La Pennsylvanie se trouve dans l'est des États-Unis. Rattachée aux États du Centre-Atlantique, elle fait partie des treize États fondateurs du pays. Le Keystone State s'étend sur près de 120 000 km². Plus de 12,5 millions de personnes y vivent, et sa capitale est Harrisburg.
Des industries clés riches en tradition
L'agro-industrie réputée de la Pennsylvanie est l'un des grands moteurs de son économie. On y produit des produits de qualité, comme des denrées alimentaires et du bois feuillu. Des sols de grande qualité, une grande diversité de cultures, des partenariats étroits avec les universités et une solide tradition agricole, combinés à une situation stratégique et à des infrastructures et réseaux logistiques complets, font de la Pennsylvanie un site idéal pour les entreprises de l'agro-industrie.
L'industrie manufacturière a elle aussi une longue tradition. L'acier de Pennsylvanie a servi à construire des monuments américains emblématiques comme le Golden Gate Bridge, l'Empire State Building et le barrage Hoover. Aujourd'hui, l'industrie mise sur les additifs avancés, la haute technologie et les stratégies numériques pour répondre aux attentes des entreprises et des consommateurs modernes. On y trouve aussi bien des entreprises spécialisées dans les dispositifs médicaux ou l'alimentation bio que des fabricants de nanomatériaux et de produits métalliques transformés.
Ces dernières années, la production de gaz naturel, issue principalement du Marcellus Shale, a dépassé chaque année cinq milliards de pieds cubes, ce qui fait du Keystone State le deuxième producteur de gaz du pays. La Pennsylvanie figure parmi les trois plus grands exportateurs d'énergie des États-Unis et a consolidé son rôle d'exportateur net d'énergie de premier plan.
Programmes de développement économique
Dans le cadre du plan de relance de l'administration Rendell, le programme Keystone Innovation Zone (KIZ) a été lancé en 2004. Objectif : remédier au manque d'activité entrepreneuriale et de croissance économique fondée sur le savoir. Depuis sa création, le programme KIZ a contribué à créer plus de 11 600 emplois.
Ces KIZ ont été créées autour d'établissements d'enseignement supérieur, qu'elles utilisent comme moteurs économiques. Chaque KIZ réunit divers partenaires régionaux, notamment des agences de développement économique, des collectivités locales, des établissements financiers et des investisseurs en capital-risque.
Les Keystone Opportunity Zones (KOZ) sont une idée si novatrice que le magazine Business Facilities les classe au premier rang des stratégies de développement économique du pays. Elles traduisent un véritable esprit de partenariat entre les administrations fiscales de l'État et locales, les districts scolaires, les agences de développement économique et les organisations communautaires. Grâce à la suppression de certains impôts d'État et locaux dans des zones moins développées et sous-exploitées, ces communes de Pennsylvanie connaissent une vraie croissance économique.
Fin 2017, les bénéficiaires du programme KOZ avaient créé plus de 7 000 emplois et investi plus de 2,5 milliards de dollars de capitaux privés dans les sites KOZ. Face au succès considérable de l'initiative, les communes locales ont eu plusieurs occasions de désigner de nouvelles sous-zones.
Entreprises et enseignement main dans la main
La main-d'œuvre de Pennsylvanie se distingue par un mélange singulier de formation, d'expérience et de curiosité, porté par le légendaire esprit « can-do ». Résultat : des solutions innovantes sont imaginées et développées chaque jour.
Les partenariats entre universités et entreprises assurent une formation ciblée des talents et les préparent au mieux aux exigences de l'économie moderne. La Pennsylvanie compte de nombreux établissements d'enseignement réputés qui aident les entreprises à travailler à la pointe.
Impôt sur le revenu en Pennsylvanie
La Pennsylvanie applique un impôt sur le revenu à taux unique de 3,07 %. S'y ajoutent les impôts fédéraux sur le revenu.
Impôt sur les sociétés en Pennsylvanie
La Pennsylvanie applique un impôt sur les sociétés de 7,49 % (exercice 2026) ; ce taux baisse chaque année jusqu'à atteindre 4,99 % en 2031. S'y ajoute l'impôt fédéral sur les sociétés.
