Le North Dakota se situe dans le nord des États-Unis, à la frontière canadienne. Outre le Canada au nord, il est bordé par le Montana à l'ouest, le South Dakota au sud et le Minnesota à l'est. Le Peace Garden State compte 750 000 habitants sur un peu plus de 180 000 km². Sa capitale est Bismarck.
L'État offre de vrais atouts aux entreprises : des allègements fiscaux généreux, une administration accessible et une main-d'œuvre performante. Cette combinaison, ajoutée à sa place parmi les États aux coûts d'exploitation les plus bas, pousse de grandes entreprises à s'installer dans le Peace Garden State.
En partenariat avec le secteur privé, l'État a déjà investi des millions de dollars dans des centres de recherche de pointe. Les sciences de la vie et l'industrie biomédicale, par exemple, en ont largement profité.
L'énergie reste toutefois le premier secteur de l'État et offre toujours d'importantes perspectives de croissance. Le North Dakota est aussi un pôle reconnu de l'aéronautique et un leader des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS). Il dispose de l'expérience, des ressources et du leadership nécessaires pour porter la croissance de cette filière.
Invest in North Dakota, le programme d'investissement de l'État
Le programme « Invest in North Dakota » a démarré le 1 août 2021. Il consiste à investir une partie des gains du Legacy Fund dans des entreprises locales. Au départ, 100 millions de dollars sont disponibles pour des investissements en private equity, auxquels s'ajouteront 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Le volume total du projet atteint cependant 800 millions de dollars destinés aux entreprises du North Dakota : « Invest in North Dakota » est donc pensé sur le long terme. L'objectif est que davantage d'entreprises et d'habitants profitent de la richesse pétrolière de l'État et que de nouvelles opportunités économiques y voient le jour.
Un site web présentera le North Dakota Growth Fund et permettra aux entreprises de soumettre des propositions d'investissement. La répartition des fonds suivra des règles, notamment en matière de diversification : les investissements devront être répartis entre plusieurs sociétés de capital-risque et des investissements directs basés dans le North Dakota. L'examen des propositions a été confié à une société située hors du Peace Garden State.
Une fois le programme lancé, le State Investment Board et 50 South Capital évalueront la performance du fonds deux fois par an et publieront des rapports annuels détaillant les résultats des investissements ainsi que leur impact sur les entreprises du North Dakota et sur l'économie de l'État.
Investissements internationaux
226 entreprises internationales sont implantées dans le North Dakota et contribuent à la croissance économique du Peace Garden State. Les entreprises canadiennes, japonaises et sud-coréennes sont particulièrement actives. Ces implantations ont déjà créé plus de 14 000 emplois dans l'État, dont un peu plus de 40 % dans l'industrie manufacturière. Parmi les employeurs internationaux, ce sont le Canada, le Royaume-Uni et le Japon qui fournissent le plus d'emplois. Malgré le poids de l'industrie, les investissements ne se limitent pas à quelques secteurs : ils sont très diversifiés.
Découvrez ici quels États séduisent le plus les investisseurs étrangers, et pourquoi.
Impôt sur le revenu dans le North Dakota
Le North Dakota prélève un impôt sur le revenu de 0 à 2,5 % selon les revenus (taux de 0 %, 1,95 % et 2,5 %). S'y ajoute l'impôt fédéral sur le revenu.
Impôt sur les sociétés dans le North Dakota
Le North Dakota prélève un impôt sur les sociétés de 1,41 à 4,31 % selon les bénéfices. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.
Sales tax dans le North Dakota
Les États-Unis n'ont pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, comtés et communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).
Taux de sales tax dans le North Dakota
La sales tax du North Dakota est de 5 % au niveau de l'État. Les communes et comtés y ajoutent en moyenne 1,94 %, soit 6,94 % en moyenne au total.
Règles de nexus et sales tax dans le North Dakota
Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.
Date d'entrée en vigueur
01 octobre 2018
Transactions prises en compte :
Ventes brutes imposables de biens meubles corporels et d'autres biens dans l'État, y compris les services imposables ; les ventes réalisées via une marketplace ne sont pas prises en compte dans le seuil
Traitement des ventes exonérées :
Les ventes et services exonérés ne sont pas pris en compte dans le seuil
Critère :
Avant le 1 janvier 2019 : ventes ou transactions
Depuis le 1 janvier 2019 : uniquement les ventes
Seuil de ventes/transactions :
Avant le 1 janvier 2019 : 100 000 $ ou 200 transactions
Depuis le 1 janvier 2019 : uniquement 100 000 $
Période d'évaluation :
Le seuil s'applique à l'année civile précédente ou en cours
Informations complémentaires :
- Obligations d'enregistrement : le North Dakota exige que les entreprises à distance s'enregistrent pour percevoir et reverser la sales tax de l'État au début de l'année civile suivante ou 60 jours après le dépassement du seuil de nexus économique.
- Questions fréquentes sur les vendeurs à distance
- SB 2191
- SB 2298
Vendeurs sur marketplace et sales tax dans le North Dakota
Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace
Date d'entrée en vigueur pour les facilitateurs de places de marché :
1 octobre 2019
Seuil de nexus économique :
Plus de 100 000 $ de ventes taxables dans le Dakota du Nord au cours de l'année civile en cours ou précédente. Les vendeurs à distance doivent exclure du calcul du seuil les ventes réalisées via une marketplace, sauf si celle-ci collecte la taxe pour leur compte. Les marketplace facilitators incluent dans le calcul du seuil toutes les ventes taxables réalisées via la marketplace.
Conditions d'enregistrement :
- Vendeurs multicanaux à distance : dès que vous dépassez le seuil de nexus économique, vous devez vous enregistrer auprès du North Dakota Office of State Tax Commissioner et percevoir la sales tax sur les ventes qui ne sont pas taxées par un intermédiaire de marketplace.
- Vendeurs à distance sur marketplace : si vous vendez uniquement via une ou plusieurs marketplaces, vous n'avez pas à vous enregistrer, même au-delà du seuil de nexus économique. Pour plus d'informations, adressez-vous au North Dakota Office of State Tax Commissioner.
- Vendeurs multicanaux établis dans l'État : vous devez vous enregistrer auprès de l'Office of State Tax Commissioner et percevoir la taxe sur les ventes qui ne sont pas taxées par un intermédiaire de marketplace.
- Vendeurs sur marketplace établis dans l'État : vous devez vous enregistrer. Pour plus d'informations, adressez-vous au North Dakota Office of State Tax Commissioner.
- En savoir plus ici.
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