Les usages possibles de votre Limited Liability Company (LLC) américaine

Quand on crée une société aux États-Unis, on sait généralement très bien à quoi elle va servir. Pour la plupart de nos clients, la motivation première est de faire des affaires sur le sol américain. Souvent, ils ont déjà bâti une entreprise prospère chez eux et veulent maintenant se développer aux États-Unis.

La LLC est une forme juridique polyvalente et souple, et les États-Unis sont une place économique majeure et passionnante. Le fait d'évoluer hors de l'Union européenne séduit d'ailleurs bon nombre de nos clients. Retrouvez les principaux avantages de la LLC en un coup d'œil ici.

Au-delà de l'expansion aux États-Unis, il existe bien d'autres raisons, moins évidentes, de créer une société américaine. Dans ces cas-là, nos clients cherchent une solution précise à un défi auquel ils sont confrontés. Nous détaillons ci-dessous plusieurs de ces scénarios.

Vous voulez une LLC américaine qui reste exonérée d'impôt aux États-Unis ? Rendez-vous sur notre site partenaire zerotax.llc. Il est consacré à la LLC pour les propriétaires qui vivent hors des États-Unis et dont l'activité ne s'y exerce pas : pas d'établissement stable, pas d'impôt américain sur le bénéfice. Ce site-ci traite de l'inverse : des sociétés réellement actives aux États-Unis, qui y ont un établissement stable et y paient des impôts. Derrière les deux, la même équipe à Austin.

1Se lancer sur le marché américain avec une LLC

L'usage le plus évident d'une LLC est bien sûr de se lancer sur le marché américain et de prendre part à la vie économique des États-Unis.

Peu importe votre secteur d'activité, et que vous travailliez surtout en B2B ou en B2C : la LLC est largement reconnue et convient à tous les usages.

Les associés d'une LLC peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales. La LLC peut donc s'intégrer à votre groupe existant, en tenant compte bien sûr des aspects fiscaux (notamment de la retenue à la source américaine).

La LLC offre une vraie protection : les associés ne répondent pas des dettes sur leur patrimoine personnel, mais uniquement à hauteur de leur apport dans la LLC.

Comme pour toute société étrangère, il est important de doter votre LLC d'une substance suffisante aux États-Unis dès ses débuts, du moins si vous en êtes l'associé majoritaire de la LLC et que vous vivez dans un pays à forte fiscalité dont la législation sur les participations dans des sociétés étrangères est très restrictive (pensez aux règles CFC). La substance signifie que la gestion courante de la société n'est pas pilotée depuis votre pays de résidence et que la société dispose de locaux et de personnel aux États-Unis. Ces points posent bien sûr moins de difficultés si vous n'êtes qu'associé minoritaire de la LLC.

2La LLC, une société active dans le monde entier

Il y a de nombreuses bonnes raisons de bâtir aux États-Unis une activité tournée vers le monde entier, qui sert par exemple aussi des clients dans l'Union européenne, avec l'objectif assumé de ne pas se limiter au marché américain.

Parmi elles : un environnement favorable aux entrepreneurs, une fiscalité modérée et cet état d'esprit « can do » des Américains, que tous les entrepreneurs que je connais apprécient énormément.

Chaque secteur est différent, bien sûr, et cette option n'intéresse pas tout le monde. Les développeurs de la Silicon Valley, par exemple, semblent coûter bien plus cher que dans la plupart des pays européens. Ouvrir là-bas une boîte de logiciels sans accès au capital-risque mérite donc réflexion.

Cela mis à part, tous les bénéfices réalisés par la LLC dans le monde seraient imposés aux taux avantageux américains. Si vous prévoyez de toute façon de faire des affaires aux États-Unis via une LLC, il peut donc être judicieux de servir aussi d'autres marchés depuis cette société.

Une LLC florissante peut aussi servir de tremplin pour demander plus tard un visa américain, si vous avez envie de vivre aux États-Unis, au moins pour un temps.

