Prolonger son visa E-1 : tant que votre commerce tourne, vous pouvez rester

Avec l'E-1, deux horloges tournent : le visa dans votre passeport et le statut de séjour que vous recevez à chaque entrée. En les distinguant bien, vous prolongez sans stress, aussi souvent que la loi le permet, et vous emmenez conjoint et enfants en toute régularité.

Le visa commercial E-1 n'a pas de fin fixe. Il a des échéances. L'une figure dans le passeport, l'autre dans le relevé d'entrée électronique I-94, et les deux sont indépendantes. Les confondre, c'est soit se rendre inutilement au consulat, soit rester trop longtemps par mégarde. Ce guide remet les échéances en ordre, explique les deux voies de prolongation et détaille les règles pour le conjoint et les enfants qui vivent avec vous en Amérique.

1Visa et statut de séjour : deux horloges indépendantes

Le visa est un document de voyage. Le Département d'État américain définit sa durée de validité comme la période pendant laquelle vous pouvez l'utiliser pour voyager et entrer aux États-Unis. Cette durée est fixée pays par pays dans un Reciprocity Schedule. Pour un E-1, cela donne :

• Allemagne : jusqu'à 60 mois, entrées illimitées, sans frais de délivrance.
• Autriche : jusqu'à 60 mois, entrées illimitées, sans frais de délivrance.
• Suisse : jusqu'à 48 mois, entrées illimitées et des frais de délivrance de 125 $, en plus des frais de demande habituels.

Le statut de séjour, c'est autre chose. Il est accordé par l'agent de la frontière à chaque entrée et figure dans l'I-94. Un trader ou un salarié E-1 est admis pour deux ans au maximum. Si le visa de votre passeport expire pendant que vous êtes aux États-Unis, vous restez en situation régulière tant que votre I-94 est valable. Un visa valide ne vous sera nécessaire que pour la prochaine entrée.

Deux subtilités du règlement : personne n'est admis en statut E plus de six mois au-delà de la date d'expiration de son passeport. Un passeport qui expire dans un an réduit donc les deux ans. Par ailleurs, l'admission peut couvrir jusqu'à dix jours avant et dix jours après la période proprement dite. Vous ne pouvez pas travailler pendant ces jours : ils servent à l'arrivée et au départ.

2Deux ans à compter de chaque entrée

La règle la plus importante pour ceux qui voyagent souvent figure sur la page E-1 de l'USCIS, le service d'immigration : si vous partez à l'étranger en E-1 et êtes jugé admissible à votre retour, vous obtenez en principe automatiquement une nouvelle période de deux ans. Si vous rentrez régulièrement en Europe, vos deux ans repartent donc à zéro à chaque retour, tant que le visa de votre passeport est valide et que les conditions restent remplies.

D'où un rythme qui se passe totalement de l'USCIS : renouveler le visa au consulat tous les cinq ans (tous les quatre pour la Suisse) et voyager entre-temps. Si en revanche vous restez deux ans d'affilée aux États-Unis, par exemple parce que les enfants y sont scolarisés et que les voyages coûtent cher, il vous faut la prolongation sur place.

Il n'y a pas de plafond. Le règlement précise expressément que le nombre de prolongations n'est pas limité. La condition reste la même qu'au premier jour : vous devez avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut E-1. Et l'entreprise doit toujours remplir les conditions de l'E-1, c'est-à-dire un commerce substantiel, réalisé pour plus de moitié avec votre pays d'origine.

3Prolonger depuis les États-Unis : le formulaire I-129 auprès de l'USCIS

Si vous restez sur place et avez besoin de plus de temps, vous demandez la prolongation à l'USCIS. Pour le trader et les salariés E-1, le bon formulaire est l'I-129, la pétition pour non-immigrant. Le règlement fixe trois conditions : vous avez respecté à tout moment les conditions de votre statut E-1, vous étiez physiquement aux États-Unis lors du dépôt et vous n'avez pas abandonné la demande. Si vous devez voyager pendant la procédure, vérifiez donc avant si un retour avec un visa valide dans le passeport n'est pas, de toute façon, la voie la plus simple.

3.1Déposer à temps

Le délai est strict. Une prolongation ne peut pas être accordée si le statut précédent a expiré avant le dépôt. L'USCIS ne peut excuser un dépôt tardif qu'en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté, à condition que vous ayez par ailleurs tout fait correctement. Si vous déposez à temps, vous pouvez continuer à travailler pour la même entreprise jusqu'à 240 jours après la fin de votre séjour autorisé. Si l'USCIS refuse avant, cette autorisation prend fin avec le refus.

3.2Ce que vérifie l'USCIS

L'USCIS vérifie si vous êtes toujours éligible à l'E-1. Le règlement oblige l'USCIS, pour les demandes sur formulaire I-129 impliquant les mêmes parties et les mêmes faits, à respecter en principe la décision antérieure. L'administration ne peut s'en écarter qu'en cas d'erreur substantielle dans l'approbation précédente, de changement substantiel des circonstances ou de nouvelles informations défavorables. Nous analysons dans un article dédié un projet de règlement qui veut supprimer cette règle : l'USCIS veut repartir de zéro à chaque prolongation. Si vous rassemblez vos justificatifs commerciaux au fil de l'eau, vous êtes paré dans les deux cas.

