Visa E-2 ou green card EB-5 : lequel choisir ?

À première vue, ces deux visas se ressemblent beaucoup. Tous deux vous permettent de venir vivre et travailler aux États-Unis après avoir investi dans une entreprise américaine.

Pourtant, ces deux visas sont très différents à bien des égards.

Le bon visa pour vous dépend de vos propres objectifs d'immigration et de votre situation personnelle.

Le visa E-2 fait aussi partie des options de visa américain pour freelances, indépendants et influenceurs. Pour en savoir plus, c'est ici.

Cet article présente les 7 principales différences entre le visa E-2 et le visa EB-5.

À la fin de votre lecture, vous saurez mieux quel visa vous convient.

Une question sur l'un de ces points ? Le plus simple est de réserver une consultation directement sur notre site.

Allons-y…

1Visa de non-immigrant vs green card

Première grande différence entre le visa E-2 et le visa EB-5 : le visa E-2 est un visa de non-immigrant, alors que le visa EB-5 est un visa d'immigrant.

Les visas de non-immigrant sont limités dans le temps et ne mènent pas directement à une green card.

Les visas d'immigrant mènent à une green card et à la résidence permanente légale aux États-Unis.

Autrement dit, avec un visa EB-5, vous avez droit à une green card et à la résidence permanente légale.

Avec un visa E-2, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis en toute légalité, mais votre visa ne mène pas directement à une green card. Pour passer d'un visa E-2 à une green card, vous devez changer de statut vers un visa d'immigrant ou demander un visa d'immigrant en bonne et due forme.

Le visa E-2 étant un visa de non-immigrant, vous devez en outre avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E-2.

Le visa EB-5 n'exige pas que vous ayez l'intention de quitter les États-Unis.

2Condition de nationalité

Autre grande différence entre le visa EB-5 et le visa E-2 : votre nationalité.

Le visa E-2 est réservé aux ressortissants d'un pays ayant conclu un traité E-2 avec les États-Unis.

Pour vérifier si votre pays a un traité E-2 avec les États-Unis, consultez le site du Département d'État américain :

travel.state.gov : Treaty Countries

J'ai aussi recopié la liste des pays ici :

Albanie, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Taïwan, Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Costa Rica, Croatie, République tchèque, Danemark, Équateur (uniquement pour les investissements existant au 18 mai 2018, et au plus tard jusqu'au 18 mai 2028), Égypte, Estonie, Éthiopie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grenade, Honduras, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Corée du Sud, Kosovo, Kirghizistan, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Yougoslavie.

Plusieurs grands pays n'ont pas de traité E-2 avec les États-Unis, notamment :

• la Chine
• la Russie
• le Brésil
• l'Inde

Les ressortissants des pays sans traité E-2 avec les États-Unis ne peuvent donc pas prétendre au visa E-2.

Pour le visa EB-5, en revanche, aucune condition de nationalité. Quel que soit votre pays, vous pouvez demander un visa EB-5.

3Montant minimum d'investissement

Autre grande différence entre un visa E-2 et un visa EB-5 : le montant minimum à investir.

Pour un visa EB-5, vous devez investir depuis le 15 mars 2022 au moins 1 050 000 $ dans une entreprise américaine. Si vous investissez dans une « zone d'emploi ciblée », le montant peut être réduit à 800 000 $.

Une zone ciblée est une zone à fort taux de chômage ou une zone rurale.

Pour le visa E-2, il n'existe en revanche aucun montant minimum fixé. Vous devez investir un montant « substantiel » dans une entreprise américaine, mais la réglementation ne précise aucun seuil.

Le montant minimum d'investissement pour un visa E-2 repose plutôt sur un « test de proportionnalité ».

Concrètement, le montant que vous investissez est comparé au coût total d'une entreprise comparable déjà établie.

Pour une entreprise peu coûteuse, votre investissement doit représenter une part plus importante de son coût total. Pour une entreprise plus coûteuse, cette part peut être plus faible.