3La LLC comme sponsor d'un visa américain ou d'une green card

Qui vise un visa pour vivre aux États-Unis y crée souvent, en tant qu'entrepreneur, une entreprise qui justifie sa présence sur le sol américain. La société américaine sert alors de sponsor pour le visa.

La LLC est idéale pour implanter et exploiter votre entreprise américaine en conformité avec les exigences du visa. Il est toujours judicieux d'associer votre avocat en droit de l'immigration américain à la démarche, car la structure de détention de la LLC compte vraiment pour le visa.

4La LLC comme société immobilière aux États-Unis

Investir dans l'immobilier américain peut être attractif et rentable si vous connaissez bien le métier. La bonne approche dépend de plusieurs facteurs.

Vous pouvez bien sûr acheter en nom propre, sans aucune société. Mais que se passe-t-il si le projet tourne mal ? Vous en répondez alors sur votre patrimoine personnel.

Une société à responsabilité limitée comme la LLC est donc vivement recommandée. Et au-delà du risque de responsabilité, un autre point doit entrer dans votre stratégie patrimoniale : si vous traversez vous-même des difficultés financières, il peut être idéal pour protéger votre patrimoine que vos biens immobiliers américains soient détenus par une LLC et non par vous personnellement.

Il est possible de rendre opaque l'identité de celui qui possède et contrôle la LLC. Si vous détenez les biens en votre nom, c'est impossible.

Reste à savoir si la LLC est la meilleure forme juridique pour votre investissement immobilier, ou si une autre forme américaine conviendrait mieux. Cela dépend fortement de votre situation, par exemple si vous vivez et êtes imposable aux États-Unis ou dans un autre pays.

Une analyse approfondie avant de créer la société s'impose donc toujours. Surtout dans l'immobilier, vous ne voulez rien laisser au hasard.

5La LLC comme société provisoire

On ne peut pas toujours mettre en place d'emblée la structure idéale. Le temps et les coûts viennent souvent contrarier les plans, surtout au démarrage.

Je pense en particulier à un client, développeur très talentueux, qui avait programmé une application fintech avec quelques amis, sans aucun capital extérieur.

En principe, il aurait fallu intégrer l'application dans une structure « aboutie » et faire entrer des investisseurs extérieurs. C'est précisément ce que le client voulait éviter : il comptait augmenter nettement la valeur de l'entreprise en lançant l'application. Il pourrait alors convaincre les investisseurs qu'elle fonctionnait réellement et que de vrais clients utilisaient le service.

Pour cette « preuve de concept », le client a opté pour une LLC et a commencé à vendre son application sur l'App Store américain, avec un succès honorable. Dès la création, il savait que la société ne serait que provisoire.

Certes, on peut y voir de l'argent jeté par les fenêtres, puisque l'on compte fermer la LLC dans quelques mois ou quelques années. Mais qui s'en soucie si cela permet de lever un demi-million de plus ?

Pour ce client, l'opération a d'ailleurs été un franc succès. Environ 18 mois après la création, des investisseurs sont entrés au capital, impressionnés par le chemin parcouru par le client et ses associés avec des moyens modestes.

Comme prévu, la LLC a été fermée et l'application transférée dans sa structure juridique définitive.

6La LLC comme société figurant dans les mentions légales

Que faire alors si, pour de bonnes raisons, vous ne souhaitez pas apparaître vous-même dans les mentions légales ? Peut-être ne vivez-vous même pas dans un pays qui les impose, mais avez-vous un site web destiné à des clients européens et ne voulez-vous pas renoncer à des mentions légales ?

Ou si vous évoluez dans un secteur réputé pour ses concurrents qui se harcèlent à coups de mises en demeure ? Que faire ?

Pour rester anonyme dans ce cas ou dans d'autres (toujours en accord avec votre avocat, bien entendu), il peut être judicieux de créer une LLC et de la faire figurer dans les mentions légales. Votre nom n'apparaît alors nulle part, ni au registre des sociétés ni dans les mentions légales.

Bien sûr, cela peut aussi avoir des inconvénients. Vos clients achèteront-ils encore si une société américaine figure dans les mentions légales ? Vous seul pouvez répondre à cette question. Il est tout à fait possible qu'une LLC ne soit pas la bonne solution.

