La LLC américaine : ce qu'est une LLC et comment elle fonctionne

La LLC est une forme juridique assez récente, apparue seulement dans les années soixante-dix. Elle existe aujourd'hui dans tous les États américains. Sur le plan fiscal, c'est le plus souvent une société de personnes ; sur le plan de la responsabilité, c'est une société de capitaux à responsabilité limitée.

Les principaux avantages de la LLC sont présentés ici. Tout ce qu'il faut savoir sur la C Corporation américaine se trouve ici.

1Création de la société

Une LLC peut être créée dans n'importe quel État américain. Le choix de l'État d'immatriculation le mieux adapté à votre projet doit surtout reposer sur des critères très concrets (proximité de vos futurs salariés, de vos clients, etc.).

Autres points à considérer lors de la création :

1.1Droit des sociétés applicable

Comme dans tout le monde anglo-saxon, les États-Unis appliquent la Common Law. Le droit des sociétés relève des États et varie de l'un à l'autre, mais les grands principes restent les mêmes.

1.2Délai de création

Le délai de création varie selon les États. Comptez généralement de deux jours à deux semaines.

1.3Frais de création

Les frais de création varient eux aussi fortement d'un État à l'autre. Comptez généralement entre 50 $ et 500 $.

2Organes

La LLC n'est tenue d'avoir aucun organe, mais peut désigner un ou plusieurs managers (dirigeants) chargés de gérer les affaires de la société.

À défaut, la gestion revient aux associés : chaque associé est alors dirigeant, sauf disposition contraire du contrat de société.

3Capital social et associés

Une LLC n'a pas de capital minimum légal. La participation de chaque associé et la répartition des bénéfices relèvent d'un accord purement privé.

3.1Contrat de société (« Operating Agreement »)

Les associés peuvent rédiger un contrat de société. Cet « Operating Agreement » est obligatoire en Californie, dans l'État de New York, dans le Missouri, le Maine et le Delaware, et facultatif pour les LLC des autres États. L'Operating Agreement n'est publié nulle part.

3.2Certificats de parts

Des certificats de parts peuvent être émis en option. Ce ne sont pas des certificats d'actions : ils attestent simplement l'apport de l'associé.

4Responsabilité

Les règles de responsabilité sont comparables à celles des sociétés de capitaux européennes. La LLC est donc une société à responsabilité limitée. La société répond de ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine. Les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport, et non sur leurs biens personnels.

La société est responsable dans son ensemble, y compris lorsque le dommage résulte de la faute d'un associé.

Les dirigeants ou associés n'engagent leur patrimoine personnel que si une négligence ou une faute intentionnelle peut être prouvée.

Dans les cas extrêmes, cette protection a toutefois ses limites : s'il est démontré qu'une LLC à associé et dirigeant unique est utilisée comme une caisse personnelle, au mépris de son statut de personne morale distincte, la protection de la responsabilité peut être restreinte.

5Publication au registre des sociétés

Chaque État tient son propre registre des sociétés, consultable en ligne. Les informations publiées varient d'un État à l'autre.

En règle générale, les coordonnées d'un associé ou d'un manager ainsi que le siège statutaire de la société sont publiés. Comme nous fournissons un dirigeant américain pour toutes les LLC que nous créons, ce sont ses informations qui figurent au registre.

5.1Déclarations récurrentes au registre (rapport annuel)

Une déclaration annuelle est prévue dans la plupart des États, mais pas dans tous. La déclaration annuelle ne doit pas être confondue avec une déclaration fiscale. La déclaration annuelle est une simple formalité auprès du registre pour confirmer les informations de la société qui y figurent (siège, direction, objet social, etc.).

Certains États demandent un rapport tous les deux ans plutôt que chaque année. La préparation et le dépôt du rapport annuel sont compris dans nos honoraires annuels ; les frais de l'État s'y ajoutent.

5.2Frais annuels du registre

Les frais annuels varient aussi d'un État à l'autre. Certains États ne demandent qu'une redevance lors du dépôt de la déclaration annuelle. D'autres prélèvent en plus une taxe forfaitaire (franchise tax).

6Fiscalité

Pour en savoir plus sur la fiscalité de la LLC, c'est par ici

La LLC peut choisir d'être imposée comme une société de personnes (partnership) ou comme une société de capitaux. 99 % des LLC optent pour le régime de société de personnes. Toutes les LLC que nous créons sont imposées comme des sociétés de personnes.

La LLC elle-même ne paie alors pas d'impôt : ce sont les associés qui sont imposés. La LLC doit néanmoins déposer sa propre déclaration (Partnership Tax Return).

Un associé étranger d'une LLC doit déposer une déclaration d'impôt sur le revenu aux États-Unis (uniquement pour ses revenus américains). Il est alors imposé comme un contribuable américain. Comptez en général une charge fiscale de 15 % à 30 %, plus l'impôt de l'État.

Lors des distributions, la LLC doit retenir un impôt à la source pouvant aller jusqu'à 37 % (taux applicable aux associés personnes physiques selon la section 1446 ; 21 % pour les sociétés, 30 % sur les revenus américains non commerciaux). Le trop-perçu éventuel est remboursé aux associés après le dépôt de leur déclaration de revenus.

La question de savoir si les bénéfices de la LLC doivent ensuite être imposés dans votre pays de résidence dépend de votre situation personnelle et de ce pays.

Si vous résidez en Europe, ne choisissez PAS la LLC. La LP est la meilleure forme juridique ! Nos pages LLC : nous la déconseillons et le test rapide de la meilleure forme juridique américaine vous expliquent pourquoi ; la rubrique Créer une société aux États-Unis vous donne une vue d'ensemble. Pour la LLC exonérée d'impôt sans établissement stable aux États-Unis, notre site partenaire zerotax.llc est la bonne adresse.

L'essentiel

• La LLC existe depuis les années soixante-dix et dans tous les États ; fiscalement, c'est le plus souvent une société de personnes, juridiquement une société à responsabilité limitée.
• Elle n'exige ni organes ni capital minimum ; participations et répartition des bénéfices sont fixées par l'Operating Agreement, qui n'est publié nulle part.
• Les associés ne répondent qu'à hauteur de leur apport, tant que la société n'est pas gérée comme une caisse personnelle.

Comment nous vous aidons

• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Créer une Limited PartnershipLa LP américaine pour les structures avec associé commandité et associés commanditaires.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Demander un EINLe numéro fiscal américain de votre société, demandé par nos soins.
• Déclaration fiscale LLC et LPForm 1065 et K-1 pour votre LLC ou votre LP.
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