent qu'au moment d'un achat ou d'une prestation, et d'autres prélèvements interviennent lors de la déclaration de revenus américaine en fin d'année.

Les États-Unis connaissent aussi les credits et deductions dans la déclaration de revenus. Les déductions réduisent votre revenu imposable, tandis que les crédits d'impôt diminuent directement l'impôt dû. Vous payez donc moins.

Plusieurs déductions sont possibles, par exemple les intérêts d'emprunt immobilier ou les dons à des œuvres caritatives, qui peuvent alléger votre imposition.

Des crédits comme l'Earned Income Tax Credit (EITC) sont ouverts à certaines personnes. Si vous remplissez les critères, vous pouvez, selon votre situation, payer moins d'impôts, voire aucun.

Avant de déposer votre déclaration aux États-Unis, renseignez-vous donc soigneusement et faites appel si besoin à un conseiller fiscal. C'est le seul moyen de tirer le meilleur parti des déductions et crédits disponibles et d'optimiser votre charge fiscale.

Si vous êtes imposable aux États-Unis, plusieurs points méritent votre attention, et pas seulement pour votre déclaration personnelle. Certains impôts s'appliquent à tout le pays, d'autres dépendent de l'État ou de votre commune de résidence. Les taux varient aussi d'un État à l'autre. Impossible donc de généraliser.

Si vous prévoyez par exemple de vous installer aux États-Unis depuis l'Europe, choisir un État fiscalement avantageux peut vous faire économiser beaucoup d'impôts. Nous vous conseillons volontiers pour garder une vision claire de votre déclaration et du reste, et trouver la structure adaptée à votre projet. Le déroulement concret est expliqué sur notre page Déclaration de revenus aux États-Unis ; d'autres articles vous attendent dans Actualités.

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