Une société européenne ne ferait pas mieux. En Europe, il est devenu quasiment impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Les sociétés américaines en général, et la LLC en particulier, offrent ici une bien meilleure protection. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (en général le gérant américain de la LLC que nous mettons à disposition lorsque nous créons la société).

7La LLC quand il vous faut une société très rapidement (avec ou sans compte professionnel)

Parfois, tout doit aller très vite. Un contrat ne se conclut que si vous pouvez signer sous trois jours, sinon l'affaire vous file entre les doigts. Et le premier paiement doit arriver une semaine plus tard.

Que faire ? Où trouver en trois jours une société de capitaux capable de facturer immédiatement et d'encaisser des paiements sous une semaine ?

Avec les sociétés européennes, la création peut certes être très rapide dans certains pays (4 heures au Royaume-Uni). Mais c'est là que les ennuis commencent. En Angleterre, ouvrir un compte prend au moins deux semaines. Il faut ensuite un numéro de TVA intracommunautaire.

La solution (vous l'avez deviné) peut être une LLC américaine, qui se crée presque aussi vite qu'une Limited britannique. En revanche, l'ouverture du compte est rapide et sans accroc : votre présence aux États-Unis n'est pas nécessaire. Vous sortez de la banque avec votre numéro de compte en main et pouvez recevoir vos premiers paiements le jour même.

Et comme chacun sait, la TVA n'existe pas aux États-Unis. Vous facturez simplement hors taxes, sans vous soucier d'un numéro de TVA.

8La LLC détenue par une personne de confiance pour rester opérationnel en cas d'insolvabilité

Soyons clairs : nous ne vous conseillons en aucun cas de transférer des actifs à l'étranger face à une insolvabilité imminente au détriment de vos créanciers. C'est une infraction pénale. Nous accompagnons depuis 2007 des clients dans des procédures d'insolvabilité européennes en Angleterre et en Irlande, et nous pouvons vous l'assurer : ce n'est pas une bonne idée.

Nous proposons plutôt la LLC comme société relais, par laquelle vous pouvez facturer, souvent temporairement, de nouveaux chiffres d'affaires et rester ainsi opérationnel.

Comme vous devez déclarer l'intégralité de votre patrimoine dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, vous ne pouvez pas être propriétaire ni bénéficiaire de la LLC. Il vous faut une personne de confiance (frère, ami, fils, oncle) qui se charge de créer la LLC et en devient l'associé. Vous ne devez en aucun cas conclure une convention de fiducie avec cette personne. La LLC ne doit pas vous appartenir. Point final.

Une fois la LLC créée, vos clients peuvent payer la société et votre personne de confiance peut en gérer les fonds.

Pourquoi la LLC est-elle intéressante comme société relais ? Ne pourrait-on pas créer une société locale ? Si, c'est tout à fait possible. Et dans bien des cas, la LLC n'est pas non plus la solution la plus évidente.

Mais si vous n'avez pas de personne de confiance à proximité, ou si elle ne peut pas diriger une société locale, il faut bien trouver une autre solution.

C'est là que la LLC entre en jeu. Avec un compte professionnel américain, la LLC se crée rapidement et offre une grande confidentialité (aucun échange d'informations au titre du CRS de l'OCDE, les associés ne sont pas publiés). Dans les bonnes conditions, la LLC peut être la solution immédiate idéale dans une période très difficile.

Encore une fois : ce n'est pas toujours possible ni recommandé. Parlez-en dans tous les cas à votre avocat. Mais plusieurs de nos clients ont pu traverser une période très difficile grâce à une LLC créée à titre temporaire, une LLC qui leur a permis d'en sortir indemnes.

9La LLC pour protéger votre patrimoine en cas de séparation ou de divorce

Nous ne suggérons en aucun cas de cacher des actifs au tribunal lors d'une procédure de divorce pour éviter de dédommager votre ex-conjoint.

