Créer une société aux États-Unis : quel État ? Quelle forme juridique ?

Si vous envisagez une création de société aux États-Unis et que vous vous renseignez en ligne, vous tomberez sur une foule d'offres plus ou moins sérieuses qui se disputent l'attention des clients potentiels, à grand renfort de jargon technique et de prétendue expertise. Pour le dire gentiment, on s'y perd.

Le débat est particulièrement vif sur le meilleur État où établir le siège et sur la meilleure forme juridique : l'un ne jure que par le Delaware, l'autre veut vous convaincre du Wyoming. Un troisième affirme que la LLC est la solution miracle, tandis qu'un quatrième diabolise la LLC et vous conseille de créer une Corporation.

Que faire ? Qui a raison ? Qui cherche simplement à vous vendre quelque chose pour une poignée de dollars ?

Sans examen approfondi, difficile de distinguer les bonnes offres des mauvaises. Sur cette page, nous ne reviendrons donc pas sur chacun des mythes et légendes qui circulent dans l'univers de la création de sociétés aux États-Unis.

Nous voulons plutôt vous donner des repères pour vous faire votre propre idée de la forme juridique et de l'État les mieux adaptés à votre projet, sans vous laisser déstabiliser par le battage bruyant de certains prestataires.

1Nos hypothèses de départ

Nous nous démarquons des créateurs de sociétés à bas prix. Cette page ne s'adresse pas aux personnes qui recherchent le type de prestation proposé par diverses agences de création de sociétés américaines douteuses. Si vous avez besoin d'une société boîte aux lettres aux États-Unis, adressez-vous à ces prestataires. Nous nous démarquons clairement de ce genre de montages. Et nous vous mettons sérieusement en garde contre les demi-vérités que l'on trouve en abondance sur leurs sites.

Les explications qui suivent reposent donc sur les hypothèses suivantes :

• vous prévoyez de créer une société commerciale américaine dont l'établissement est exclusivement aux États-Unis ;

• les bénéfices de la société sont intégralement imposables aux États-Unis ;

• vous ne prévoyez pas de créer une société boîte aux lettres ;

• lorsque la loi l'exige, vous prévoyez de déclarer l'acquisition de la société aux autorités fiscales de votre pays ;

• vous savez que les sociétés américaines « exonérées d'impôt » appartiennent au passé.

2Société de personnes américaine (LLC, LP) ou société de capitaux (C Corporation) ?

Avec Mount Bonnell Advisors, vous pouvez créer et faire gérer des sociétés de capitaux (C Corporations / Inc) comme des sociétés de personnes (Limited Liability Companies / LLC, Limited Partnerships / LP).

Retrouvez ici une analyse détaillée des formes juridiques et de leurs avantages et inconvénients. Une comparaison fiscale est disponible ici.

2.1Société de capitaux américaine (C Corporation) :

• Avantages :
  • sécurité juridique ;
  • structure simple ;
  • reconnaissance universelle.
• Inconvénients :
  • Charge fiscale parfois plus élevée qu'une société de personnes.

2.2Société de personnes américaine (LLC, LP)

La LLC et la LP sont traitées de la même façon sur le plan fiscal, et toutes deux limitent la responsabilité. À nos yeux, LP et LLC se valent donc.

La LP est structurée comme une société en commandite et peut donc être un peu plus complexe à mettre en place que la LLC, car elle requiert généralement une société de capitaux comme associé commandité (nous la fournissons).

• Avantages :
  • Dans certains cas, imposition plus avantageuse qu'une société de capitaux ;
  • organisation souple des rapports entre associés.
• Inconvénients :
  • les avantages fiscaux sont parfois complexes et ne s'appliquent que dans des configurations précises ;
  • à l'international, la reconnaissance en tant que société de personnes peut poser problème ;
  • les bénéfices sont imposés chez les associés, même s'ils restent dans la société ;
  • la pérennité d'une société de personnes est étroitement liée à ses associés : le départ ou le décès d'un associé peut entraîner sa dissolution.

2.3Notre recommandation

En règle générale, nous recommandons la C Corporation. N'optez pour une LLC ou une LP que si, au-delà d'une imposition plus favorable des bénéfices, vous avez d'autres bonnes raisons de choisir une société de personnes et que votre conseiller fiscal ou votre avocat vous l'a recommandée.

2.4Questions clés

Les questions suivantes vous aideront à trancher :

Une société de personnes a-t-elle vraiment du sens pour votre projet américain ?

Si vous ne prévoyez de toute façon pas de bénéfices, ou si la société ne peut pas profiter des avantages fiscaux propres aux sociétés de personnes, en créer une ne vous apportera probablement rien.

Vivez-vous dans un pays à forte fiscalité, où l'imposition des bénéfices de sociétés de personnes étrangères peut être sujette à controverse aux yeux de l'administration fiscale ?

