L'impôt sur le revenu à Washington DC
Washington DC prélève un impôt sur le revenu de 4 à 10,75 % selon vos revenus (le taux maximal s'applique depuis 2022 aux revenus supérieurs à 1 million de dollars). S'y ajoutent les impôts fédéraux sur le revenu.
L'impôt sur les sociétés à Washington DC
Washington DC prélève un impôt sur les sociétés (franchise tax) de 8,25 %. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.
La sales tax à Washington DC
Les États-Unis ne connaissent pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, les comtés et les communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).
Taux de sales tax à Washington DC
La sales tax générale à Washington DC est de 6 % (la hausse prévue au 1 octobre 2025 a été suspendue) et passera à 7 % au 1 octobre 2026. Il n'existe aucune surtaxe municipale ou de comté.
Règles de nexus et sales tax à Washington DC
Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.
Date d'entrée en vigueur
1er janvier 2019
Transactions prises en compte :
Recettes brutes de toutes les ventes au détail livrées dans le District
Traitement des ventes exonérées :
À l'exception des ventes destinées à la revente, les ventes et services exonérés sont inclus dans le seuil.
Critère :
Ventes ou transactions
Seuil de ventes/transactions :
100 000 $ ou 200 transactions
Période d'évaluation :
Le seuil s'applique aux ventes de l'année civile précédente ou en cours
Informations complémentaires :
- Obligations d'enregistrement : une entreprise à distance doit s'enregistrer et commencer à collecter la sales tax du District of Columbia « dès que ses ventes dans le District dépassent le seuil de nexus économique ». Pour en savoir plus, consultez les FAQ de l'OTR (n° 4).
- Avis de l'OTR 2019-02
- B22-1070
Vendeurs sur marketplace et sales tax à Washington DC
Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace
Date d'entrée en vigueur pour les intermédiaires de marketplace :
1 avril 2019
Seuil de nexus économique :
Plus de 100 000 $ de chiffre d'affaires brut ou au moins 200 transactions vers le District sur l'année civile en cours ou précédente. Les vendeurs à distance doivent inclure les ventes réalisées via une marketplace dans le calcul du seuil.
Conditions d'enregistrement :
- Vendeurs multicanaux à distance : dès que vous dépassez le seuil de nexus économique, vous devez vous enregistrer auprès de l'Office of Tax and Revenue (OTR) de Washington, D.C. et collecter la sales tax du District sur les ventes non taxées par un facilitateur de marketplace.
- Vendeurs à distance sur marketplace : vous devez vous enregistrer et collecter la sales tax du District dès que vous dépassez le seuil de nexus économique. Pour en savoir plus, contactez l'OTR de Washington, D.C.
- Vendeurs multicanaux locaux : vous devez vous enregistrer auprès de l'OTR de Washington, D.C. et collecter la taxe sur les ventes non taxées par un facilitateur de marketplace.
- Vendeurs locaux sur marketplace : vous devez vous enregistrer. Pour en savoir plus, contactez l'OTR de Washington, D.C.
- En savoir plus.
Retrouvez tous les États dans notre vue d'ensemble des États américains. Pour savoir si le District of Columbia ou un autre État convient le mieux à votre société américaine, lisez le guide Quel État choisir pour votre société américaine ?, et découvrez les bases dans notre guide de la création d'entreprise aux États-Unis.
Nos services pour Washington DC :
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