Vous le savez : qui s'engage assume. Vous vous êtes engagé dans ce mariage, vous devez donc maintenant prendre vos responsabilités et partager votre patrimoine avec votre ex-conjoint selon vos accords. L'acceptation est une étape importante de la guérison, nous le savons tous.

Pourtant, nous échangeons régulièrement avec des clients en pleine séparation dont l'ex-conjoint est si haineux et agressif qu'il ne cherche plus à obtenir la part qui lui revient équitablement. Non, certains ex-conjoints veulent détruire l'autre.

Si votre ex, furieuse, apprend que vous lancez un nouveau projet après le divorce, elle peut chercher à vous compliquer la vie et obtenir, par avocat et tribunal interposés, que vous ouvriez vos livres, persuadée qu'elle a encore droit à quelque chose.

Dans ce type de situation, créer une nouvelle société active à l'étranger peut être extrêmement utile. Et nous parlons bien sûr de la LLC américaine. La LLC séduit par son haut niveau de confidentialité (votre nom n'apparaît pas, par exemple, au registre des sociétés).

Encore une fois : même dans les situations émotionnellement extrêmes, il est essentiel d'agir correctement. Vous ne pouvez pas transférer de patrimoine dans la LLC pour le soustraire à votre ex-conjoint. En revanche, vous pouvez constituer un nouveau patrimoine et vous épargner des démêlés permanents avec les avocats et le tribunal.

10La LLC comme solution quand le fisc bloque ou gèle vos comptes

Le problème, ce n'est pas tant d'être accusé par l'administration fiscale de ne pas avoir correctement déclaré ses impôts et de se voir réclamer des sommes élevées. En tant qu'entrepreneur, on peut encore y faire face et chercher une solution avec son avocat. Surtout, on garde sa capacité d'agir : on peut se préparer et planifier.

En revanche, lorsque les comptes sont gelés, on perd généralement toute marge de manœuvre et la panique arrive vite : du jour au lendemain, impossible de payer le loyer, les salaires, le leasing de la voiture, ni même la facture de téléphone.

Là encore, la LLC est parfaite comme mesure d'urgence temporaire pour rester en capacité d'agir. Elle convainc par son haut niveau de confidentialité (aucun échange d'informations au titre du CRS de l'OCDE, les associés ne sont pas publiés) et par la rapidité de sa création, qui fait de la LLC un outil réactif.

Certaines conditions doivent être réunies. Vous devez avoir des clients qui acceptent d'être facturés par une LLC américaine. Ou vous pouvez facturer la société d'un entrepreneur ami ou membre de votre famille. Bref, vous devez pouvoir faire transiter votre chiffre d'affaires par la LLC.

Ce n'est pas toujours possible ni recommandé. Parlez-en dans tous les cas à votre avocat. Mais plusieurs de nos clients ont pu traverser une période très difficile grâce à une LLC créée à titre temporaire, une LLC qui leur a permis d'en sortir indemnes.

11Contourner une clause de non-concurrence avec la LLC

Quand on quitte un poste bien rémunéré ou qu'on vend son entreprise, on se voit souvent imposer une clause de non-concurrence pour plusieurs années. Objectif : vous empêcher de concurrencer votre ancien employeur ou l'acquéreur de votre entreprise avec votre réseau et toute votre expertise.

Ces clauses ne collent pas toujours à la réalité du « jeune retraité ». Tous ceux qui quittent un job stressant ou vendent leur entreprise n'ont pas envie de passer le reste de leur vie à sillonner la Toscane à vélo avec leur conjoint ou à écumer les terrains de golf de la planète.

Les propositions de collaboration affluent souvent, mais une clause trop stricte empêche d'y donner suite. Notre jeune retraité a beau être convaincu que son nouveau projet ne fait aucune concurrence à son ancien employeur ou à son ancienne entreprise, le service juridique voit tout en noir et blanc et n'a pas de temps pour les nuances. Demande refusée. Fin de l'histoire.

Que faire ?

Vous l'avez deviné : une LLC américaine peut vous tirer d'affaire. Votre nom n'apparaît nulle part au registre des sociétés. Personne ne vous associe à l'entreprise.

