Test express : quelle est la meilleure forme juridique américaine pour moi ?

Sur cette page, nous présentons quelques cas pratiques simples, avec pour chacun la forme juridique américaine la mieux adaptée. Nous partons du principe que toutes les formes juridiques américaines offrent la même protection en matière de responsabilité. Le choix de la meilleure structure dépend donc avant tout de son intérêt fiscal.

1Cas 1 :

Je vis dans un pays à fiscalité avantageuse ou sous un statut d'exonération comme le Non Dom, le régime Beckham, etc. (Royaume-Uni, Irlande, Malte, Chypre, Thaïlande, Dubaï, Portugal, Espagne, etc.) et je perçois des revenus passifs hors des États-Unis

Vous voulez une LLC américaine qui reste exonérée d'impôt aux États-Unis ? Rendez-vous sur notre site partenaire zerotax.llc. Il est consacré à la LLC pour les propriétaires qui vivent hors des États-Unis et dont l'activité ne s'y exerce pas : pas d'établissement stable, pas d'impôt américain sur le bénéfice. Ce site-ci traite de l'inverse : des sociétés réellement actives aux États-Unis, qui y ont un établissement stable et y paient des impôts. Derrière les deux, la même équipe à Austin.

2Cas 2 :

Je vis en Europe et je veux exercer une activité commerciale aux États-Unis. Les bénéfices doivent m'être distribués.

• Charge fiscale totale : 21 à 28 %

3Cas 3 :

Je crée une startup aux États-Unis (éventuellement avec des fonds d'investisseurs). Les bénéfices sont secondaires : je gagne au moment de l'exit (vente, introduction en bourse, etc.)

• C Corporation
• Impôts sur les bénéfices : 40 à 50 %
• Impôts à la cession : 0 à 25 %

4Cas 4 :

Je vis aux États-Unis ou je prévois de m'y installer dans les 12 prochains mois

• LLC
• Impôts américains sur les bénéfices : env. 30 %

5Cas 5 :

Je souhaite créer une filiale aux États-Unis pour mon entreprise européenne

• C Corporation
• Impôts américains sur les bénéfices : 21 à 30 %

6Cas 6 :

Je veux créer une société fiscalement transparente, mais mon conseiller fiscal m'a déconseillé la LLC

• Limited Partnership
• Impôts américains sur les bénéfices : 25 à 35 %

---

7À quoi sert ce test express ?

Quand on veut créer une entreprise aux États-Unis, la première question est toujours la même : quelle est la meilleure forme juridique pour mon projet ?

Les Américains adorent la LLC, c'est bien connu, et ils cherchent à en convaincre aussi les étrangers. Mais ce n'est pas si simple, surtout quand on vit à l'étranger. Le cas particulier du cas 1, la LLC américaine sans établissement stable aux États-Unis, est la spécialité de notre site partenaire zerotax.llc.

Ce test express est volontairement très simplifié. Il donne seulement une première indication d'une solution possible. Comme toujours, le diable se cache dans les détails.

Découvrez les principales formes juridiques américaines sur cette page.

Soyons clairs : quelques questions ne remplacent pas une consultation. Nous vous recommandons donc, dans tous les cas, de prendre un conseil fiscal et juridique avant de créer une société américaine.

En cas de doute, nous recommandons la création d'une C Corporation. Celle-ci peut changer de forme juridique si cela devient vraiment nécessaire. Retrouvez tous nos services de création sous Création.

L'essentiel

• Le test express part du principe que toutes les formes juridiques américaines offrent la même protection en matière de responsabilité. C'est la fiscalité qui tranche.
• Si vous vivez dans un pays à faible fiscalité ou sous un statut particulier et percevez des revenus passifs hors des États-Unis, c'est la LLC exonérée d'impôt ; si vous vivez en Europe et exercez une activité commerciale aux États-Unis, c'est la structure Foreign Reverse Hybrid.
• Pour une startup visant un exit et pour la filiale d'une entreprise européenne, la C Corporation s'impose ; pour une vie aux États-Unis, la LLC ; et si vous voulez la transparence fiscale sans passer par une LLC, vous créez une Limited Partnership.
• Le test est très simplifié et ne remplace pas une consultation. En cas de doute, nous recommandons la C Corporation, qui peut changer de forme juridique plus tard.

Comment nous vous aidons

• Création de société aux États-UnisLLC, Inc ou LP au Delaware, en Floride, en Californie, à New York, au Texas ou au Wyoming.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Créer une Limited PartnershipLa LP américaine pour les structures avec associé commandité et associés commanditaires.
• Stratégie fiscaleUne structure claire entre la société mère et sa filiale américaine, ou entre vous et votre société américaine, définie en accord avec votre expert-comptable.
• Consultation création de sociétéForme juridique, État et conséquences fiscales, avant de vous engager.