Les usages possibles d'une US Corporation

La US Corporation se prête à de nombreux usages intéressants, que nous passons en revue sur cette page.

Un point de départ essentiel : l'imposition normale de la US Corporation n'est plus aussi dissuasive qu'autrefois, ce qui ouvre de nouvelles possibilités de structuration. Et surtout, la US Corporation reste intéressante même lorsque la fiscalité n'est pas votre priorité. 

Ici, vous trouverez un panorama juridique de la US C Corporation.

1S'implanter sur le marché américain avec une US Corporation

L'usage le plus évident de la C Corporation : une société locale pour faire des affaires aux États-Unis.

Pour vous implanter sur le marché américain, vous pouvez créer une Corporation comme filiale de votre société européenne. Les conventions fiscales conclues par les États-Unis avec de nombreux pays européens reproduisent alors la directive européenne mères-filiales : bien structurée, l'opération échappe à la retenue à la source habituelle, et les bénéfices ne sont pas imposés une seconde fois dans le pays de la société mère.

Dans ce scénario, la structuration fiscale doit être pensée avec soin, et il est judicieux d'exploiter les possibilités légales pour réduire la charge fiscale aux États-Unis.

Concrètement, les facturations entre sociétés du groupe sont possibles, tant qu'elles respectent le principe de pleine concurrence. On peut par exemple envisager que la société européenne vende la marchandise à la société américaine en conservant une marge.

Bien structurée, la facturation de prestations de conseil et de management à la société américaine par des sociétés liées est également envisageable.

2La US Corporation pour facturer des clients hors des États-Unis

La US Corporation est idéale pour facturer des clients hors des États-Unis. Création rapide, ouverture de compte express, grande confidentialité et excellente infrastructure bancaire : ce ne sont là que quelques-uns de ses atouts.

Autre avantage : il n'existe pas de TVA aux États-Unis. Pas de déclarations fastidieuses, et une gestion administrative qui reste légère.

Sur le plan fiscal, cet usage est d'autant plus intéressant que les bénéfices réalisés avec des clients non américains ne supportent que 14 % d'impôt sur les sociétés (FDII, ou FDDEI depuis 2026 ; jusqu'à fin 2025 : 13,125 %).

Pour les livraisons vers l'UE, plusieurs règles de TVA s'appliquent, notamment les seuils de vente à distance et la législation sur la vente de biens numériques aux particuliers. Les sociétés américaines y sont soumises, même si dans les faits beaucoup d'entreprises américaines les contournent, sciemment ou non.

Dans ce contexte, il faut aussi regarder de près d'où la société américaine est dirigée au quotidien. Si vous vivez par exemple dans l'un des pays à forte fiscalité habituels, vous ne pouvez pas piloter vous-même la société : sinon, la Corporation deviendrait imposable dans votre pays de résidence.

Nous vous conseillons donc d'avoir mis en place une substance suffisante aux États-Unis au plus tard 18 mois après la création de la société.

3Lever des fonds avec une US Corporation

En savoir plus sur la Corporation pour lever des fonds

Société par actions, la Corporation est particulièrement adaptée à la levée de fonds auprès d'investisseurs. Comme une simple levée de capitaux ne génère ni chiffre d'affaires ni bénéfice, les questions fiscales ne se posent pas dans un premier temps.

Retenez qu'une levée de fonds ne peut être promue publiquement (par exemple sur le site de la société ou via des intermédiaires) qu'après l'enregistrement d'un Private Placement auprès de la SEC américaine. Mount Bonnell Advisors peut s'en charger pour vous.

Là où la levée de fonds est promue publiquement (par exemple en Europe), d'autres autorisations peuvent être nécessaires auprès de l'autorité financière locale. En cas de doute, parlez-en à un avocat expérimenté : nous ne pouvons pas nous prononcer de manière contraignante sur ce sujet.

