CRÉER UNE C CORPORATION EN CALIFORNIE

Votre idée mérite la grande scène.

Silicon Valley. Los Angeles. La Californie, ce sont des idées qui transforment des industries entières et enthousiasment le monde. Si vous partagez cette ambition, installez-y votre entreprise. Avec votre propre C Corporation californienne, vous affichez la couleur : vous croyez en ce que vous voulez bâtir.

Nous vous accompagnons pour la création puis le suivi courant, avec un interlocuteur anglophone. Vous, vous faites avancer votre vision.

Choisissez votre formule
Pack de création, première année incluse
4 800 $
Frais de l'État de Californie, sans majoration
100 $
Statement of Information, sans majoration
25 $
Total première année
4 925 $
À partir de la deuxième année
2 950 $ par an

plus la franchise tax, au minimum 800 $, et 25 $ de Statement of Information

Créer ma corporation en Californie
Inclus chaque année : le New Horizons Club, d'une valeur de 1 299 $ par an.
Vous hésitez ? Appelez-nous : +1 512 647 1128

La Californie en chiffres

Pourquoi la Californie
1e rang
Économie des États
Environ 4,3 billions de dollars de PIB, plus que tout autre État.
39,4 millions
Habitants
L'État le plus peuplé du pays.
5 jours
Création en ligne
Ou moins : c'est le délai annoncé par le Secretary of State pour les demandes en ligne.
800 $
par an
L'impôt minimum des sociétés californiennes, même sans activité sur place ; pour les corporations, à partir du deuxième exercice fiscal.

Sources : U.S. Bureau of Economic Analysis (données de septembre 2026) ; U.S. Census Bureau (estimation au 1 juillet 2025) ; California Secretary of State ; California Franchise Tax Board.

Le pack

Tout ce dont votre Corporation a besoin est dans le forfait.

La première année, vous bénéficiez de toutes les prestations du forfait annuel. Dès la deuxième année, tout continue avec le forfait annuel. Votre Corporation est en règle dès le premier jour, et elle le reste.

01

Enregistrement et documents

Nous déposons la création en ligne auprès du California Secretary of State (bizfile Online) et préparons le jeu de documents correspondant à votre formule. Les frais de l'État vous sont refacturés sans majoration.

  • Articles of Incorporation
  • Bylaws et décisions constitutives
  • Émission des actions et registre des actions
  • En groupe, en plus : Share Subscription Agreement et décisions de votre société mère
02

Comptes : Mercury, Wise et une banque à Austin

Nous déposons avec vous la demande chez Mercury dès que les documents et l'EIN sont prêts. S'y ajoutent des coordonnées bancaires en euros avec IBAN propre via Wise et, si vous venez à Austin, une présentation en personne à une banque américaine traditionnelle.

03

Numéro fiscal et BE-13

Nous demandons l'Employer Identification Number (EIN) auprès de l'IRS. Et nous déposons la déclaration obligatoire BE-13 auprès du Bureau of Economic Analysis, celle que beaucoup de créateurs ignorent.

04

Registered Agent en Californie

La Californie impose à toute corporation un Registered Agent domicilié dans l'État. Il est inclus dans le forfait dès le premier jour : le courrier des administrations et des tribunaux vous parvient par e-mail, et si un pli comporte un délai, nous vous disons quoi faire.

05

Adresse et téléphone à Austin

Notre adresse à Austin figure sur votre papier à en-tête et vos factures, avec un numéro de téléphone américain et un service de prise d'appels.

06

La conformité annuelle

Assemblée des actionnaires et réunion du Board of Directors, résolutions et procès-verbaux, registres, déclarations et impôts envers la Californie, et un calendrier avec chaque échéance. Vous signez, nous faisons le reste.

Les six points en détail
07

98 modèles de contrats

Des modèles de contrats de droit américain pour le quotidien de votre Corporation, en anglais. Du premier contrat client au premier investisseur.

08

Un accompagnement en anglais, aussi souvent que nécessaire

Vous posez vos questions, nous répondons, aussi souvent que vous le souhaitez. Seuls les documents sur mesure rédigés par les avocats de l'équipe et la comptabilité sont exclus.

