Préserver la responsabilité limitée de votre LLC américaine et éviter les risques

Comme les autres formes de société à responsabilité limitée, la LLC américaine offre une protection étendue qui met votre personne et votre patrimoine à l'abri des créanciers.

Le statut de LLC « Disregarded Entity » incite justement à l'utiliser comme un porte-monnaie privé ou une entreprise individuelle. Avec des conséquences potentiellement graves, surtout en cas de mise en cause de votre responsabilité aux États-Unis.

Pour conserver votre protection, il est donc essentiel de ne pas utiliser votre LLC comme votre caisse personnelle, d'agir en permanence de façon professionnelle et de résister à la tentation de la facilité.

1Qu'est-ce que la responsabilité limitée ?

En règle générale, les personnes morales, comme les LLC, protègent leurs propriétaires contre toute responsabilité personnelle pour les dettes de l'entreprise. Cette protection est souvent appelée « Corporate Veil » (voile social).

Mais créer votre entreprise sous forme de LLC ne suffit pas, à lui seul, à garantir la responsabilité limitée. Si un créancier d'une LLC n'est pas payé, il peut poursuivre les propriétaires et faire valoir qu'ils doivent répondre personnellement des dettes de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la levée du voile social. Les créanciers peuvent obtenir gain de cause dans les cas suivants :

• L'entreprise est fortement sous-capitalisée
• L'entreprise et ses propriétaires n'ont pas maintenu des identités distinctes dans leurs affaires
• Les actes de l'entreprise étaient frauduleux ou illicites.

2Comment préserver la responsabilité limitée ?

Pour préserver la responsabilité limitée, quelques règles simples s'imposent aux entrepreneurs :

2.1Disposez d'un capital de départ suffisant

Si l'entreprise n'a jamais disposé d'assez de capital pour couvrir ses engagements, les créanciers soutiendront qu'elle n'était pas suffisamment distincte ou indépendante de ses propriétaires pour bénéficier de la responsabilité limitée. À la création, il est donc important de réaliser un investissement initial adéquat pour écarter cet argument.

2.2Qu'est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise ?

Au démarrage, l'argent est souvent rare, mais toute entreprise doit estimer le capital raisonnablement nécessaire pour couvrir ses coûts et engagements initiaux, y compris les paiements dus aux créanciers et les éventuelles obligations envers des tiers. Si, dès les débuts, vous veillez à ce que les actifs de l'entreprise dépassent ses dettes, vous réduisez les chances qu'on parvienne à lever le « voile ».

2.3Ne mélangez pas les finances

L'entreprise doit avoir son propre compte bancaire et sa propre carte de crédit, et mener ses affaires séparément de ses propriétaires. Les propriétaires ne doivent pas utiliser l'argent de l'entreprise à des fins personnelles (par exemple pour payer leur abonnement TV) sans documenter correctement l'opération comme prêt ou retrait. Si l'entreprise a besoin de fonds supplémentaires et que le propriétaire souhaite contribuer, il faut le documenter comme apport en capital, avec les justificatifs établis au moment de l'opération.

2.4Comment rester en conformité ?

Les étapes suivantes vous aident à séparer clairement finances privées et professionnelles :

• Ouvrez un compte professionnel dédié et une carte de crédit professionnelle dédiée, afin que les opérations de l'entreprise restent séparées de celles de ses propriétaires.
• Tenez une comptabilité qui documente les dépenses de l'entreprise. Une solution comptable en ligne comme Xero simplifie considérablement la tâche des petites entreprises.
• Si les propriétaires doivent apporter de l'argent personnellement, documentez l'opération par un accord écrit entre le propriétaire et la LLC (par exemple une reconnaissance de dette) et par une décision de la LLC qui l'approuve.

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2.5Signez correctement

Les affaires de l'entreprise doivent être conclues en son nom : l'entreprise est désignée comme partie dans tous les contrats et le signataire précise sous la ligne de signature qu'il signe pour elle, par exemple : John Smith, en qualité de membre autorisé d'ABC LLC, pour le compte et au nom d'ABC LLC. On y retrouve ainsi le nom du signataire, son pouvoir ou son titre, et l'entreprise pour laquelle il signe.

2.6Pourquoi est-ce si important ?

La manière dont vous signez au nom de l'entreprise doit montrer clairement que l'entreprise est distincte de votre personne. Si vous signez un contrat sur une ligne portant votre nom, signez-vous pour l'entreprise ou pour vous-même ? En le précisant, vous démontrez durablement que l'entreprise est séparée de vous et que vous n'êtes pas personnellement responsable de ses dettes.

2.7Comment dois-je signer ?

2.8Documentez les opérations de l'entreprise

Si l'Operating Agreement de la LLC le prévoit, les réunions de l'entreprise doivent faire l'objet de procès-verbaux formels, conservés de façon professionnelle avec les archives de l'entreprise. Les décisions doivent être consignées dans des résolutions signées par les membres. On parle souvent de « formalités sociales ». Le terme peut toutefois induire en erreur, en laissant croire que ces tâches sont facultatives ou de « simples formalités ». Pour préserver la responsabilité limitée, cette documentation est pourtant importante et nécessaire.

2.9Pourquoi est-ce nécessaire ?

