Coûts de l'EB-5 : ce que coûte la green card en plus de l'investissement

En plus de l'investissement de 800 000 $ ou 1 050 000 $, l'EB-5 entraîne des frais administratifs, des frais de projet, des honoraires d'avocat et des traductions, sans oublier des coûts qui ne figurent sur aucune facture. Et le 30 novembre 2026, les tarifs de l'USCIS changent.

La question « Combien coûte l'EB-5 ? » appelle deux réponses. La première figure dans la loi : 1 050 000 $, ou 800 000 $ dans une zone ciblée, comme nous l'expliquons dans notre article sur le montant de l'investissement. Cet argent n'est pas un prix, c'est un investissement : il est exposé au risque et, dans le meilleur des cas, il vous revient.

La seconde réponse, c'est la somme de tous les coûts qui ne reviennent pas. Elle est plus modeste, mais elle est certaine. C'est d'elle que nous parlons ici : frais administratifs, frais de projet, avocat et traductions, et les coûts que personne ne facture.

1Quatre types de coûts

Pour chiffrer un EB-5, le plus simple est de répartir les coûts en quatre colonnes :

1. L'investissement lui-même. 800 000 $ ou 1 050 000 $, immobilisés au moins deux ans, avec un risque de perte. C'est le poste le plus important, mais pas un coût au sens propre.
2. Frais administratifs. Ce que l'USCIS et le State Department facturent pour la pétition, le visa ou le changement de statut, et la levée des conditions. Ces montants sont publics et se chiffrent précisément.
3. Frais de projet et de conseil. Frais de gestion du Regional Center, avocat, traductions et, pour un investissement direct, business plan et création de la société.
4. Coûts induits. Rendement perdu sur le capital immobilisé, taux de change, virements, impôts aux États-Unis et dans votre pays d'origine.

Seule la deuxième colonne se chiffre précisément à partir des sources officielles. Pour la troisième, il n'existe aucun tarif officiel, mais la loi exige que chaque frais soit divulgué. Pour la quatrième, il y a des règles, mais pas de facture.

2Frais USCIS : ce qui s'applique jusqu'au 29 novembre 2026 et après

Le 30 septembre 2026, le Department of Homeland Security a publié au Federal Register un barème propre à l'EB-5 (document 2026-20016). Il s'applique à toutes les demandes cachetées à partir du 30 novembre 2026. Selon le ministère, les frais des formulaires EB-5 augmentent ainsi d'environ 70,7 % en moyenne pondérée.

Jusqu'à cette date, c'est le barème G-1055 dans sa version du 16 octobre 2026 qui s'applique. Pour les formulaires EB-5, il reprend les frais en vigueur avant la réforme générale des tarifs d'avril 2024, car un tribunal avait partiellement suspendu cette réforme pour les formulaires EB-5.

Les chiffres essentiels pour vous, en tant qu'investisseur, figurent dans le tableau ci-dessous. Trois remarques :

• La pétition : via un Regional Center, vous déposez le formulaire I-526E ; pour un investissement direct, l'I-526. L'I-526E s'accompagne d'une taxe supplémentaire prévue par l'EB-5 Reform and Integrity Act, versée à l'Integrity Fund : 1 000 $, puis 1 100 $ à partir de la date butoir. Les nouveaux frais de pétition incluent en outre des frais technologiques de 75 $.
• Payer séparément : si vous déposez la pétition avec le changement de statut I-485, l'autorisation de travail I-765 ou l'autorisation de voyage I-131, chaque formulaire doit être accompagné de son propre paiement. Un paiement groupé entraîne le rejet.
• La levée des conditions : vous ne payez l'I-829 qu'une fois, et votre conjoint et vos enfants peuvent figurer sur la même demande. Ceux qui n'y sont pas inclus doivent déposer leur propre demande.

3Consulat ou changement de statut : la facture pour la famille

Une fois la pétition approuvée, deux voies mènent à la green card conditionnelle. Si vous vivez à l'étranger, vous demandez le visa d'immigrant au consulat américain ; les frais pour un visa d'immigrant basé sur l'emploi s'élèvent à 345 $ par personne. Chaque personne arrivant avec un visa d'immigrant paie en outre l'USCIS Immigrant Fee de 235 $. Si vous êtes déjà aux États-Unis sous un autre statut, par exemple un E-2, vous déposez la demande de changement de statut I-485 auprès de l'USCIS : 1 440 $ par personne de plus de 14 ans en version papier, et 950 $ pour les enfants de moins de 14 ans déposant avec un parent.

Pour une famille avec deux enfants qui immigre via le consulat et investit par un Regional Center, l'exemple chiffré ci-dessous présente les frais administratifs avant et après la date butoir. Ne sont pas inclus l'examen médical chez un médecin agréé par le consulat, dont le tarif est fixé par le médecin, ni les traductions et l'avocat.