Inclus chaque année

New Horizons Club

1 299 $
Valeur annuelle, incluse dans le pack

Call In Days

Avec des consultations gratuites.

Deux formules, des prix clairs

Une seule question compte : à qui appartiennent les actions ?

C'est ce qui détermine les documents dont votre Corporation a besoin dès le premier jour. Tout le reste est identique dans les deux formules : la constitution, le Registered Agent, les comptes, la compliance annuelle et notre accompagnement.

Formule 01 · Au sein d'un groupe de sociétés

Votre société détient les actions.

Aux documents de la Corporation s'ajoutent ceux de votre société mère.

Vos documents
  • Articles of Incorporation
  • Bylaws
  • Résolutions constitutives (Organizational Resolutions)
  • Émission des actions à votre société mère
  • Share Subscription Agreement avec votre société mère
  • Résolutions de votre société mère
  • Registre des actions avec la société mère comme actionnaire
4 800 $ Pack création, première année incluse
Frais de l'État de Californie, à prix coûtant
100 $
Statement of Information, à prix coûtant
25 $
Total première année
4 925 $
Pack annuel à partir de la deuxième année
2 950 $ par an

plus la franchise tax, au minimum 800 $, et 25 $ de Statement of Information

Choisir cette formule
Formule 02 · Hors groupe

Vous détenez vous-même les actions.

Seul ou avec des cofondateurs. La Corporation vous appartient directement.

Vos documents
  • Articles of Incorporation
  • Bylaws
  • Résolutions constitutives (Organizational Resolutions)
  • Émission des actions à vous et à vos cofondateurs
  • Registre des actions (Stock Ledger)
3 550 $ Pack création, première année incluse
Frais de l'État de Californie, à prix coûtant
100 $
Statement of Information, à prix coûtant
25 $
Total première année
3 675 $
Pack annuel à partir de la deuxième année
2 450 $ par an

plus la franchise tax, au minimum 800 $, et 25 $ de Statement of Information

Choisir cette formule

À partir de la deuxième année, votre corporation paie à la Californie la franchise tax, au minimum 800 $ par an, même sans activité sur place ; l'impôt minimum ne s'applique pas au premier exercice. S'y ajoute chaque année le Statement of Information, 25 $. La comptabilité ne s'ajoute que si vous la commandez : à partir de 250 $ par mois, dès le début de l'activité.

Vous hésitez entre les deux ? Réservez une consultation ou appelez le secrétariat : +1 512 647 1128. Vous pouvez commander directement l'une ou l'autre formule.

Déroulement

De la commande à la demande d'ouverture de compte, sans prendre l'avion pour l'Amérique.

Tout se fait à distance. Les délais ci-dessous reflètent notre expérience, ce ne sont pas des engagements.

  1. 1
    Aujourd'hui
    Vous commandez

    Vous choisissez la formule et les options dans le formulaire de commande. Le total s'affiche aussitôt.

  2. 2
    Jusqu'à 5 jours
    Création en Californie

    Nous déposons le dossier auprès du Secretary of State et préparons vos documents.

  3. 3
    Sous 90 jours
    Statement of Information

    La Californie exige le Statement of Information de votre corporation dans les 90 jours suivant sa création. Nous le déposons ; les frais sont compris dans les frais de l'État.

  4. 4
    Environ 4 jours ouvrés
    Numéro fiscal (EIN)

    Sans numéro de sécurité sociale américain, nous demandons l'EIN par fax. L'IRS annonce environ quatre jours ouvrés.

  5. 5
    Sous 45 jours
    Déclaration BE-13

    Nous déposons dans les délais la déclaration obligatoire auprès du Bureau of Economic Analysis.

  6. 6
    Dès que tout est prêt
    Compte chez Mercury

    Avec les documents de création et le courrier de l'IRS (CP575 ou 147C), nous déposons la demande avec vous. Mercury décide après son propre examen.

