Connecticut : The Constitution State

Le Connecticut se trouve au nord-est des États-Unis, sur l'océan Atlantique. Avec un peu plus de 14 000 km², le « Constitution State » est le troisième plus petit État du pays et fait partie de la Nouvelle-Angleterre. Il est bordé par le Massachusetts au nord, le Rhode Island à l'est, le Long Island Sound au sud et l'État de New York à l'ouest. Plus de la moitié du territoire est boisée, le reste se partage entre collines, lacs et plaines. L'eau couvre en outre une part relativement élevée de sa surface : plus de douze pour cent. Le Connecticut compte un peu plus de 3,5 millions d'habitants.

Depuis des siècles, le Connecticut est une terre d'idées originales et d'esprit neuf, et cela n'a pas changé. Les entreprises du Fortune 500 et les startups pionnières y ont toute leur place, tout comme les dirigeants confirmés, les innovateurs en pleine ascension et une main-d'œuvre productive.

Un site de premier plan pour le commerce national et international

Dans un rayon de 800 kilomètres autour du Connecticut vivent 30 % de la population américaine et les deux tiers de la population canadienne. Cette proximité deviendra encore plus rentable grâce à la stratégie d'investissement multimodale de l'État, chiffrée en milliards, dans les infrastructures de transport. Le programme couvre l'amélioration des autoroutes, des ponts, des aéroports, des réseaux ferroviaires et de bus, ainsi que des ports.

Interconnectés, les ports, chemins de fer et autoroutes du Connecticut se prêtent déjà parfaitement au transport des marchandises et des personnes. Avec ses trois ports en eau profonde (Bridgeport, New Haven et New London), l'État est idéal pour l'export national et international.

L'innovation dans l'ADN

Sur terre, sur mer ou dans les airs, le Connecticut est depuis longtemps à la pointe de l'innovation. Le premier sous-marin nucléaire, le premier hélicoptère et la pile à combustible qui alimentait la première combinaison spatiale de la NASA ont tous été inventés dans le « Constitution State » : un palmarès impressionnant.

Mais le présent vaut tout autant le détour. 14 des grandes entreprises du Fortune 500 ont aujourd'hui leur siège dans le Connecticut. Des leaders mondiaux de la fabrication avancée et des nouvelles technologies y sont implantés. Vous pouvez compter sur la deuxième meilleure connexion Internet des États-Unis (BroadbandNow, 2018). L'État se classe quatrième du pays pour les investissements en recherche et développement (EMSI, 2019 ; AdvanceCT calculations).

L'État dispose d'un vaste réseau d'incubateurs d'innovation de grande qualité et de dizaines d'espaces de coworking. Le Connecticut est une destination de choix pour les entrepreneurs qui veulent créer leur entreprise, pour les talents hautement qualifiés et pour les professionnels expérimentés. L'avenir s'annonce donc prometteur.

Une main-d'œuvre très productive

Des collaborateurs brillants et inventifs, qui voient grand et travaillent dur : voilà ce qui caractérise le vivier de talents du Connecticut. Selon une étude du U.S. Census Bureau, le « Constitution State » affiche le troisième taux le plus élevé d'adultes titulaires d'un diplôme supérieur. Il se classe quatrième pour la productivité de sa main-d'œuvre. Si le Connecticut était un pays, il occuperait la sixième place mondiale dans ce domaine.

Les entreprises des sciences de la vie, des énergies renouvelables, de la fabrication avancée, des médias numériques et des technologies de l'information offrent en particulier de belles perspectives de carrière aux talents qui ont les compétences et la volonté de réussir. La position de leader de ces entreprises attire aussi dans le Connecticut les meilleurs profils de New York et du sud du Massachusetts.

Tout indique que les entreprises pourront compter demain encore sur des professionnels hautement qualifiés. L'université Yale, troisième meilleure université du pays (U.S. News and World Report, Best Colleges 2020), est solidement ancrée dans le Connecticut. Tout comme la Quinnipiac University, classée troisième université la plus innovante en 2018 (U.S. News and World Report).

Impôt sur le revenu dans le Connecticut

Le Connecticut prélève un impôt sur le revenu de 2 à 6,99 % selon les revenus (les taux d'entrée ont été abaissés à 2 % et 4,5 % à compter de l'année fiscale 2024). S'y ajoute l'impôt fédéral sur le revenu.