Quelle voie vous convient, et quand vous pouvez déposer l'I-485 en même temps que la pétition : tout est expliqué dans nos articles sur le déroulement et le Concurrent Filing.

3.1Ce que paie le Regional Center

Le Regional Center paie lui aussi l'USCIS, et nettement plus qu'auparavant. Ces montants ne figurent pas sur votre facture, mais ils entrent dans le budget du projet et donc dans les frais que le Regional Center demande à ses investisseurs. Le second tableau présente les principaux postes.

4Frais de projet : ce que la loi oblige à divulguer

Les frais qui peuvent s'appliquer à un projet, la loi les énumère elle-même : frais de gestion, frais de suivi et d'administration des prêts, commissions et rémunérations similaires. Aucune loi n'en fixe le montant, et il n'existe aucune statistique officielle. Ce que la loi encadre, c'est la transparence :

• Les documents d'offre que le Regional Center dépose avec la demande de projet I-956F doivent mentionner tous les frais, intérêts et rémunérations versés aux intermédiaires, apporteurs d'affaires et brokers, en précisant la prestation et le bénéficiaire.
• Chaque pétition I-526E contient une déclaration signée de votre main recensant tous les frais et rémunérations versés en lien avec votre investissement, y compris aux agents et intermédiaires.
• Dans son rapport annuel à l'USCIS, le Regional Center doit détailler tous les frais facturés aux investisseurs. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande sous 30 jours.

Deux règles font des frais de projet un sujet à part entière de votre dossier. D'abord, ils ne peuvent pas être payés sur l'investissement minimum : des frais qui réduisent le capital destiné au projet ne comptent pas comme investissement. Ensuite, l'argent des frais doit lui aussi provenir d'une source légale. Comment le prouver ? Tout est expliqué dans notre article sur l'origine des fonds.

5Avocat, traductions, expertises

Une procédure EB-5 comprend au moins trois demandes, souvent espacées de plusieurs années : la pétition, le visa ou l'ajustement de statut, puis la levée des conditions. Les honoraires d'avocat sont librement fixés : demandez donc quelles étapes une offre couvre et lesquelles sont facturées à part.

S'y ajoutent des coûts que l'on sous-estime facilement :

• Traductions. Chaque document en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction anglaise complète, certifiée par le traducteur. Avec sept ans de documents fiscaux, d'actes de vente et d'extraits de registre, on atteint vite des centaines de pages.
• Audit du projet. Si vous faites examiner une offre de manière indépendante, vous rémunérez vos propres conseillers, par exemple pour l'analyse juridique des documents d'offre.
• En cas d'investissement direct : création de la société américaine, business plan complet, comptabilité et paie pour les dix emplois. La création de la société, nous nous en chargeons ; pour une entreprise avec investisseurs et salariés, la forme juridique est souvent la Corporation.

Nos propres tarifs ne figurent pas dans cet article, mais sur la page de chaque service.

6Les coûts que personne ne vous facture

6.1Capital immobilisé

Le capital doit rester investi au moins deux ans, et souvent plus en pratique, car le remboursement dépend du projet. Le rendement d'une offre EB-5 figure dans les documents d'offre ; aucun rendement ne peut être garanti, sinon le capital n'est pas pris en compte. Le rendement auquel vous renoncez sur un autre placement est donc un vrai coût, même si personne ne vous le facture.

6.2Change et virement

Le capital est évalué en dollars au moment de l'investissement. Si vous convertissez des euros ou des francs, vous supportez le risque de change, les frais de conversion et les frais bancaires, puis une deuxième fois en sens inverse lors du remboursement.

6.3Impôts

Dès que vous détenez la green card, vous êtes résident fiscal fédéral aux États-Unis : c'est le fameux Green Card Test de l'IRS. Vous êtes alors imposé aux États-Unis sur vos revenus mondiaux, et vos obligations dans votre pays d'origine ne s'arrêtent pas automatiquement. Ce qu'il faut savoir au moment de quitter votre pays, nous l'expliquons dans notre article sur les impôts dans le pays d'origine. Côté américain, nous vous accompagnons pour votre déclaration d'impôts aux États-Unis.

6.4La vie en Amérique

Assurance santé, écoles, logement : aux États-Unis, les coûts ne sont pas les mêmes qu'en Europe. Qui fait ses calculs pour un EB-5 doit aussi chiffrer la vie qui suit. Notre article sur l'assurance santé aux États-Unis vous donne une vue d'ensemble.