Selon Mercury, aucune visite aux États-Unis n'est nécessaire. Vous ne venez à Austin que si vous souhaitez être présenté à une banque américaine traditionnelle. C'est facultatif.

Comptes et historique de crédit

Votre compte professionnel aux États-Unis, demandé depuis chez vous.

  • Nous demandons avec vous le compte professionnel chez Mercury dès que les documents de création et l'EIN sont disponibles. Selon Mercury, la banque accepte les demandes de fondateurs sans nationalité américaine et sans résidence aux États-Unis.
  • Vous ouvrez vous-même des coordonnées bancaires en euros avec votre propre IBAN chez Wise. Nous vous guidons.
  • Comme adresse d'activité de votre société, vous indiquez la vôtre auprès des deux, par exemple votre bureau en Europe. Mercury et Wise n'acceptent pas l'adresse du Registered Agent à cet effet.
  • Si vous venez à Austin, nous vous présentons en personne à une banque américaine traditionnelle, gratuitement. La décision d'ouvrir le compte revient à la banque.
Option, à la création

Credit Builder

5 900 $ la première année

Une solvabilité pour votre société et pour vous. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique de crédit personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux.

  • Tout le contenu de l'Ouverture de compte bancaire aux États-Unis : ITIN Express inclus, compte bancaire américain, adresse résidentielle américaine avec ligne téléphonique pendant 12 mois, accompagnement jusqu'à la première carte de crédit
  • Demande de carte Mercury IO pour votre société
  • Numéro D-U-N-S pour votre société
  • Une deuxième carte professionnelle déclarée aux bureaux de crédit
  • Un accompagnement jusqu'à ce que votre société ait sa propre solvabilité
  • 3 entretiens personnels et un Credit Call mensuel

Compliance annuelle

Chaque année les mêmes obligations. Vous signez, nous nous occupons du reste.

Une corporation californienne a des obligations qui reviennent chaque année. Nous prenons en charge ces six-là : dans le forfait de création dès le premier jour, puis avec le forfait annuel.

01

L'assemblée générale annuelle

Nous fixons la date et préparons l'ordre du jour et les décisions : en assemblée générale, l'élection des directors et la prise de connaissance des comptes annuels ; au Board of Directors, la nomination des officers et la ratification des opérations. Par écrit ou en visio, nous rédigeons le procès-verbal et recueillons les signatures électroniquement.

02

Résolutions, procès-verbaux et registres

Nous tenons les décisions et procès-verbaux de votre Corporation, le registre des actions et la liste des directors et officers. En numérique et toujours à jour.

03

Statement of Information et franchise tax

Dans les 90 jours suivant la création, puis chaque année, le Statement of Information indiquant officers et directors est déposé auprès du Secretary of State, pour 25 $. Une corporation constituée en Californie paie la franchise tax : 8,84 % du bénéfice réalisé en Californie, au minimum 800 $, même sans activité sur place ; l'impôt minimum ne s'applique pas au premier exercice. La déclaration fiscale correspondante relève du travail fiscal, pas du forfait annuel.

04

Registered Agent et courrier

Le Registered Agent en Californie reste inclus dans le forfait annuel. Le courrier des administrations et des tribunaux vous parvient par e-mail, et nous signalons les délais.

05

Un calendrier pour chaque échéance

Chaque échéance envers la Californie, l'IRS et le Bureau of Economic Analysis figure dans votre calendrier, et nous vous la rappelons à temps. La déclaration à FinCEN n'est plus exigée pour les sociétés constituées aux États-Unis depuis mars 2025, ce qu'a confirmé une règle définitive du 11 août 2026. Si elle revient, nous nous en chargeons sans supplément.

06

Suivi et résolutions tout au long de l'année

Un suivi en anglais, illimité. Besoin d'une résolution pour un nouveau compte, un contrat ou un prêt ? Nous la préparons, dans les limites de l'usage et sans supplément. Documents rédigés sur mesure par les avocats de l'équipe : 450 $ par dossier.