Il existe plusieurs façons de lever des fonds. Le plus souvent, la société émet des actions, parfois réparties en plusieurs catégories, par exemple des actions de fondateurs et des actions sans droit de vote.

La valeur nominale par action est souvent fixée très bas (par exemple 0,10 $ par action). Le prix réellement payé par l'investisseur est alors bien plus élevé, par exemple 1 $.

Les actionnaires reçoivent de véritables certificats d'actions et sont inscrits au registre des actionnaires, pour profiter ensuite du succès de la société.

4La US Corporation comme sponsor d'une green card ou d'un visa américain

En savoir plus sur la C Corporation comme sponsor de visa et de green card.

La C Corporation fait un excellent sponsor pour une green card ou un visa américain (par exemple L-1 ou E-1/E-2). Là encore, l'optimisation fiscale n'est généralement pas la motivation première.

Son avantage : le bénéficiaire du visa devient habituellement President et/ou CEO de la Corporation américaine, et ses fonctions sont clairement définies par la structure de la société. La Corporation pose ainsi un cadre limpide.

Cette répartition des rôles montre aussi que le demandeur compte bâtir une équipe de direction aux États-Unis, ce que les services d'immigration exigent explicitement.

Bien sûr, un entrepreneur propriétaire d'une LLC peut lui aussi mettre en place une telle structure de direction. Mais avec une C Corporation, elle saute davantage aux yeux.

En créant une C Corporation, le demandeur signale que son projet américain est une entreprise solide qui crée des emplois (et pas une simple « société de garage »).

5Investir dans l'immobilier américain avec une US Corporation

En savoir plus sur la Corporation américaine comme société immobilière

Avouons-le : la plupart des experts-comptables américains secouent la tête quand on parle d'utiliser une C Corporation comme société immobilière. Ils ne recommanderaient jamais ce montage à leurs clients américains et leur conseilleraient plutôt une société de personnes, fiscalement plus avantageuse.

C'est sans doute pertinent pour un citoyen américain ou un titulaire de green card (et ce sont presque les seuls clients de la plupart de nos confrères américains).

Si vous ne vivez pas aux États-Unis et souhaitez investir dans l'immobilier américain, la C Corporation mérite en revanche toute votre attention. La raison est assez simple : le traitement fiscal des participations dans des sociétés de personnes américaines dans votre pays de résidence peut vite devenir très compliqué, surtout lorsque la société de personnes n'exerce pas une activité clairement commerciale. On aboutit alors rapidement à une double, voire triple imposition des bénéfices.

Dans ce contexte, la C Corporation est une alternative simple, fiable et juridiquement sûre.

Et le choix de la forme juridique ne se résume pas au taux d'imposition le plus bas : en matière de confidentialité et de possibilité de ne pas distribuer les bénéfices, la C Corporation l'emporte nettement, surtout pour les clients internationaux.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 21 %, l'imposition n'est certes pas anodine, mais elle n'est pas non plus assez lourde pour vous couper l'envie de travailler.

6La US Corporation comme holding

En savoir plus sur la US Corporation comme holding

Jusqu'en 2017, une US Corporation ne convenait que partiellement comme holding. La réforme fiscale américaine de 2017 a inversé la donne, et depuis le One Big Beautiful Bill Act de 2025, ce régime est pérenne : nous recommandons la C Corporation comme holding.

Depuis 2018, les bénéfices de filiales déjà imposés à l'étranger sont exonérés lorsqu'ils sont distribués à la C Corporation (Participation Exemption selon l'IRC § 245A, comparable à la directive européenne mères-filiales). Les plus-values de cession de participations sont elles aussi exonérées dans la holding américaine.

6.1Filiales dans des pays à fiscalité faible ou nulle

Lorsqu'une société américaine détient des filiales dans des pays à faible fiscalité qui réalisent elles-mêmes des bénéfices auprès de clients non établis aux États-Unis, ces bénéfices sont imposés au niveau de la société mère américaine à environ 12,6 % au maximum (GILTI, devenu Net CFC Tested Income en 2026), et 90 % de l'impôt payé à l'étranger peuvent être imputés (jusqu'à fin 2025 : 80 %).