Les sociétés américaines en général, et la LLC en particulier, offrent un haut niveau de confidentialité, bien supérieur à celui des sociétés européennes. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (en général le gérant américain que nous mettons à disposition de la LLC, lorsque nous la créons).

Via la LLC, vous pouvez signer des contrats, émettre des factures et attendre sereinement d'être libéré de votre clause de non-concurrence.

12Créer une LLC pour rester invisible aux yeux de vos concurrents

Parfois, en tant qu'entrepreneur, on préfère que les concurrents ne regardent pas par-dessus votre épaule. Peut-être voulez-vous tester une nouvelle gamme de produits ou attaquer un nouveau marché. Ou peut-être souhaitez-vous quitter votre cœur de métier pour bâtir autre chose.

En Europe, on le sait, il est devenu presque impossible de créer une société dont les propriétaires restent réellement confidentiels. Les informations sur toutes les personnes impliquées et tous les associés d'une société de capitaux ou de personnes sont publiées au registre du commerce.

Le registre des bénéficiaires effectifs gagne lui aussi du terrain et est déjà inscrit dans la loi dans des pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, même les relations fiduciaires doivent être révélées au registre, publiquement.

Sur ce point, les sociétés américaines en général, et la LLC en particulier, vous protègent bien davantage. Les associés ne sont pas publiés au registre et un seul membre de la direction doit y figurer (en général le gérant américain que nous mettons à disposition de la LLC, lorsque nous la créons).

Vous pouvez ainsi lancer une nouvelle société en toute tranquillité et en toute discrétion, sans craindre que la concurrence aille fouiller dans le registre pour savoir qui se cache derrière.

13Créer une LLC pour rester invisible aux yeux de vos clients

Nous avons accompagné un client britannique qui dirigeait un grossiste prospère en sanitaire et matériel d'installation, présent notamment aux États-Unis. Sa clientèle comptait environ 10 000 installateurs.

Ce client voulait désormais cibler directement les particuliers et les bricoleurs américains, et vendre aussi sur Amazon et eBay, parfois à des prix inférieurs à ceux que les installateurs proposaient à leurs propres clients.

Pour ne pas mettre en péril l'activité avec les installateurs, il ne fallait surtout pas les froisser ni donner l'impression de vouloir concurrencer ses propres clients. Impossible, donc, de mener la vente directe sous la même bannière que l'activité principale.

Le client a donc décidé de créer une LLC américaine avec une raison sociale et une adresse totalement différentes, et de piloter l'activité auprès des clients finaux via cette société.

Grâce à la grande confidentialité d'une LLC, les dirigeants et les propriétaires de la LLC peuvent être efficacement protégés des regards. Même un curieux qui consulte le registre des sociétés en ligne ne pourra pas savoir, dans le cas d'une LLC, qui se cache derrière l'entreprise.

Pour aller plus loin, retrouvez tout sur la fiscalité de la LLC américaine, la distribution des bénéfices de la LLC et les raisons importantes pour lesquelles nous déconseillons souvent la LLC à certains clients. La rubrique Créer une société aux États-Unis vous donne la vue d'ensemble, et la page sur les usages de la LP américaine présente l'alternative. Pour une LLC américaine exonérée d'impôt sans établissement stable aux États-Unis, rendez-vous sur notre site partenaire zerotax.llc.

L'essentiel

• L'usage le plus évident de la LLC : faire des affaires sur le marché américain, en société autonome ou au sein de votre groupe.
• Si vous êtes associé majoritaire et vivez dans un pays à forte fiscalité, la LLC a besoin d'une vraie substance aux États-Unis : des locaux, du personnel et une direction sur place.
• La LLC peut servir de sponsor pour un visa et détenir des biens immobiliers américains avec une responsabilité limitée.
• Les associés n'apparaissent pas au registre des sociétés : c'est pourquoi des entrepreneurs utilisent aussi la LLC pour rester invisibles aux yeux de leurs concurrents ou de leurs clients.

Comment nous vous aidons

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