Ce principe peut prêter à confusion.

En règle générale, nous recommandons un investissement d'au moins 50 000 $ pour un visa E-2.

4Création d'emplois

Autre grande différence entre le visa E-2 et le visa EB-5 : la création d'emplois.

Pour obtenir un visa EB-5, vous devez créer 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Ces emplois doivent exister avant l'obtention de votre green card permanente.

Pour un visa E-2, créer des emplois n'est pas obligatoire.

Vous devez plutôt démontrer que l'entreprise dans laquelle vous investissez n'est pas « marginale ».

Une entreprise marginale est une entreprise qui n'est pas en mesure, ni aujourd'hui ni à l'avenir, de dégager plus qu'un revenu de subsistance minimal pour l'investisseur E-2 et sa famille.

Pour satisfaire ce critère, vous pouvez donc prouver que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour assurer plus que le minimum vital à vous et à votre famille.

Vous pouvez aussi le satisfaire en montrant que votre entreprise a besoin d'embaucher des travailleurs américains et contribue ainsi positivement à l'économie des États-Unis.

Pour un visa E-2, vous pouvez donc mettre en avant la création d'emplois aux États-Unis, mais ce n'est pas aussi indispensable que pour un visa EB-5.

5Origine des fonds

Pour le visa E-2 comme pour le visa EB-5, vous devez prouver que votre capital d'investissement a été acquis légalement.

• Quelques exemples de sources de fonds légales :
• revenus d'une activité professionnelle légale
• produit de la vente d'un bien immobilier
• produit de la vente d'une entreprise
• une donation
• Un prêt
• Et bien d'autres encore

Le visa E2 comme le visa EB-5 exigent que vos fonds proviennent d'une source légale. La différence tient à la rigueur avec laquelle cette exigence est appliquée.

Pour obtenir un visa EB-5, l'origine licite des fonds est contrôlée plus strictement que pour un visa E2.

Pour un visa EB-5, préparez-vous à fournir de nombreux documents prouvant précisément comment vous avez obtenu vos fonds.

6Délais

La grande différence suivante entre le visa E2 et le visa EB-5 concerne la durée de la procédure.

6.1Obtenir un visa EB-5 prend beaucoup plus de temps qu'un visa E2.

Voici le détail :

La procédure EB-5 est longue et se déroule en plusieurs étapes :

Étape 1 : traitement du formulaire I-526

• La première étape pour obtenir un visa EB-5 est le dépôt du formulaire I-526.
• L'USCIS met actuellement en moyenne environ 18 mois à traiter une demande I-526.

Étape 2 : ajustement de statut ou traitement consulaire

• La deuxième étape pour obtenir un visa EB-5 est l'« ajustement de statut » ou le traitement consulaire.
• Ajustement de statut : environ 6 mois
• Traitement consulaire : environ 8 à 12 mois

Étape 3 : résidence permanente conditionnelle :

• Une fois l'étape 2 terminée, vous recevez une green card conditionnelle valable 2 ans.

Étape 4 : traitement du formulaire I-829

• 3 mois avant l'expiration de votre green card conditionnelle, vous devez déposer un formulaire I-829 pour obtenir une green card sans conditions.
• Le délai de traitement actuel du formulaire I-829 est d'environ 2,5 ans.

Vous le voyez : la procédure EB-5 est longue et demande plusieurs étapes.

6.2Le visa E2, lui, est bien plus rapide et la procédure plus simple.

Il existe 2 façons de demander un visa E2 :

• Changement de statut
• Traitement consulaire du visa

Changement de statut :

• Le changement de statut se fait entièrement aux États-Unis.
• Le délai de traitement normal d'un changement de statut est d'environ 3 mois.
• Moyennant des frais supplémentaires de Premium Processing, votre demande est traitée sous 15 jours ouvrés.
• Voici les formulaires que votre avocat déposera :
• Formulaire I-129 avec le supplément E
• Formulaire I-539 pour les membres de votre famille

Traitement consulaire :

• Le traitement du visa a lieu dans un consulat américain à l'étranger.
• Cette procédure prend environ 3 mois
• Voici les formulaires que votre avocat déposera :
• Formulaire DS-160
• Formulaires DS-160 pour les membres de votre famille

7Autorisation de travail

La grande différence suivante entre le visa E2 et le visa EB-5 concerne votre droit de travailler aux États-Unis.

