Créer une société aux États-Unis : quel État est le meilleur siège ?

Quand on veut créer une entreprise aux États-Unis, une question arrive très vite : dans quel État installer son siège ? Les avis divergent largement, et les émotions pèsent souvent plus lourd que les faits.

Mon avis : choisissez l'implantation de votre entreprise, et donc l'État, uniquement sur des critères pratiques et économiques. Installer une société dans le Wyoming simplement parce qu'il n'y a pas d'impôt sur les sociétés au niveau de l'État n'a aucun sens. Bien sûr, si vous êtes éleveur, le Wyoming est magnifique. Mais pour l'accessibilité, la présence, la proximité du marché ou le recrutement de bons collaborateurs, ce type d'implantation part clairement avec un handicap.

Commencez par vous poser les questions suivantes :

• Où est-ce que je me plais le plus ?
• Où se trouvent mes clients ?
• La présence de nombreux acteurs de mon secteur m'est-elle utile (Silicon Valley, Wall Street) ?
• Où vais-je trouver des collaborateurs ?
• Quelle image veux-je donner au monde extérieur par le choix de mon implantation ?
• Le site est-il facilement accessible ? Depuis l'Europe ? Depuis les États-Unis ?
• Les coûts d'implantation (loyers, salaires, etc.) sont-ils en rapport avec les revenus que j'attends ?

Selon moi, 90 % des entreprises peuvent trouver la bonne implantation simplement en répondant à ces questions.

D'après mon expérience, les 10 % restants sont des cas particuliers, que nous abordons plus bas.

1Siège statutaire et/ou siège réel ?

Aux États-Unis, il est tout à fait courant, surtout pour les grandes entreprises, que la société soit immatriculée dans un État alors que son siège réel, c'est-à-dire sa direction, se trouve dans un autre.

Un bon exemple : Facebook. À ma connaissance, Facebook est une C-Corp immatriculée dans le Delaware. Pourtant, chacun sait que Facebook opère depuis la Silicon Valley, où se trouve son siège réel. Beaucoup de sociétés américaines choisissent le Delaware comme siège statutaire, car le Delaware jouit de la meilleure réputation en matière de droit des sociétés aux États-Unis et peut s'appuyer, grâce à sa longue tradition juridique, sur de nombreux précédents jurisprudentiels.

Dans ce cas, c'est le droit fiscal et commercial californien qui s'applique ; mais les questions de responsabilité relevant du droit des sociétés, elles sont tranchées au siège statutaire.

Quelle importance cela a pour une petite entreprise, je laisse la question ouverte. Sur cette page, nous parlons du siège réel, c'est-à-dire de l'implantation effective. Faut-il y enregistrer une société locale ou une société d'un autre État ? C'est un point qui se règle au mieux pendant la phase d'exploration et de conception de votre projet.

2Les sociétés du Delaware et du Nevada sont-elles vraiment exonérées d'impôts ?

Pour en savoir plus sur l'imposition des corporations américaines, c'est par ici.

Dès que vous vous penchez sérieusement sur la création d'une société américaine, deux États reviennent sans cesse comme meilleur siège : le Delaware et le Nevada. On vous laisse sans doute entendre que les corporations y bénéficient d'avantages particuliers, surtout fiscaux.

C'est pourtant un mythe. Il est vrai qu'un très grand nombre de sociétés américaines sont créées dans le Delaware et le Nevada. La création y est certainement particulièrement simple et rapide, et la gestion courante y demande très peu de formalités.

Mais ni les corporations du Delaware ni celles du Nevada ne profitent d'avantages fiscaux particuliers. Le Delaware prélève même un impôt sur les sociétés relativement élevé. Le Nevada, lui, n'en prélève effectivement aucun, mais l'impôt fédéral, bien plus lourd, reste dû. C'est pourquoi nous recommandons le Nevada sous certaines conditions, tout en sachant que les mêmes avantages fiscaux peuvent s'obtenir dans d'autres États.

