Impôt sur le revenu à Porto Rico
Porto Rico prélève un impôt sur le revenu de 0 à 33 %, selon vos revenus. S'y ajoutent les impôts fédéraux sur le revenu.
Impôt sur les sociétés à Porto Rico
Porto Rico prélève un impôt sur les sociétés de 5 à 37,5 %. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.
Sales tax à Porto Rico
Les États-Unis n'ont pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, comtés et communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).
Taux de sales tax à Porto Rico
La sales tax (IVU) de Porto Rico s'élève à 10,5 % au niveau du territoire. Les municipalités ajoutent 1 % de sales tax. Au total, vous payez donc 11,5 %.
Porto Rico : règles de nexus et sales tax
Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.
Date d'entrée en vigueur
1er janvier 2021
Transactions prises en compte :
Chiffre d'affaires brut total livré sur le territoire
Traitement des ventes exonérées :
Les ventes exonérées sont incluses dans le seuil
Critère :
Ventes ou transactions
Seuil de ventes/transactions :
100 000 $ ou 200 transactions
Période d'évaluation :
Le seuil s'applique à l'exercice fiscal du vendeur
Informations complémentaires :
- Conditions d'enregistrement : à préciser.
- Règlement n° 9237
Porto Rico : vendeurs sur marketplace et sales tax
Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace
Date d'entrée en vigueur pour les facilitateurs de places de marché :
1 août 2020 ; nexus économique au 1 janvier 2021
Seuil de nexus économique :
Chiffre d'affaires brut total sur le territoire d'au moins 100 000 $ ou 200 transactions distinctes au cours de l'exercice du vendeur. Pour le calcul du seuil :
Les marketplace facilitators doivent inclure toutes les ventes réalisées via la marketplace, y compris celles des parties liées et des vendeurs sur marketplace.
Les vendeurs sur marketplace doivent exclure les ventes réalisées via une marketplace qui collecte la taxe.
Conditions d'enregistrement :
- Vendeurs multicanaux à distance : dès que vous dépassez le seuil de nexus économique, vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances de Porto Rico et collecter la taxe portoricaine sur vos ventes directes.
- Vendeurs à distance sur marketplace : vous n'avez pas à vous enregistrer si la marketplace collecte et reverse la sales tax de Porto Rico pour votre compte.
- Vendeurs multicanaux établis sur place : vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances de Porto Rico et collecter la taxe sur les ventes qui ne sont pas taxées par une marketplace.
- Vendeurs sur marketplace établis sur place : un enregistrement peut être nécessaire ; contactez le ministère des Finances de Porto Rico pour en savoir plus.
- En savoir plus ici.
Retrouvez tous les États dans notre répertoire Les États américains en portrait. Pour savoir quel État convient à votre création, lisez notre guide Quel État choisir pour votre société américaine ? ; les étapes sont expliquées dans le guide de la création de société aux États-Unis. Et si vous souhaitez gérer votre LLC américaine en franchise d'impôt, sans établissement stable aux États-Unis, notre site partenaire zerotax.llc est la référence.
Nos services autour de Porto Rico :
Porto Rico est un territoire américain doté de sa propre fiscalité. Faut-il y créer votre société ou plutôt dans l'un des États ? Nous le déterminons ensemble lors d'une consultation sur la création de société aux États-Unis. Avec nous, vous pouvez créer votre société dans six États : options et tarifs sur la page Création de société aux États-Unis.