EB-5 Regional Center ou investissement direct : qui porte le risque ?

L'EB-5 offre deux voies : vous investissez dans votre propre entreprise, qui crée elle-même dix emplois, ou vous participez via un Regional Center à un projet qui peut aussi justifier d'emplois indirects. Cette différence détermine votre charge de travail, votre risque et vos échéances.

L'EB-5 exige deux choses : un investissement de 800 000 $ ou 1 050 000 $, et dix nouveaux emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Qui crée ces emplois et comment ils sont comptés, voilà ce qui distingue les deux voies prévues par la loi. Avec l'investissement direct, vous bâtissez vous-même une entreprise. Avec le Regional Center, vous financez avec d'autres investisseurs un projet construit par quelqu'un d'autre.

Les deux voies mènent à la même green card. Mais elles attendent de vous des choses très différentes et ne comportent pas les mêmes risques.

1Deux voies, une seule loi

Le Congrès a créé l'EB-5 en 1990. Le programme Regional Center s'y est ajouté en 1992, d'abord comme programme pilote temporaire, prolongé à maintes reprises. L'EB-5 Reform and Integrity Act du 15 mars 2022 l'a réinscrit dans la loi en le soumettant à des règles nettement plus strictes. Il est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2027.

Un Regional Center est une entité économique américaine, publique ou privée, agréée par l'USCIS pour une zone géographique définie, contiguë et délimitée. Il n'a pas à construire lui-même. Il réunit le capital de plusieurs investisseurs dans une société de projet (New Commercial Enterprise), qui le transmet à l'entreprise qui construit ou exploite réellement (Job-Creating Entity). Au 11 mai 2026, l'USCIS recensait 567 Regional Centers agréés.

L'investissement direct, « standalone » en anglais, est la voie d'origine, créée en 1990. Il n'est pas limité dans le temps. Ici, la société dans laquelle vous investissez est aussi celle qui crée les emplois.

2Le comparatif : chiffres et obligations

Le tableau ci-dessous met les deux voies côte à côte. En pratique, trois différences orientent presque chaque décision :

• Le comptage des emplois. En direct, votre entreprise est l'employeur des dix salariés. En indirect, les emplois naissent hors de la société de projet, par exemple chez les entreprises de construction et les fournisseurs, et sont calculés à l'aide d'un modèle économique.
• Votre degré d'implication. En investissement direct, vous dirigez votre entreprise ou participez à sa politique. Dans un Regional Center, les droits d'un associé commanditaire suffisent.
• La pérennité de la voie. L'investissement direct est inscrit durablement dans la loi. Le programme Regional Center est temporaire.

Pour l'investissement minimum, aucune différence : les deux voies exigent 1 050 000 $, ou 800 000 $ dans une zone ciblée. Seuls les projets d'infrastructure, qui ouvrent aussi droit au montant réduit, passent exclusivement par un Regional Center. Tous les détails figurent dans notre article sur le montant d'investissement EB-5.

3L'investissement direct : votre entreprise, vos dix emplois

En investissement direct, vous créez une nouvelle entreprise aux États-Unis, ou vous en rachetez une pour la restructurer, et c'est elle qui doit créer les dix emplois. Elle-même ou ses filiales détenues à cent pour cent doivent être l'employeur des salariés. L'USCIS le vérifie à partir des documents fiscaux, des formulaires I-9 ou de justificatifs similaires et, pour les emplois qui n'existent pas encore, d'un business plan complet.

3.1Quels emplois comptent

• Salariés éligibles : citoyens américains, titulaires d'une green card et autres immigrants autorisés à travailler. Ne comptent pas : vous-même, votre conjoint, vos enfants et les salariés titulaires d'un visa de non-immigrant, comme le H-1B.
• Temps plein : au moins 35 heures par semaine. Deux salariés peuvent se partager un poste à temps plein, mais plusieurs temps partiels ne s'additionnent pas pour en former un.
• Permanent : les emplois saisonniers et temporaires ne comptent pas. Un poste appelé à durer au moins deux ans est en général considéré comme permanent.