Sales tax en Pennsylvanie
Les États-Unis n'ont pas de TVA à l'européenne. À la place, les États, comtés et communes prélèvent une sales tax locale sur la vente de produits (mais pas de services).
Taux de sales tax en Pennsylvanie
La sales tax de Pennsylvanie s'élève à 6 % au niveau de l'État. Les communes et comtés prélèvent en moyenne 0,34 % de sales tax supplémentaire, soit 6,34 % en moyenne au total.
Pennsylvanie : lois sur le nexus et sales tax
Pour en savoir plus sur les lois de nexus économique en matière de sales tax.
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2019
Transactions prises en compte :
Ventes brutes de produits et de services dans le Commonwealth, y compris les ventes réalisées par des agents, représentants ou filiales
Traitement des ventes exonérées :
Les ventes et services exonérés sont inclus dans le seuil
Critère :
Uniquement les ventes
Seuil de ventes/transactions :
100 000 $
Période d'évaluation :
Le seuil s'applique aux ventes des 12 mois civils précédents
Informations complémentaires :
- Jusqu'au 30 juin 2019, le seuil n'incluait pas les ventes ou services exonérés, dans le cadre d'une autre obligation de sales tax pour les vendeurs à distance.
- Obligations d'enregistrement : si son chiffre d'affaires total en Pennsylvanie pour 2019 dépasse le seuil, un vendeur à distance doit, à partir du 1 avril 2020, collecter et reverser la sales tax de Pennsylvanie. Le premier trimestre de chaque année est réservé aux entreprises pour totaliser leurs ventes en Pennsylvanie de l'année civile précédente et déterminer leur exposition à la sales tax. Pour en savoir plus, consultez les réponses sur l'Economic Nexus.
- Bulletin sur la sales tax et la use tax
Pennsylvanie : vendeurs sur marketplace et sales tax
Pour en savoir plus sur les obligations d'enregistrement des vendeurs sur marketplace
Date d'entrée en vigueur pour les facilitateurs de places de marché :
1 avril 2018 ; mis à jour avec effet au 1 juillet 2019
Seuil de nexus économique :
Plus de 100 000 $ de chiffre d'affaires brut en Pennsylvanie au cours des 12 derniers mois. Les vendeurs à distance doivent inclure dans le calcul du seuil les ventes réalisées via une marketplace qui ne collecte pas la taxe. Les marketplace facilitators incluent dans le calcul du seuil toutes les ventes, locations et livraisons de biens meubles corporels ainsi que toutes les ventes de services réalisées via la marketplace.
Remarque : jusqu'au 30 juin 2019, les facilitateurs de marketplace à distance réalisant au moins 10 000 $ de ventes imposables en Pennsylvanie devaient choisir : soit s'enregistrer, collecter et reverser la sales tax sur toutes leurs ventes vers la Pennsylvanie, soit respecter les obligations de notification et de déclaration applicables aux vendeurs non collecteurs. Depuis le 1 juillet 2019, l'option de déclaration n'est plus ouverte aux vendeurs qui dépassent le seuil de nexus économique de 100 000 $.
Conditions d'enregistrement :
- Vendeurs multicanaux à distance : dès que vous dépassez le seuil de nexus économique, vous devez vous enregistrer auprès du Pennsylvania Department of Revenue (DOR) et collecter la sales tax de Pennsylvanie sur les ventes qui ne sont pas taxées par un facilitateur de marketplace.
- Vendeurs à distance sur marketplace : vous n'avez pas à vous enregistrer, même si vous dépassez le seuil de nexus économique. Contactez le Pennsylvania DOR pour en savoir plus.
- Vendeurs multicanaux établis dans l'État : vous devez vous enregistrer auprès du Pennsylvania DOR et collecter la taxe sur les ventes qui ne sont pas taxées par un facilitateur de marketplace.
- Vendeurs sur marketplace établis dans l'État : vous n'avez pas à vous enregistrer. Si vous disposez déjà d'une licence, déclarez votre chiffre d'affaires brut et « 0 » comme montant imposable, sauf si vous commencez à vendre en dehors de la ou des marketplaces ; contactez aussi le Pennsylvania DOR pour en savoir plus.
- En savoir plus ici.
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