En réalité, nous déconseillons à la plupart de nos clients de créer leur corporation dans le Delaware ou le Nevada, justement à cause de la réputation de ces deux États. Une société implantée ailleurs attire tout simplement moins l'attention.

3Cas particuliers

Dans certains cas, des facteurs extérieurs très sérieux pèsent sur le choix de l'implantation et réduisent votre marge de manœuvre. Voici quatre de ces cas particuliers.

3.1Cas particulier n° 1 : les grandes entreprises

Si vous voulez créer une grande entreprise aux États-Unis, créer une centaine d'emplois et investir plusieurs millions sur place, pensez absolument aux subventions. Aux États-Unis, elles existent à profusion.

Un dicton sarcastique résume ce paradoxe (capitalisme et aides publiques) : « Socialism for the rich, capitalism for the poor. »

Le Texas est l'État qui dépense le plus pour attirer les entreprises. Son outil phare est le Texas Enterprise Fund : depuis 2003, il verse des subventions aux entreprises qui créent de nouveaux emplois dans l'État, et le bureau du gouverneur publie les aides accordées et leurs conditions. Les États proposent aussi couramment le remboursement de la sales tax, une exonération temporaire de la taxe foncière locale et des aides à la formation. Les programmes applicables à votre cas se négocient avec l'agence de développement économique de l'État, et souvent aussi avec celle du county ; il n'existe pas de barème fixe.

3.2Cas particulier n° 2 : les secteurs réglementés (produits à base de marijuana, compléments alimentaires, etc.)

Si vous travaillez dans un secteur réglementé comme ceux cités plus haut, votre choix d'implantation est limité, car ces activités sont toutes encadrées au niveau des États.

Il en va de même pour les assurances et les services financiers, ainsi que pour les fabricants et distributeurs de certains médicaments. Si votre secteur est connu pour sa réglementation tatillonne, ce critère doit donc peser lourd dans le choix de l'implantation.

3.3Cas particulier n° 3 : visa/green card (par exemple EB-5)

L'une des conditions du visa EB-5 est d'investir soit 1 050 000 $ dans n'importe quelle entreprise américaine, soit seulement 800 000 $ dans une zone économiquement défavorisée (Targeted Employment Area).

Si vous optez pour la seconde solution, votre choix d'implantation est forcément restreint. La stratégie visa passe alors avant toute autre considération. La question devient : dans quelle zone rurale votre investissement a-t-il les meilleures chances de réussir ?

3.4Cas particulier n° 4 : le rachat d'une entreprise

Si vous envisagez de racheter une entreprise, concentrez-vous sur le choix de la bonne cible plutôt que sur sa localisation (tant que celle-ci ne compromet pas votre réussite stratégique).

Mieux vaut toujours une bonne entreprise dans un « mauvais » État qu'une mauvaise entreprise dans un « bon » État.

Découvrez les 10 États américains les plus prisés pour les investissements directs étrangers. Notre guide Quel État ? Quelle forme juridique ? montre comment forme juridique et État du siège se combinent ; nos recommandations d'implantation se trouvent sous États recommandés, et tous nos services dans la rubrique Création de société aux États-Unis.

L'essentiel

• Choisissez l'État du siège sur des critères pratiques et économiques : clients, personnel, accessibilité et coûts.
• Le siège statutaire et le siège réel peuvent se trouver dans des États différents ; beaucoup de sociétés choisissent le Delaware comme siège statutaire.
• Ni le Delaware ni le Nevada n'offrent d'avantages fiscaux particuliers ; l'impôt fédéral s'applique partout.
• Les cas particuliers : les grandes entreprises subventionnées, les secteurs réglementés, le visa EB-5 et le rachat d'une entreprise existante.

Comment nous vous aidons

• Création de société aux États-UnisLLC, Inc ou LP au Delaware, en Floride, en Californie, à New York, au Texas ou au Wyoming.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Créer une Limited PartnershipLa LP américaine pour les structures avec associé commandité et associés commanditaires.
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