3.2Le calendrier des emplois

Le business plan doit démontrer que le besoin de dix emplois apparaîtra dans un délai de deux ans. Selon le Policy Manual, ces deux ans commencent six mois après la décision sur la petition I-526. Lors de la demande de levée des conditions, les emplois doivent être créés, ou l'entreprise doit être en train de les créer et les avoir créés avant le troisième anniversaire de la green card.

3.3Votre rôle

En investissement direct, vous devez diriger l'entreprise, au quotidien ou par sa politique générale, par exemple comme dirigeant, officer ou membre du board of directors. C'est idéal pour les entrepreneurs qui veulent de toute façon mener une affaire en Amérique. Comme structure juridique, une Corporation s'impose souvent, car elle accueille facilement salariés, investisseurs et développements futurs.

3.4Cas particulier : l'entreprise en difficulté

Si vous investissez dans une entreprise en difficulté, vous pouvez justifier d'emplois maintenus plutôt que d'emplois nouveaux. Est considérée en difficulté une entreprise existant depuis au moins deux ans et ayant subi, dans les douze ou 24 mois précédant la petition, une perte d'au moins 20 % de ses fonds propres antérieurs. L'effectif doit alors rester au moins deux ans au niveau d'avant l'investissement.

Si vous dirigez déjà une entreprise aux États-Unis avec un E-2, vous vous demandez sans doute si elle peut servir pour l'EB-5. Tout dépend de sa taille, de ses emplois et de son capital ; notre article sur le concurrent filing et le passage de l'E-2 à l'EB-5 fait le point.

4Le Regional Center : mutualisé, indirect, réglementé

Avec un Regional Center, la procédure ne commence pas par vous, mais par le projet. Pour chaque offre, le Regional Center doit déposer auprès de l'USCIS une demande de projet I-956F, accompagnée d'un business plan, d'une étude économique sur les emplois et de tous les documents de l'offre. Ce n'est qu'ensuite que vous pouvez déposer votre pétition I-526E. Une pétition sur le formulaire I-526 qui renvoie à un Regional Center est rejetée par l'USCIS.

4.1Les emplois indirects

Le grand atout du Regional Center : jusqu'à 90 % des dix emplois peuvent être indirects. Cela comprend les salariés de la Job-Creating Entity lorsqu'elle n'est pas la société de projet, les salariés des fournisseurs et prestataires, ainsi que les emplois créés parce que les nouveaux salariés dépensent leurs revenus. Ils sont calculés à l'aide de modèles input-output reconnus. Les emplois indirects peuvent aussi se situer en dehors du territoire du Regional Center.

Les projets de construction sont plafonnés : si les emplois proviennent de travaux durant moins de deux ans, seuls 75 % au maximum peuvent être indirects, et les emplois directs de chantier ne comptent qu'au prorata de la durée des travaux.

4.2Votre rôle d'investisseur

Ici aussi, vous devez participer à la direction de la société de projet, mais le seuil est bas : les droits et obligations dont dispose habituellement un commanditaire (limited partner) selon l'Uniform Limited Partnership Act suffisent. La loi cite expressément la Limited Partnership comme forme possible de société de projet.

4.3Les obligations du Regional Center

Depuis 2022, le Regional Center doit conserver les fonds de chaque projet sur un compte séparé, avec un Fund Administrator indépendant ou un audit indépendant annuel. Il doit remettre un rapport annuel à l'USCIS et vous en fournir une copie sur demande sous 30 jours, conclure des contrats écrits avec des intermédiaires enregistrés auprès de l'USCIS et divulguer tous les frais. L'USCIS contrôle chaque Regional Center au moins tous les cinq ans. Comment faire valoir ces droits lors de votre choix ? Réponse dans l'article sur l'analyse des projets.

5Les échéances : 30 septembre 2026 et 30 septembre 2027

La loi met à disposition des visas via le programme Regional Center jusqu'au 30 septembre 2027. Elle ne dit pas si le Congrès le prolongera ensuite. En cas d'expiration, elle prévoit une clause de protection : l'USCIS doit continuer à traiter les pétitions et les demandes de levée des conditions fondées sur un investissement Regional Center et déposées jusqu'au 30 septembre 2026. Il ne peut ni les rejeter en raison de l'expiration, ni suspendre les visas des personnes approuvées.