3.3La famille dans la même démarche

Le conjoint et les enfants prolongent en général via un formulaire I-539 commun. Le règlement permet d'inclure les membres de la famille dans l'I-129 lorsqu'elle ne concerne qu'un seul salarié et que la version du formulaire le prévoit ; sinon, c'est l'I-539 qui s'applique. Les frais figurent dans le tableau ci-dessous. Avec le Premium Processing, l'USCIS statue sur l'I-129 sous 15 jours ouvrés.

4Renouveler le visa : au consulat en Europe

L'USCIS ne prolonge pas le visa du passeport. Seul un consulat américain à l'étranger délivre un nouveau visa, et une I-129 ne peut pas être déposée depuis l'extérieur des États-Unis. Si vous voyagez avec un visa expiré, vous en demandez donc un nouveau, avec le même dossier que la première fois : la demande en ligne DS-160 et, pour le trader et chaque salarié E-1, le formulaire DS-156-E. Le conjoint et les enfants n'ont pas besoin du DS-156-E. Le déroulement de la procédure est détaillé dans Demander l'E-1, avec les précisions sur Francfort, l'ambassade à Berne et le DS-160. Pour savoir si un entretien est nécessaire au renouvellement, consultez Renouveler son visa américain sans entretien.

Certains consulats tiennent, pour les visas E, un registre des entreprises déjà examinées et jugées conformes. Le manuel du Département d'État, le Foreign Affairs Manual (FAM), prévoit qu'un tel enregistrement soit revu au moins tous les cinq ans : l'entreprise est-elle toujours éligible, le commerce reste-t-il substantiel, la nationalité est-elle la bonne ? Un enregistrement ne prend toutefois pas fin du seul fait que la revue n'a pas eu lieu. Concrètement : en renouvelant votre visa, vous présentez non seulement votre personne, mais toujours aussi votre entreprise.

Les frais consulaires sont détaillés dans Coût de l'E-1.

5Ce qui peut changer dans l'entreprise

L'E-1 dépend de votre entreprise, pas seulement de vous. Vous ne pouvez exercer que l'activité pour laquelle le statut a été accordé et, en tant que trader ou salarié, uniquement pour l'entreprise qui vous a valu ce statut. Les salariés peuvent aussi travailler pour la maison mère ou une filiale si ce lien était établi lors de l'octroi, que la filiale est elle-même éligible en tant qu'entreprise E-1 et que le poste exige des compétences de direction, d'encadrement ou essentielles. Pour en savoir plus : L'E-1 pour les salariés.

5.1Changements substantiels et mineurs

Si le cœur de l'entreprise change, il vous faut une autorisation de l'USCIS. Le règlement cite comme exemples une fusion, un rachat et la cession de la branche d'activité dans laquelle vous travaillez. Vous déposez alors une nouvelle I-129, avec des justificatifs montrant que vous restez éligible dans la nouvelle situation, ou vous demandez au consulat un nouveau visa reflétant les circonstances modifiées. Les changements mineurs qui n'affectent pas votre emploi ne nécessitent aucune autorisation. Pour l'entrée sur le territoire, une lettre de l'entreprise expliquant le changement peut aider. Sur demande, l'USCIS peut déterminer si un changement est substantiel.

5.2Changement d'employeur et perte d'emploi

Passer chez un nouvel employeur sans autorisation constitue une violation du statut. Si l'emploi sur lequel repose votre E-1 prend fin, la réglementation accorde un délai de grâce : jusqu'à 60 jours consécutifs, au plus tard jusqu'à la fin de la période autorisée, une seule fois par période. Pendant ce délai, vous ne pouvez pas travailler ; il vous laisse le temps d'organiser la suite. L'administration peut le raccourcir ou le supprimer au cas par cas.

6Le conjoint : venir et travailler

Votre conjoint peut vous accompagner ou vous rejoindre plus tard, et il obtient la même classification, à savoir l'E-1. Sa nationalité ne joue aucun rôle. Une Brésilienne mariée à un négociant allemand obtient l'E-1 en tant que conjointe, exactement comme une Allemande.

Les conjoints en E-1 peuvent travailler aux États-Unis du seul fait de leur statut, sans demande distincte. Depuis le 30 janvier 2022, l'USCIS et la police des frontières CBP délivrent aux conjoints un I-94 portant le code E-1S. Un I-94 valide avec ce code suffit à l'employeur comme justificatif pour le formulaire I-9, qui documente toute embauche aux États-Unis. Ceux qui souhaitent en plus une carte d'autorisation de travail (EAD), par exemple comme pièce d'identité pratique, peuvent la demander avec le formulaire I-765, moyennant des frais. Ce n'est pas obligatoire.