Résolutions et procès-verbaux

La mémoire de votre Corporation

Travailler avec un fournisseur réglementé, souscrire un crédit ou vendre votre société : à chaque fois, l'autre partie veut d'abord voir les résolutions et procès-verbaux de votre société (Minute Book). Ils montrent à qui appartient la société, qui la dirige, qui peut signer et ce qui a été décidé, et quand.

S'ils manquent, impossible de les reconstituer proprement après coup. C'est pourquoi nous les tenons dès le premier jour. Le moment venu, vous envoyez simplement un lien.

BE-13

La déclaration obligatoire que beaucoup de fondateurs ignorent

Dès qu'une personne étrangère détient, directement ou indirectement, au moins dix pour cent des droits de vote, le U.S. Bureau of Economic Analysis exige la déclaration BE-13 (15 CFR 801.7), même s'il ne vous contacte jamais. Délai : 45 jours calendaires à compter de la création.

Nous la déposons pour chaque création, sous forme de courte Claim for Exemption lorsque le coût total ne dépasse pas 40 millions de dollars. Au-delà, le formulaire complet s'applique, sur devis individuel.

Bibliothèque de modèles

98 contrats de droit américain, prêts à remplir.

Chaque modèle en anglais, du premier contrat client jusqu'au premier investisseur. Les bylaws, résolutions et procès-verbaux de votre corporation, nous les rédigeons de toute façon dans le forfait.

Après le paiement, connectez-vous sur mtbonnell.com/vorlagen avec l'adresse e-mail utilisée pour votre commande : pas de mot de passe, un simple code vous est envoyé par e-mail. Les modèles sont adaptés à votre Corporation : la partie contractante est une Corporation, avec ses actionnaires, son Board of Directors et ses Officers. Ils ne remplacent pas une consultation au cas par cas : lorsque l'enjeu le justifie, ce sont les avocats de l'équipe qui rédigent le document.

Vendre des produits ou des services
26
Financement de l'entreprise
11
Acheter et vendre de l'immobilier
11
Partenariats commerciaux
10
Gestion des contrats
10
Gestion des risques de responsabilité
9
Facturation
9
Conformité et documents sociaux
7
Travailler avec des investisseurs
4
Général
1
Total
98

Pourquoi la Californie

La première économie des États américains, avec des règles claires.

La Californie est l'État le plus peuplé et la première économie des États-Unis. Avant d'y créer votre société, deux choses à savoir : une corporation paie au moins 800 $ par an à partir du deuxième exercice, et ses dirigeants figurent dans le registre public.

Une rue de San Francisco bordée de maisons victoriennes, avec au bout le Golden Gate Bridge dans la lumière du soir.
800 $

Impôt minimum annuel

Une corporation constituée en Californie paie au moins 800 $ de franchise tax à partir du deuxième exercice, même si elle n'y fait aucune affaire. Au premier exercice, l'impôt minimum ne s'applique pas.

Public

Qui dirige la société

Le Statement of Information indique chaque année les officers et directors, avec leur adresse.

125 $

Frais officiels sans majoration

Les frais du California Secretary of State : création 100 $, premier Statement of Information 25 $. Nous vous les refacturons sans majoration et les faisons apparaître séparément.

Sources : California Secretary of State ; California Franchise Tax Board ; U.S. Bureau of Economic Analysis (données de septembre 2026).

Options

Des options quand vous en avez besoin. Chacune à son prix.

Les forfaits couvrent tout ce dont chaque corporation a besoin. Ces services s'ajoutent dans le bon de commande, ou plus tard, aux mêmes tarifs.

Vers le bon de commande
Stratégie

Stratégie fiscale

2 000 $par société

Par écrit : une structure propre entre la société mère et la filiale américaine, ou entre vous et votre corporation. En coordination avec votre expert-comptable.

Tous les détails
Feuille de route

Feuille de route visa

2 000 $par société

Par écrit : la voie vers les États-Unis qui vous convient, à vous et à votre équipe, établie avec l'avocat en immigration de l'équipe. Frais de dossier et taxes officielles en sus.

Tous les détails
Pour l'Europe

Pack de documents pour l'Europe

790 $en une fois

Certificate of Status (Good Standing) et Certificate of Incumbency notarié, tous deux apostillés.