Exemple : une US Corporation détient une filiale sur l'île de Man, dont les bénéfices y sont totalement exonérés. Aux États-Unis, ces bénéfices doivent alors être imposés à environ 12,6 %.

Point intéressant : le calcul porte sur l'ensemble des bénéfices réalisés à l'étranger. Une corporation qui détient des filiales à la fois dans des pays à forte et à faible fiscalité peut donc en tirer un effet d'aubaine.

Exemple : une corporation américaine détient une filiale sur l'île de Man, dont les bénéfices y sont totalement exonérés d'impôt. La société réalise 100,000 € de bénéfice.

La corporation américaine détient une autre filiale en Allemagne, qui paie environ 25 % d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle sur ses bénéfices. Elle aussi dégage 100,000 € de bénéfice et paie 25,000 € d'impôts en Allemagne. 90 % de ce montant, soit 22,500 €, peuvent être imputés au niveau de la corporation.

Sur l'ensemble de ses bénéfices étrangers de 200,000 €, la société américaine ne doit donc plus qu'un faible complément d'impôt aux États-Unis : 12,6 % de 200,000 € font 25,200 €, moins le crédit de 22,500 €, il reste 2,700 €.

7Valoriser la propriété intellectuelle (IP) avec une corporation américaine

En savoir plus sur la C Corporation comme société holding d'IP

Ces dernières années, plusieurs pays se sont essayés à une « IP box » ou « patent box » : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg n'en sont que quelques exemples. L'idée est simple : imposer les revenus tirés de la propriété intellectuelle moins lourdement que les bénéfices ordinaires.

Pour qu'une IP box soit légale, l'OCDE impose des exigences assez strictes. La propriété intellectuelle doit notamment avoir été développée sur place. Certains pays précisent en outre que seule la propriété intellectuelle brevetée peut en bénéficier.

La nouvelle IP box américaine (« Innovation Box »), dont peuvent profiter les corporations américaines, est bien plus souple : la loi prévoit un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 14 % sur les revenus étrangers issus de l'IP (FDII, devenu FDDEI depuis 2026 ; jusqu'à fin 2025 : 13,125 %). L'IP n'a pas besoin d'avoir été développée aux États-Unis, ni d'être brevetée.

En réalité, la notion d'IP est très large : elle peut couvrir l'image de marque, les logiciels, le goodwill et, plus généralement, tous les actifs incorporels.

8La C Corporation comme société provisoire

On ne peut pas toujours mettre en place d'emblée la structure idéale. Le temps et les coûts viennent souvent contrarier les plans, surtout au démarrage.

Je pense en particulier à un client, développeur très talentueux, qui avait programmé une application fintech avec quelques amis, sans aucun capital extérieur.

En principe, il aurait fallu intégrer l'application dans une structure « aboutie » et faire entrer des investisseurs extérieurs. C'est précisément ce que le client voulait éviter : il comptait augmenter nettement la valeur de l'entreprise en lançant l'application. Il pourrait alors convaincre les investisseurs qu'elle fonctionnait réellement et que de vrais clients utilisaient le service.

Pour cette « preuve de concept », le client a opté pour une C Corporation et a commencé à vendre l'application sur l'App Store américain, avec un succès honorable. Dès la création, il savait que la société ne serait qu'une solution provisoire.

Certes, on peut y voir de l'argent jeté par les fenêtres, puisqu'on prévoit de fermer la C Corporation quelques mois ou années plus tard. Mais qui s'en soucie quand on peut ainsi lever un demi-million de plus ?

Pour ce client, l'opération a d'ailleurs été un franc succès. Environ 18 mois après la création, des investisseurs sont entrés au capital, impressionnés par le chemin parcouru par le client et ses associés avec des moyens modestes.

