Tout savoir sur le numéro de sécurité sociale aux États-Unis

Si vous voulez vivre et travailler aux États-Unis, vous avez sans doute déjà entendu parler du Social Security Number, le numéro de sécurité sociale. Tout citoyen américain et tout résident permanent possède ce numéro d'identification de la Social Security.

Mais le SSN américain ne sert pas qu'à la sécurité sociale : il compte aussi pour bien d'autres choses, comme la déclaration d'impôts annuelle. Dans cet article, vous découvrez les bases du système de Social Security et tout ce qu'il faut savoir sur la Social Security ID.

1Qu'est-ce que le Social Security Number américain ?

Le Social Security Number est le numéro de sécurité sociale des États-Unis. Existe-t-il pour les étrangers ? Oui. Ce numéro à neuf chiffres est attribué par le gouvernement américain aux citoyens américains (y compris les expatriés qui ne vivent pas aux États-Unis) et aux autres personnes qui vivent et travaillent aux États-Unis. Il est délivré une seule fois et reste valable à vie.

Le SSN est aussi une forme de Taxpayer Identification Number (US T.I.N.), c'est-à-dire de numéro fiscal américain ; il existe d'autres types de T.I.N., comme l'EIN pour les entreprises et l'ITIN.

Jusqu'en 2011, les trois premiers chiffres de la Social Security Card formaient l'Area Number, qui dépendait de l'État américain où la SSC avait été demandée. Les deux chiffres suivants répartissaient les cartes en sous-catégories.

Vient ensuite le numéro de série. Ses quatre chiffres sont attribués au hasard, comme pour une carte de crédit. Aujourd'hui, les cinq premiers chiffres n'ont plus aucun lien avec la zone géographique. Selon la Social Security, ces changements renforcent la protection du titulaire et préviennent l'usurpation d'identité.

2La Social Security aux États-Unis : pourquoi le Social Security Number est-il si important ?

Que signifie SSN ? L'abréviation SSN signifie « Social Security Number ».

Le SSN, ou la Social Security Card, sert à de nombreuses démarches et permet à son titulaire de s'identifier auprès de diverses administrations américaines. Outre les prestations sociales comme la couverture médicale et la retraite, la carte de sécurité sociale américaine est aussi demandée lorsque vous postulez à un emploi.

Avec vos coordonnées (nom, etc.), ce numéro fait partie intégrante de toute candidature, l'application, aux États-Unis. Les employeurs ont besoin du Social Security Number de tous leurs salariés pour verser l'impôt sur les salaires directement à l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, ou IRS) et garantir que le revenu imposable est bien rattaché à la bonne personne grâce au SSN.

2.1Prestations sociales et Social Security Number

Au-delà des données du titulaire, la Social Security Card retrace avant tout la vie professionnelle d'une personne et ses droits aux prestations de sécurité sociale à la retraite.

Le Social Security Number (SSN) est aussi exigé pour d'autres prestations publiques comme Medicare, ou lorsque vous souscrivez une assurance santé auprès d'un Health Insurance Provider aux États-Unis.

2.2Travail et vie quotidienne aux États-Unis avec un Social Security Number

Votre futur employeur (employer) et les administrations ne sont pas les seuls à s'intéresser à votre carte de sécurité sociale : les banques et les organismes de crédit aussi. Le Social Security Number sert de numéro d'identification fiscale, pour ouvrir un compte bancaire comme pour demander une carte de crédit.

La SSC est aussi indispensable au quotidien, pour louer ou acheter un logement et pour conclure bien d'autres contrats.

En règle générale, il vous faut aussi le SSN pour obtenir le permis de conduire.
Découvrez ici comment obtenir le permis américain en tant que non-résident, même sans SSN.

2.3Le SSN, un rempart pour votre identité

Enfin, le Social Security Number est un outil important pour protéger votre identité contre le vol et la fraude. L'administration de la sécurité sociale enregistre toute l'activité de chaque SSN délivré et alerte en cas d'activité suspecte, par exemple une utilisation non autorisée de la Social Security Card.