Tous les détails
Solvabilité

Credit Builder

5 900 $la première année

Une solvabilité pour votre société et pour vous. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique de crédit personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux.

Tous les détails
Stratégie fiscale et feuille de route visa ensemble : en une seule commande, vous économisez 400 $. 3 600 $
En continu, selon les besoins
La comptabilité démarre, et se facture, quand votre activité démarre. La déclaration fiscale se commande à son échéance : en janvier, nous vous envoyons le lien de commande pour l'année précédente.

Comptabilité

Base · jusqu'à 50 écritures250 $ /mois
Opérationnel · jusqu'à 200500 $ /mois
Croissance · jusqu'à 5001 000 $ /mois
Comptes annuels et déclaration d'impôt sur les sociétés1 500 $

Comptes annuels, Form 1120 et Form 5472, déposés par voie électronique. Pour 1 500 $, nous examinons d'abord vos documents ; ce montant est déduit de notre devis à prix fixe.

Délais et Form 5472
Si l'exercice correspond à l'année civile, le Form 1120 est dû au 15 avril de l'année suivante. Avec le Form 7004, demandé avant cette date, le délai de dépôt est prolongé de six mois ; l'impôt reste exigible au 15 avril. Si une personne étrangère détient au moins 25 %, il faut joindre un Form 5472 pour chaque personne liée ayant des opérations à déclarer.
Paie
par salarié et par mois, après une mise en place unique à 1 600 $
60 $
Sales tax : immatriculation et déclarations courantes
par État
490 $
Décisions sur mesure
par les avocats de l'équipe, par opération
450 $

Questions

Vos questions sur la création en Californie, des réponses claires.

Votre question n'y figure pas ?

Notre équipe à Austin vous répond en anglais, 24 h/24.

