L'État de New York se situe dans le nord-est des États-Unis. Le lac Érié et le lac Ontario forment une frontière naturelle avec le voisin canadien, et au nord, la frontière passe aussi par la terre ferme. New York fait partie des États du Centre-Atlantique. Sur ses quelque 140 000 km², on trouve au sud-est la vallée de l'Hudson et Long Island. Longue de 200 kilomètres et large de 20 à 30 kilomètres, l'île abrite une grande partie de New York City, de loin la ville la plus peuplée des États-Unis. Avec plus de 20 millions d'habitants, New York est le troisième État le plus peuplé du pays. Sa capitale est Albany.
Accès direct au marché nord-américain, infrastructures de premier ordre, recherche et développement de pointe : les raisons d'installer son entreprise à New York ne manquent pas. Des impôts au plus bas depuis des décennies constituent bien sûr un argument de poids, complété par d'autres incitations, parfois très créatives, pour les entrepreneurs. Résultat : l'économie ne connaît qu'une direction, vers le haut. L'« Empire State » attire des entreprises du monde entier et fait tout pour les aider à grandir et à prospérer. Et l'art de vivre new-yorkais, inégalé, est offert en prime.
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Le futur, c'est maintenant
Un signe qui ne trompe pas : jamais autant d'entreprises du classement Fortune 500 ne se sont installées à New York qu'aujourd'hui.
À New York, l'avenir a déjà commencé. Il se construit avec les entreprises déjà implantées, qui mobilisent leurs talents et leurs ressources de façon intelligente et innovante, mais aussi avec les entrepreneurs qui veulent rejoindre cet environnement dynamique. New York figure d'ailleurs parmi les 10 États américains les plus prisés pour les investissements directs étrangers.
Les impôts sont à un niveau rarement atteint depuis longtemps, l'emploi dans le secteur privé est au plus haut et l'État investit actuellement 150 milliards de dollars dans ses infrastructures. C'est le plus grand programme d'infrastructures du pays, destiné à renforcer encore l'économie de l'État de New York et à accroître son attractivité.
Des talents variés et une formation d'excellence
Une main-d'œuvre diversifiée et talentueuse est l'un des grands moteurs de ce succès. Formée dans d'excellents établissements, elle profite des investissements de l'État dans les compétences de demain.
Dans l'« Empire State », universités publiques et privées de premier plan se côtoient. New York est le seul État américain à compter deux universités d'élite et il abrite le plus grand système universitaire public. C'est aussi ici qu'est né le premier programme de college sans frais de scolarité. Les bénéficiaires de l'Excelsior Scholarship s'engagent à rester à New York après leurs études : l'État garde ainsi des talents qualifiés pour ses entreprises.
Les partenariats entre universités et entreprises occupent une place de choix. Les entreprises profitent des centres de recherche et développement des universités, tandis que les étudiants acquièrent une expérience pratique et se constituent un réseau.
New York investit massivement dans la formation de la main-d'œuvre et dans des programmes qui la préparent à une économie innovante. Les entreprises locales peuvent ainsi compter sur des collaborateurs experts.
Investir dans les énergies durables
La modernisation des infrastructures s'appuie elle aussi sur des concepts durables et innovants au service de la réussite économique. Le gouverneur de New York soutient activement la croissance de l'économie verte. Le plus grand accord éolien offshore du pays a été conclu dès 2019 : d'ici 2035, l'éolien doit fournir 9 000 mégawatts. Des investissements dans les énergies renouvelables et le stockage d'énergie ont déjà été réalisés ou sont prévus. Quant au « New NY Broadband Program », il vise à offrir à tous les New-Yorkais un accès Internet à très haut débit.
Innovations de classe mondiale et investissements massifs dans les piliers de demain : New York continuera de rayonner dans un avenir qui a déjà commencé.
Impôt sur le revenu à New York
New York prélève un impôt sur le revenu de 4 à 10,9 % selon le revenu (le taux maximal s'applique au-delà de 25 millions de dollars). S'y ajoutent les impôts fédéraux sur le revenu.
Impôt sur les sociétés à New York
New York prélève un impôt sur les sociétés de 6,5 % ; au-delà de 5 millions de dollars de revenus d'activité, le taux passe à 7,25 %. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.
Sales tax à New York
Les États-Unis ne connaissent pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, les comtés et les communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).
Taux de sales tax à New York
La sales tax de l'État de New York s'élève à 4 %. Les communes et comtés y ajoutent en moyenne 4,52 %, soit un taux combiné de 8,52 % en moyenne.
Règles de nexus et sales tax à New York
Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.
Date d'entrée en vigueur
En vigueur « immédiatement après l'arrêt Wayfair du 21 juin 2018 » ; aucune date d'entrée en vigueur précise n'est toutefois indiquée à ce jour
Transactions prises en compte :
Total cumulé des recettes brutes issues des ventes de biens meubles corporels livrés dans l'État (le SaaS est considéré comme TPP) ; les services ne sont pas pris en compte dans le seuil
Traitement des ventes exonérées :
Les ventes exonérées sont incluses dans le seuil ; les services exonérés en sont exclus
Critère :
Chiffre d'affaires et volume de transactions
Seuil de ventes/transactions :
500 000 $ et 100 transactions
Période d'évaluation :
Le seuil porte sur les quatre trimestres fiscaux de sales tax précédents, tels que définis par l'État
Informations complémentaires :
- Obligations d'enregistrement : New York exige qu'une entreprise à distance s'enregistre dans les 30 jours suivant le dépassement du seuil de nexus économique pour collecter et reverser la sales tax new-yorkaise, puis commence à la collecter 20 jours plus tard. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur le nexus.
- Obligations des vendeurs à distance
Vendeurs sur marketplace et sales tax à New York
Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace
Date d'application aux intermédiaires de marketplace :
1 juin 2019
Seuil de nexus économique :
Plus de 500 000 $ de recettes brutes et plus de 100 ventes de biens meubles corporels dans l'État de New York au cours des quatre derniers trimestres de sales tax. Les vendeurs à distance doivent inclure les ventes via une marketplace dans le calcul du seuil. Les marketplace facilitators incluent dans le calcul du seuil toutes les ventes réalisées via la marketplace.
Conditions d'enregistrement :
- Vendeurs multicanaux à distance : dès que vous dépassez le seuil de nexus économique, vous devez vous enregistrer auprès du New York Department of Taxation and Finance et collecter la sales tax new-yorkaise sur les ventes non taxées par un intermédiaire de marketplace.
- Vendeurs sur marketplace à distance : vous devez vous enregistrer dès que vous dépassez le seuil de nexus économique. Pour plus d'informations, adressez-vous au New York Department of Taxation and Finance.
- Vendeurs multicanaux établis dans l'État : vous devez vous enregistrer auprès du Department of Taxation and Finance et collecter la taxe sur les ventes non taxées par un intermédiaire de marketplace.
- Vendeurs sur marketplace établis dans l'État : vous devez vous enregistrer. Pour plus d'informations, adressez-vous au New York Department of Taxation and Finance.
- En savoir plus ici.
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