Impôt sur les sociétés dans le Connecticut

Le Connecticut prélève un impôt sur les sociétés de 7,5 % ; les entreprises dont le revenu brut atteint 100 millions de dollars paient une surtaxe de 10 % sur cet impôt. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.

Sales tax dans le Connecticut

Les États-Unis ne connaissent pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, les comtés et les communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).

Taux de sales tax dans le Connecticut

La sales tax du Connecticut s'élève à 6,35 % au niveau de l'État. Les communes et comtés n'en prélèvent pas.

Lois sur le nexus et sales tax dans le Connecticut

Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.

Date d'entrée en vigueur :

Transactions prises en compte : 

- Avant le 1 juillet 2019 : recettes brutes issues de biens meubles corporels vendus dans l'État, hors ventes pour revente, si le détaillant sollicite régulièrement ou systématiquement des ventes dans l'État. Les services ne sont pas inclus.

- Depuis le 1 juillet 2019 : recettes brutes issues de biens meubles corporels ou de services ; le critère de sollicitation régulière ou systématique disparaît.

Traitement des ventes exonérées :  

- Avant le 1 juillet 2019 : les ventes exonérées sont incluses dans le seuil de chiffre d'affaires ; les ventes pour revente sont exclues du test des transactions ; les services exonérés sont également exclus des tests de ventes et de transactions

- À partir du 1 juillet 2019 : les ventes et services exonérés sont inclus dans le seuil de chiffre d'affaires, de même que les ventes via une place de marché en ligne ; les ventes exonérées et les services exonérés (hors ventes pour revente) sont exclus du seuil de transactions

Critère : 

Chiffre d'affaires et volume de transactions

Seuil de ventes/transactions : 

- Avant le 1 juillet 2019 : recettes brutes de 250 000 $ et 200 transactions de détail

- Depuis le 1 juillet 2019 : recettes brutes de 100 000 $ et 200 transactions de détail

Période d'évaluation :

Le seuil s'applique à toutes les transactions de la période de 12 mois se terminant le 30 septembre, immédiatement avant la période mensuelle ou trimestrielle au cours de laquelle l'assujettissement est déterminé.

Informations complémentaires :

• Obligations d'enregistrement : le Connecticut n'a pas précisé dans quel délai une entreprise à distance doit s'enregistrer une fois le seuil de nexus économique dépassé.
• SB 417
• HB 7424

Vendeurs sur les places de marché et sales tax dans le Connecticut

Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace

Date d'entrée en vigueur pour les intermédiaires de marketplace :

1 décembre 2018

Seuil de nexus économique :

Au moins 200 transactions et 250 000 $ de recettes brutes dans le Connecticut sur la période de 12 mois précédente ; à partir du 1 juillet 2019, le seuil passe à 200 transactions et 100 000 $ de ventes. Pour le calcul du seuil :

• les vendeurs à distance incluent les ventes réalisées via une marketplace
• Les intermédiaires de places de marché incluent toutes les ventes réalisées via la place de marché

Conditions d'enregistrement :

• Vendeurs multicanaux à distance : vous devez vous enregistrer auprès du Connecticut Department of Revenue Services (DRS) et percevoir la taxe sur les ventes du Connecticut sur les ventes non taxées par un intermédiaire de place de marché, dès que vous dépassez le seuil de nexus économique.
• Les ventes réalisées via une place de marché collective doivent être déclarées en chiffre d'affaires brut, puis déduites.
• Vendeurs à distance sur place de marché : vous devez vous enregistrer auprès du DRS du Connecticut.
• Indiquez que vous vendez uniquement via un intermédiaire de place de marché : vous serez enregistré pour une déclaration annuelle.
• Les ventes réalisées via une place de marché collective doivent être déclarées en chiffre d'affaires brut, puis déduites.
• Vendeurs multicanaux établis dans l'État : vous devez vous enregistrer et percevoir la taxe sur les ventes non taxées par un intermédiaire de place de marché.
• Les ventes réalisées via une place de marché collective doivent être déclarées en chiffre d'affaires brut, puis déduites.
• Vendeurs sur place de marché établis dans l'État : vous devez vous enregistrer auprès du DRS du Connecticut.
• Indiquez que vous vendez uniquement via un intermédiaire de place de marché : vous serez enregistré pour une déclaration annuelle.
• Les ventes réalisées via une place de marché collective doivent être déclarées en chiffre d'affaires brut, puis déduites.
• Pour en savoir plus, c'est ici.
  

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