+1 512 647 1128 Ou réservez une consultation
Quelle voie me correspond : membre d'un groupe ou non ?
Si les actions sont détenues par une société, par exemple votre société européenne, votre corporation fait partie d'un groupe. Elle a alors aussi besoin des documents de votre société mère : le Share Subscription Agreement et ses résolutions. Si vous détenez les actions vous-même, seul ou avec des cofondateurs, elle ne fait pas partie d'un groupe.
Qui peut être Director ou Officer ?
Un director n'a pas besoin d'être actionnaire. Dans un groupe, c'est une personne de votre société mère qui siège au board, pas la société mère elle-même. La Californie exige un President (Chief Executive Officer), un Secretary et un Chief Financial Officer, et une même personne peut cumuler toutes ces fonctions. Le board compte au moins trois directors ; avec un seul actionnaire, un suffit, avec deux actionnaires, deux suffisent. Noms et adresses figurent chaque année dans le Statement of Information, qui est public.
Quel capital social faut-il ?
Il n'existe pas de capital social au sens européen, et la Californie n'impose aucun capital minimum. Dans les Articles of Incorporation, vous fixez le nombre d'actions que la corporation peut émettre ; elles n'ont pas besoin de valeur nominale. Le montant versé pour les actions est décidé par le Board of Directors.
Dois-je me rendre aux États-Unis ?
Pas pour la création : tout se fait à distance. Vous ne venez à Austin que pour la présentation facultative à une banque américaine traditionnelle. Avec Credit Builder, vous faites un seul voyage aux États-Unis pour le rendez-vous bancaire. Comment ça se passe.
Combien de temps cela prend-il ?
Pour les demandes en ligne, le California Secretary of State annonce cinq jours ou moins ; c'est la voie que nous suivons. Une fois la société créée, viennent l'EIN, le BE-13 et la demande de compte, étape par étape.
Que faut-il pour la vérification d'identité (KYC) ?
Pour la constitution : les noms des Directors (nous inscrivons notre adresse comme adresse postale) et les informations sur les actions ; dans un groupe, en plus, les informations sur votre société mère et ses représentants. Pour Mercury : les documents de constitution, le courrier de l'IRS attribuant l'EIN et le passeport ; Mercury peut aussi demander un justificatif de domicile. Pour les coordonnées bancaires en euros, Wise exige une pièce d'identité avec photo des propriétaires et un justificatif d'adresse de la société.
Combien cela coûte-t-il à partir de la deuxième année ?
Le forfait annuel : 2 450 $ par an hors groupe, 2 950 $ par an dans un groupe. S'y ajoutent les frais de l'État à prix coûtant : en Californie, le Statement of Information à 25 $ et la franchise tax, au minimum 800 $ à partir de la deuxième année. Comptabilité, comptes annuels et déclaration fiscale ne s'ajoutent que si vous les commandez.
Les décisions et procès-verbaux sont-ils vraiment nécessaires ?
Oui. Ils sont la mémoire de votre corporation, et quiconque fait affaire avec vous, vous accorde un crédit ou rachète veut les voir. Nous les tenons dès le premier jour. Pourquoi ils comptent.
Votre corporation peut-elle obtenir un compte américain si vous vivez en Europe ?
Selon Mercury, la banque accepte les demandes de fondateurs sans nationalité ni résidence américaines si la société est constituée aux États-Unis, y exerce ou compte y exercer une activité et indique une véritable adresse professionnelle (pas d'adresse de Registered Agent, pas de boîte postale). Nous déposons la demande avec vous dès que les documents et l'EIN sont disponibles ; l'ouverture reste la décision de Mercury. S'y ajoutent des coordonnées bancaires en euros via Wise et, si vous venez à Austin, la présentation à une banque américaine traditionnelle. Plus d'infos sur la banque aux États-Unis.
Ma société peut-elle détacher des salariés auprès de sa filiale américaine ?
C'est le rôle du visa L-1, la voie à privilégier : votre société détache une personne qui y a travaillé à temps plein au moins un an sans interruption au cours des trois années précédant la demande, à un poste de direction ou avec des connaissances spécialisées. Pour un nouveau bureau aux États-Unis, des locaux doivent être sécurisés et la première autorisation vaut au maximum un an. La feuille de route visa à 2 000 $ précise par écrit quelle voie convient à qui ; elle est établie avec l'avocat en immigration de l'équipe, qui dépose aussi les demandes.
Que signifie la corporation sur le plan fiscal pour moi et ma société ?
Tout dépend de votre situation, et c'est précisément le rôle du concept fiscal à 2 000 $ : écrit et coordonné avec votre expert-comptable. Une corporation constituée en Californie y paie la franchise tax, 8,84 % du bénéfice réalisé en Californie, au minimum 800 $ à partir de la deuxième année, même sans activité sur place. S'y ajoutent les impôts fédéraux américains et, pour la société mère, les impôts de votre pays.
Comment se constituer un historique de crédit aux États-Unis ?
Avec deux historiques liés : le vôtre et celui de votre société. Les meilleures cartes professionnelles examinent aussi votre historique personnel. C'est pourquoi nous construisons les deux. Pour vous : ITIN Express inclus, compte bancaire américain, adresse résidentielle aux États-Unis avec ligne téléphonique et notre accompagnement jusqu'à la première carte de crédit ; des paiements ponctuels sur des cartes déclarées aux bureaux de crédit peuvent aider à bâtir un historique. Pour votre société : le numéro D-U-N-S, la carte Mercury IO, dont Mercury déclare les paiements à Experian, Equifax et Dun & Bradstreet selon ses propres indications (la carte reste la décision de Mercury), et une seconde carte professionnelle déclarée aux bureaux de crédit. Nous vous accompagnons jusqu'à ce que votre société ait sa propre solvabilité. Tout sur Credit Builder.

Commande

Votre corporation californienne, prête à être créée.

Choisissez d'abord votre voie, puis les options dont vous avez besoin. Le total s'affiche aussitôt ; les taxes de l'État sont indiquées à part.

1 Votre voie
2 Options à la création
3 En continu, dès le démarrage de votre activité

Rien à payer aujourd'hui. Vous réservez la comptabilité : elle démarre et est facturée au lancement de votre activité.

Comptabilité, facturée dès le démarrage de l'activité