Dans votre vie quotidienne, vous n'avez pas à documenter vos décisions : il suffit que vous sachiez pourquoi vous avez agi et que vous vous en souveniez. Mais en créant une LLC, vous créez une entité distincte, un autre « moi », séparé de vous et de votre esprit. L'entreprise n'a pas de cerveau pour se souvenir de ses décisions et de leurs raisons : il faut donc les consigner par écrit. Cette « trace écrite » est essentielle pour maintenir la responsabilité limitée, car elle montre que vous traitez les affaires de l'entreprise séparément des vôtres.

2.10Entretenez votre LLC

Dans certains États, ne pas déposer le rapport annuel auprès de l'État de constitution peut entraîner la dissolution automatique de votre LLC. Si votre LLC est dissoute par l'État, ses propriétaires perdent toute protection de responsabilité limitée.

3Connaissez les limites de la responsabilité limitée

Même si l'entreprise et ses propriétaires maintiennent parfaitement son identité distincte, les propriétaires peuvent encore, dans certaines situations, être tenus responsables envers les créanciers. En voici quelques-unes :

3.1Garanties personnelles

Les créanciers exigent souvent que les propriétaires signent une caution personnelle pour les engagements de l'entreprise, par exemple pour un bail commercial ou un prêt professionnel. Notez qu'une caution personnelle est un engagement volontaire à répondre des dettes concernées, c'est-à-dire en substance une renonciation volontaire à la protection de la responsabilité limitée.

3.2Qu'est-ce qu'une caution personnelle ?

Il s'agit de tout engagement que vous prenez personnellement de répondre d'une dette ou d'une obligation de la LLC. Ces garanties figurent parfois sous forme de clauses distinctes dans les contrats, ou prennent la forme d'un avenant ou d'un document séparé. Lisez-les attentivement et assurez-vous de bien les comprendre ! En signant une garantie personnelle, vous renoncez de fait à la protection de la responsabilité limitée. Cela peut tout à fait se justifier sur le plan commercial, et c'est parfois nécessaire pour mener une négociation. Mais pesez soigneusement cette décision chaque fois qu'elle se présente.

3.3Responsabilité pour vos propres actes ou négligences

Dans certaines situations, les tribunaux peuvent juger que des membres, même s'ils ont agi au nom de l'entreprise, sont personnellement responsables de leurs propres actes ou négligences, indépendamment du « voile » de la société. Par exemple, si un membre conduit une camionnette de façon imprudente et blesse un piéton, il peut être tenu personnellement responsable de ce comportement. L'entreprise peut, elle aussi, être tenue responsable du préjudice causé.

3.4Pourquoi êtes-vous personnellement responsable ?

On dit parfois que les chefs d'entreprise portent « plusieurs casquettes ». Tantôt vous portez votre casquette de « propriétaire », celle avec laquelle vous décidez des affaires de l'entreprise. Puis vous passez un appel personnel, avec votre casquette « privée ». Et ainsi de suite. Lorsque vous agissez dans le monde réel, que vous conduisiez un véhicule, utilisiez une machine, déplaciez du matériel ou des marchandises, vous portez les deux casquettes à la fois. Autrement dit, vous agissez à la fois en tant qu'entrepreneur et en tant que particulier. Si vous causez un dommage ou une blessure, les actes accomplis sous ces deux casquettes peuvent servir à engager la responsabilité de votre entreprise comme la vôtre.

3.5Responsabilité fiscale

Les membres d'une LLC sont personnellement redevables de leurs propres impôts découlant de l'activité de l'entreprise. Ils peuvent aussi être personnellement redevables de certains impôts de l'entreprise (par exemple certaines retenues fédérales et d'État sur les salaires des employés) s'ils sont des « personnes responsables » ayant contrôlé l'argent de l'entreprise et sa capacité à payer ses dettes.

3.6Attendez, je suis personnellement responsable des impôts de la LLC ?

Oui : si vous êtes une « personne responsable » des finances de l'entreprise, vous pouvez être tenu personnellement, selon la législation fiscale applicable. Pour vous protéger, comptabilisez correctement les opérations de l'entreprise et versez dans les délais tous les impôts dus aux différentes administrations fiscales. Il ne suffit pas de virer les montants à un prestataire de paie sans faire de suivi ni vérifier qu'il fait son travail et reverse bien l'argent à l'administration en votre nom. Si vous êtes responsable des finances de l'entreprise, vous pouvez dans certains cas être tenu de payer vous-même les impôts de l'entreprise.

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L'essentiel

• La LLC protège ses propriétaires contre la responsabilité personnelle pour les dettes de l'entreprise. Les créanciers peuvent toutefois percer ce voile si la société est fortement sous-capitalisée, si l'entreprise et ses propriétaires ne sont pas clairement séparés ou en cas de fraude.
• Quatre règles préservent cette protection : un capital de départ suffisant, aucune confusion des finances, une signature en bonne et due forme au nom de la société et des opérations documentées.
• Oublier le rapport annuel auprès de l'État de constitution expose, dans certains États, à la dissolution automatique de la LLC, et donc à la perte de la protection.
• Cette protection a ses limites : garanties personnelles, actes ou négligences de votre fait, et certains impôts dont vous répondez en tant que personne responsable.

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