Nous recommandons la C Corporation, sauf si votre conseiller fiscal ou votre avocat vous oriente vers une société de personnes. Dans ce cas, nous privilégions la LP plutôt que la LLC.

Êtes-vous contribuable non domicilié à Malte ou en Irlande ? Vivez-vous dans un autre pays à fiscalité avantageuse (par ex. Dubaï) ?

Une société de personnes peut être avantageuse pour vous et mérite d'être sérieusement envisagée. Les avantages fiscaux peuvent être encore plus importants si vous vivez dans un pays qui n'a pas conclu d'accord de totalisation (« Totalization Agreement ») avec les États-Unis : vous économisez alors les cotisations sociales (« Self Employment Tax ») sur les revenus des sociétés de personnes.

Prévoyez-vous de vous installer prochainement aux États-Unis ?

Une société de personnes peut être avantageuse pour vous et mérite d'être sérieusement envisagée.

Êtes-vous l'un des associés parmi d'autres qui, eux, vivent aux États-Unis ?

Une société de personnes peut être avantageuse pour vous et mérite d'être sérieusement envisagée.

3Quel État américain choisir comme siège de ma société pour optimiser ma fiscalité ?

Sur cette page, nous abordons aussi la question du meilleur État pour votre entreprise américaine

Pour beaucoup de clients, l'optimisation fiscale est le critère décisif dans le choix de l'État. Comme évoqué plus haut, les bénéfices des sociétés américaines sont d'abord soumis à l'impôt fédéral.

Vient ensuite l'imposition au niveau de l'État, qui, nous l'avons dit, varie d'un État à l'autre. Si vous cherchez l'État où la charge fiscale est la plus faible, le tableau suivant vous aidera :

3.1Sociétés de capitaux (C Corporation)

En savoir plus sur le traitement fiscal de la C Corporation

Voici les États américains fiscalement avantageux où nous intervenons et qui se prêtent bien au siège d'une société de capitaux : 

États sans impôt local pour les sociétés de capitaux

• Wyoming (Wyoming C Corporation)

États sans impôt local pour les sociétés de capitaux réalisant moins de 2,65 millions $ de chiffre d'affaires

• Nevada (Nevada C Corporation)

• Texas (Texas C Corporation)

• Wyoming (Wyoming C Corporation)

États sans impôt local pour les sociétés de capitaux réalisant moins de 4 millions $ de chiffre d'affaires

• Nevada (Nevada C Corporation)

• Wyoming (Wyoming C Corporation)

3.2Sociétés de personnes (LLC, LP)

En savoir plus sur le traitement fiscal de la LLC et le traitement fiscal de la LP

Voici les États américains fiscalement avantageux où nous intervenons et qui se prêtent bien au siège d'une société de personnes : 

États sans impôt local sur les bénéfices des sociétés de personnes

• Floride (Florida LLC / Florida LP)

• Dakota du Sud (South Dakota LLC / South Dakota LP)

• Wyoming (Wyoming LLC / Wyoming LP)

États sans impôt local sur les bénéfices des sociétés de personnes jusqu'à 2,65 millions $ de chiffre d'affaires

• Floride (Florida LLC / Florida LP)

• Nevada (Nevada LLC / Nevada LP)

• Dakota du Sud (South Dakota LLC / South Dakota LP)

• Texas (Texas LLC / Texas LP)

• Wyoming (Wyoming LLC / Wyoming LP)

États sans impôt local sur les bénéfices des sociétés de personnes jusqu'à 4 millions $ de chiffre d'affaires

• Floride (Florida LLC / Florida LP)

• Nevada (Nevada LLC / Nevada LP)

• Dakota du Sud (South Dakota LLC / South Dakota LP)

• Wyoming (Wyoming LLC / Wyoming LP)

4Les critères opérationnels pour choisir le meilleur État

Les clients pour qui l'optimisation fiscale des bénéfices n'est pas la priorité absolue abordent le choix de l'État de tout autre manière.

Ils veulent choisir leur implantation, et donc leur État, uniquement sur des critères pratiques et opérationnels. Installer une entreprise dans le Wyoming simplement parce qu'il n'y a pas d'impôt sur les sociétés au niveau de l'État n'a aucun sens. Bien sûr, si vous êtes éleveur, le Wyoming a beaucoup de charme. Mais dès qu'il s'agit d'accessibilité, de présence, de proximité avec le marché ou de recrutement de bons collaborateurs, ce type d'implantation part avec un net handicap.

Commencez par vous poser les questions suivantes :

• Où est-ce que je me plais le plus ?
• Où se trouvent mes clients ?
• La présence de nombreux acteurs de mon secteur m'est-elle utile (Silicon Valley, Wall Street) ?
• Où vais-je trouver des collaborateurs ?
• Quelle image veux-je donner au monde extérieur par le choix de mon implantation ?
• Le site est-il facilement accessible ? Depuis l'Europe ? Depuis les États-Unis ?
• Les coûts d'implantation (loyers, salaires, etc.) sont-ils en rapport avec les revenus que j'attends ?