Comme prévu, la C Corporation a été fermée et l'application transférée dans sa forme juridique définitive.

9La C Corporation pour les mentions légales

Que faire si, pour de bonnes raisons, vous ne souhaitez pas apparaître vous-même dans les mentions légales de votre site ?

Ou si vous évoluez dans un secteur réputé pour ses concurrents qui se harcèlent à coups de mises en demeure ? Que faire ?

Pour rester anonyme dans ces situations (toujours en accord avec votre avocat, bien entendu), il peut être judicieux de créer une C Corporation et de la faire figurer dans les mentions légales. Votre nom n'apparaît alors nulle part, ni au registre public, ni dans les mentions légales.

Bien sûr, cela peut aussi avoir des inconvénients. Vos clients achèteront-ils encore chez vous si une société américaine figure dans les mentions légales ? Vous seul pouvez répondre à cette question. Il est tout à fait possible qu'une C Corporation ne soit pas la bonne solution.

Une société européenne ne ferait pas mieux. En Europe, il est devenu quasiment impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Les sociétés américaines en général, et la C Corporation en particulier, offrent ici une bien meilleure protection. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul dirigeant doit y figurer (généralement le dirigeant américain de la C Corporation que nous fournissons lorsque nous créons la société).

10La C Corporation quand il vous faut une société très rapidement (avec ou sans compte bancaire)

Parfois, tout doit aller très vite. Un contrat ne se conclut que si vous pouvez signer sous trois jours, sinon l'affaire vous file entre les doigts. Et le premier paiement doit arriver une semaine plus tard.

Que faire ? Où trouver en trois jours une société de capitaux capable de facturer immédiatement et d'encaisser des paiements sous une semaine ?

Avec les sociétés européennes, la création peut certes être très rapide dans certains pays (4 heures au Royaume-Uni). Mais c'est là que les ennuis commencent. En Angleterre, ouvrir un compte prend au moins deux semaines. Il faut ensuite un numéro de TVA intracommunautaire.

La solution (vous l'avez deviné) peut être une C Corporation américaine, qui se crée presque aussi vite qu'une Limited britannique. En revanche, l'ouverture du compte est rapide et sans accroc : votre présence aux États-Unis n'est pas nécessaire. Vous repartez de la banque avec votre numéro de compte et pouvez recevoir vos premiers paiements le jour même.

Et comme chacun sait, la TVA n'existe pas aux États-Unis. Vous facturez simplement hors taxes, sans vous soucier d'un numéro de TVA.

11La C Corporation, détenue par une personne de confiance, comme société relais pour rester opérationnel en cas d'insolvabilité

Soyons clairs : nous ne vous conseillons en aucun cas de transférer des actifs à l'étranger face à une insolvabilité imminente au détriment de vos créanciers. C'est une infraction pénale. Nous accompagnons depuis 2007 des clients dans des procédures d'insolvabilité européennes en Angleterre et en Irlande, et nous pouvons vous l'assurer : ce n'est pas une bonne idée.

Nous proposons plutôt la C Corporation comme société relais, par laquelle vous pouvez facturer, souvent temporairement, de tout nouveaux revenus et ainsi rester opérationnel.

Comme vous devez déclarer l'intégralité de votre patrimoine dans le cadre de l'insolvabilité, vous ne pouvez pas être propriétaire ni bénéficiaire de la C Corporation. Il vous faut une personne de confiance (frère, ami, fils, oncle) qui se charge de créer la C Corporation et en est l'associé. Vous ne devez en aucun cas conclure de convention fiduciaire avec cette personne. La C Corporation ne doit pas vous appartenir. Point.

Une fois la C Corporation créée, vos clients peuvent payer la société et votre personne de confiance peut gérer ses fonds.

Pourquoi la C Corporation est-elle intéressante comme société relais ? Ne pourrait-on pas créer une société locale ? Si, c'est tout à fait possible. Et la C Corporation n'est d'ailleurs pas toujours la solution évidente.