Numéro de sécurité sociale volé : que faire ?
Dans ce cas, il faut agir vite pour éviter tout abus. Pour signaler le vol et engager les démarches suivantes, contactez sans attendre les autorités compétentes, par exemple la Social Security Administration ou une ligne d'assistance anti-fraude. Vous pouvez généralement le faire par téléphone ou en ligne, signaler le vol et recevoir les instructions à suivre.

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Les usages de la Social Security Card (SSC) en un coup d'œil

Vous avez besoin de votre Social Security Number pour :

• les prestations sociales (publiques comme Medicare et la retraite, ou assurances privées comme votre Health Insurance Provider)

• travailler aux États-Unis, auprès de votre employeur

• déposer votre déclaration d'impôts américaine

• ouvrir un compte bancaire (bank account)

• acheter un bien immobilier aux États-Unis

• louer un logement aux États-Unis

• souscrire vos contrats de téléphone, d'électricité, de gaz, etc.

Découvrez ici comment ouvrir un compte bancaire aux États-Unis sans SSN ni ITIN, et ici comment demander une carte de crédit américaine en tant que non-résident sans SSN.

4Conditions pour obtenir un Social Security Number (SSN)

Pour obtenir un SSN, puis la carte, vous devez être citoyen américain ou avoir votre résidence aux États-Unis.

Les personnes titulaires d'un titre de séjour temporaire doivent, en plus des documents requis, présenter une autorisation de travail délivrée par l'USCIS pour obtenir leur numéro de sécurité sociale américain.

Ce n'est que dans des cas particuliers que le Social Security Number est délivré à des personnes qui n'ont pas le droit de travailler aux États-Unis. La carte porte alors la mention « not valid for employment ».

Nous nous chargeons volontiers pour vous de la demande, pour un seul document ou pour l'ensemble des pièces nécessaires.

Quand a-t-on besoin d'un Social Security Number américain quand on vit en Europe ? Peut-on demander le Social Security Number depuis votre pays ?

4.1L'ITIN au lieu du Social Security Number : uniquement pour les impôts américains

Si vous ne vivez pas aux États-Unis mais percevez des revenus imposables là-bas, vous recevez, au lieu d'une Social Security Card, l'ITIN, une Individual Taxpayer Identification Number. Selon l'IRS, elle sert exclusivement aux impôts fédéraux américains. Mount Bonnell Advisors maîtrise le Social Security Number comme la demande d'ITIN, et s'en occupe volontiers pour vous.

5Demander un numéro de sécurité sociale : comment se passe la demande de SSN ?

Si vous remplissez toutes les conditions, voici comment demander votre Social Security Number et la Social Security Card en tant que non-Américain titulaire d'un visa américain :

1. avec un visa d'immigrant ou une green card : le Social Security Number peut être demandé avant l'entrée sur le territoire, en même temps que le formulaire de visa

2. avec un visa de non-immigrant (par exemple E-1, E-2, visa O ou similaire autorisant à travailler aux États-Unis) : la demande de SSN se fait juste après l'arrivée aux États-Unis, au Social Security Office, avec le Form SS-5 et les pièces correspondantes

5.1Demander le SSN sur place aux États-Unis

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? En général, vous obtenez un rendez-vous au Social Security Office compétent pour votre demande de Social Security Number aux États-Unis. C'est là que vous déposez en personne les documents pour votre carte.

Peut-on demander le numéro de sécurité sociale en ligne ?
Une première demande ne se fait normalement pas en ligne. Pour obtenir un numéro pour la première fois, vous devez, à partir de 12 ans, vous adresser en personne à l'administration compétente, aux États-Unis la Social Security Administration (SSA). Trouvez un bureau près de chez vous grâce au Social Security Office Locator. La SSA dispose aussi d'une antenne à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, où la demande est également possible.

Pour un traitement sans accroc, apportez, en plus du Form SS-5 rempli, des justificatifs d'identité (passeport, permis de conduire ou acte de naissance avec nom, date de naissance, etc.) et, le cas échéant, une autorisation de travail.

5.2Délivrance du Social Security Number

Une fois la demande validée, la Social Security Administration (SSA) vous attribue votre Social Security Number personnelle, puis vous délivre la carte correspondante. Elle vous parvient en général sous quelques semaines, gratuitement.