Les deux visas vous autorisent à travailler aux États-Unis.

La différence porte sur l'étendue de ce droit.

Visa E2

• Avec un visa E2, en tant qu'investisseur principal, vous ne pouvez travailler que pour l'entreprise E2.
• Vous devez venir aux États-Unis pour « diriger et développer » l'entreprise E2.
• Votre conjoint est autorisé à travailler depuis novembre 2021 du seul fait de son statut E2 et peut travailler pour n'importe quelle entreprise.

Visa EB-5

• Avec un visa EB-5, vous pouvez travailler pour n'importe quelle entreprise.
• Vous restez tenu de « participer à la direction de l'entreprise EB-5 », mais vous pouvez aussi travailler pour d'autres entreprises.
• Votre conjoint peut lui aussi travailler pour n'importe quelle entreprise.

8Ce qu'il faut retenir

Il existe 7 grandes différences entre le visa E2 et le visa EB-5 :

1. Le visa E2 est un visa de non-immigrant. Le visa EB-5 est un visa d'immigrant.
2. Le visa E2 est réservé aux personnes ayant la nationalité d'un pays lié aux États-Unis par un traité E2. Le visa EB-5 n'est pas limité à certains pays.
3. Le visa EB-5 exige un investissement minimum de 800 000 $ (dans une zone d'emploi ciblée, sinon 1 050 000 $). Le visa E2 n'impose aucun montant minimum, mais vous devez investir un capital « substantiel ».
4. Le visa EB-5 exige que vous créiez 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Le visa E2 n'impose pas de création d'emplois : il exige en revanche que votre entreprise ne soit pas « marginale ».
5. Le visa E2 comme le visa EB-5 exigent que vos fonds d'investissement aient une origine licite. Pour le visa EB-5, cette exigence est appliquée plus strictement.
6. La demande de visa E2 est bien plus rapide que celle d'un visa EB-5. Avec le Premium Processing, le visa E2 peut être traité en seulement 15 jours ouvrés. Le traitement du visa EB-5 prend actuellement environ 2 ans.
7. Avec un visa E2, en tant qu'investisseur principal, vous ne pouvez travailler que pour l'entreprise E2. Avec un visa EB-5, vous pouvez travailler pour n'importe quelle entreprise.

Maintenant que vous connaissez en détail les 7 différences entre le visa E2 et le visa EB-5, vous savez mieux lequel vous convient. Toutes nos pages détaillées sur le visa E2 sont réunies sur notre page de présentation du visa investisseur E2.

Mais sachez-le : sans un avocat expérimenté en droit de l'immigration américain, rien n'est possible.

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Vous découvrirez peut-être qu'une autre option de visa répond mieux à vos besoins qu'un E2 ou un visa EB-5.

Nous pouvons aussi vous donner une idée de vos chances de succès.

L'essentiel

• L'E-2 est un visa de non-immigrant qui suppose l'intention de quitter plus tard les États-Unis ; l'EB-5 mène directement à la green card.
• L'E-2 est réservé aux ressortissants des pays signataires d'un traité ; l'EB-5 est ouvert à toutes les nationalités.
• Pour l'EB-5, la loi fixe des montants précis et exige dix emplois à temps plein ; l'E-2 exige un investissement substantiel dans une entreprise qui ne soit pas marginale.
• L'E-2 s'obtient bien plus vite, mais lie l'investisseur à son entreprise E-2 ; avec l'EB-5, vous pouvez travailler pour n'importe quelle entreprise.

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