Mais si vous n'avez pas de personne de confiance à proximité, ou si elle ne peut pas diriger une société locale, il faut bien trouver une autre solution.

C'est là qu'intervient la C Corporation. Avec son compte bancaire américain, la C Corporation se crée rapidement et offre une grande confidentialité (pas d'échange d'informations au titre du CRS de l'OCDE, associés non publiés). Dans les bonnes conditions, la C Corporation peut être la solution immédiate idéale dans une période très difficile.

Encore une fois : ce n'est pas toujours possible ni recommandé. Parlez-en impérativement à votre avocat. Mais plusieurs de nos clients ont pu traverser une période très difficile grâce à une C Corporation conçue comme C Corporation temporaire, et en sont sortis indemnes.

12La C Corporation pour protéger son patrimoine en cas de séparation ou de divorce

Nous ne suggérons en aucun cas de cacher des actifs au tribunal lors d'une procédure de divorce pour éviter de dédommager votre ex-conjoint.

Vous le savez : qui s'engage assume. Vous vous êtes engagé dans ce mariage, vous devez donc maintenant prendre vos responsabilités et partager votre patrimoine avec votre ex-conjoint selon vos accords. L'acceptation est une étape importante de la guérison, nous le savons tous.

Pourtant, nous échangeons régulièrement avec des clients en pleine séparation dont l'ex-conjoint est si haineux et agressif qu'il ne cherche plus à obtenir la part qui lui revient équitablement. Non, certains ex-conjoints veulent détruire l'autre.

Si votre ex, furieuse, apprend que vous lancez un nouveau projet après le divorce, elle peut chercher à vous compliquer la vie et obtenir, par avocat et tribunal interposés, que vous ouvriez vos livres, persuadée qu'elle a encore droit à quelque chose.

Dans ce genre de situation, créer une nouvelle entreprise active à l'étranger peut être extrêmement utile. Et nous parlons bien sûr de la C Corporation américaine. La C Corporation se distingue par un haut niveau de confidentialité (votre nom n'apparaît par exemple pas au registre public).

Encore une fois : même dans des situations émotionnelles extrêmes, il est essentiel d'agir correctement. Vous ne pouvez pas transférer d'actifs dans la C Corporation pour les soustraire à votre ex-conjoint. Mais vous pouvez bâtir un nouveau patrimoine et vous épargner des démêlés incessants avec avocats et tribunaux.

14Contourner une clause de non-concurrence avec la C Corporation

Quand on quitte un poste bien rémunéré ou qu'on vend son entreprise, on se voit souvent imposer une clause de non-concurrence pour plusieurs années. Objectif : vous empêcher de concurrencer votre ancien employeur ou l'acquéreur de votre entreprise avec votre réseau et toute votre expertise.

Ces clauses ne collent pas toujours à la réalité du « jeune retraité ». Tous ceux qui quittent un job stressant ou vendent leur entreprise n'ont pas envie de passer le reste de leur vie à sillonner la Toscane à vélo avec leur conjoint ou à écumer les terrains de golf de la planète.

Les propositions de collaboration affluent souvent, mais une clause trop stricte empêche d'y donner suite. Notre jeune retraité a beau être convaincu que son nouveau projet ne fait aucune concurrence à son ancien employeur ou à son ancienne entreprise, le service juridique voit tout en noir et blanc et n'a pas de temps pour les nuances. Demande refusée. Fin de l'histoire.

Que faire ?

Vous l'avez deviné : une C Corporation américaine peut apporter la solution. Votre nom n'apparaît nulle part au registre. Personne ne vous associe à la société.

Les sociétés américaines en général, et la C Corporation en particulier, offrent un haut niveau de confidentialité, bien supérieur à celui des sociétés européennes. Les actionnaires ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (généralement le dirigeant américain que nous mettons à disposition de la C Corporation lorsque nous la créons).

Via la C Corporation, vous pouvez signer des contrats, émettre des factures et attendre sereinement d'être libéré de votre clause de non-concurrence.