Vous êtes déjà aux États-Unis avec votre famille et votre visa vous donne droit, comme décrit plus haut, à des Social Security Cards ? Nous vous aidons volontiers à déposer les documents nécessaires auprès de la Social Security Administration, pour que vous obteniez vos numéros au plus vite et puissiez profiter de toutes les prestations.

6À quoi ressemble votre Social Security Card

La carte de la sécurité sociale américaine est une carte verte en papier, au format d'une carte bancaire. Comme elle ne comporte ni photo ni données personnelles, elle ne vaut pièce d'identité qu'accompagnée d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire.

Les mentions de la Social Security Card varient légèrement selon que vous êtes citoyen américain ou résident permanent, ou simplement titulaire d'un visa temporaire. Mais chaque carte porte toujours le numéro de sécurité sociale et le nom. Pour répondre à la question « Où trouver ma Social Security Number ? », il suffit donc de regarder votre carte, quelle que soit sa version. Raison de plus pour la conserver en lieu sûr.

6.1Les trois catégories de Social Security Card :

1. Carte sans mention particulière : elle permet aux citoyens américains et aux titulaires d'une green card de travailler sans restriction.

2. Carte portant la mention "valid for work only with DHS authorization" : elle est délivrée aux personnes disposant d'une autorisation de travail temporaire du Department of Homeland Security.

3. Carte portant la mention "not valid for employment" : elle est remise aux personnes autorisées à séjourner mais pas à travailler (en général pour s'occuper de proches vivant aux États-Unis, ou situation similaire).

7Perte ou vol de la Social Security Number

Si vous perdez votre SSC, si on vous la vole ou si les données de votre Social Security Number sont compromises d'une manière ou d'une autre, il faut agir vite. Contactez d'abord l'une des grandes agences d'évaluation de crédit (Equifax, Experian ou TransUnion) pour faire placer une alerte à la fraude sur votre dossier. Personne ne pourra alors ouvrir de nouveaux comptes à votre nom avec votre SSN sans vérification d'identité supplémentaire.

Ensuite, appelez directement la Social Security Administration pour signaler le vol de votre numéro. Selon le cas, un nouveau numéro vous sera attribué ou une nouvelle carte vous sera délivrée.

N'oubliez pas de prévenir tous les établissements financiers (banques, etc.) qui détiennent vos anciennes données de Social Security, afin qu'ils mettent leurs dossiers à jour.

8La Social Security Number aux États-Unis : ce qu'il faut retenir

Un numéro de sécurité sociale (SSN) est indispensable pour vivre et travailler légalement aux États-Unis. Vous avez besoin de la Social Security Card non seulement pour les prestations sociales et les démarches administratives, mais aussi pour justifier de votre identité, pour travailler, dans la vie de tous les jours et pour votre déclaration d'impôts annuelle. En déposant les formulaires et documents adéquats, obtenir sa Social Security Number puis sa carte ne pose aucun problème, même sans être citoyen américain.

Comme tout document personnel, votre SSN et votre carte doivent être conservés en lieu sûr : c'est la meilleure protection contre l'usurpation d'identité et la fraude.

Mount Bonnell Advisors sait ce qui compte dans une demande de Social Security Number, avant comme après votre installation aux États-Unis. Nous répondons à toutes vos questions sur ce numéro et vous accompagnons volontiers à chaque étape, pour que vous ayez bientôt votre Social Security Card en main.

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L'essentiel

• La Social Security Number est le numéro de sécurité sociale américain à neuf chiffres. Attribuée une seule fois, elle est valable à vie et sert aussi de numéro d'identification fiscale (TIN).
• Vous en avez besoin auprès de votre employeur, pour votre déclaration d'impôts, votre compte bancaire et votre carte de crédit, pour louer un logement et pour de nombreux contrats.
• Une SSN est accordée aux citoyens américains et aux étrangers disposant d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail. Avec un visa d'immigrant, vous pouvez la demander en même temps que votre visa ; sinon, après votre arrivée, avec le formulaire SS-5 auprès d'un Social Security Office.
• Si vous ne vivez pas aux États-Unis mais y êtes imposable sur des revenus, vous obtenez une ITIN à la place de la SSN.
• En cas de perte ou de vol : alerte à la fraude auprès d'une agence de crédit, appel à la Social Security Administration, information des banques.

Comment nous vous aidons

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