Selon moi, 90 % des entreprises peuvent trouver la bonne implantation simplement en répondant à ces questions.

5Les autres critères pour choisir le meilleur État

On cite régulièrement d'autres facteurs qu'il faudrait soi-disant prendre en compte dans le choix de l'État. Pour la plupart des clients, ils ne jouent aucun rôle, mais les voici par souci d'exhaustivité.

5.1Confidentialité

La confidentialité (autrement dit, ce qui est publié au registre des sociétés américain) préoccupe, on le comprend, de nombreux clients.

Chaque État américain tient son propre registre des sociétés et décide librement de ce qui y est publié. Les associés n'y figurent en principe pas. Dans la plupart des États, en revanche, au moins un dirigeant doit y être inscrit nommément.

Comme Mount Bonnell Advisors fournit en général un dirigeant américain pour les sociétés que nous créons, et que c'est lui qui figure alors au registre, cette obligation de publication ne pose généralement aucun problème.

Précisons tout de même que les registres des sociétés de

• Delaware et

• Wyoming

publient particulièrement peu d'informations sur votre société : en dehors de la dénomination et du siège statutaire, rien d'autre n'y apparaît.

5.2Un droit des sociétés favorable aux entrepreneurs

Ce n'est pas un hasard si plus des deux tiers des entreprises du Fortune 500 ont leur siège statutaire dans le Delaware. Le Delaware offre un droit des sociétés très favorable aux entreprises, avec une jurisprudence qui remonte à 200 ans.

C'est un atout pour les grands groupes, mais pour la plupart des entrepreneurs, cela compte peu, sauf si vous craignez d'être poursuivi par de grands cabinets d'avocats.

Si la jurisprudence du Delaware, favorable aux grands groupes, vous tient malgré tout à cœur, faites comme eux : gardez le siège statutaire dans le Delaware et installez le siège administratif à l'endroit de votre choix.

5.3Secteurs spécifiques (produits à base de cannabis, compléments alimentaires, etc.)

Si vous travaillez dans un secteur spécifique comme ceux cités ci-dessus, votre choix d'implantation est limité, car ces secteurs sont tous réglementés au niveau de chaque État.

Il en va de même pour les assurances et les services financiers, ainsi que pour les fabricants et distributeurs de certains médicaments. Si votre secteur est connu pour sa réglementation tatillonne, ce critère doit donc peser lourd dans le choix de l'implantation.

5.4Visa/green card (par exemple EB-5)

L'une des conditions du visa EB-5 est d'investir soit 1 050 000 $ dans n'importe quelle entreprise américaine, soit seulement 800 000 $ dans une zone économiquement défavorisée (Targeted Employment Area).

Si vous optez pour la seconde solution, votre choix d'implantation est forcément restreint. La stratégie visa passe alors avant toute autre considération. La question devient : dans quelle zone rurale votre investissement a-t-il les meilleures chances de réussir ?

Découvrez ici quels États séduisent particulièrement les investisseurs étrangers, et pourquoi.

Mount Bonnell Advisors vous accompagne avec professionnalisme sur tous les sujets : suivi fiscal de votre entreprise américaine, enregistrement d'un établissement dans un autre État, gestion de la paie (payroll), création d'un site web professionnel et bien plus encore, avec compétence, fiabilité et un interlocuteur anglophone. Retrouvez toutes les formes juridiques, tous les États et tous nos services dans la rubrique Création d'entreprise aux États-Unis.

L'essentiel

• Ces repères s'appliquent aux sociétés américaines commerciales disposant d'un établissement aux États-Unis et dont les bénéfices y sont entièrement imposables.
• Nous recommandons en principe la C Corporation ; une société de personnes seulement s'il existe d'autres bonnes raisons, et dans ce cas plutôt la LP que la LLC.
• Parmi les États fiscalement avantageux figurent notamment le Wyoming, le Texas, le Nevada, la Floride et le Dakota du Sud, selon la forme juridique et le chiffre d'affaires.
• Pour la plupart des entreprises, ce sont les questions opérationnelles qui tranchent : où sont les clients, où est le personnel, l'implantation est-elle facile d'accès ?

Comment nous vous aidons

• Création de société aux États-UnisLLC, Inc ou LP au Delaware, en Floride, en Californie, à New York, au Texas ou au Wyoming.
• Créer une CorporationLa Corporation américaine (Inc) pour la croissance, les investisseurs et le visa.
• Créer une Limited PartnershipLa LP américaine pour les structures avec associé commandité et associés commanditaires.
• Créer une LLCLa LLC américaine avec établissement stable, clés en main dans six États.
• Consultation création de sociétéForme juridique, État et conséquences fiscales, avant de vous engager.