Une pétition déposée après le 30 septembre 2026 ne bénéficie pas de cette protection expresse. Si le programme expire le 30 septembre 2027 sans être prolongé, son sort dépendra de ce que le Congrès décidera alors. Cela ne concerne que le Regional Center : l'investissement direct n'a pas de date limite. Si vous investissez via un Regional Center, vérifiez dans le contrat ce qu'il advient de votre capital si la pétition ne peut plus être approuvée pour cette raison.

D'autres dates pèsent sur le choix : les frais augmentent pour les demandes oblitérées à partir du 30 novembre 2026, et pour les pétitions déposées à partir du 1 janvier 2027, les montants d'investissement sont indexés sur l'indice des prix à la consommation. Tous les détails dans les articles sur le coût total de l'EB-5 et sur le montant de l'investissement.

6Quelle voie pour quel profil

Une règle empirique, sans garantie, car chaque situation est différente :

6.1L'investissement direct vous convient si

• vous voulez de toute façon diriger une entreprise en Amérique et que dix emplois à temps plein sont réalistes ;
• vous voulez garder le contrôle de votre capital plutôt que de le confier à un promoteur ;
• vous voulez être indépendant de l'échéance du programme Regional Center.

Le revers : les dix emplois dépendent de votre propre réussite, et les emplois chez les fournisseurs ne comptent pas. Une entreprise de dix salariés à temps plein, c'est un grand pas pour un entrepreneur qui découvre les États-Unis.

6.2Le Regional Center vous convient si

• votre priorité est la green card pour vous et votre famille, sans vouloir diriger votre propre entreprise en Amérique ;
• vous avez d'autres projets aux États-Unis, par exemple un emploi salarié, la retraite ou les études de vos enfants ;
• vous êtes prêt à examiner minutieusement le choix du projet et les documents.

Le revers : vous portez le risque d'un projet que vous ne pilotez pas, vous payez des frais au Regional Center et vous dépendez de l'échéance du programme.

Et parfois, aucune des deux ne convient. Si vous avez chez vous une entreprise capable de vous détacher, le L-1 vous ouvre les États-Unis plus vite et plus simplement. Si vous voulez bâtir votre propre activité sans immobiliser 800 000 $, étudiez l'E-2 ; la comparaison figure dans l'article Visa E-2 ou green card EB-5.

7Choisir un Regional Center

La liste des Regional Centers agréés par l'USCIS est un point de départ, pas une recommandation. L'USCIS précise expressément que l'agrément ne vaut pas approbation de l'activité, ne garantit pas le respect du droit des valeurs mobilières et ne réduit pas le risque. L'USCIS tient aussi une liste des Regional Centers dont l'agrément a pris fin. Un Regional Center exclu n'a plus le droit de démarcher des investisseurs.

Cinq questions à poser avant de prendre une offre au sérieux :

1. La demande de projet I-956F est-elle déposée ou approuvée ?
2. Le projet est-il situé dans une TEA, et sur quelle base repose ce classement ?
3. Combien d'emplois l'étude compte-t-elle par investisseur, et quelle est la marge de sécurité ?
4. Qui est le Fund Administrator ou l'auditeur, et recevez-vous les rapports ?
5. Quels frais s'appliquent, qui les perçoit, et l'intermédiaire est-il enregistré auprès de l'USCIS ?

La liste de contrôle détaillée, avec les signaux d'alerte de l'USCIS et de la SEC, figure dans l'article Analyse des projets, risques et remboursement du capital. Et avant de choisir un projet, réunissez les justificatifs sur l'origine des fonds : l'USCIS les exige dans les deux cas.

L'essentiel

• En investissement direct, vous déposez l'I-526, et votre propre entreprise doit créer elle-même dix emplois à temps plein ; vous devez la diriger ou participer à sa politique.
• Via un Regional Center, vous déposez l'I-526E une fois que le Regional Center a déposé la demande de projet I-956F ; jusqu'à 90 % des emplois peuvent être indirects.
• Plusieurs investisseurs EB-5 dans une même entreprise et les projets d'infrastructure ne sont possibles que via un Regional Center.
• Le programme Regional Center court jusqu'au 30 septembre 2027 ; en cas d'expiration, la loi ne protège que les pétitions déposées jusqu'au 30 septembre 2026.

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