Pour la durée du visa, la règle est la suivante : si le conjoint est lui-même ressortissant d'un pays signataire, son visa suit le Reciprocity Schedule de son propre pays, sinon celui du demandeur principal. Dans les deux cas, il expire au plus tard avec votre visa ou votre séjour autorisé, selon ce qui arrive en premier.

7Les enfants : l'école oui, le travail non, limite à 21 ans

Les enfants célibataires de moins de 21 ans obtiennent eux aussi l'E-1, quelle que soit leur nationalité. Leur I-94 porte le code E-1Y, qui dit l'essentiel : les enfants en E-1 ne peuvent pas travailler. En revanche, ils peuvent aller à l'école. Le FAM précise qu'un enfant en classification dérivée n'a pas besoin de son propre visa étudiant pour être scolarisé aux États-Unis aux côtés du demandeur principal.

La limite, c'est le 21e anniversaire. Le statut dérivé prend fin ce jour-là, quelle que soit la durée restante sur l'I-94. Pour étudier ensuite aux États-Unis, il faut un statut propre, par exemple le visa étudiant F-1. La famille doit l'anticiper un à deux ans à l'avance, pas le mois précédent. Dans cette situation, beaucoup de familles vérifient aussi si une voie vers la green card est accessible à temps avant le 21e anniversaire : De l'E-1 à la green card. Les règles pour le conjoint et les enfants sont les mêmes pour l'E-2, détaillées dans E-2 : conjoint et enfants.

8Voyager en famille : quel délai s'applique

C'est ici que survient l'erreur la plus fréquente. Si vous partez seul en Europe et revenez, vous obtenez deux nouvelles années. Pas votre famille. L'USCIS l'écrit clairement : la nouvelle période ne vaut pour les membres de la famille que s'ils vous accompagnent à l'entrée ou s'ils sortent eux-mêmes du pays et y reviennent pendant cette période. Sinon, c'est toujours la date de leur propre I-94 qui compte. Chaque membre de la famille a donc sa propre horloge, et pour chacun, une prolongation doit être demandée à temps, avant la fin de sa période.

À l'inverse, votre voyage ne nuit pas au statut de votre famille. La réglementation le dit : le départ temporaire du négociant n'affecte pas le statut du conjoint et des enfants, tant que le lien familial existe et que le négociant reste éligible à l'E-1. On en déduit aussi ce qui se passe en cas de divorce : la fin du mariage met fin au fondement du statut du conjoint.

La protection la plus simple : une liste de toutes les dates I-94 de la famille, que vous mettez à jour après chaque entrée. Chaque membre de la famille peut consulter et imprimer son dernier I-94 sur le site I-94 de la CBP.

9Combien de temps au total ? Tant que les conditions sont réunies

L'E-1 n'a pas de durée maximale, et la réglementation ne fixe aucun nombre maximal de prolongations. Trois éléments le limitent pourtant.

L'intention de retour. À chaque prolongation, vous devez avoir l'intention de quitter les États-Unis à la fin de votre statut. Une demande de green card n'exclut pas d'office une prolongation auprès de l'USCIS : la réglementation interdit de refuser une prolongation au seul motif qu'une demande d'immigration a été déposée ou approuvée. Au consulat, en revanche, une personne faisant l'objet d'une demande d'immigration en cours doit convaincre l'agent qu'elle partira à la fin de son séjour. Si vous menez les deux de front, planifiez l'ordre des démarches. Les différentes voies sont décrites dans De l'E-1 à la green card.

Le commerce. Chaque prolongation et chaque renouvellement de visa suppose que le commerce reste substantiel et se fasse à plus de la moitié entre les États-Unis et votre pays d'origine. Une entreprise qui évolue vers une activité purement intérieure aux États-Unis perd ainsi le fondement de l'E-1. Il faut alors envisager l'E-2, lié à l'investissement plutôt qu'au commerce. Vous trouverez la comparaison dans E-1 ou E-2.

La mission. Pour les salariés aux compétences essentielles venus lancer une entreprise, la réglementation présume qu'ils auront accompli leur mission en deux ans. Sauf circonstances particulières, ils n'obtiennent pas de prolongation. Pour rester durablement, il faut une mission nécessaire sur le long terme, par exemple en développement produit ou en contrôle qualité.

Tout l'essentiel sur le visa de commerce, des pays signataires à la demande, se trouve dans le guide du visa de commerce E-1.

L'essentiel

• Aux États-Unis, vous prolongez avec le formulaire I-129 auprès de l'USCIS, à temps avant l'expiration et pendant que vous êtes dans le pays ; la famille avec le formulaire I-539. Le nombre de prolongations n'est pas limité.
• Les changements importants dans l'entreprise, comme une fusion ou une vente, nécessitent une nouvelle autorisation ou un nouveau visa.
• Le conjoint peut travailler avec le statut E-1S ; les enfants peuvent aller à l'école mais pas travailler, et leur statut prend fin à leur 21e anniversaire.

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