7Ce qui vous est remboursé, et ce qui ne l'est pas

Les frais administratifs ne sont en principe pas remboursés, quelle que soit l'issue de la demande et la durée du traitement. Un remboursement reste à la discrétion de l'USCIS. Cela vaut pour chaque pétition, chaque I-485 et chaque I-829.

Pour l'investissement, c'est différent. Il est à risque : il peut donc être perdu en tout ou en partie. Aucun droit contractuel au remboursement n'est permis ; seule une option de rachat, exercée librement par la société américaine, est autorisée. Si l'argent se trouve encore sur le compte séparé du projet, il peut vous être restitué lorsque les règles du programme le permettent, par exemple en cas d'échec de la pétition. Quand et comment le capital revient après une procédure réussie, c'est expliqué dans l'article Audit du projet, risques et remboursement du capital.

8Réduire les coûts sans augmenter le risque

Les vraies économies ne se font pas sur l'avocat, mais sur les délais et l'ordre des étapes :

• Date clé : 30 novembre 2026. Pour les frais, c'est le cachet de la poste qui fait foi. Une I-526E complète envoyée avant cette date est facturée selon l'ancien barème.
• Date clé : 1 janvier 2027. Pour les pétitions déposées à partir de cette date, les montants d'investissement sont indexés sur l'indice des prix à la consommation. En déposant avant, vous restez à 800 000 $ ou 1 050 000 $.
• Les documents d'abord. Une pétition rejetée faute de preuves sur l'origine des fonds vous coûte les frais une seconde fois.
• Comparer les frais. Les frais de gestion des Regional Centers varient. Comme ils doivent être publiés, ils se comparent facilement.
• Vérifier la voie. Pour beaucoup d'entrepreneurs, il existe des voies sans investissement de cette ampleur, comme l'E-2 avec votre propre entreprise ou la green card fondée sur vos qualifications. L'article Demander la green card : coûts et délais fait le point sur les coûts des voies pour entrepreneurs.

9Quels coûts, à quel moment

Les coûts de l'EB-5 s'étalent sur plusieurs années. Planifiez-les dans l'ordre où ils tombent, et votre compte n'aura aucune mauvaise surprise :

1. Avant la pétition : collecte et traduction des documents sur l'origine des fonds, audit du projet, avocat pour la pétition.
2. Avec la pétition : virement de l'investissement, souvent d'abord sur un compte séquestre, frais de gestion du Regional Center, frais de l'I-526E ou de l'I-526 et, pour un Regional Center, la contribution supplémentaire à l'Integrity Fund.
3. Après l'approbation : visa d'immigrant et Immigrant Fee par personne au consulat, ou ajustement de statut par personne aux États-Unis, examen médical, voyage et déménagement.
4. Dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la green card conditionnelle : l'I-829 pour vous et votre famille, avec les preuves que le capital est resté investi et que les emplois ont été créés.
5. En continu : déclarations d'impôts aux États-Unis à partir de l'année où vous obtenez la green card, et obligations dans votre pays d'origine tant qu'elles existent.

Au final, le montant reste raisonnable au regard de l'investissement, mais il n'est pas négligeable. En le connaissant avant de signer, vous décidez de l'EB-5 en toute lucidité. La durée de chaque étape est détaillée dans l'article Délais de traitement, Visa Bulletin et Priority Date, et la suite après les deux ans de green card conditionnelle dans l'article sur la green card conditionnelle.

L'essentiel

• Les frais USCIS de l'EB-5 augmentent pour les demandes postées à partir du 30 novembre 2026 : I-526E de 3 675 $ à 7 850 $, I-829 de 3 750 $ à 5 000 $, contribution supplémentaire pour les pétitions Regional Center de 1 000 $ à 1 100 $.
• Pour une famille de quatre personnes passant par le consulat et un Regional Center, les frais administratifs s'élèvent à environ 10 745 $ avant la date clé et 16 270 $ après, hors médecin, traductions et avocat.
• Les frais de projet et de gestion s'ajoutent à l'investissement minimum, et cet argent doit lui aussi provenir d'une source justifiée.
• Les frais administratifs ne sont en principe pas remboursés ; avec la green card, vous devenez résident fiscal aux États-Unis.

Comment nous vous aidons

• Feuille de route visaPar écrit : le visa qui convient à vous et à votre famille, établi avec l'avocat en immigration de l'équipe.
• Consultation visa et green cardLa voie vers les États-Unis qui vous correspond, clarifiée en un entretien.
• Votre déclaration d'impôts américaineForm 1040 ou 1040-NR, avec un interlocuteur anglophone.
• Ouverture de compte bancaire aux États-UnisVotre propre accès au système financier américain, même sans SSN.
• S'installer aux États-UnisVisa, compte bancaire, impôts et lieu de vie : votre installation avec Mount Bonnell Advisors.