15Créer une C Corporation pour rester discret face à la concurrence

Parfois, en tant qu'entrepreneur, on préfère que les concurrents ne regardent pas par-dessus votre épaule. Peut-être voulez-vous tester une nouvelle gamme de produits ou attaquer un nouveau marché. Ou peut-être souhaitez-vous quitter votre cœur de métier pour bâtir autre chose.

En Europe, on le sait, il est devenu presque impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes impliquées et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Les sociétés américaines en général, et la C Corporation en particulier, offrent ici une bien meilleure protection. Les actionnaires ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (généralement le dirigeant américain que nous mettons à disposition de la C Corporation lorsque nous la créons).

Vous pouvez ainsi lancer une nouvelle société en toute tranquillité et en toute discrétion, sans craindre que la concurrence aille fouiller dans le registre pour savoir qui se cache derrière.

16Créer une C Corporation pour rester discret vis-à-vis de vos clients

Nous avons accompagné un client britannique qui dirigeait un grossiste prospère en sanitaire et matériel d'installation, présent notamment aux États-Unis. Sa clientèle comptait environ 10 000 installateurs.

Ce client voulait désormais cibler directement les particuliers et les bricoleurs américains, et vendre aussi sur Amazon et eBay, parfois à des prix inférieurs à ceux que les installateurs proposaient à leurs propres clients.

Pour ne pas mettre en péril l'activité avec les installateurs, il ne fallait surtout pas les froisser ni donner l'impression de vouloir concurrencer ses propres clients. Impossible, donc, de mener la vente directe sous la même bannière que l'activité principale.

Le client a donc créé une C Corporation américaine avec une raison sociale et une adresse totalement différentes, pour piloter la vente aux particuliers via cette société.

Grâce à la grande confidentialité de la C Corporation, les dirigeants et propriétaires de la C Corporation restent effectivement dans l'ombre. Même un curieux qui consulterait le registre en ligne ne pourrait pas savoir, dans le cas d'une C Corporation, qui se trouve derrière la société.

Pour aller plus loin, retrouvez tout sur la fiscalité de la Corporation américaine, sur la distribution des bénéfices de la Corporation et notre vue d'ensemble de la création d'entreprise aux États-Unis. Une LLC conviendrait-elle mieux qu'une Corporation ? Le test rapide de la meilleure forme juridique américaine vous aide à trancher ; les usages de la LLC américaine font l'objet d'une page dédiée. Pour la LLC américaine exonérée d'impôt sans établissement stable aux États-Unis, rendez-vous sur notre site partenaire zerotax.llc.

L'essentiel

• L'usage le plus évident : la Corporation américaine comme filiale de votre entreprise européenne pour le marché américain.
• En tant que société par actions, elle se prête à la levée de fonds auprès d'investisseurs, et peut servir de sponsor pour un visa ou une green card.
• En holding, les dividendes de filiales étrangères sont exonérés depuis 2018 ; les revenus réalisés avec des clients hors des États-Unis sont imposés à 14 %.
• Les actionnaires n'apparaissent pas au registre : la Corporation est donc intéressante si vous voulez rester discret face à vos concurrents ou à vos clients.
• Le lieu de direction effective pèse sur l'imposition : la société a besoin d'une vraie substance aux États-Unis.

Comment nous vous aidons

• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Holding dans le DelawareLa holding au-dessus de vos sociétés américaines, avec une déclaration fiscale consolidée.
• Stratégie fiscaleUne structure claire entre la société mère et sa filiale américaine, ou entre vous et votre société américaine, définie en accord avec votre expert-comptable.
• Feuille de route visa et créationCréation et visa dans un seul plan, pour que la société porte le visa.
• Ouverture de compte bancaire aux États-UnisVotre propre accès au système financier américain, même sans SSN.
• Consultation création de sociétéForme juridique, État et conséquences fiscales, avant de vous engager.